Prendre les gens en photo.

Conséquence pour les personnes physiques :

Toute personne a un droit absolu sur son image. Elle peut ainsi :

• S’opposer à être prise en photographie ou en vidéo et/ou s’opposer à leur diffusion sur quelque support que ce soit.

• Lorsque la photo ou la vidéo a été diffusée sur Internet sans son accord, demander à la personne ayant diffusé son image de la retirer des pages web.

• Lorsque son image a été diffusée sans son accord exprès, intenter une action en justice pour faire cesser le trouble que la diffusion lui cause ou pour obtenir réparation de son préjudice. La victime devra alors faire la preuve du préjudice constitutif d’une atteinte à sa vie privée.

http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/

OUI.... mais on parle de VIE PRIVEE d'une part et de préjudice d'autre part !!!! dans la rue ou sur des lieux publics cette notion de "vie privée" n'existe tout simplement pas. Quant au préjudice il faut prouver d'abord les faits, et démontrer ensuite un lien de causalité direct entre le fait générateur et le prétendu dommage, et prouver le préjudice pour obtenir la moindre réparation d'un juge.

C'est très bien de citer des sources, merci pour l'effort, mais cet argument est ici 100 % inopérant (dans le jargon juridique)si l'on parle de photos de rues ou sur la voie publique.

Mais c'est vous qui menacez, avec votre petit exemple, perso vos propos pompeux, ne m'impressionne pas.

Des parents ont le droit de demander à une personne qui photographie leurs enfants, sans leur accord de cesser de le faire, puisque toute personne a le droit de s'opposer à être prise en photo, vous lisez ce qui arrange, apparemment.

Si la personne continue à photographier les enfants, alors que les parents se sont opposés à ce qu'elle le fasse, et bien ils pourront porter plainte.

Cher eklipse, je n'ai aucunement l'intention de menacer quiconque en citant des FAITS et des décisions de justice.

Quant à mes propos "pompeux" cet adjectif n'engage que vous.

Je ne lis pas ce qui m'arrange mais j'ai la chance de connaitre personnellement des magistrats ( si ! si !!) et autres professionnels du droit très compétents, je voulais rendre service à la communauté, mais visiblement vous n'avez pas ni compris ni percu la démarche.

Sachez en outre qu'en droit la BONNE FOI est toujours présumée d'une part ( présomption simple et non irréfragable) et que tant qu'on est pas définitivement condamné on est présumé innocent d'autre part.

Je fais des photos diverses pour mes loisirs et ma passion personnelle, (j'ai été semi pro un temps en 1979) que je ne publie pas, et notamment de rues qui me passionnent depuis la fin des années 70 et je n'ai jamais été ni arrêté par la police, ni encore moins condamné par un tribunal, bien que j'ai été controlé une demi-douzaine de fois en 35 ans pour cette raison! C.Q.F.D.

Je vous rassure vous pouvez faire ou dire ce que vous voulez, je ne risque rien.

A contrario si on m'attaque, m'agresse, me menace sur la voie publique, etc... les autres risquent de me faire un chèque à la sortie du tribunal car là, c'est moi qui ira ester en justice et je crois que vous avez deviné à la lecture de mes pompeux propos que je sais un peu de quoi on parle, et même la Police ne me fait pas peur, pour ce cas d'espèce ou, en général, ils savent à peu près quoi faire et plus si on leur explique la loi et la jurisprudence récente.

Bien à vous.

Joop

Je photographie pas mal de personnes. Chaque fois que j'attrape des instantanés où l'on voit très bien les visages, je vais voir les gens et je leur demande leur accord (j'ai un répertoire avec moi, où je consigne n° de cliché, noms, date, signature, etc...).

Mais c'est vous qui menacez, avec votre petit exemple, perso vos propos pompeux, ne m'impressionne pas.

Des parents ont le droit de demander à une personne qui photographie leurs enfants, sans leur accord de cesser de le faire, puisque toute personne a le droit de s'opposer à être prise en photo, vous lisez ce qui arrange, apparemment.

Si la personne continue à photographier les enfants, alors que les parents se sont opposés à ce qu'elle le fasse, et bien ils pourront porter plainte.

RAPPEL : Pour porter plainte (avec ou sans constitution de partie civile ?) il faut que le CODE PENAL ait été violé. Or prendre une photo dans un lieu public, et "même sans le consentement des personnes" n'est pas pour les juges supremes un délit au sens de l'art. 226- 1 du Code pénal.

