Un député villiériste propose de reconnaître aussi le génocide vendéen

Et que définiti-elle en ce cas ?

Au risque d'énoncer une évidence, une lapalissade, les conventions internationales n'ont pas pour but de définir le sens des mots.

Cette convention ne définit rien, elle est là pour condamner certains actes particuliers et demander aux états contractant de lutter contre ces actes, comme par exemple l'extermination de sous-populations.

Ça te fait chier la Vendée, département où il y a plus de royaliste qu'ailleurs, qui vote Villiers et département qui a le moins de chômage, un des départements les plus Catholiques de France. Tout ce que tu détestes du plus profond de ton être.

Attaque ad hominem et contrevérité. En 2011, la Vendée est au 19e rang des taux de chômages par département, derrière le Lozère, la Mayenne, le Cantal, l'Aveyron, l'Ain, les Yvelines, la Corrèze, l'Essonne, le Jura, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, la Seine-et-Marne, le Gers, l'Ille-et-Vilaine, les Hauts-de-Seine, Côte-d'Or, la Haute-Loire, et la Savoie. Source INSEE

Et la situation ne risque pas de s'améliorer avec l'affaire SKF, Xinthia, et la crise. D'ailleurs, c'est paru il y a 15 jours dans Ouest-France : L'économie souffre toujours dans le Sud-Vendée - Fontenay-le-Comte

Il faut donc toujours vérifier ses dires et les étayer d'exemples et de sources, sous peine de risquer de dire une bêtise.

Tu n'as pas compris encore que Villiers cherchait juste à ce qu'on fasse parler de lui et ça allume davantage la ferveur Vendéenne, il fait des choses qui plaisent aux électeurs du MPF et même d'une bonne partie de la droite.

Tous les politiciens font ça, ouvre les yeux. Ils font tout le temps des clin d'oeil à un tel ou un tel...

Pas seulement la droite. De Villiers a toujours eu une aura en Vendée pour deux raisons : son investissement dans le local, pour une politique officieusement sociale-démocrate. Exemple : la TP OPDHLM de Vendée, dernière en France sur demande expresse de De Villiers pour ne pas appuyer sur la tête des plus démunis. Ce qui se passe maintenant qu'il est "parti" (évincé par Souchet serait plus juste) et que la trésorerie OPDHLM de Vendée est privatisée. Autre exemple la lutte pour la sauvegarde de la gare de Luçon, etc. On lui doit aussi les pôles économiques, la défense des entreprises vendéennes comme Bénéteau, la défense de l'image de la Vendée par le rachat du Vendée Globe, le développement du Puy du Fou, l'historial de Vendée, la Chabotterie etc. Deuxio, il n'a jamais caché son arrivisme et son ambition de garder son siège même en retournant sa veste : franchise appréciée. Pour autant, les vendéens savent faire la part des choses, et si l'on épluche ses scores aux élections nationales, il y a vraiment un gap avec les élections locales. D'ailleurs, le député MPF a du son dernier salut au chantage de l'UMP : "tu rentres chez nous, tu la fermes, et on ne met pas de candidat UMP en face". Car les Vendéens savent que le Phihi est bon pour la Vendée, mais seulement pour elle ^^" Et je plussoie cette sagesse vendéenne ^^'

Je signale simplement que cette convention ne prétend pas définir le concept de génocide. POINT.

Ben si.

Tu peux répéter la même chose dix fois mais cette convention est universellement admises comme définition juridique du crime de génocide

Relis le texte de la convention, elle ne prétend pas définir le terme de génocide, mais propose une définition locale, valable uniquement dans le texte de la convention, mais pas ailleurs. En particulier, cette définition locale n'est pas valide dans les autres textes juridique.

Qui plus est, vous prétendez que "cette convention est universellement admises comme définition juridique du crime de génocide". Sur quoi se base cette affirmation ?

La France, par exemple, ne se base pas sur cette définition dans la nouvelle loi contre la négation de génocides...

C'est tellement universel que chez nous ce n'est pas la définition retenue ! :smile2: :smile2: :smile2:

VI. Il sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toutes espèces, pour incendier les bois, les taillis et les genêts.

VII. Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits, les récoltes seront coupées par les compagnies d'ouvriers, pour être portées sur les derrières de l'armée, et les bestiaux seront saisis.

VIII. Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l'intérieur, il sera pourvu à leur subsistance, à leur sûreté avec tous les égards dus à l'humanité.

Cela s'appelle un déplacement forcé et sépare bien les familles.

