Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

Ben, justement, tiens, la p'tite Christine (enfin, la grande), il me semble qu'elle était mouillée dans cette affaire. On en n'entend pas parler. Bizarre !

Tapie de toute façon est un gredin fini, il ment en plus avec un aplomb incroyable, cependant le Crédit Lyonnais lui a réellement fait un coup pendable, alors après qu'est-ce qui s'est passé que nous ne connaissons pas ?

Sans doute beaucoup de choses, puisqu'on murmure que c'est de l'Élysée (Mitterand), qu'était venu l'ordre de le déposséder via le crédit lyonnais et des sociétés offshore.

Seulement l'homme a caché partout de l'argent dans les paradis financiers, donc on ne peut pas le plaindre, même quand il se dit ruiné, je ne m'inquiète pas pour lui

Certes. Mais des banquiers véreux restent des banquiers véreux. Ce ne serait pas tapie, ce ne serait pas sarkozy, l'arbitrage aurait été longtemps accepté comme raisonnable et les vrais responsable de ce marasme aurait pris des peines de prisons.Et c'est tellement pratique comme écran de fumée pour oublier d'où et de qui vient le grouffre financier qu'aura couté aux français le crédit lyonnais...

Il n'en reste quand même qu'au moment ou les petites gens en chient pour gagner leur croûte, le signal envoyé est affligeant, ensuite c'est Sarko qui a voulu faire plaisir à son pote (il lui a assuré son soutien en 2007) qui a demandé à Lagarde de faire cet arbitrage et qu'elle aurait dû, a minima, s'opposer aux 45 millions de préjudice moral!

C'est totalement faux et je n'y crois pas une demi seconde. Déja parce qu'il est tout à fait cohérent d'en recourir à l'arbitrage. Ensuite parce que ca voudrait dire que tous les juges de cet arbitrages, plus ceux qui l'ont validé, plus la ministre et son chef de cabinet son complice d'une magouille qui consisterait à donner de la thune à Tapie pour lui faire plaisir. C'est complétement grotesque. il y avait trois opion :

1) un procés qui, si il tournait mal, pouvait couter des milliards d'euros à l'état, plus les procédures judiciaire courant sur des années

2) une somme donnée à tapie fixé arbitrairement par sarkozy pour que Tapie abandonne son procés.

3) l'arbitrage

Tapie de toute façon est un gredin fini, il ment en plus avec un aplomb incroyable, cependant le Crédit Lyonnais lui a réellement fait un coup pendable, alors après qu'est-ce qui s'est passé que nous ne connaissons pas ?

Sans doute beaucoup de choses, puisqu'on murmure que c'est de l'Élysée (Mitterand), qu'était venu l'ordre de le déposséder via le crédit lyonnais et des sociétés offshore.

Seulement l'homme a caché partout de l'argent dans les paradis financiers, donc on ne peut pas le plaindre, même quand il se dit ruiné, je ne m'inquiète pas pour lui

mais c,est un socialiste ce TAPI

C'est totalement faux et je n'y crois pas une demi seconde. Déja parce qu'il est tout à fait cohérent d'en recourir à l'arbitrage. Ensuite parce que ca voudrait dire que tous les juges de cet arbitrages, plus ceux qui l'ont validé, plus la ministre et son chef de cabinet son complice d'une magouille qui consisterait à donner de la thune à Tapie pour lui faire plaisir. C'est complétement grotesque. il y avait trois opion :

1) un procés qui, si il tournait mal, pouvait couter des milliards d'euros à l'état, plus les procédures judiciaire courant sur des années

2) une somme donnée à tapie fixé arbitrairement par sarkozy pour que Tapie abandonne son procés.

3) l'arbitrage

mais c,est un socialiste ce TAPI

Manipulé par st Mitterrand?... Pensez-vous, c'est une chose impensable!!!

Il est reconnu dans les milieux autorisés, que c'est homme fût d'une droiture et d'une moralité sans reproche.

De plus tout citoyen français sait que son argent prélevé par l'état et consort n'est utilisé que pour son bien être et son bonheur.

Il n'est pas question que quelques centaines millions soient utilisés autrement.

On peut rêver quoi!!! Le rêve c'est tout ce qui nous reste!!!! Les milieux autorisés nous en laisse l'illusion tout au moins.

C'est homme!!!!! Erreur grossière!!!! Les profs vont me tomber dessus à corrections renforcées!!!

Relire un texte plusieurs fois avant de l'envoyer évite de faire des fautes grammaticales grossières. Une de plus trouvée et non corrigée.

C'est ma faute, ma faute, ma très grande faute!!!! Pardonne moi Forumeur mon ami.

