Mouvements migratoires liés au printemps arabe

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""LECTURE DOCUMENTAIRE POUR SAVOIR DE QUOI ON PARLE

source Nils MONSARRAT chargé de mission

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris

Tél.: 01 42 75 76 93 (direct) / 77 09 (standard)

FAX: 01 42 75 77 14

1. Plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient connaissent actuellement des situations sans précédent nées des soulèvements populaires contestant les régimes autoritaires en place depuis « des décennies de déni des droits civils et politiques, économique, sociaux et culturels ainsi que du droit au développement »[1]. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), salue les premières étapes de ces révoltes, rapidement surnommées printemps arabes tout en constatant qu’aujourd’hui encore la répression s’abat sur des peuples exprimant des revendications légitimes. Dans ce contexte, de manière libre ou contrainte, des nationaux ou résidents de ces pays ont été amenés à les quitter.

2. Les déplacements de populations ont été très importants, la grande majorité des personnes qui sont parvenues à quitter des territoires en guerre ont trouvé refuge dans des pays voisins. A ce jour, 910 000 personnes parties de Libye sur les 1 094 380 estimées ont été accueillies par la Tunisie, l’Egypte, le Niger, le Tchad et l’Algérie[2]. Les récents événements en Syrie risquent de produire une situation similaire. En Europe, on ne saurait cependant parler d’afflux massif de migrants : à ce jour, l’Europe a accueilli environ 24 000 personnes en provenance de Tunisie et 16 000 en provenance de Libye, chiffres dérisoires à l’échelle des 500 millions d’habitants de l’Union européenne.

3. Dans ce contexte, la CNCDH regrette « la rhétorique mise en place ces derniers mois, en particulier en Italie et en France^[3] » tendant à dépeindre les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d’autres » Au contraire, il s’agit d’aider les Etats d’accueil de ces migrations, Egypte, Tunisie, à partager la charge qui est pour eux démesurée. La CNCDH souligne par ailleurs que la réponse politique apportée aujourd’hui par la France et l’Europe à ces migrations pose d’importantes questions en terme de droits de l’homme et de droit des réfugiés.

4. Les migrants qui décident de quitter les pays du sud de la Méditerranée pour l’Europe le font souvent dans l’urgence et l’improvisation et empruntent, malgré les risques encourus, des voies maritimes dangereuses. Nombre d’entre eux ne parviennent pas à atteindre le continent européen, perdant la vie ou disparaissant en mer : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que ce nombre s’élève environ à 1500 personnes depuis le 25 mars 2011.

5. La CNCDH recommande que la France et les autres pays de l’Union européenne respectent les obligations internationales clairement établies auxquelles les Etats membres ont souscrit^[4], s’agissant notamment du droit à la vie et, pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, du principe de non-refoulement. Les autorités de chacun des pays doivent ainsi rappeler impérativement et fermement à l’ensemble des personnels navigants, notamment ceux des navires battant pavillon français ou d’un autre pays européen ou des navires militaires circulant régulièrement dans ces eaux, ainsi qu’à l’Agence européenne FRONTEX, que le droit à la vie doit en toute circonstance primer sur le contrôle des flux migratoires et qu’une obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer s’impose à eux.

6. Le nombre de situations de détresse qui a été constaté montre la nécessité absolue d’instituer un dispositif de prévention et de protection des personnes rejoignant le continent européen par la mer. En toute hypothèse, le départ des personnes en demande de protection doit être facilité, et au besoin des couloirs humanitaires mis en place. La France devrait appuyer la création d’une force européenne d’assistance, de secours et de protection. Elle doit par ailleurs prendre l’initiative, à l’occasion de la révision en cours du Règlement relatif à l’agence Frontex d’une réorientation de ce dispositif opérationnel.

7. Quelles que soient les réponses différentes à apporter selon les pays d’origine et les situations juridiques diverses, la CNCDH rappelle que les personnes parvenues sur le continent européen doivent en toute hypothèse bénéficier de la protection qu’implique, notamment dans un souci de cohérence de l’action politique, la volonté exprimée par la France de soutenir les pays qui traversent une phase de transition démocratique. La réaction doit être avant tout européenne dans la mesure où la question de l’immigration, comme celle de l’asile, ne relèvent plus depuis le traité d’Amsterdam des seuls Etats. La CNCDH recommande néanmoins au Gouvernement français de prendre l’initiative de proposer à ses partenaires européens les mesures de protection qu’exige cette situation d’urgence spécifique et temporaire, à commencer par la mise en œuvre des dispositifs déjà prévus par les textes (directive protection temporaire, procédure de réinstallation dans le pays d’accueil). Au-delà de l’accueil de ces personnes, elle doit également proposer à l’Union d’adopter une approche positive des migrations fondée sur le respect des droits de l’homme, notamment sur la dignité humaine, et sur la coopération, sur un pied d’égalité, avec les pays d’émigration ou de transit. De ce point de vue, le refus opposé par la France à tout programme de réinstallation sur son territoire ou en Europe est inquiétant