On condamne les hommes à la famine, on les prive de leurs parents dont le sort constitue un moyen de pression et on les empêche de procrézr par séparation physique.

Là vous extrapolez.

Les conditions de la convention de l'ONU doivent toutes être remplies pour qu'on puisse parler de génocide. Ce n'est pas un self-service où on choisit ce qui arrange.

Là vous extrapolez.

Les conditions de la convention de l'ONU doivent toutes être remplies pour qu'on puisse parler de génocide. Ce n'est pas un self-service où on choisit ce qui arrange.

Mais lisez donc le texte de la convention :

Article II

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

On remarque donc :

• Il suffit qu'une seule des conditions de la convention de l'ONU soit remplies pour qu'on puisse parler de génocide au sens de la convention.
  
• Cette définition de génocide est locale au texte, et n'est pas une définition juridique qui serait valable dans les Lois des pays signataires par exemple.
  

Je me suis mal expliqué.

Je met en gras les mots importants :

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

Et que définiti-elle en ce cas ?

Au risque d'énoncer une évidence, une lapalissade, les conventions internationales n'ont pas pour but de définir le sens des mots.

Cette convention ne définit rien, elle est là pour condamner certains actes particuliers et demander aux états contractant de lutter contre ces actes, comme par exemple l'extermination de sous-populations.

Je ne vois pas ce que fait l'article II si ce n'est définir. Comment pourrait-on prévoir une incrimination sans en définir les termes ? Ce que tu avances me laisse perplexe sur le plan de la logique élémentaire. Le Droit est justement affaire de définition.

Pour la Cour pénale internationale, le sens de génocide se rapporte aux éléments visés à l'article II et non à d'autres sens. Tu ne pourras pas ainsi déférer pour génocide devant la Cour pénale internationale une personne qui aurait mangé du lard en Carême. C'est dommage mais c'est ainsi.

La définition de la convention ne te satisfait peut être pas mais c'est celle qui a une valeur juridique internationale.

Pour répondre à Simplicius : il ne faut pas s'appuyer que sur une source juridique. Dans les faits l'application du décret du 1er août 1793 est très discutable. Déjà, rappelons que l'action de Robespierre n'a pas visé uniquement la Vendée.

Qui plus est, l'historiographie a démontré comment les ordres des généraux n'étaient appliqués que de manière très disparate : si Carrier fut zélé, les généraux républicains de Turreau ont agit comme bon leur semblait et bien souvent sans plus de violence que la nécessité de la guerre. Dès lors, le concept de "génocide" réclamant un caractère systématique, le concept devient ici encore plus inexact. Jean-Clément Martin, La Vendée et la Révolution. Accepter la mémoire pour écrire l'histoire, Perrin Tempus, 2007.

Enfin, avant la guerre civile, il n'y a pas d'identité vendéenne particulière : ainsi, par exemple, le terme même de "chouan" vient directement de ce conflit, à travers le soulèvement de Jean Cottereau en 1791 qui prit ce surnom.

D'ailleurs la formulation de l'article VIII du décret du 1er août 1793, qu'il aurait judicieux de restituer, vient contredire ton argumentation :

"VIII. Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l'intérieur, il sera pourvu à leur subsistance, à leur sûreté avec tous les égards dus à l'humanité."

Rappelons le contexte : c'est une guerre...

Modifié le 23 décembre 2011 par Magus

Je signale simplement que cette convention ne prétend pas définir le concept de génocide. POINT.

Ben si.

Tu peux répéter la même chose dix fois mais cette convention est universellement admises comme définition juridique du crime de génocide

Relis le texte de la convention, elle ne prétend pas définir le terme de génocide, mais propose une définition locale, valable uniquement dans le texte de la convention, mais pas ailleurs. En particulier, cette définition locale n'est pas valide dans les autres textes juridique.

Qui plus est, vous prétendez que "cette convention est universellement admises comme définition juridique du crime de génocide". Sur quoi se base cette affirmation ?

La France, par exemple, ne se base pas sur cette définition dans la nouvelle loi contre la négation de génocides...

C'est tellement universel que chez nous ce n'est pas la définition retenue ! :smile2: :smile2: :smile2:

C'est parce que tu ne connais pas la hiérarchie des normes. Un texte international prend, dans les Etats qui le ratifient, le pas sur les normes internes. Tout justiciable d'un Etat l'ayant ratifié peut demander à une juridiction interne d'écarter une disposition législative qui contreviendrait à cette convention.