Y'en a qui rraconte ici que de la merde, renseignez vous mieux sur cette affaire, au lieu de raconter n'importe quoi !

Car sur Mediapart , "ils s'appuient sur un audit d'expertise financière, qui établit que Tapie n'a pas subit de préjudice financier, Ce rapport, qui permet de comprendre les nombreuses raisons pour lesquelles Bernard Tapie, contrairement à ce qu’il prétend, n’a jamais été floué, tout au contraire."

http://fr.scribd.com...t-pour-Eva-Joly

"Le crédit Lyonnais a apporté d'immenses financements à son client, sur les instructions de François Mitterrand et de Pierre Bérégovoy, le patron du Crédit lyonnais, Jean-Yves Haberer, ne refuse donc rien au protégé de l’Élysée, qui deviendra même ministre dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, du 2 avril 1992 au 3 juin 1992"

"La deuxième raison pour laquelle Bernard Tapie n’a jamais été floué par le Crédit lyonnais, c’est en effet – et cette réalité est souvent peu connue – parce qu’il n’a lui-même jamais investi le moindre centime dans l’acquisition d’Adidas. En règle générale, une banque peut accepter d’apporter un financement à un industriel, mais à la condition impérative qu’il prenne lui-même ses risques et qu’il investisse une partie de sa fortune personnelle. Or, dans le cas présent, il ne s’est rien passé de tel : le Crédit lyonnais a été le chef de file d’un prêt de 1,6 milliard de francs au profit d’un groupe au bord de la faillite, mais il n’a pas même exigé que le propriétaire dudit groupe, Bernard Tapie, apporte la moindre contribution."

Près de vingt ans plus tard, à l’issue de l’arbitrage controversé, Bernard Tapie va donc percevoir un dédommagement de 403 millions d’euros, pour une affaire dans laquelle il n’a jamais investi le moindre centime. Tout cela est effectivement « assez peu usuel »…

http://www.mediapart.fr/journal/france/240613/le-mensonge-de-tapie?page_article=3

le problème pour certains est simple

ils veulent à tout prix exonérer sarko, lagarde et la droite de toute faute car c'est leur bord politique....

les faits et la vérité, ils s'en tapent ....

En tous cas j'avais bien aimé le :

« vous croyez vraiment que j'ai une tête à être amie avec Bernard Tapie ? »

Elle aurait pu faire du théâtre, très bon One Woman Show

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/11/affaire-adidas-bernard-tapie-n-a-pas-ete-lese-selon-la-police_4485871_3224.html

Selon la brigade financière, l'homme d'affaires n'aurait pas dû bénéficier de l'arbitrage qui lui a rapporté 405 millions d'euros de dédommagements.

"Le Crédit lyonnais, sa banque, aurait selon lui créé deux sociétés offshore – le portage – pour acquérir en sous-main Adidas, dont il était alors propriétaire depuis 1990 grâce à une ligne de crédit consentie par ce même Crédit Lyonnais. Le portage, comme le fait d'acquérir une société qu'elle est chargée de revendre pour son client – se porter contrepartie –, constituerait donc deux fautes graves imputables à la banque."

Alors que nous n'avons jamais de renseignements sur les comptes offshore de nos évadés fiscaux ,Mme Lagarde croit sur parole Bernard Tapie lorsqu'il soutient avoir des informations à se sujet ...En d'autres circonstances ce serait juste ridicule ,mais là il s'agit de l'argent du contribuable

Bernard Tapie demande la reconstitution d’un tribunal arbitral

02 NOVEMBRE 2014 | PAR LAURENT MAUDUIT

Selon nos informations, le tribunal de commerce de Paris va statuer le 13 novembre sur un référé introduit par Bernard Tapie, visant à constituer un nouveau tribunal arbitral. La manœuvre de dernière minute, qui a peu de chances d'aboutir, vise à interdire à la cour d'appel de Paris, qui examinera le 25 novembre un recours en révision, d'annuler la fameuse sentence allouant 405 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires.

C’est le dernier rebondissement en date de l’affaire Adidas/Crédit lyonnais mais c’est aussi l’indice de la peur panique qui étreint actuellement Bernard Tapie à l’approche de l’audience de la cour d’appel de Paris qui, le 25 novembre prochain, sera enfin consacrée au recours en révision formé contre la sentence lui allouant 405 millions d’euros. Plus cette audience approche, plus Bernard Tapie fanfaronne sur les plateaux de télévision pour faire mine qu’il n’a rien à craindre, alors que, parallèlement, il tente des manœuvres désespérées pour échapper à l’annulation par la cour d’appel car il pressent, il sait même, que celle-ci est désormais inéluctable.

