remboursement d'un portable confisqué

Au collège, un surveillant m'a confisqué mon portable et il a disparu (je ne sais pas si il a été volé ou perdu), cependant il était en leur rèsponsabilité. J'ai demandé a me faire rembourser mais il refuse sou pretexte que je n'avait pas le droit de l'utiliser dans l'établissement ( c'est marqué dans le RI). Aidez moi je vous en pris. J'aimerais surtout des article de loi ou d'assurance. LAISSEZ N'IMPORTE QUOI QUI PUISSE M'AIDER.

Merci d'avance,

Euh... ton portable, tu l'aurais toujours si tu n'avais pas enfreint le règlement. Tu as joué, tu as perdu, bien fait pour ta pomme.

C'est le jeu ma pov' lucette.

Quand on fait quelque chose d'interdit, il faut en assumer les conséquences. Quand on se faisait confisquer quelque chose, nous, on avait même pas espoir de le voir revenir un jour. La prochaine fois, le portable, il restera bien au chaud.

Je pense que tu peux rien faire .. c'est toi qui es responsable d'une certaine façon car tu n'a pas respecté le Reglement,après ce n'est pas normal que il soit volé ou perdu, mais je pense pas que ça peux engager les surveillant (enfin pas totalement) car ta responsabilité est en jeux.. Parle en avec ses supérieurs la CPE .. comme quoi c'est normal que ton portable a étais confisqué, mais qu'il y'a eu VOL ! c'est la seule chose à faire, si il veule pas te le rembourser, c'est leurs droit, c'est comme si tu t'étais fais voler ton téléphone en sport ou et caetera ..

Je suis pas d'accord.

C'est pas parce que c'est interdit, qu'on doit nous "voler" notre portable.

Tu peux tres bien porter plainte au commissariat pour vol de portable de la part de ton college.

Le reglement interieur d'un établissement scolaire n'est pas au dessus de la loi francaise et n'autorise en aucun cas le vol de portable.

Je serai toi, je dirai a ton établissement: soit vous me rendez mon portable (ou de l'argent) soit je porte plainte pour vol.

+1

Déjà la confiscation est une action "limite". On peut te sanctionner pour avoir enfreint le règlement ( avertissement, exclusion et toute punition prévue au RI).

Porte plainte pour vol, mais sans préciser l'auteur du vol (plainte contre X). Sinon, si jamais la responsabilité du lycée n'était pas engagée, tu perdrais tout espoir de remboursement.

tu precise juste que c'est le lycée qui t'avais pris le portable.

Déjà la confiscation est une action "limite".

Je ne suis pas d'accord. Dans le lycée de mon fils ils envisagent même de mettre des brouilleurs tellement les portables perturbent les cours.

Ce n'est pas la question. Les pouvoirs de police du chef d'établissement incluent la possibilité de sanctionner ceux qui utilisent leurs portables en cours (comme ceux qui bavardent ou lancent des avions en papier).

La confiscation n'a aucune base légale.

La confiscation n'a aucune base légale.

Voila qui serait très étonnant. Tous les lycées le font.

C'est toléré car ils rendent le matériel.

De fait ils deviennent "gardien de la chose" et assument la responsabilité de toutes les pertes ou dommage qui pourraient en résulter.

D'accord avec le Dino, j'ai toujours trouvé la confiscation abusive. Vérifie dans le reglement intérieur de ton lycée, il doit y avoir une rubrique "Sanctions". Je ne pense pas que la confiscation d'un objet y soit mentionnée, et dans ce cas c'est le surveillant qui est en infraction avec le dit RI.

Aller hop, encore quelque chose que les surveillants et profs n'ont pas le droit de faire. Si un gosse passe ses cours à envoyer des SMS à son voisin, il faut lui demander gentiment et poliment de l'éteindre parce que le pauvre enfant, il a aussi des droits ...

Et s'il veut pas obéir, on lui demande gentiment et poliment son carnet de correspondance pour y écrire un mot, et on lui signifie calmement qu'il serait d bon ton et bien urbain d'en faire part à ses parents.

...

Mais faut arreter de déconner là. On élève pas un merdeux en le traitant comme un adulte responsable !!!