Donc la loi pénale étant d'interpretation stricte et aucune peine n'étant possible sans incrimination VOTRE PLAINTE N'A AUCUNE CHANCE d'aboutir d'autant plus que l'iniative des poursuites appartient au Procureur de la République et pas aux citoyens. Or aucun procureur ne peut légalement poursuivre un fait qui n'est pas un délit ou une infraction réprimés comme tels. C.Q.F.D à nouveau.

ai-je été clair et explicatif ?

Bien à vous.

Bonjour,

utilisation personnelle pour moi ça veut dire que tu prends des gens en photos et que tu conserves ces photos...

Voyeurisme ça s'appelle. et c'est interdit par la loi :D

Sans autorisation écrite des personnes, ne prends pas le risque d'avoir une photo d'eux, encore moins de la montrer pour "justifier" ce que tu sais faire... Quand à mettre ces clichés sur un site public comme flickr, j'en parle même pas.

Ah bon ? Et c'est quelle loi ? quel article de quel code ? Bon courage !

Prendre une photo de rue et la garder ne saurait être considéré comme du voyeurisme, du reste s'il y a des "voyeurs" c'est qu'il y a des gens à regarder qui "montrent" ! Non ?

Exemple cuisant, un peu démonstratif, certes, avec les nudistes, sauvages ou non : Ils s'exhibent tout nus volontairement donc ils ne peuvent reprocher qu'on les prends en photo ! Logique me semble t il... - là on pourra parler de voyeurisme - (et alors ?)

De l'atteinte à la vie privée. Article 226-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Source légifrance

Note qu'à aucun moment de mon post (si vieux soit il) je ne fais référence aux conditions de lieu.

Mr Wolfe a très bien expliqué les différences entre une photo "de groupe" et un portrait. Dans un cas le droit à l'image s'applique, dans l'autre non. :)

Et pour ma part, quand le photographe "ambulant" a pris ma fille en photo, je lui ai demandé d'effacer ce cliché, parce que même si je ne souhaitais pas acheter sa photo, je ne souhaitais pas qu'il la conserve. Ce type (un peu louche d'aspect) a de suite effacer la photo, il n'a pas cherché plus loin. Du respect ça s'appelle. :)

@Joop

Imaginons une scène, un parc public, des enfants jouants dans un bac à sable, quand soudain une personne inconnue des parents, s'approche d'eux et commence à prendre des photos des enfants,

"En définitive, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Au-delà de l’aspect arbitraire des décisions, on retiendra une fois encore qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication pour ne pas se mettre à mal avec les gardiens, les badauds et tous les agents de sécurité qui fleurissent dans les lieux publics." :

http://www.focus-num...partie-1-1.html

je poursuis , la personne qui photographie est priée de tenir compte de divers règlements suivant le lieu où il, elle se trouve, même dans un parc public.

Et c'est vraiment ne pas avoir d'éthique, de respect comme dit Nonobo, que de continuer à prendre des photographies d'enfants dans un parc, alors que des parents vous demanderaient de cesser de le faire. Franchement un peu de bon sens, mettez vous à leur place 5mn, ils ne savent pas qui vous êtes, ne savent pas ce que vous allez faire des photos, que vous vous sentez dans votre 'bon droit', et bien des parents aussi se sentent dans leur droit de protéger leurs enfants, ne vous en déplaise. 'Principe de précaution'.

Source légifrance

Note qu'à aucun moment de mon post (si vieux soit il) je ne fais référence aux conditions de lieu.

Mr Wolfe a très bien expliqué les différences entre une photo "de groupe" et un portrait. Dans un cas le droit à l'image s'applique, dans l'autre non. :)

Et pour ma part, quand le photographe "ambulant" a pris ma fille en photo, je lui ai demandé d'effacer ce cliché, parce que même si je ne souhaitais pas acheter sa photo, je ne souhaitais pas qu'il la conserve. Ce type (un peu louche d'aspect) a de suite effacer la photo, il n'a pas cherché plus loin. Du respect ça s'appelle. :)

TOUT FAUX ENCORE UNE FOIS (SORRY !)

l'article du Code Pénal parle de VIE PRIVEE !!! Dans la rue ou un lieu public ce n'est pas pas la "Vie privée" L'art. 9 du Code civil sur la vie privée n'a pas vocation à être appliqué ici non plus.

C'est incroyable ce que les gens - non juristes - soit 99,97 % de la population, veulent faire dire aux textes quand ca les arrange.

