Une mosquée de Nanterre diffuse l'appel du muezzin

Merci de nous préciser les textes de loi qui interdisent le muezzin mais autorisent les cloches.

Concernant les lois et décrets qui autorisent et réglementent l'usage les cloches :

- Loi de 1905 :

Article 27 :

Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte, sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale.

Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.

Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu.

- Décret du Conseil d'Etat du 16 mars 1906 :

Article 50 - L'arrêté pris dans chaque commune par le maire à l'effet de régler l'usage des cloches tant pour les sonneries civiles que pour les sonneries religieuses est communiqué au président ou directeur de l'association cultuelle. Un délai de quinze jours est laissé à celui-ci pour former à la mairie, s'il y a lieu, une opposition écrite et motivée, dont il lui est délivré récépissé. é l'expiration dudit délai, l'arrêté du maire est exécutoire dans les conditions prévues par l'article 96 de la loi du 5 avril 1884.

Article 51 - Les cloches des édifices servant à l'exercice du culte public peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours. Si elles sont placées dans un édifice appartenant à l'état, au département ou à la commune ou attribué à l'association cultuelle en vertu des articles 4, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905, elles peuvent, en outre, être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements ou par les usages locaux.

Article 52 - Une clef du clocher est déposée entre les mains du président ou directeur de l'association cultuelle, une autre entre les mains du maire qui ne peut en faire usage que pour les sonneries civiles mentionnées à l'article précédent et l'entretien de l'horloge publique.

Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire.

Concernant la jurisprudence, extrait du site Abbaye de Saint Hilaire :

Bien que la législation soit claire, des contentieux sont régulièrement suscités par des riverains désireux de faire interdire les sonneries de cloches malgré l'avis des autorités civiles et religieuses et malgré le souhait de la majorité des habitants. Un arrêt du Conseil d'état (CE, Larcena ; 11 mai 1994) a clarifié la jurisprudence concernant les sonneries civiles. Il indique que le maire peut à bon droit maintenir la sonnerie des cloches "dès lors que cette pratique correspond à un usage local auquel les habitants de la commune sont attachés et malgré une interruption pendant plusieurs années". Récemment, la cour administrative d'appel de Douai a précisé cette jurisprudence (arrêt commune de Férin c/ époux Duavrant ; 26 mai 2005). La Cour a estimé que "si la pratique des sonneries civiles avait cessé lorsque les requérants de première instance ont acquis leur maison, ladite pratique a été rétablie, conformément au souhait d'une grande partie des habitants et avec l'accord du comité paroissial de la commune, après réparation du mécanisme de l'horloge installée dans le clocher de l'église".

Enfin, un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Poitiers (Guinot c/ commune d'Ansac-sur-Vienne ; 7 avril 2005) a donné raison à un maire ayant rejeté la demande d'un requérant lequel exigeait la suppression de la sonnerie de la cloche de l'église le matin à huit heures. Le tribunal a relevé "que cette sonnerie correspond à l'angélus lequel a, par son origine, un caractère religieux... qu'il ne résulte pas de l'instruction, que dans les circonstances de l'espèce, cette sonnerie était de nature à troubler l'ordre public".

La jurisprudence se réfère à l'article L. 2212-1 du CGCT pour admettre que dans des cas spécifiques, le préfet se substitue à une commune ou à l'ensemble des communes du département pour réglementer les sonneries de cloches. Cependant, le droit du préfet ne peut s'exercer à l'égard d'une commune qu'après une mise en demeure au maire resté sans résultat (article L. 2215-1 du CGCT)

Donc il n'y a pas d'interdiction mais au contraire une tolérance pour les cloches ... comme pour le muezzin.

La laïcité c'est la neutralité.

Donc il n'y a pas d'interdiction mais au contraire une tolérance pour les cloches ... comme pour le muezzin.

Il y a une réglementation de leur usage, nuance.

La laïcité c'est la neutralité.

La laïcité, c'est la séparation du civil et du religieux dans l'Etat, mise en application au travers de lois et de réglementations.

Donc il n'y a pas d'interdiction mais au contraire une tolérance pour les cloches ... comme pour le muezzin.

La laïcité c'est la neutralité.

Habitez vous prêt d'un minaret ?

Avant de défendre bec et ongle le muezzin il faudrait peut être vivre à coté d'un tel édifice.