Après, on peut ne pas croire au droit international ! Mais le légalisme oblige toute personne de bonne foi à admettre la supériorité de sa valeur sur les normes inférieures.

Je répète ma question. Connais-tu un texte qui supplante, à l'heure actuel, celui de cette convention ?

Là vous extrapolez.

Les conditions de la convention de l'ONU doivent toutes être remplies pour qu'on puisse parler de génocide. Ce n'est pas un self-service où on choisit ce qui arrange.

Mais lisez donc le texte de la convention :

Article II

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

On remarque donc :

• Il suffit qu'une seule des conditions de la convention de l'ONU soit remplies pour qu'on puisse parler de génocide au sens de la convention.
• Cette définition de génocide est locale au texte, et n'est pas une définition juridique qui serait valable dans les Lois des pays signataires par exemple.

Je souscrits pleinement à la première information : les conditions sont alternatives et non cumulatives pour retenir l'incrimination.

Je m'inscrits en faux contre sa seconde qui fait absolument fi du principe de hiérarchie des normes. Une loi ne peut faire obstacle à une convention internationale dans un pays qui a ratifié cette dernière. En Europe, des juridictions internes qui s'amuseraient à un tel déni de droit se feraient étriller par la Cour européenne des droits de l'homme.

Je ne vois pas ce que fait l'article II si ce n'est définir.

C'est une définition locale au texte, tout comme il existe des définitions locales aux contrats. Reprend les contrats de licence des logiciels que tu as installé sur ton ordinateur, tu verras que ces contrats posent aussi des définitions locales.

Ces définitions locales :

• servent à comprendre de quoi on va parler
  
• ne sont valable que dans le contrat (ou la convention, ou tout autre texte à valeur juridique)
  

En réalité, je me demande quel est, pour vous, le sens de l'expression "Dans la présente Convention,".

Retirer cette expression (ce que vous faites) change le sens du texte.

Le principe quand on interprète un texte de droit est qu'on n'a pas le droit d'enlever les bouts de phrase qui dérangent.

Comment pourrait-on prévoir une incrimination sans en définir les termes ?

Une simple définition locale à la convention est suffisante pour savoir de quoi on parle. Inutile de créer une définition globale qui pourrait interférer avec d'autres textes de loi.

Cette définition est donc valable dans la convention, mais pas dans les textes de lois des pays signataires ni même dans les autres conventions.

• Si tu as fait du droit des contrats, tu comprendras que la définition juridique locale d'une convention est l'équivalent des définitions juridiques locales des contrats.
  
• Si tu as fait de la programmation, tu comprendras que la définition juridique locale est l'équivalent en droit de la définition d'une variable locale.
  
• Si tu as suivit des cours de psycho, tu comprendras que la définition juridique locale est l'équivalent des définitions spécifiques à un cas particulier et non-valables ailleurs.
  
• Si tu as fait de la philosophie, tu comprendras que la définition juridique locale est l'équivalent des définitions locales et propres à certains philosophes (comme dans l'éthique de Spinoza qui commence par des définitions valables dans l'éthique, mais qui n'ont pas la prétention d'être valable ailleurs).
  
• Si tu as as fait des maths, tu comprendras que la définition juridique locale est l'équivalent du "Soit x tel que..." qui n'est valable que dans le texte en cours, pas ailleurs (personne n'a jamais reproché aux profs de maths de définir x différemment à chaque exercice).
  

Pour la Cour pénale internationale, le sens de génocide se rapporte aux éléments visés à l'article II et non à d'autres sens.

La cour applique cette convention, hors, dans cette convention (et nulle part ailleurs), cette définition est valable. C'est une définition locale, valable uniquement pour ce texte.

Pour répondre à Simplicius : il ne faut pas s'appuyer que sur une source juridique. Dans les faits l'application du décret du 1er août 1793 est très discutable. Déjà, rappelons que l'action de Robespierre n'a pas visé uniquement la Vendée.

Qui plus est, l'historiographie a démontré comment les ordres des généraux n'étaient appliqués que de manière très disparate : si Carrier fut zélé, les généraux républicains de Turreau ont agit comme bon leur semblait et bien souvent sans plus de violence que la nécessité de la guerre. Dès lors, le concept de "génocide" réclamant un caractère systématique, le concept devient ici encore plus inexact. Jean-Clément Martin, La Vendée et la Révolution. Accepter la mémoire pour écrire l'histoire, Perrin Tempus, 2007.

