Georges Tron, mis en examen pour viols, revient à l'Assemblée.

PARIS (Reuters) - L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député UMP jeudi et recouvrera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Cette situation juridique inédite crée un litige sur le contrôle judiciaire déjà prononcé par le juge d'instruction le 23 juin, mesure qui interdit à Georges Tron de rencontrer certaines personnes.

Le président de l'Assemblée déclare attendre l'avis des autorités judiciaires pour savoir si ce contrôle judiciaire reste en vigueur, précise son cabinet.

L'avocat du député de l'Essonne, Me Olivier Schnerb, estime que le contrôle judiciaire est annulé automatiquement par le retour aux fonctions de député.

"Mais M. Tron s'imposera à lui-même de ne pas rencontrer les personnes désignées par le juge d'instruction", a dit à Reuters l'avocat. Ces personnes sont les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.

Il sera de toutes façons impossible, sauf avis contraire du bureau de l'Assemblée, d'imposer au député une mesure coercitive supplémentaire telle que restriction de déplacement ou placement en détention.

Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Georges Tron, accusé d'abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu'il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur l'actuel contrôle judiciaire ou sur une nouvelle mesure.

"Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire", a-t-il dit.

Emile Picy, Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal.

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeche/top-news/20110628.REU3265/georges-tron-mis-en-examen-pour-viols-revient-a-l-assemblee.html

Rusé le Tron.

C'est pas beau la vie ?

T'es accusé de viol ou autre chose, tu donnes ta dem, et un mois plus tard, t'as ton impunité, heu, immunité, pardon.

Ecoeurant comme d'hab, ces gens là ont tous les droits. Nous, on a qu'à fermer la gueule et écarter les cuisses.

Une immunité parlementaire, ça se lève.

Dans des cas de viols cela s'est déjà produit.

Moralement c'est indéfendable et gerbant mais ce n'est qu'une tentative pour repousser l'inévitable.

C'est pas beau la vie ?

T'es accusé de viol ou autre chose, tu donnes ta dem, et un mois plus tard, t'as ton impunité, heu, immunité, pardon.

Il pense à tout le petit Nicolas.

Une immunité parlementaire, ça se lève.

Dans des cas de viols cela s'est déjà produit.

Moralement c'est indéfendable et gerbant mais ce n'est qu'une tentative pour repousser l'inévitable.

Cette impunité là intervient aprés la mise en examen pour viols , Tron a trouvé une échappatoire aidé en cela par son réseau

Avis aux futures victimes : porter plainte ne sert à rien , les niquées ce seront elles , ça va pas encourager , le message est clair.

On ne devrait plus beaucoup entendre parler de cette affaire, quelques entrefilets tout au plus.

La France égale à elle même sur le sujet

DSK aurait pris le même chemin s'il avait commis son acte dans notre pays , il a bien essayé au tout début de mettre en avant son impunité auprés des flics venus l'arrêter mais ça marche pas pour les déplacements non professionnels parait-il .

HS : PASDEPARANOIA tu m'as grillé sur ce coup là en postant le sujet avant moi , va falloir que je me léve plus tôt

Et dire que l'on faisait la même chose au début de l'affaire d'Outreaux et de l'affaire Baudis alors qu'il s'est avéré qu'il étaient innocents.

Qu'en savez-vous du fond de l'affaire ?

Étiez-vous présent dans le bureau ?

Quand je pense que le PS garde dans ses rangs un homme qui a été condamné pour agression sexuelle...

Il parait qu'il a fait des pieds et des mains pour retrouver son poste... Enfin surtout des pieds.:D

Et dire que l'on faisait la même chose au début de l'affaire d'Outreaux et de l'affaire Baudis alors qu'il s'est avéré qu'il étaient innocents.

Qu'en savez-vous du fond de l'affaire ?

Étiez-vous présent dans le bureau ?

Pour Baudis t'es pas trés bien tombé , le courageux lieutenant Lambert en est mort

game over

Pour Outreau , tu confonds l'incompétence d'un jeune juge avec la justice à 2 vitesses de notre pays qui ne vise absolument pas la même population de gens

y'a l'affaire Grégory dans le même registre qu'Outreau , faut pas l'oublier , dans le genre incompétence et vies brisées

Quand je pense que le PS garde dans ses rangs un homme qui a été condamné pour agression sexuelle...

