Mon propriétaire vend mon appartement

Bonjour à tous,

Hier j'ai reçu un drôle d'appel de mon propriétaire...

Il m'a informé qu'il allait vendre l'appartement où je vis depuis à peine 5 mois

La question que je me suis tout de suite posée, en tant que bonne égocentrique qui se respecte : et moi ??

Hé oui, moi, qu'est-ce que je deviens ? Est-ce je vais recevoir un préavis de trois ou six mois, et que je devrai plier baggage ? Ou est-ce que je suis en droit d'aller jusqu'a la fin du bail ? Mais après ?

Il m'a aussi demandé si ca m'interessait (ils sont obligés je crois), mais malheureusement je ne suis qu'en CDD, donc c'est mort pour avoir un crédit.... (et puis bon, je ne pense pas que j'achèterai celui ci)

Et enfin, chose qui m'a choquée aussi, c'est qu'il possède aussi l'appartement du rez de chaussé, et qu'une nouvelle locataire viens tout juste de s'installer, et avant c'était vide... (je suis sure qu'elle est sa locataire et non la nouvelle acheteuse)

Merci :)

Edit : Ah oui, la courge que je suis à bel et bien farfouillé sur le net avant de vous demander, mais je n'ai trouvé des infos sur le rachat de l'appartement et ses conditions...

Tu as un bail d'une certaine durée, il ne peut pas le rompre parce qu'il vend. Le nouveau proprio prendra l'appart, le locataire et les loyers qui vont avec (sauf cas où l'immeuble est dangereux et que des travaux sont nécessaires, mais je ne pense pas que ce soit ta situation)

Non du tout, à pars l'antenne TV qui est HS

Il n'y pas possibilité de rompre le contrat de bail ? Parce que moi je peux le rompre quand je veux par exemple, avec un préavis bien sur...

Je sais qu'il ne peut pas sans motif, mais la vente n'en est pas un ?

Et que se passera t'il à la fin de mon bail ? C'est au bon vouloir du nouveau propriétaire ? Il peut me virer ? Augmenter de loyer de 50% ?

Pleins de questions qui tournent depuis hier soir

Bin t'auras un nouveau proprio :p

oui souvent quand un aparte est racheté les locataire y reste sauf cas de travaux de toute façon

je sais pas si le novueau proprio a le droit de t'ejecter mais je suis sur que si il a le droit il sera obliger de te preveni 3 moi minimum a l'avance sinon c'est quaduc et tu le force a rester et en plus tu peut meme engagé des poursuite et avoir le logement gratuit pendant un temps :)

va s'y laisse le s'amuser ^^

mais je pense pas avoir lut sa dans ton message ton proprio t'a demender le rachat parce que oui ils sont obliger mais lui a tu demender justement des info directement a lui sur ton bail et dans ce cas peut etre avoir le numero du nouveau proprio pour lui demender direct

Oui je vais demander des infos au propriétaire, mais je voudrais pas qu'il m'entourloupe...

Quand au délais de 3 mois, c'est bien joli, mais moi pas vouloir partir !

J'ai mis longtemps à trouver cet appart, et il me conviens très bien. En plus j'y suis même pas depuis 6 mois... C'est les copains qui vont être contents de tout re-déménager ! :D

Il n'y pas possibilité de rompre le contrat de bail ?

A part le cas que je t'ai donné, non aucun.

Parce que moi je peux le rompre quand je veux par exemple, avec un préavis bien sur...

Toi oui, mais c'est normal, le droit protège le "consommateur".

Je sais qu'il ne peut pas sans motif, mais la vente n'en est pas un ?

Non.

Et que se passera t'il à la fin de mon bail ? C'est au bon vouloir du nouveau propriétaire ? Il peut me virer ?

Oui il peut décider de ne pas reconduire le bail.

Augmenter de loyer de 50% ?

Là par contre je ne sais pas, c'est possible qu'il puisse l'augmenter, d'autant je n'en ai aucune idée.

J'ai peut-être mal compris, mais il t'a prévenu qu'il vend, pas qu'il te virait. Il est légalement obligé de te proposer de racheter l'appartement, c'est pour ça.

Peut-être qu'il vend aussi l'autre appartement où il y a une nouvelle locataire. Il a dû lui faire la même proposition.

C'est un peu stupide de vendre un appartement loué, non ?

Mieu vaut le vendre vide...

M'enfin, peut-être qu'il c'est passé quelque chose dans sa vie !

En effet il m'a juste dis qu'il vendais, mais peut être attends t'il d'avoir trouvé un acquéreur avant de me dire que je vais virer :D

Demande des infos à ton propriétaire et tu peux poser tes questions juridiques à l'ADIL :)

ADIL ? Quézaco ?