Enfin, avant la guerre civile, il n'y a pas d'identité vendéenne particulière : ainsi, par exemple, le terme même de "chouan" vient directement de ce conflit, à travers le soulèvement de Jean Cottereau en 1791 qui prit ce surnom.

D'ailleurs la formulation de l'article VIII du décret du 1er août 1793, qu'il aurait judicieux de restituer, vient contredire ton argumentation :

"VIII. Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l'intérieur, il sera pourvu à leur subsistance, à leur sûreté avec tous les égards dus à l'humanité."

Rappelons le contexte : c'est une guerre...

Le qualificatif de génocide, si tu lis attentivement la convention de 1948, s'applique à la simple intention, sans que la réalisation ne soit totale. L'élément intentionnel est toujours prééminent en droit pénal. Que les généraux aient été zélés ou pas, peu importe. Cela rejaillit sur l'importance de la sanction et non sur la qualification même. Je vois mal comment on peut trancher un débat juridique sans regarder les concepts juridiques mêmes.

J'ai tenté d'expliquer que le fait qu'il y ait une identité vendéenne particulière est de peu d'importance. Il s'agit, pour le moins, d'une fraction de la Nation française. J'ajoute que cette fraction est clairement identifiée à la fois par le territoire (il s'agit, pour eux comme pour les chouans, de départements précis) et par le religion (on combat l'armée catholique et royale).

Enfin, tu m'as lu en diagonale si tu affirmes que je n'ai pas cité l'article VIII du décret. Loin de l'occulter, j'explique qu'il renforce la qualification de génocide : c'est une atteinte à l'intégrité mentale puisque cela permet un terrible moyen de pression sur les hommes combattants, c'est une mesure visant à restreindre drastiquement les naisances.

Je répète que, en outre, la destruction des cultures a pour but d'organiser la famine et donc de viser la disparition physique des insurgés de manière systématique. On ne voit guère comment lesdits insurgés pourraient, dans l'esprit de la Convention, subsister après le brûlage des champs et autres haies.

Une armée qui rééditerait l'exploit des colonnes infernales serait aujourd'hui qualifiée de génocidaire. Après, je le répète : accuser l'Histoire n'a aucun sens. Vouloir définir, de façon législative de surcroît, chaque fait historique d'ampleur selon une qualification pénale n'aide aucunement la connaissance du passé. Les lois mémorielles sont une atteinte à la recherche historique et à la pensée sur le passé. Je ne crois pas aux vérités révélées.

C'est parce que tu ne connais pas la hiérarchie des normes. Un texte international prend, dans les Etats qui le ratifient, le pas sur les normes internes.

Visiblement vous ne comprenez pas le problème.

Pour que la hiérarchie des normes interviennent, il faudrait que la convention impose une définition de "génocide", ce qui n'est pas le cas. C'est explicitement précisé dans l'article II que cette définition ne vaut que pour cette convention et pas pour les autres textes.

La convention utilise le mot génocide dans un sens particulier, local, et laisse à chaque pays le soin de définir le mot "génocide" dans ses textes de lois. Il n'est pas contraire à la convention de donner un autre sens au mot génocide, ce dont la France ne s'est pas privé d'ailleurs, car le dernier texte de loi voté ne fait pas référence à cette convention.

Quelle véhémence grenouille !

Je n'ai pas retiré ce bout de texte parce qu'il était dérangeant mais parce que superflu. "Dans cette convention" est l'équivalent de "dans cette constitution" ou "dans ce code" : c'est une évidence.

La convention ne prétend pas être intemporelle. En revanche, tu appréhendes fort mal le caractère "local". Cette convention est à portée internationale puisque adoptée par l'ONU. Elle est constitutive du droit international et non ne peut être ramenée à un simple contrat privé. Elle peut être modifiée voire abrogée par une convention postérieure qui serait adoptée par le même organe (c'est à dire l'ONU).

Cela n'ôte rien à son applicabilité directe dans les pays qui l'ont ratifiée et donc la possibilité pour tout justiciable de l'exciper devant les juridictions internes qui devraient écarter les normes internes qui la contrediraient. Si tu nies cela, c'est que tu ignores tout de la hiérarchie des normes et donc du système juridique dans lequel tu vis. Et en appeler à la psychologie ou aux mathématiques ne fera, en dépit de la tentative d'effet de manche, que te mettre hors sujet.

Au final, tu récuses l'existence de définition internationale (SUPERIEURE POUR L'HEURE A TOUTE AUTRE DEFINITION JURIDIQUE) de génocide. On se demande comment peut statuer la Cour pénale internationale et comment il peut même être prévu de déférer qui que ce soit devant elle puisque cette convention, pour toi, est un chiffon de papier qu'est susceptible de supplanter toute norme interne.

