L'optimisation fiscale

Waou je plane.

dsl, quand on parle fiscalité des entreprises faut peut-être s'y intéresser de plus près...

Sinon il ya un bon article à lire sur la tribune :

Les bénéfices des PME plus taxés que ceux des grandes entreprises

Selon une étude dévoilée ce jeudi par la direction générale du Trésor, les bénéfices des petites entreprises sont plus lourdement taxés que ceux des grandes entreprises.

Pour arriver à cette conclusion, le Trésor ne prend pas en compte le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% actuellement appliqué sur les bénéfices. Il utilise pour référence le taux implicite, le ratio entre les recettes d'IS et le résultat d’exploitation brut des entreprises.

Résultat, bien que les PME bénéficient d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15% applicable à une fraction des bénéfices, le taux implicite sur leurs bénéfices s’élève à 39%, contre 19% pour les grandes entreprises. Pourquoi ? "La déductibilité des intérêts d'emprunt fait baisser de 3 points le taux implicite des micro-entreprises mais de près de 14 points celui des grandes entreprises. Aux règles de taux également : le taux réduit PME fait baisser de plus de 11 points le taux implicite des micro-entreprises mais l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui sera supprimée en 2014, le fait augmenter de plus de 3 points. Enfin, le risque de disparition plus élevé des entreprises les plus petites a aussi une influence. En raison de ce dernier facteur, démographique, le taux implicite moyen des micro-entreprises est supérieur à celui supporté par les microentreprises qui seraient toujours bénéficiaires", détaille le Trésor.

tout l'article

Voir aussi cet article du figaro aujourd'hui...

Dans les faits, ce pourcentage est progressif et variable selon le chiffre d'affaires réalisé :

- 0 % pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 500 000 euros,

Exact.

Ces redevables doivent également payer 4 acomptes trimestriels entre le 15 et le 25 du mois où les acomptes sont dus

Formellement exact, mais tu oublies de dire que le contribuable peut moduler (et même supprimer) l’acompte, en toute liberté, et qu’il n’existe pas de contrôle d’éventuelles modulations indues.

Selon une étude dévoilée ce jeudi par la direction générale du Trésor, les bénéfices des petites entreprises sont plus lourdement taxés que ceux des grandes entreprises.

Possible, mais au sens où 5%, c’est supérieur à 3%.

Aux règles de taux également : le taux réduit PME fait baisser de plus de 11 points le taux implicite des micro-entreprises mais l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui sera supprimée en 2014, le fait augmenter de plus de 3 points.

Les entreprises faisant moins de 15 millions d’euros de CA sont exonérées d’IFA.

http://www.impots.go...emNvlPopUp=true

Selon une étude du Trésor, les bénéfices des grands groupes seraient moins taxés que ceux des PME. Autre enseignement, la fiscalité des bénéfices appliquée en France ne serait pas l'une des plus confiscatoires d'Europe.

http://www.latribune...ntreprises.html

Et c’est un p..... d’euphémisme.

Primo, la Cvae n'est qu'une partie de la "taxe professionnelle" qui va aux communes...

Deuxio, le fait que l'IFA sera supprimée en 2014, ça ne veut pas dire que de toutes manières les entreprises qui font moins de 15 millions d'euros de CA ne la paie pas, mais comme expliqué dans l'article : cela accroît encore plus l'inégalité fiscale entre PME et grandes entreprises...

Tertio, ton crédit d'impôt sur la TVA t'sais ! c'est te foutre dans la merde si t'as dépensé ce qui ne t'appartient pas !!

Tu comprends ce que tu as envie de comprendre, ok... c'est ton problème...

Merci pour toutes ces informations. Je vais mettre un peu de temps à tout comprendre. En attendant, j'avais raison : les PME payent plus que les grande entreprises.

Pourtant ça devrait etre l'inverse car les multinationales sont beaucoup plus riches.

En fait, la droite se dit défenseur des PME mais elle ne défend que les grandes entreprises.