Alalala ces jeunes, ca n'y connais rien...

Edit : Trouvé, merci google ^^ j'y fais un tour et jvous dis quoi

Paillette, tout dépend à qui tu vends l'appartement !

Tu peux le vendre à un particulier qui souhaitera l'occuper... comme à un investisseur qui préfèrera le louer. :)

alors le loyer oui et non si je ne m'abuse un proprio ne peut pas monté un loyer sans justification

ouai j'ai verifier a l'instant (donc c'est quasi certain la source est plutot fiable :) )

pour le préavis si il le proprio veut que tu parte c'est 6 moi pas 3

ensuite il ne peut pas monter le loyer comme il veut car tu est deja locataire du coup il est soumis au meme loi que le précedant proprio a savoir

que si il veut monter le loyer c'est uniquement basé sur l'indice ince donc de professionelle base sur la quote du batimen un truc du genre

je te fait grace des detail technique :) bref ton loyer ne peut pas doublé de toute façon sachant que en plus cette evaluation du loyer ne peut etre fait qu'une fois tous les ans pas n'importe quand

en gros si la vente a lieu dans moins de 6 moi ils sont baisé mais pas toi :)

(enfin sa apres c'est toi qui voie la vie personelle de chacun je ne m'introduit pas dedans ^^)

Le propriétaire peut donner congé à son locataire, mais uniquement, soit pour occuper le logement à titre de résidence principale pour lui-même ou sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail.

:snif:

Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.

Vente du logement en cours de bail

Le locataire n'a pas la priorité pour acheter et le bail se poursuit jusqu'à son terme lorsque le logement est vendu avant l'expiration du bail, sauf cas particuliers :

• en cas de première vente d'un appartement après la mise en copropriété de l'immeuble (loi du 31.12.75) ;
• en cas de vente en totalité et en une seule fois de plus de 10 logements dans un même immeuble appartenant à un bailleur quel qu'il soit (loi du 13.6.06) ;
• en cas de vente simultanée par lots, de plus de 10 logements appartenant à un bailleur institutionnel (société, compagnie d'assurance ou société d'économie mixte, par exemple) ; des mesures protectrices sont alors prévues par des accords collectifs.

En gros, j'ai jusqu'a la fin du bail, mais ensuite, adios !

mais pourquoi tu veut qu'il et vire ? si le mec il achete l'apparte c'est pour se faire du pognon sauf si c'est pour vivre dedans donc si tu paye actuellement un loyer le mec il te garde et tu le payera a lui tout simplement

"Sauf si c'est pour vivre dedans" justement...

Beaucoup de personnes à Reims on du partir car des tours entière on été revendues, j'ai pas envi que ca fasse la même chose :(

Bonjour,

Comme répondu précédemment, ton propriétaire vend un appartement loué, donc l'acquéreur est prévenu.

Il peut faire valoir son droit de propriété au terme du bail (3 ans en règle générale, puis tacitement reconductible d'année en année). Donc au pire tu es tranquille pour environ 2 années et demi.

Le nouveau propriétaire devra bien entendu te prévenir de la fin du bail, 3 mois minimum avant la date, par courrier recommandé avec avis de réception.

Ne panique pas, le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas mettre fin au bail en cours parce que "ça lui convient".

('fin moi j'aurais été ton proprio actuel, je t'aurais fais valoir ton préavis afin d'occuper le logement, disons un mois, et alors je l'aurais mis en vente) :D

Merci pour l'info, seulement mon bail est de un an seulement, l'agence qui gère l'appartement ne me trouvant pas assez sérieuse pour un bail de 3 ans... ces boulets

Deux ans que j'ai le même poste mais bon ><

Euh souci là :D

Si c'est une agence qui gère ton bail, le propriétaire a été bien honnête de te prévenir de la vente, c'était à l'agence de le faire...

Ensuite ça fait quoi, 6 mois que tu occupes le logement? Le temps que le propriétaire trouve un acheteur, tu as de la marge.

Ensuite, à la condition que l'acquéreur soit connu d'ici un mois, entre la signature du compromis de vente et la vente effective du bien, il y a un délai minimum de 3 mois. Celà te pousse à 10 mois d'occupation. Ajoute le préavis légal, tu passes donc à 13 mois minimum, ton bail aura été renouvelé pour un an d'ici là, et tu auras "le temps" de trouver un autre logement...

(pour info, si jamais ton bailleur te donnait congé n'hésite pas à faire une demande de logement social avec pour motif : "congé donné par le propriétaire bailleur")

Bonjour, ça remonte assez loin, mais je croyais que l'on ne pouvait virer un locataire qu'à condition de venir habiter le logement soi-même, ou bien le louer à quelqu'un de la famille! et le fait de le vendre ne justifiait pas la rupture d'un bail?