Selon nos informations, Bernard Tapie vient soudainement d’engager une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, afin que celui-ci décide de reconstituer un tribunal arbitral pour qu'il statue sur la fraude du précédent tribunal arbitral. C’est ce qu’atteste un document judiciaire que Mediapart a pu consulter. Le tribunal de commerce examinera donc, le 13 novembre prochain, ce référé dont le but à peine caché est d’empêcher la cour d’appel de statuer et d’annuler la sentence du 7 juillet 2008, qui est venue ponctuer le célèbre arbitrage sur lequel pèsent désormais de lourds soupçons de fraude.

Pour comprendre ce contre-feu organisé par Bernard Tapie et ses avocats, il faut d’abord se souvenir que l’arbitrage vraisemblablement frauduleux fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires. Plusieurs hauts fonctionnaires sont ainsi renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière, dont Stéphane Richard, actuel patron d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des finances. Dans le cadre de l’information judiciaire qui a été ouverte en septembre 2012, plusieurs acteurs-clefs du scandale ont par ailleurs été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » : c’est le cas de Bernard Tapie, de son avocat, Maurice Lantourne, du même Stéphane Richard, de l’ex-patron du Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de défaisance qui a accueilli en 1995 les actifs douteux de l’ex-Crédit lyonnais et a hérité de la confrontation judiciaire autour de la vente d’Adidas), Jean-François Rocchi, et de l’un des trois arbitres, Pierre Estoup. Dans le cadre de la même information judiciaire, les deux autres arbitres, l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l’avocat, académicien et professeur de droit Jean-Denis Bredin ont en outre été placés sous le statut de témoin assisté. Et de son côté, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et ex-ministre des finances, Christine Lagarde, a été mise en examen pour« négligences » par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, la juridiction d’exception dont elle relève. Enfin, une autre action en responsabilité civile contractuelle a été engagée devant le tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup, en réparation du préjudice subi du fait de cet arbitrage pour le moins suspect.

suite

http://www.mediapart...ibunal-arbitral

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http://www.mediapart...ibunal-arbitral

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Du coup, ça va retarder la cour d'appel ?

Ca m'étonne un peu...

D’après le professeur Thomas Clay, le spécialiste de droit de l’arbitrage qui a dénoncé cette affaire dès l’origine, étant même celui qui, dès septembre 2008, avait alerté sur le fait qu’il resterait le recours en révision pour fraude, « l’histoire se répète de manière étonnante. Sept ans après l’automne 2007 où il a soudainement été décidé de retirer le litige à la cour d’appel de Paris qui était en train de l’examiner pour le confier au tribunal arbitral qui a rendu la sentence que l’on connaît, Tapie essaie une nouvelle fois de saisir une juridiction arbitrale, plutôt que de laisser la cour d’appel se prononcer sur la fraude alléguée. Il table manifestement sur une plus grande clémence du tribunal arbitral que de la part de la cour d’appel. Et il est vrai que ce fut le cas la première fois. Mais je ne crois pas que ce hoquètement de l’histoire parvienne une deuxième fois au même résultat ».

En effet, même s’ils mettent leur arrêt en délibéré, les magistrats spécialisés en droit de l’arbitrage de la cour d’appel de Paris devraient très probablement annuler la fameuse sentence avant la fin de l’année ou début 2015. Alors, contre ce danger, qui est maintenant imminent, Bernard Tapie tente la manœuvre de la dernière chance. Pour qu’on ne lui reprenne pas son tas d’or, qui est en fait de l’argent public…

Il y a quand meme une différence fondamentale entre une procédure d'arbitrage, une procédure du Tribunal de Commerce, et une procédure de la Cour d'appel de Paris. Mais je ne comprends pas comment une procédure du Tribunal de Commerce pourrait faire suspendre la procédure en cours ?

A l'époque, on peut penser que les deux parties (l'etat et Tapie) etait d'accord pour un arbitrage. Ce n'est plus le cas maintenant, et l'arbitrage ne me semble pas possible si l'une des deux parties n'est pas d'accord, non ?

D'ailleurs, ce genre de procédure est surtout anglo-saxonne (méthode Lagarde :D)

Je ne sais meme pas quel est l'usage en France, à part tres peu courant.

ça c'est les magouilles de Tapie, il semble se croire au dessus des Lois ... mais on n'est plus sous Sarko là

(ou Mitterrand, qui lui avait octroyé de larges faveurs lui aussi ...qu'on ne donnerait pas au petit citoyen lambda !)

ben c'etait l'epoque des monsieur miracle, les repreneurs de boite qui venaient au secours de l'industrie. On s'est bien entendu rendu compte que c'etaient tous des types sans foi ni loi, qui venaient se payer sur la bête sans dépenser un centime.

Voir Bernard Arnault, les frères chépukoi etc...