Vous allez me répondre non mais j'entends les cloches, Oui c'est exact malheureusement pour vous les cloches étaient déjà là avant même votre arrivé et dans ce cas pourquoi avoir choisis un lieux si proche d'une église si vous ne supportez pas le son des cloches ?

La différence réside également dans l'implantation des minarets qui vienne gêner l'entourage, alors que les cloches étaient déjà la bien avant l'arrivé des habitants (sauf rare cas).

Habitez vous prêt d'un minaret ?

Avant de défendre bec et ongle le muezzin il faudrait peut être vivre à coté d'un tel édifice.

Au bout d'un moment tu ne fais plus attention.

Je ne sais pas, la c'est un bruit humain, avec des paroles sa gêne l'oreille plus qu'un bruit dit de fond.

Cette question n'est pas surprenante, il faut ne rien savoir de la laïcité pour défendre les appels à la prières.

La plupart des clochers de France ne sonnent plus que très peu, à midi principalement pour donner l'heure. Et si sonne également le glas d'un enterrement ou le 25 décembre à minuit, on est dans le culturel, ce n'est même plus cultuel. De la même manière on n'interdira pas un sapin sur la place publique pour noël, ce n'est même plus religieux, c'est culturel.

quel culturel? se pose-t-on la question des athées qui ne fêtent rien? Vous critiquez avec raison le muezzin en disant que les clochers ne font pas de même : or je viens de vous prouver le contraire. Le reste n'est que partialité de votre part...votre islamophobie qui est celle du FN dont vous avez affirmé sur un autre topic être adepte (notamment une dévotion à Marine Le Pen) vous aveugle au point d'en oublier que le culturel n'est pas le rleigieux mais que les lois de la nation sont les mêmes pour tous.

Je ne sais pas, la c'est un bruit humain, avec des paroles sa gêne l'oreille plus qu'un bruit dit de fond.

C'est vrai que dans une rue qui longe l'A86, le muezzin ça doit être insupportable

Ceux qui écrivent ça ne connaissent pas Nanterre.

Tu n'a pas répondu à mon post précédent dinausaure ... à cour d'argument ?

Habitez vous prêt d'un minaret ?

Avant de défendre bec et ongle le muezzin il faudrait peut être vivre à coté d'un tel édifice.

Vous allez me répondre non mais j'entends les cloches, Oui c'est exact malheureusement pour vous les cloches étaient déjà là avant même votre arrivé et dans ce cas pourquoi avoir choisis un lieux si proche d'une église si vous ne supportez pas le son des cloches ?

La différence réside également dans l'implantation des minarets qui vienne gêner l'entourage, alors que les cloches étaient déjà la bien avant l'arrivé des habitants (sauf rare cas).

les cloches étaient là avant, certes mais une loi est passée par là...si on l'autorise pour l'un il faut pour l'autre aussi donc revoir la loi de 1905 et les différents décrets...

Tu n'a pas répondu à mon post précédent dinausaure ... à cour d'argument ?

Quel post ? Celui où tu affirmes des choses sans fondement ?

Tu connais Nanterre ou tu n'es jamais sorti du 16ème ?

les cloches étaient là avant, certes mais une loi est passée par là...si on l'autorise pour l'un il faut pour l'autre aussi donc revoir la loi de 1905 et les différents décrets...

les loches étaient là avant la loi de 1905

les cloches étaient là avant 1905, où ai-je dit le contraire? Mais la loi a réglementé leur utilisation! La désacralisation de l'espace public est une des fonctions de cette loi et des décrets qui s'en suivront! On ne peut aps parler de neutralité et omettre d'appliquer la même chose à tous les cultes...soit on dit : aucun son religieux, soit on dit ok mais avec des restrictions décrétales. Pas d'antériorité de quoi que ce soit : la laïcité s'applique pour toutes religions et d'ailleurs, les monothéismes en France de par leur organisme ne disent pas autre chose.

les cloches étaient là avant 1905, où ai-je dit le contraire? Mais la loi a réglementé leur utilisation! La désacralisation de l'espace public est une des fonctions de cette loi et des décrets qui s'en suivront! On ne peut aps parler de neutralité et omettre d'appliquer la même chose à tous les cultes...soit on dit : aucun son religieux, soit on dit ok mais avec des restrictions décrétales. Pas d'antériorité de quoi que ce soit : la laïcité s'applique pour toutes religions et d'ailleurs, les monothéismes en France de par leur organisme ne disent pas autre chose.

quels monothéistes ? les synagogues ne sonnent pas les cloches et le rabbin ne braille pas au dessus de la coupole

pourquoi aller dans un pays du Maghreb pour justifier une argumentation sur un fait en France? On peut toujours trouver pire ailleurs ou moins tolérant...mais cela ne fait jamais avancer le débat : notre nation est laïque et cette laïcité permet à chacun de pratiquer sa religion en toute quiétude. Or si on interdit au muezzin d'appeler à la prière, alors les cloches des églises, basiliques ou cathédrales ne doivent plus sonner autre chose que les heures.