Ne m'en veux pas (car je t'aime bien) mais ton argumentation me rappelle la vieille stratégie de rupture d'un Vergès qui, comme unique ligne de défense, récuse la légitimité de la Cour, en refusant d'aborder le fond de l'affaire. Ne souhaitant pas connaître le sort de la plupart de ses clients, je ne te prendrais pas comme avocat.

C'est parce que tu ne connais pas la hiérarchie des normes. Un texte international prend, dans les Etats qui le ratifient, le pas sur les normes internes.

Visiblement vous ne comprenez pas le problème.

Pour que la hiérarchie des normes interviennent, il faudrait que la convention impose une définition de "génocide", ce qui n'est pas le cas. C'est explicitement précisé dans l'article II que cette définition ne vaut que pour cette convention et pas pour les autres textes.

La convention utilise le mot génocide dans un sens particulier, local, et laisse à chaque pays le soin de définir le mot "génocide" dans ses textes de lois. Il n'est pas contraire à la convention de donner un autre sens au mot génocide, ce dont la France ne s'est pas privé d'ailleurs, car le dernier texte de loi voté ne fait pas référence à cette convention.

Je ne te contredirais pas en mathématiques, fais moi la grâce de t'épargner une expertise juridique autodidacte qui, par méconnaissance des fondamentaux, te fait conclure de travers.

Rappelle quelle est la portée d'une convention internationale, indépendamment de son contenu même ?

C'est parce que tu ne connais pas la hiérarchie des normes. Un texte international prend, dans les Etats qui le ratifient, le pas sur les normes internes.

La convention utilise le mot génocide dans un sens particulier, local, et laisse à chaque pays le soin de définir le mot "génocide" dans ses textes de lois. Il n'est pas contraire à la convention de donner un autre sens au mot génocide, ce dont la France ne s'est pas privé d'ailleurs, car le dernier texte de loi voté ne fait pas référence à cette convention.

Le Parlement peut oublier les normes supérieures. Il est alors du devoir des tribunaux d'écarter les actes législatifs qui contreviennent à ces dernières. A croire que tu n'es guère informé sur le quotidien de la CEDH qui ne fait jamais que souvent sanctionner les Etats et les contraindre à modifier leurs législations pour cette raison.

Quelle véhémence grenouille !

Je n'ai pas retiré ce bout de texte parce qu'il était dérangeant mais parce que superflu. "Dans cette convention" est l'équivalent de "dans cette constitution" ou "dans ce code" : c'est une évidence.

Et bien non.

Une définition peut être :

• soit globale, auquel cas elle s'applique aux autres textes de loi
  
• soit locale à un texte, c'est à dire valable uniquement "dans cette convention" ou "dans ce contrat", auquel cas elle ne s'applique qu'à ce texte et à lui seul, et n'est pas valable dans les autres textes qui pourront, éventuellement, utiliser des définitions différentes.
  

C'est une construction juridique très courante qu'on retrouve très régulièrement dans les contrats.

En revanche, tu appréhendes fort mal le caractère "local". Cette convention est à portée internationale puisque adoptée par l'ONU.

Vous confondez deux choses :

• la portée de la convention
  
• la portée de la définition
  

Les deux n'ont strictement rien à voir. Une convention internationale peut utiliser des définitions locale (c'est-à-dire valable uniquement pour elle-même) ou globales. Ici, le choix a été fait en faveur d'une définition locale, ce qui autorise les différents pays à avoir une autre définition du concept de génocide.

La seule chose que les pays signataires doivent accepter est d'appliquer la convention.

Au final, j'affirme que cette convention n'impose aucune contrainte sur la définition du mot génocide.

Elle ne contraint qu'à condamner et poursuivre certains actes, appelé dans la convention (mais pas forcément ailleurs) génocide.

Modifié le 23 décembre 2011 par Grenouille Verte

Tu sous-entends donc qu'une législation nationale pourrait déqualifier l'un des cas prévus dans la convention. Donc, cette convention n'a pas de portée juridique.

Tu ne peux mêler le droit des contrats en matière privée et la nature des conventions internationales. Cela te fait opérer des confusions qui t'amènent à des conclusions erronées. Un contrat privé est inférieur aux dispositions législatives, pas les textes internationaux. La définition, que tu prétends circonscrite à la seule convention (à portée incantatoire donc), est, bien au contraire, d'applicabilité directe et prise en compte par les juridictions internes.