J'ai assez écrit sur le sujet ici, mais je viens de passer 3 coups de téléphone, l'un à la Police, le 2ème à un Juge, le 3ème à un substitut du procureur, (des gens que je connais). Croyez moi ou pas, peu importe... mais ces 3 personnes me confirment qu'aucun texte n'interdit la prise de photo dans un lieu public, dès lors que les photos ne sont pas diffusées.Voici la copie certifiée conforme d'un mail recu il y a quelques minutes d'un magistrat (Pdt de TGI) que je connais POUR PREUVE:

" ... Aucune disposition légale n’interdit de prendre des photographies dans un lieu public, et ce même si elles incluent des personnes n’ayant pas donné leur consentement, dès lors que ces photographies sont destinées à un usage privé.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme en ce sens, dans son arrêt du 25 octobre 2011, qu’en l’espèce : « la prise des photographies sans le consentement des personnes y figurant ayant été faite dans un lieu public, le délit prévu par l'article 226-1, 2° du code pénal n'est pas constitué »

Seule la prise de photographies dans un lieu privé ET, le cas échéant, intégrant des personnes n’ayant pas donné leur consentement, peut constituer un délit au regard de l’article 226-1 du Code pénal.

FIN DU DEBAT JURIDIQUE

Pour ce qui est du débat de société et des positions des uns et des autres, je suis ouvert à toute discussion amicale et polie.

P.S : Pour ceux qui ne me croient pas je leur mail en PJ les cartes de visites de magistrats d'avocats et d' huissiers de justice que je possede et que je connais personnellement (anonymisées évidemment) cartes de visites officielles et professionnelles avec Logo du Ministère de la justice.

Dois-je en arriver là pour prouver ce que je raconte ?

Non

Et à vrai dire, je m'en bat le steack de tes contacts et sources, j'ai également une très bonne avocate... Le mec qui prend en photo mes gosses, malgré que je lui ai indiqué mon refus, il ira déposer plainte pour agression physique et verbale, et il risque fort de se voir prononcer un non lieu. En attendant, y'aura pas de photos prises sans mon consentement, en ce qui concerne mes gosses.

@Joop

Imaginons une scène, un parc public, des enfants jouants dans un bac à sable, quand soudain une personne inconnue des parents, s'approche d'eux et commence à prendre des photos des enfants,

"En définitive, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Au-delà de l’aspect arbitraire des décisions, on retiendra une fois encore qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication pour ne pas se mettre à mal avec les gardiens, les badauds et tous les agents de sécurité qui fleurissent dans les lieux publics." :

http://www.focus-num...partie-1-1.html

je poursuis , la personne qui photographie est priée de tenir compte de divers règlements suivant le lieu où il, elle se trouve, même dans un parc public.

Et c'est vraiment ne pas avoir d'éthique, de respect comme dit Nonobo, que de continuer à prendre des photographies d'enfants dans un parc, alors que des parents vous demanderaient de cesser de le faire. Franchement un peu de bon sens, mettez vous à leur place 5mn, ils ne savent pas qui vous êtes, ne savent pas ce que vous allez faire des photos, que vous vous sentez dans votre 'bon droit', et bien des parents aussi se sentent dans leur droit de protéger leurs enfants, ne vous en déplaise. 'Principe de précaution'.

Totalement d'accord avec la politesse et l'éthique ! bien que juridiquemet ca n'a pas de valeur légale, mais en effet CONTINUER de prendre des photos alors même que les parents ont dit "non" clairement n'est pas correct (mais il faut l'avis des DEUX juridiquement, ce qui pose problèmes...)

Histoire vraie datant des années 1990 : Un de mes amis a pris une photo, sur un manège avec son fils dedans et le père d'un autre enfant sur le même avion du manège à crié au scandale et à l'interdiction de pendre sa fille en photo ??!! .... Vrai de vrai, vers Deauville.

Pour calmer le jeu mon ami lui proposé de lui envoyer un tirage de belle qualité de la photo avec les 2 enfants, et il l'a remercié pour cà! (classe ! Non ?) C'est aussi une bonne idée d'offrir un tirage aux personnes photographiées pour (dé)montrer ce qu'on photographie et on fait d'une image brute, puis retravaillée pour obtenir un beau souvenir ! non ?

Perso, si je veux prendre mon gamin dans un parc public, même s'il joue à côté d'autres gamins, je ne vais pas me priver de MES souvenirs de famille, et même s'il y a des inconnus à proximité, ... en étant modéré dans les prises de vues et sans me cacher ! OU VA T ON sinon ?

Qu'en pensez vous ?