8. S’agissant de l’asile, la CNCDH appelle les Etats européens à prendre leurs responsabilités en mesurant les conséquences, dans une telle situation de crise, des politiques d’externalisation du traitement de l’asile aux pays d’Afrique du nord. En l’état, les personnes bénéficiant du statut de réfugié, quittant leur pays d’accueil en raison d’un contexte de conflit armé et ne pouvant retourner dans leur pays d’origine, doivent trouver en France et en Europe le refuge qu’impose leur qualité de réfugié^[5]. Sur ce point, il importe que la France, en concertation avec le HCR, donne l’ampleur qu’il convient, eu égard à la situation, aux programmes de réinstallation mis en œuvre par ce dernier^[6]. 6 000 réfugiés attendent d’être réinstallés aux frontières, le HCR dispose pour le moment de places pour environ 1000 personnes de différents pays de réinstallation (Etats Unis, Canada, Norvège, Suède, Belgique, Portugal....), alors que la France n’en a offert aucune.

9. En toute hypothèse, la CNCDH recommande qu’une attention particulière dans ce contexte de crise soit portée tant au principe de l’examen individuel de la demande formulée par tout migrant, et a fortiori par des demandeurs d’asile, qu’au respect de l’ensemble des autres garanties juridiques de procédure et de fond, et notamment celles visant à leur garantir des conditions matérielles d’accueil respectueuses de leur dignité. Pour ceux qui exprimeraient le souhait de rentrer dans leur pays d’origine, il est également du devoir de la France de leur permettre de rentrer dignement, notamment en leur fournissant l’aide matérielle nécessaire.

10. Une telle attitude de la France serait seule respectueuse de ses engagements internationaux et conforme aux exigences des droits de l’homme.

(Adopté à l’unanimité : 38 voix pour)

<br clear="all"> [1] Discours de la Haute Commissaire à l’ouverture de la 17° session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (30 mai 2011)

[2] On peut ainsi dénombrer :

- 575 789 personnes en Tunisie, 10 000 000 d’habitants, PIB de 39,56 milliards dollars américains°

- 356 207 personnes en Egypte, 80 000 000 d’habitants, PIB de 92.822 millions dollars américains

- 73 458 personnes au Niger, 14 000 000 d’habitants, PIB de 5,38 milliards dollars américains

- 43'975personnes au Tchad, 10 000 000 d’habitants, PIB de 6,84 milliards dollars américains

- 24,050 personnes en Algérie, 34 000 0000 d’habitants , PIB de 140,58 milliards dollars américains

[3] Discours de la Haute Commissaire à l’ouverture de la 17° session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (30 mai 2011)

[4] L’obligation faite au Capitaine d’un navire de prêter assistance à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer et ce indépendamment de la nationalité de cette personne a été consacrée par plusieurs conventions internationales, et notamment la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982 (Convention UNCLOS), la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie en mer de 1974 (Convention SOLAS) ou la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritime de 1979, (Convention SAR). Voir notamment le Guide des principes et des mesures qui s’appliquent aux migrants et aux réfugiés, UNHCR et IMO ; également : La protection des migrants en Méditerranée, K. Debbeche, in Actes du Colloque « L’UE et la protection des migrants et des réfugiés »

[5] A ce jour, environ 6000 réfugiés sans solution durable aux frontières tunisiennes et égyptiennes attendent d’être réinstallés.

[6] Le HCR a pour le moment reçu des places pour environ 1000 personnes de différents pays de réinstallation (Etats Unis, Canada, Norvège, Suède, Belgique, Portugal....).""

édifiant, non ????

Marrant pour un "anarchiste keupon " anti système de reprendre des sources du système qui plus est,organisme financer par l’Europe ,la plus grande oligarchie de la planète ... incohérent mec,je sais pas si cela est vrai ou pas,mais il est bien rare que nous ayons la vérité en provenance de tout ce qui est système,toi tu aurais du le savoir au lieu de courir après cette haine viscérale des gens qui disent le contraire .

Je dis donc que tu es un faux anar qui pense l'etre parce que c'est cool de porter ce tag .

ben... alors, faut savoir ! tu es le premier à me reprocher mon manque de sources impartiales car militantes !

ta non-réponses m' a bien fait rire !! Allez, continues, c 'est bon pour ma santé de rire !