Un mari abstinent condamné

Un homme a été condamné par la justice à payer 10 000 euros à sa femme pour ne pas avoir accompli son devoir conjugal depuis plusieurs années.

"La cour s’appuie sur l’article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice." libération

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Oui j'ai entendu ça ce matin.

J'ai été plié de rire !!!

C'est le grand retour du devoir conjugal.

Nous verrons si cette décision tient la route ou sera cassée par les instances supérieures.

MORT DE RIRE!!!!!!!

Mais lol aller régler ce genre de truc par un procès c'est trop marrant!!!

C'est quoi ce couple???

Une fille rencontrée en soirée qui se refuse à moi, me cause t-elle un dommage ?

Le nombre de divorce va explosé et la nouvelle jurisprudence va faire banquer certaines femmes assez sévèrement

J'ai besoin de vous rappeler que le mariage est un contrat dont la finalité est de fonder une famille ? À ce titre, il y a devoir conjugal. C'est moche, mais c'est comme ça.Ce qu'on peut reprocher, c'est que l'inverse aurait fini en lynchage du monsieur.

C'est incompréhensible: la justice n'accorde pas les mêmes droits selon que l'on soit un homme ou une femme. Elle reconnait le viol au sein d'un couple marié, ce qui veut dire qu' elle reconnaît aux femmes le droit de se refuser à leur mari, mais elle nie ce droit pour les hommes, comment cela est-il possible?

L'inverse sa s'appelle souvent le syndrome post-grossesse, j'ai un pote en plein dedans et il en chie avec ça. Depuis l'accouchement de sa femme c'est niet depuis plusieurs mois.

C'est incompréhensible: la justice n'accorde pas les mêmes droits selon que l'on soit un homme ou une femme. Elle reconnait le viol au sein d'un couple marié, ce qui veut dire qu' elle reconnaît aux femmes le droit de se refuser à leur mari, mais elle nie ce droit pour les hommes, comment cela est-il possible?

tu vois pas une légère différence avec le viol???????? :mef2:

C'est incompréhensible: la justice n'accorde pas les mêmes droits selon que l'on soit un homme ou une femme. Elle reconnait le viol au sein d'un couple marié, ce qui veut dire qu' elle reconnaît aux femmes le droit de se refuser à leur mari, mais elle nie ce droit pour les hommes, comment cela est-il possible?

Il y a une différence entre refuser le devoir conjugal et être violée. Si le mari se plaint que la femme n’assume pas son devoir conjugal depuis plusieurs années, la loi s’appliquerait aussi dans ce cas là mais une femme qui se fait violer par son mari parce qu’un jour, elle n’aura pas voulu pour x raisons accomplir son devoir conjugal, c’est tout à fait différend.

J'ai besoin de vous rappeler que le mariage est un contrat dont la finalité est de fonder une famille ?

Le mariage n'est pas un contrat, ni socialement, ni juridiquement.

Juridiquement, faire du mariage un contrat aurait de lourdes implications.

Tout d'abord, s'il était contrat, il ne regarderait plus l'Etat comme c'est le cas actuellement. Ensuite, la notion de vice de consentement pourrait alors s'appliquer au mariage.

Exemple : l'affaire de l'homme qui a épousée une non-vierge. Le mariage n'a pas été annulé uniquement car le mariage n'est un contrat, sinon, la non-virginité de l'épouse aurait un vice de consentement qui aurait rendu le contrat nul.

Remarque : il en est de même des relations sexuelles. Celles-ci ne sont pas traitées comme des contrats tacites, puisque que même lorsque le consentement de la femme est vicié (par exemple parce que l'homme lui a menti sur ses intentions réelles), il n'y a pas, juridiquement, viol.

non si le mari réclamait, on le considèrerai comme un obsédé du sexe...

J'ai besoin de vous rappeler que le mariage est un contrat dont la finalité est de fonder une famille ? À ce titre, il y a devoir conjugal. C'est moche, mais c'est comme ça.Ce qu'on peut reprocher, c'est que l'inverse aurait fini en lynchage du monsieur.

1382 c'est du délictuel pas du contractuel ^^

'fectivement, autant pour moi, c'est pas un contrat. Néanmoins, la finalité demeure, et le devoir conjugal est inscrit dans son fonctionnement.

j'ai vérifié moi-même étant donné que le code civil a été chamboulé depuis la réforme datant de ma dernière année de fac, mais apparemment cette disposition est toujours à sa place

il n'en demeure pas moins que ouais, mais en responsabilité contractuelle le dommage doit être réparé dans son intégralité....

d'où je me demande comment quantifier en monétaire un tel dommage ?

cette décision de justice ressemble surtout à une vaste blague...

Il y a une différence entre refuser le devoir conjugal et être violée. Si le mari se plaint que la femme n’assume pas son devoir conjugal depuis plusieurs années, la loi s’appliquerait aussi dans ce cas là mais une femme qui se fait violer par son mari parce qu’un jour, elle n’aura pas voulu pour x raisons accomplir son devoir conjugal, c’est tout à fait différend.

Je parlais de l'évolution de la loi qui jusqu'à il y peu de temps encore, ne condamnait pas le viol conjugal car il ne pouvait être question que de devoir conjugal.

Ce que je disais c’est qu’en reconnaissant le viol conjugal, qui peut se perpétrer sur le long terme (je pense notamment aux femmes battues), la justice mettait selon moi un point final au devoir conjugal. Car c’était l’argument utilisé par les maris mis en cause pour justifier leurs actes.

non si le mari réclamait, on le considèrerai comme un obsédé du sexe...

invraisemblable ce truc

comment il prouve que ya pas eu rapport depuis 10 ans ?

comment il prouve que ya pas eu rapport depuis 10 ans ?

Si le mari l'admet lui-même, alors il n'y a pas de désaccord sur les faits entre l'accusation et la défense, donc pas besoin de preuve.

Où quand la justice démontre ses compétences!

La justice ne vous fait pas peur, quand on voit des jugements pareils?