Non

Et à vrai dire, je m'en bat le steack de tes contacts et sources, j'ai également une très bonne avocate... Le mec qui prend en photo mes gosses, malgré que je lui ai indiqué mon refus, il ira déposer plainte pour agression physique et verbale, et il risque fort de se voir prononcer un non lieu. En attendant, y'aura pas de photos prises sans mon consentement, en ce qui concerne mes gosses.

Etre poli, toi savoir ? "je m'en bat le steack de tes contacts et sources"

Si ton avocate est très bonne, (la moitié en Ile de France gagnent à peine plus que le salaire moyen des français... mais bon...) alors elle te conseilleras utilement, sauf à ce qu'elle cherche la facturation d'honoraires pour une cause d'avance perdue.

FICTION ou REALITE : Je me pointe soit avec du matos ultra miniaturisé et dissimulé (3 millimètres l'objectif) à moins de 2 mètres qui prend des images en HD, soit je me pointe avec des téléobjectifs pros à 10.000 euros ou plus le zoom, je me mets dans ma camionnette avec vitres teintées à 300 ou 400 mètres et je shoote autant de photos, et sans que tu t'en doutes le moins du monde, et comme je ne publie rien POUR RAPPEL et MEMOIRE, rien du tout tu ne pourras faire jeune padawan.

D'expérience(s) tu manques cruellement mon jeune ami, malgré toute ma considération et le respect que je te dois et que je te porte.

C'est ce genre de propos "idiots" que tu veux entendre ? ou ce genre d'attitudes détestables de paparazzi qui nuisent à l'art de la photo que tu veux pousser par tes réactions ?

Allons allons, mon expérience et mon matériel de pro gagnent haut la main contre ta volonté de refus, quitte à attendre des heures ou des jours pour avoir un cliché voulu à tout prix, sans que tu ne le saches jamais. C'est dommage comme réponse, mais c'est tout à fait possible.

Au fait : être filmé par des caméras de surveillance ca ne te gène pas ? (Pourtant des pirates indélicats obtiennent et diffusent en Russie et aux alentours, ces vidéos de surveillance des pays d'europe de l'ouest !! Qui le sait ?? ) Les Etats et les banques ou autres supermarchés nous filment discretement tous les jours ! et personne ne s'en offusque ? Par ailleurs pour que ce soit clair et net : les "gosses" ne m'attirent pas plus que les "gens" âgés ou non, hommes ou femmes, religieusement vêtues ou non, en général, que paysages ou que les bâtiments, que les animaux ou autres sujets uniquement comme THEME(s) photographique(s) et je ne suis pas détraqué ou obsédé du tout crois moi bien. Sinon je ne serai pas sur ce forum public (bien que je ne sois pas chez moi en ce moment) !

Dans mes milliers de photos, hors portraits, peut-être ai-je 20 ou 25 clichés ou on voit distinctement des mineurs dans des situations de rues, rien de plus et rien de moins. Des attitudes, des contrastes de couleurs, des "oppositions" pour la composition artistique... rien de répréhensible, et cadrées assez largement pour éviter la fameuse "individualisation" (interdite en cas de diffusion).

Surfez sur le net et vous trouverez mêmes des tas et des tas de photos d'enfants, publiées, très jolies (les photos, j'ai accordé au féminin pluriel) en europe ou sur d'autres continents.

Ne voyez pas le mal partout, et surtout pas a priori, même si je comprends les inquiétudes des uns et des autres avec ce qu'on entends ici ou là. Je suis père de famille également.

Quoi qu'il en soit, le sujet est de société et intérressant, tout autant moral, sociétal que juridique.

Je photographie pas mal de personnes. Chaque fois que j'attrape des instantanés où l'on voit très bien les visages, je vais voir les gens et je leur demande leur accord (j'ai un répertoire avec moi, où je consigne n° de cliché, noms, date, signature, etc...).

Très noble attitude, mais ca sert à quoi concretement ? sinon à se protéger en cas d'actions en justice ; -( on en reviens donc à la possible - ou pas - case "action judiciaire") .

Ce carnet, outre qu'il ne PROUVE rien en tant que tel est il tenu à jour avant ou après avoir pris une photo avec les coordonnées des personnes figurant sur les clichés ?

Précise t il "autorisarion" ou "refus" de publication ?

Si autorisation de publication, celle-ci est-elle assez précise ? (car elle n'est valable que pour ce qui a été autorisé et uniquement pour cà).

Comment faire avec des touristes étrangers ?

Bonnes questions me semble-t-il.