Tu prétends qu'un texte peut avoir une portée indépendamment même de la définition de ses termes, alors même que l'application du texte présuppose la qualification juridique et donc la définition du sens des mots.

Tu auras beau ergoter : Un chef d'Etat signataire de cette convention pourra édicter toutes les normes internes de sa création, il sera, en cas de commission d'un des actes prévus dans la convention, passible de la Cour pénale internationale. Dans le sens contraire, les Etats ne pourront faire entrer dans la qualification génocidaire le fait de manger du lard en carême, même si leur parlement vote une telle disposition à l'unanimité.

La définition de 1948 est donc bien supérieure aux autres. Désolé que cela te chagrine.

Le Parlement peut oublier les normes supérieures.

Vous faites la même erreur que précédemment.

Votre raisonnement est en résumé :

• Vous affirmez que la Convention dit quelque chose
  
• Comme vous trouvez que la Loi française est différente vous dites que la hiérarchie des norme impose votre vision de la convention
  

Mais le problème n'est pas là.

Le problème est que la convention ne dit pas ce que vous lui faite dire. Voyez-vous à quel niveau se situe le problème à présent ?

Chère grenouille, tu ne comprends toujours pas la nature d'une convention internationale. Mais bon ! on ne va pas épiloguer sans fin, car nous commençons toi et moi à devenir hors sujet.

Puisque tu récuses la valeur de la définition de 1948, quel autre sens proposes-tu et, partant, considères-tu que la Vendée est passible ou pas de la qualification génocidaire ?

Tu sous-entends donc qu'une législation nationale pourrait déqualifier l'un des cas prévus dans la convention.

Non.

Je sous entend que la convention n'impose aucune définition du mot génocide, qu'elle n'impose que de considérer certains actes comme des crimes. La convention choisi d'appeler ces crimes "génocide", mais laisse aux pays membres la possibilité de définir autrement le génocide, ou d'appeler ces crimes différemment.

Donc, cette convention n'a pas de portée juridique.

La portée juridique d'un texte ne vient pas de ses définitions, mais de son effet.

Ici, le texte condamne des actes, le texte a donc une portée juridique indépendemment de la définition de génocide.

Vous voudriez nous faire croire que le seul intérêt de ce texte est de définir le mot génocide ? Mais dans ce cas là, ce texte n'aurait aucune réelle portée juridique ! Il serait bien minable d'écrire une convention juste pour définir un mot, qui plus est un mot qui se traduira différemment dans les différentes langues.

Il est absurde qu'une convention écrite en plusieurs langues serve à définir un mot.

Non, le but et l'effet de cette convention est de condamner des actes, chose nettement plus importante que d'écrire les dictionnaires des différents pays signataires.

Tu ne peux mêler le droit des contrats en matière privée

Lisez au lieu d'écrire des énormités.

Le droit des contrats n'a rien à voir avec le droit international, mais par contre, les deux disciplines vous utiliser les mêmes tournures de phrases, le même style d'écriture juridique.

Modifié le 23 décembre 2011 par Grenouille Verte

Puisque la convention laisse la possibilité aux pays de définir autrement, détruire une population nationale peut ne pas être un génocide et, dans le sens contraire, manger du lard en carême en relever.

Une portée sans définition. C'est un concept juridique très intéressant !

Chère grenouille, tu ne comprends toujours pas la nature d'une convention internationale.

Cher Simplicius, vous ne comprenez pas que le problème se pose bien avant.

La question n'est pas tant la nature d'une convention internationale, que de comprendre ce que dit cette convention en particulier. C'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord.

Vous prétendez que le texte de la convention dit quelque chose, je prétends qu'il dit autre chose.

En particulier, je prétends que ce texte n'utilise qu'une définition locale à la convention du mot génocide et n'impose aucune définition du mot génocide.

Je trouve votre position absurde. Ce n'est pas parce que c'est une convention internationale qu'elle dit forcément ce que vous voulez lui faire dire.

Puisque la convention laisse la possibilité aux pays de définir autrement, détruire une population nationale peut ne pas être un génocide et, dans le sens contraire, manger du lard en carême en relever.

Une portée sans définition. C'est un concept juridique très intéressant !

Aucun texte n'interdit aux lois d'un pays de donner des définitions absurdes ou débiles aux mots "crime", ou "génocide" ou "meurtre".

Les pays ne le font pas par sens des responsabilités.