Et c'est dégueulasse , autant que d'avoir un mec comme Mitterrand ministre de la culture.

Tu crois qu'on parle parti politique sur ce sujet ? et bien tu te gourres.

Prends donc un peu de hauteur , on voit mieux le paysage du haut d'une montagne qu'au pied de sa maison politique.

La hauteur je la vois bien, je vois surtout que la présomption d'innocence, vous la bafouée.

La présomption d'innocence, qui s'en est soucié dans l'affaire loic séché ? Vous savez cet homme comme vous et moi, qui a passé 7 ans en prison alors qu'il a toujours clamé son innocence.Qui l'a entendu? Il avait pourtant raison puisque la justice l'a innocenté.Selon que vous soyez puissant ou misérable ...... On connait la suite. Monsieur TRON se sert de tous les privilèges que lui offre sa fonction pour crier bien fort avant d'avoir mal . Si seulement tout le monde pouvait avoir cette chance, surtout dans le pays qui a pour devise liberté, EGALITE ,fraternité.

Pour qu'un secrétaire d'état passe deux jour en garde à vue, il doit y avoir quelque chose.

Et avec une immunité parlementaire, ou est la recherche de vérité ?

Il devrait se mettre au même rang que tout le monde, on croirait peut être plus à son innocence.

Et le député PS (Jacques Mahéas) qui est toujours... député... personne ne crie au scandale pour ce salaud.

Sénateur, pas député.

Son immunité parlementaire ne l'a pas protègé puisqu'il a été condamné à 35 000 euros de dommages et intérêts et à 10 000 euros d'amende pour agression sexuelle.

> http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/06/le-ps-va-t-il-exclure-le-senateur-jacques-maheas-condamne-pour-harcelement-sexuel_1532686_823448.html

Les prochaines campagnes politiques vont-elles se résumer à un étalage d'affaires sordides ou quelques uns ont-ils des projets de société ?

A qui profitent ses hypocrisies ? Pas à la démocratie en tout cas.

Les prochaines campagnes politiques vont-elles se résumer à un étalage d'affaires sordides ou quelques uns ont-ils des projets de société ?

A qui profitent ses hypocrisies ? Pas à la démocratie en tout cas.

Il faut bien faire le nettoyage.

La France est l'une des dernières démocraties à être aussi conciliantes avec les abus de ses élus. Une marole plus stricte est la base d'une baisse de la corruption et donc des dépenses publiques.

Et le député PS (Jacques Mahéas) qui est toujours... député... personne ne crie au scandale pour ce salaud.

On le sait bien qu'il y a des pourris dans tous les partis politiques, comme dans toutes les couches de la société d'ailleurs, y'en a meme chez les curés c'est dire ! Le problème n'est pas de savoir si c'est pierre ou paul qui est le plus con.La justice doit etre la meme pour tout le monde. Il faut supprimer les immunités, point barre!

Sénateur, pas député.

Son immunité parlementaire ne l'a pas protègé puisqu'il a été condamné à 35 000 euros de dommages et intérêts et à 10 000 euros d'amende pour agression sexuelle.

> http://www.lemonde.f...686_823448.html

Les prochaines campagnes politiques vont-elles se résumer à un étalage d'affaires sordides ou quelques uns ont-ils des projets de société ?

A qui profitent ses hypocrisies ? Pas à la démocratie en tout cas.

N'importe qui d'autre aurait eu droit à plusieurs années de prison.

La hauteur je la vois bien, je vois surtout que la présomption d'innocence, vous la bafouée.

Guigou pond une connerie et les médias la reprennent en choeur uniquement lorsqu'il s'agit d'un mec politique , pour le quidam c'est silence radio

Alors je répondrais à Madame Guigou et à ceux qui nous balancent encore cette connerie que cette loi a sa réciproque

Si le mis en examen est présumé innocent alors la victime doit AUSSI être présumée honnête , ça doit marcher dans les 2 sens

Avec des présomptions on met Paris en bouteille , Guigou aurait mieux fait de la fermer le jour où elle a pondu cette connerie de présomption d'innocence qui ne veut absolument rien dire et qui n'a aucun sens

N'importe qui d'autre aurait eu droit à plusieurs années de prison.

Pour une agression sexuelle de même nature que celle décrite dans l'article du Monde :

<< baisers forcés, attouchements sur les seins et les fesses >> sic ?

J'en doute.