On pourrait aussi imaginer une démarche dans l'autre sens : "vous avez été pris en photo, et vous signez ici vous opposer à toute publication ou diffusion de celle-ci par mes soins " ... par ex. mais quel inconnu va accepter de donner à un autre inconnu ses coordonnées et sa signature soit vous, soit le(s) sujet(s) pris en photo(s) ?

Hum... Réfléchir un peu il me faut. De plus d'infos j'ai besoin. Mes origines bâtaves ( hollandaises) , pays moins répressif que la france m'aveuglent peut-être mais j'aime bien réfléchir et faire réfléchir, mais avec du concret pas des "on dit" ou des "idées recues" non fondées le plus souvent.

Pour faire simple court et pertinent : et cesser de confondre "prendre une photo" avec "publier ou diffuser une photo"; "droit à l'image" et " respect de la vie privée"; "lieu public" ou "lieu privé" etc...

http://www.hebdoweb.com/2009/05/17/le-droit-de-prendre-des-photos-dinconnu/#comment-25312

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image_des_personnes_en_France

http://www.edelamarre.com/FORMATION/articles/photomodel.html

http://apprendre-la-photo.fr/5-astuces-pour-depasser-votre-peur-de-la-photo-de-rue-et-etre-discret/ voir les derniers posts, en bas de page.

Ca éclairera assez bien le sujet.

Très noble attitude, mais ca sert à quoi concretement ? sinon à se protéger en cas d'actions en justice ; -( on en reviens donc à la possible - ou pas - case "action judiciaire") .

Ce carnet, outre qu'il ne PROUVE rien en tant que tel est il tenu à jour avant ou après avoir pris une photo avec les coordonnées des personnes figurant sur les clichés ?

Précise t il "autorisarion" ou "refus" de publication ?

Si autorisation de publication, celle-ci est-elle assez précise ? (car elle n'est valable que pour ce qui a été autorisé et uniquement pour cà).

Comment faire avec des touristes étrangers ?

Bonnes questions me semble-t-il.

On pourrait aussi imaginer une démarche dans l'autre sens : "vous avez été pris en photo, et vous signez ici vous opposer à toute publication ou diffusion de celle-ci par mes soins " ... par ex. mais quel inconnu va accepter de donner à un autre inconnu ses coordonnées et sa signature soit vous, soit le(s) sujet(s) pris en photo(s) ?

Hum... Réfléchir un peu il me faut. De plus d'infos j'ai besoin. Mes origines bâtaves ( hollandaises) , pays moins répressif que la france m'aveuglent peut-être mais j'aime bien réfléchir et faire réfléchir, mais avec du concret pas des "on dit" ou des "idées recues" non fondées le plus souvent.

Ca sert à se protéger au cas où, oui.

Lorsque j'ai déjà shooté et que j'essuie un refus je supprime le cliché immédiatement, il n'y a pas d'entrée dans mon carnet hormis le n° du cliché et "supprimé". Lorsque je n'ai pas encore shooté si les personnes sont contre, ma foi le cliché n'existe pas, pas d'entrée dans mon carnet, et pour les personnes qui autorisent, j'ai leur nom oui, ils me le donnent, et bien souvent leur mail (pour que je leur envoie le cliché). Bien entendu ils ont également toutes mes coordonnées.

Je n'expose pas forcément un cliché mais si je le fais, alors j'envoie à nouveau une "photo de la photo", dans le cadre de l'expo (aucune de mes images n'est à vendre et les très rares images que j'ai publiées sur internet sont verrouillées xxl et ce ne sont jamais des personnes).

Je dois avouer que je ne comprends pas très bien ton opiniâtreté sur "la loi" ou "la non-loi". Pour moi il est question de respect avant tout. Je ne me vois vraiment pas exposer un cliché de personne(s) que j'aurais pris en douce !

"Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse", c'est le principe.

Cher January,

Excellente réponse, correcte, courtoise et pertinente.

S'agissant de mon opiniâtreté à l'égard de la loi ou de la non loi, outre que nous sommes, qu'on le veuille ou non, dans un Etat de droit, dans le pays berceau des droits de l'Homme, je suis "fatigué" d'entendre ou de lire toujours et encore depuis des lustres que je n'ai pas le droit de ceci ou de faire cela ... Je pourrai citer des dizaines d’exemples d’âneries juridiques que j’entends ou que je lis à longueur d’année.

Donc, si je respecte les autres, et que les autres c'est nous tous y compris moi-même vis à vis des tiers, alors j’entends dans le même sens être respecté tant par ceux qui ne sont pas d'accord avec moi, que par les sujets que je photographie et même par les autorités.

Le respect de l'autre ca marche dans les 2 sens ! Non ?