Si vous avez suivi l'actualité, vous avez du voir l'appel oecuménique pour ne pas débattre de la laïcité ans le but de stigmatiser...bref les monothéismes sont plus tolérants que bien des extrémistes politiques de tout poils.

c'est juste pour le son ! un muezzin c'est un muezzin peut importe où il se trouve !

cela représente un souci? il ne me semble pas! Moi ce qui me choque en tant que laïc convaincu, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de bruit sacré dans l'univers sonore public. Donc pas de cloche, pas de muezzin. Neutralité de l'espace sonore.

Quel post ? Celui où tu affirmes des choses sans fondement ?

Tu connais Nanterre ou tu n'es jamais sorti du 16ème ?

C'est bien ce que je pensait tu n'a aucun argument à répondre !!

A vrai dire non je ne suis jamais allé à Nanterre ni même dans le 16 ème, je vie bien tranquillement dans une ville cité collé à une voie férré dans un HLM, au milieu d'immondice, dans un département sinistré ....

Alors c'est un peut raté, ta tout faux mais bien essayé !!

Alors les problèmes sociaux je les vis au quotidien, garde tes réflexions pour d'autres ...

Quand tu aura des arguments valables revient discuté ici !!

les cloches sont là depuis bien longtemps, avant l'arrivée des musulmans, maintenant les musulmans sont là il faut enlever les cloches. ils arrivent, ce sont eux qui prennent possession des lieux, du pouvoir et tout le reste.

ceci explique le massacre des chrétiens ds les pays musulmans.

what else ?

de la nuance !! de la nuance !!!!! zen !!!!!

ce qui me gave, ce sont les avis tranchés, sans aucune nuance ! tu affirmes que TOUS les musulmans veulent enlever les cloches, prennent possession des lieux, du pouvoir ( SARKO, l' ensemble du MEDEF, la caste des actionnaires et nantis, etc.... sont des crypto musulmans ??????? ho !!!!!! mort de rire !) etc..... la vie est compliquée, la société française est complexe, faîte de différentes personnes, de différents rapport de force, etc........... Tu crois sincèrement que la ouma est une réalityé ?? que TOUS les musulmans sont formatés, sont issus du même moule ??????? tu es de mauvaise foi ( hé hé !!!) ou tu s un proble UNIQUEMENT avec les musulmans ??????

ce que je trouve très drôle c' est qu' un athée comme moi, mécréant et anti clérical, est obligés de prendre la défense de croyant ! je combat toutes les superstitions ( religion, nationalisme, sionisme, islamisme, "footisme, etc......) mais je refuse de stigmatiser l' ensemble des musulmans ! je suis sans répit comme tous les fanatiques ( religieux, politique,etc...) mais je sais faire la part des choses entre le combat anti clérical et le cache sexe de la x"nophobie qu' est la lutte ""laïque" contre les musulmans ! Aucune succursale de "dieu est amour" n' est meilleure que l' autre ! soit on attaque toutes les religions, soit on bosse pour sa chapelle......

tiens, je viens d' oublier le sens de "nuance" !!!!!!

La diversité des points de vue musulmans est évidente.

La question est pourquoi alors n'entend-on quasiment pas ceux qui partagent une vision exclusivement laïque de leur culte ?

Le problème, réside dans le fait que les débordements dans l'espace public de ce culte trouve soutiens et relais dans la société civile Française au nom de la tolérance par ceux qui au nom de la laïcité refusaient ces débordements aux cultes chrétiens. L'islamisation de l'espace public bien avant d'être le fait des musulmans est celui des autorités qui ont gouverné jusqu'à présent, par conviction ou lacheté.

Ceux qui ont fait enlever les crucifix des salles de classe introduisent le hallal dans les cantines. Certainement pas à la demande de ces musulmans laïcs, mais voila, ce n'est pas eux qu'on écoute ni entend.