Dans mon Lycée la prise de portable si il est utilisé et la remise en main propre aux parents est mentioné dans le RI.. je suis d'accord avec Zara, même si c'est interdit on les vois partout même en sale de dst, et le lycée prevoit d'instaler aussi des brouilleurs .. je pense que c'est légitime de la part du lycée de prendre le portable, mais là n'est pas le pb, car en effet ils ont une certaine responsabilité.. donc le vol il en sont en partit responsable ..

Mais en même temps j'ai jamais vue mon lycée par exemple, rembourser des affaires volé sous leurs responsabilité (ex: vol dans la salle où l'on met nos sac pendant les DST ..)

Aller hop, encore quelque chose que les surveillants et profs n'ont pas le droit de faire. Si un gosse passe ses cours à envoyer des SMS à son voisin, il faut lui demander gentiment et poliment de l'éteindre parce que le pauvre enfant, il a aussi des droits ...

Et s'il veut pas obéir, on lui demande gentiment et poliment son carnet de correspondance pour y écrire un mot, et on lui signifie calmement qu'il serait d bon ton et bien urbain d'en faire part à ses parents.

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Mais faut arreter de déconner là. On élève pas un merdeux en le traitant comme un adulte responsable !!!

Encore un "tough on crime" qui fait l'apologie du vol.

Dans mon Lycée la prise de portable si il est utilisé et la remise en main propre aux parents est mentioné dans le RI.. je suis d'accord avec Zara, même si c'est interdit on les vois partout même en sale de dst, et le lycée prevoit d'instaler aussi des brouilleurs .. je pense que c'est légitime de la part du lycée de prendre le portable, mais là n'est pas le pb, car en effet ils ont une certaine responsabilité.. donc le vol il en sont en partit responsable ..

Ils sont totalement responsables. Il y a d'ailleurs des limites à la confiscation qui est tolérée mais pas pour un an.

Mais en même temps j'ai jamais vue mon lycée par exemple, rembourser des affaires volé sous leurs responsabilité (ex: vol dans la salle où l'on met nos sac pendant les DST ..)

Ce n'est pas du tout la même chose car vos sacs ne sont pas sous le contrôle direct du personnel. Ceci dit ça pourrait se plaider.

Aller hop, encore quelque chose que les surveillants et profs n'ont pas le droit de faire. Si un gosse passe ses cours à envoyer des SMS à son voisin, il faut lui demander gentiment et poliment de l'éteindre parce que le pauvre enfant, il a aussi des droits ...

Et s'il veut pas obéir, on lui demande gentiment et poliment son carnet de correspondance pour y écrire un mot, et on lui signifie calmement qu'il serait d bon ton et bien urbain d'en faire part à ses parents.

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Mais faut arreter de déconner là. On élève pas un merdeux en le traitant comme un adulte responsable !!!

Plus ils sont en tord, plus ils réclament.

Encore un "tough on crime" qui fait l'apologie du vol.

La confiscation n'est pas du vol, mais ton accusation est elle de la diffamation.

Encore un "tough on crime" qui fait l'apologie du vol.

La confiscation n'est pas du vol, mais ton accusation est elle de la diffamation.

La confiscation n'est peut-être pas du vol, mais un objet confisqué est forcément sous la responsabilité de la personne qui le confisque. Donc s'il l'égare, il est tenu de le rembourser/remplacer. L'auteur du topic serait en droit de déposer plainte.

Aller hop, encore quelque chose que les surveillants et profs n'ont pas le droit de faire. Si un gosse passe ses cours à envoyer des SMS à son voisin, il faut lui demander gentiment et poliment de l'éteindre parce que le pauvre enfant, il a aussi des droits ...

Et s'il veut pas obéir, on lui demande gentiment et poliment son carnet de correspondance pour y écrire un mot, et on lui signifie calmement qu'il serait d bon ton et bien urbain d'en faire part à ses parents.

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Mais faut arreter de déconner là. On élève pas un merdeux en le traitant comme un adulte responsable !!!

Je n'ai jamais parlé de "demander gentiment et poliment de l'éteindre". Je suis contre la confiscation, mais une infraction caractérisée au règlement, c'est un avertissement oral, puis en cas de "refus d'obtempérer" ou de récidive, 2 heures de colle direct. Parce que faut pas déconner non plus.