Exemple : je ne veux pas que l’on se gare en bas de chez moi car j’ai une épouse légèrement handicapée, gênée si elle doit marcher beaucoup pour rentrer à la maison avec les courses, mais le Code de la Route le permet, ai-je tort ou raison de vouloir interdire à un automobiliste de se garer en bas de chez moi ? J'ai tort ! La LOI exprimée au nom du peuple (comme la justice) est plus forte que la volonté du simple quidam. N'importe quel étudiant en droit de 1ère année sait ca par coeur.

L’humanisme voudrait que l’automobiliste laisse la place, mais il n’est pas obligé de le faire. En cas de conflit c'est la loi qui prime et le juge dit le droit et/ou le fait appliquer. Point. Ceci étant dit j'ai gagné de l'argent contre l'administration et d'autres puissants justement car je connais la loi ! MERCI.

Cet exemple est aussi simple que démonstratif, malgré que je fais très bien la différence entre droit, relations humaines, communication, écoute et respect.

Devant un juge seule la loi sera regardée en regard des faits à juger, pas le reste, alors que les Tribunaux existaient déjà chez les Babyloniens, les Egyptiens et les antiques Romains ou Grecs… ce n’est pas par hasard.

Personnellement si on me prend en photo ou ma famille dans la rue, je ne m'en offusque pas, et je ne vais pas chercher des Marc Dutroux ou des Emile Louis potentiels pour autant si un de mes gamins est sur la photo.

Cessons la paranoïa, même au nom du "principe de précaution" notion souvent employée à tort et à travers, comme celle de "droit à l'image".

Demain si j’achète une bonbonne de gaz et des clous pour mon mobile home dans ma maison de campagne, on va me suspecter de fabriquer une bombe ? Etc.…

Ce n’est pas parce qu’un photographe amateur ou pro prends des clichés de rue qu’il va en faire forcément une utilisation illégale, ou va chercher à abuser des personnes photographiées que je sache, on n’accuse pas les gens AVANT qu’ils aient réellement commis un FAIT irréfutable.

Evidemment je respecte toute opinion différente ou carrément opposée à mes points de vue.

Il faut rétablir dans l'inconscient collectif, manipulé, le droit des photographes et leur liberté d’expression, de liberté tout court tel que l'esprit de celui-ci existait du temps du XXème siècle, sans chercher à les accuser à l’avance.

C'est ce que je pense, et j'espère mes interventions éclairantes pour tous.

Bonjour,

utilisation personnelle pour moi ça veut dire que tu prends des gens en photos et que tu conserves ces photos...

Voyeurisme ça s'appelle. et c'est interdit par la loi :D

Sans autorisation écrite des personnes, ne prends pas le risque d'avoir une photo d'eux, encore moins de la montrer pour "justifier" ce que tu sais faire... Quand à mettre ces clichés sur un site public comme flickr, j'en parle même pas.

Ah bon ? Et c'est quelle loi ? quel article de quel code ? Bon courage !

Source légifrance

Note qu'à aucun moment de mon post (si vieux soit il) je ne fais référence aux conditions de lieu.

TOUT FAUX ENCORE UNE FOIS (SORRY !)

Non

Et à vrai dire, je m'en bat le steack de tes contacts et sources, j'ai également une très bonne avocate... Le mec qui prend en photo mes gosses, malgré que je lui ai indiqué mon refus, il ira déposer plainte pour agression physique et verbale, et il risque fort de se voir prononcer un non lieu. En attendant, y'aura pas de photos prises sans mon consentement, en ce qui concerne mes gosses.

Etre poli, toi savoir ? "je m'en bat le steack de tes contacts et sources"

Juste comme ça, par simple curiosité, tu sais lire et comprendre les mots ainsi mis bout à bout dans une phrase? :)

Pour la première partie, mon post de 2011 parlait de photos de personnes prises à leur insu, donc de voyeurisme.

Délit punissable légalement.

Tu me demandes une source et me souhaite bon courage pour démontrer que le voyeurisme existe en droit pénal, je te cite "légifrance".

Et là tu me réponds que j'ai tout faux.... Non j'ai tout juste, sauf que je ne parle jamais de lieu public ou privé.

En effet le voyeurisme se définit par le caractère privé du lieu où se situe la scène imprimée sur la pellicule (ou la carte SD), mais à aucun moment je ne précise ceci, puisque la loi le fait pour moi. :)

Me donner une comparaison foireuse pour justifier ton propos me faire sourire... Parce qu'en vrai les "paparazzis", ne s'intéresseront jamais à moi, donc leur pseudo éthique et leur débords, ça me passe par dessus la jambe (expression populaire non invective, hein). :)

Enfin, il ne semble pas qu'une expression populaire soit signe d'impolitesse. J'ai absolument le droit de l'utiliser, sans que tu te sentes offensé.