De plus, on pourrait exonérer les PME durant leur première année d'existence pour les aider à prendre leur envol.

Pour ne pas taxer les PME de façon à les aider au démarrage, il faut de l'argent. Soyons honnête, l'évasion fiscale en France représente officiellement 20 milliards d'euros (équivalent du trou de la secu tout de même), sans compter les fraudeurs et les multinationales "dans leur bon de droit" de piller les pays du sud de leurs matières premières tout en ne payant rien. En fait on marche sur la tête et le G20 agricole de ces jours-ci qui n'a pas aboutit à des résolutions concrètes nous le prouve. Les dirigeants politiques maintiennent sciemment ce système pour protéger l’économie offshore. Regardez ces chiffres www.aidonslargent.org . Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il serait peut-être temps d'instaurer la transparence financière si l'on veut pouvoir développer un système de solidarité efficace pour les PME française, mais aussi pour les initiatives locales des pays en développement.

Biensur, il faut s'attaquer à tous les grands problèmes fiscaux et aussi s'attaquer à ces paradis fiscaux parasites( que la France devrait boycotter) auquel tu tiens autant.

Si on n'y fait rien , j'ai bien peur qu'un jour le peuple se réveillera et sa revanche sera terrible pour les riches( en matière de taxation je veux dire).

Les gens n'accepterons plus longtemps que les plus aisés se sentent trop bon pour pâyer des taxes.

De plus, on pourrait exonérer les PME durant leur première année d'existence pour les aider à prendre leur envol.

Les nouvelles entreprises sont déjà exonérées de Contribution Économique Territoriale pour leur première année civile d’existence.

L’exonération est portée à 3 ans pour les travailleurs indédendants ayant opté pour le régime micro social (ou « autoentrepreneur »).

L’impôt sur le résultat (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, ou l’impôt sur les sociétés) n’est dû que l’année suivant l’année de perception du premier bénéfice.

Au total, une nouvelle entreprise paye donc déjà zéro impôt pour la première année d’existence.

Si elle collecte la TVA, elle peut en user comme trésorerie et ne devra la rendre qu’au 30 avril de la deuxième année.

Les personnes sans emploi qui « créent une entreprise » bénéficient en outre d’une exonération des cotisations sociales pendant un an (l’ACCRE).

Les entreprises qui employent des salariés bénéficient également d’exonérations de cotisations patronales (30 milliards par an, 10% des dépenses publiques).

Alors, après ça, on pourrait toujours aider encore plus les entreprises. On pourrait aussi payer les salaires sur fonds publics. Et bien, ça existe déjà pour certaines entreprises, ça s’appelle par exemple le « crédit impôt recherche », ou encore le RSA, etc.

Ah ben alors c'est surtout au niveau des grandes entreprises et des riches qu'il faut augmenter les impôts. Parce que bon, si les grandes entreprises ne payent pas d'impôt, cela fait une concurrence déloyale pour les PME, obligeant à baisser les prix, ce qui pose problème pour payer les salaires.

Ah ben alors c'est surtout au niveau des grandes entreprises et des riches qu'il faut augmenter les impôts.

Ce sont les riches, oui, mais aussi les entreprises capitalistes, qu’ils possèdent, et dont ils tirent leurs revenus, qu’elles soient grandes ou « PME », qu’il conviendrait de faire payer, au moins autant que le salarié lambda, et de préférence plus.

Je comprends mais bon, le profit est une source de motivation non négligeable. C'est pour cela que je me dis qu'on devrait le permettre, et seulement limiter le max que peut détenir un individu.

Oui mais ne pas limiter en taxant à 100 poucent au-dessus d'une certaine somme comme le propos(ait)e le PCF.

Il faut tout simplement interdire et ce n'est pas une atteinte à la libeté(l'argument derrère lequel se cachent les libéraux) car c'est dans l'interet général qu'il n'y ait pas de monopoles ou de fortunes immenses qui ne paient pas de taxes.

Pour moi, cette limite se situerait à 1 milliards de dollars par personne.

C'est largement assez de quoi vivre