Si tu ne souhaites pas débattre et juste nous imposer tes connaissances et contacts, ben on s'en fout, complètement. C'est moins impoli ça? :D

Sinon je connais beaucoup de photographes, de vrais pros, qui eux n'osent pas faire un portrait sans demander l'aval de la personne, même si c'est pour "la beauté du cliché que je conserverais pour ma seule personne".

Et puis le zig qui est venu poser cette question ici en 2011, je pense qu'il a eu la réponse à son interrogation, il doit te remercier.

Juste comme ça, par simple curiosité, tu sais lire et comprendre les mots ainsi mis bout à bout dans une phrase? :)

Pour la première partie, mon post de 2011 parlait de photos de personnes prises à leur insu, donc de voyeurisme.

Délit punissable légalement.

Cher nonobonobo

Je récapépète ma question : En vertu de QUELLE LOI, de QUEL TEXTE au cas d'espèce discuté ici, le DELIT de voyeurisme est-il puni, d'après toi dans notre affaire, notamment si les gens pris en photo l'ont été sur la voie publique ou un lieu réputé public ??. J'aimerai juste une réponse MOTIVEE en droit à cette simple question.

Citer légifrance c'est bien, comprendre ce qu'on cite en regard de la discussion, de manière utile et pertinente, c'est bien mieux :smile2:

Rien ne distingue pour notre affaire une phote prise à l'insu d'une photo prise à la vue des personnes, DANS UN LIEU PUBLIC et cette différence est FONDAMENTALE notamment si le cliché n'est pas diffusé, et puis on va le PROUVER comment ? (début de preuve, présomption de preuve, preuve parfaite, preuve testimoniale ??...) Or, en droit, il incombe au demandeur de prouver ce qu'il allegue ( code civil article 1315 et code de procédure civile article 9) alors que la cour de cassation dit clairement que le délit pénal n'est pas constitué ? par suite aucun magistrat ne pourra LEGALEMENT délivrer un mandat de perquisition de mon appareil photo (ma propriété privée, comme mes clichés, et protégés de facto), sans infraction pénale aucune ! Logique ? Non !

TEXTES CITES :

CPC art. 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

C Civ. art. 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Enfin pour la cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 mai 2005, publié au bulletin civil 1, n° 206, le "Respect de la vie privée" et le "droit à l'image" sont deux droits bien disctincts.

Qui de nous deux n'a pas bien compris ? (mais il n'y a pas de mal à se tromper, ca m'arrive aussi !)

Je ne juge pas non plus, je pense que nous savons tous que de plus en plus, l'anxiété, la méfiance, prend le pas sur beaucoup de choses, le bon sens, le partage, la communication...

Honnêtement j'essuie peu de refus. Ils proviennent surtout de la part de parents lorsque je photographie des enfants.

Cher nonobonobo

Je récapépète ma question : En vertu de QUELLE LOI, de QUEL TEXTE au cas d'espèce discuté ici, le DELIT de voyeurisme est-il puni, d'après toi dans notre affaire, et notamment si les gens pris en photo l'ont été sur la voie publique ou un lieu réputé public ??. J'aimerai juste une réponse MOTIVEE en droit à cette simple question.

Je récapépète aussi : à aucun moment je n'ai statué sur le caractère privé ou public du lieu de situation de la photo? C'est plus clair?

Donc non le voyeurisme n'existe pas sur la voie publique, oui il est condamné par le droit français...

(T'es bouché à l'émeri, ou bien tu veux juste avoir le dernier mot?) :)

Citer légifrance c'est bien, comprendre ce qu'on cite en regard de la discussion, de manière utile et pertinente, c'est bien mieux :smile2:

Dans les circonstances, ma réponse justifiée était tout à propos. Puisqu'à l'origine de ton interrogation est un de mes posts ne précisant par le caractère (privé ou public) de la prise de vue ('fin du lieu pris en photo).

Dons oui, il était utile et pertinent de te montrer que la loi française reconnait le délit de voyeurisme, en certaines circonstances (partie que tu zappes maintenant pour te dédouaner, bravo)

Rien ne distingue pour notre affaire une phote prise à l'insu d'une photo prise à la vue des personnes, DANS UN LIEU PUBLIC et cette différence est FONDAMENTALE et notamment si le cliché n'est pas diffusé, et puis on va le PROUVER comment ? (début de preuve, présomption de preuve, preuve parfaite, preuve testimoniale ??...) or, en droit, il incombe au demandeur de prouver ce qu'il allegue ( code civil article 1315 et code de procédure civile article 9) alors que la cour de cassation dit clairement que le délit pénal n'est pas constitué ?

C'est bien là le souci, c'est que moi, je parle d'une loi, d'un article (le délit de voyeurisme), et toi tu balances une situation précise (le lieu privé). Donc y'a un moment où ça coince, forcément. :D

Qui de nous deux n'a pas bien compris ? (mais il n'y a pas de mal à se tromper, ca m'arrive aussi !)

Au vu de ce que je démontre, il me semble que c'est toi... :p

Après on s'en fout de tout ça, le topic se nomme "Prendre des gens en photo?" tu peux rester dans le sujet? :)

Bonjour a toutes et a tous,

Étant un passionné de photographies je sort souvent en ville pour prendre quelques clichés, mais voila des fois il est intéressant de prendre en photo des personnes insolites (leur façon de s'habiller ou autres) tout en valorisant leur aspect.

Je me demandais si j'ai le droit de les prendre en photos sans le leur dire et de publier ces photos sur un site de partage de photo(Flickr etc..)

Faut t'il leur faire absolument signer un document attestant leur accord(J'en perdrais beaucoup de temps...) ou bien un accord oral suffit?

Je ne songe pas a abandonner la photographie des personnes dans la rue c'est pour cela que j'aimerais savoir quels risques j'en court et quels moyens je peut mettre en place pour réduire les risques.

Merci pour vos futures réponses,

Timz.

Pour rappel de l'objet du topic, hein...

Là il est clairement question de partage de photos de personnes identifiables, sur des réseaux internet.

Donc sans leur accord explicite, c'est non.

Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est cette façon de se réfugier derrière lesdites lois, pour édulcorer et faire fi des ressentis des photographiés malgré eux.

Si quelqu'un te fait savoir son désaccord, tu vas lui réciter la loi et passer outre ?

Si oui, je trouve ça intrusif, irrespectueux et bien peu digne...

En quoi la dignité a t elle sa place ici sur le sujet abordé ? je ne comprends pas.

Quand à l'irrespect, on devrai parler des paparazzi et de la princesse Diana décédée à la suite des poursuites incessantes des photographes... et là c'est bien plus gravissimme !

Je comprends la volonté des gens et tout autant celle des photographes de rue. Je ne me place ni au dessus des uns ou des autres. Le plus simple est de prendre des photos le plus discretement possible si j'ai bien compris il y a des équipements professionnels prévus pour. pas vu ? pas pris ! N'est-ce pas plus simple au final pout tout le monde ?

D'un autre côté je comprends aussi les notions de politesse et de respect, quitte à demander une autorisation, mais alors les sujets "posent" ou sont peu naturels, ou refusent en effet. Bref, pas simple.

Si on n'évoquait pas sans cesse le droit à l'image, ou le droit tout court, ou tel texte pour monayer un droit, ou telle ou telle affaire mal relayée par les journalistes, on en serait pas là.

Revoyez donc des david hamilton, des irina ionesco, des john Sturge et autres robert doineau par exemple, ils seraient condamnés de nos jours ? probablement.

Pourtant ils ont laissé des clichés inoubliables ( les amants de paris par exemple, les scandaleuses photos de EVA Ionesco, nue et mineure !!) et personne n'a jamais été choqué de telles photos ARTISTIQUES.

O tempora, O mores ( autres temps, autres moeurs)

Pour finir: Entre les deux concepts ou approches, à la lecture des posts, je suis partagé, mais en tant qu'homme de droit, je n'accepterai pas, par principe juridique, qu'on me prive de ce que j'ai le droit de faire dans une république démocratique.

Tant pis si je choque les humanistes, que je comprends et que je respecte tout autant.

Babou

Ok, je retire le "bien peu digne" qui est peut-être un chouille exagéré...

Pour le reste, on peut invoquer le droit, la loi, l'art, la démocratie, tout ce qu'on veut, perso, si je ne veux pas être sur une photo prise par un illustre inconnu et ce à mon insu, j'ai du mal à concevoir ne pas avoir mon mot à dire.

Quant aux photos d'Eva Ionesco prises par sa mère, la mettant en scène toute petite fille, comme une "cocotte", avec poses lascives et tenues plus que subjectives, JE les trouve scandaleuses et obscènes...