Doit-on responsabiliser les juges ?

Bien le bonjour à tous,

Humf¿

Je me permets de vous rappeler que nous nommons des « juges », afin de ne pas nous encombrer des ingrates tâches, qui sont de rendre responsable ou pas, un homme ou une femme, d'actes qu'ils auraient pu commettre.

Chaque juge doit rendre un jugement le plus juste possible, en accord avec la loi française, et en plus, ils doivent faire plaisir à tout le monde ?!

Hum¿

J'estime que cela fait beaucoup¿

Pouvons-nous également prendre en compte, le facteur de l'erreur humaine ?

Ou devons-nous considérer un juge comme une tête de turc, et ne plus leurs donner avant tout, le titre d'humain ;

mais de juge ?...

Hum¿

Et bien allons y gaiement !...

Car en cette agréable journée, les juges font actions de mécontentement, et proclament une grève bien méritée !!!

Alors, allez-vous leurs cracher dessus ;

et en plus de toutes les injures, leurs étant proclamées, allez-vous leurs retirer ce droit français ?

Celui de la grève¿

Bonne journée très chers¿

Nous avons le moyen (par le vote) de sanctionner le Président , mais il n'est pas le seul responsable , et en ce qui concerne la justice les différents échelons ne peuvent ètre sanctionnés que par leur hiérarchie avec à sa tète le Président .

Là nous sommes d'accord, le premier dans la hiérarchie devant porter la responsabilité principale;donc le fait de dénoncer (avant même la conclusion du rapport ne relève que de l'hypocrisie.

La précipitation de Mercier a débloqué des fonds et des postes, met en exergue ce que les magistrats dans leur ensemble répète...

D'autres magistrats administratifs manifestent aujourd'hui, contre deux nouvelles lois , faites par Besson,dans le seul but de faire baisser les coûts,mais celles ci sont tout à fait contraire au code civil, choses apparemment qui a échappé autant à l'exécutif qu'au législatif.

Cela donne une véritable image du système actuel......

Nous avons le moyen (par le vote) de sanctionner le Président , mais il n'est pas le seul responsable , et en ce qui concerne la justice les différents échelons ne peuvent ètre sanctionnés que par leur hiérarchie avec à sa tète le Président .

la hiérarchie ne peut pas sanctionner un échelon pour illégalité. c'est la loi qui s'en chargera.

Le juge sont annlués ces gardes à vues, car elles n'étaient pas conforme à la loi (plus précisément à la CEDH qui a force de loi).

Tu prétends peut-être que ces juges qui ont annulés les gardes à vues sont incompétents ?

Tu connais peut-être mieux la loi que ces juges ? :p

Un article de presse (de France Info) sur ces gardes à vue annulées : Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen

Vas-y, expliques nous pourquoi des gardes-à-vues légales sont annulées

tu confonds "légales" et "conventionnelles".

ces gardes à vues étaient légales, mais non conventionnelles. le juge interne peut directement appliquer la CEDH, mais que dire de l'autorité administrative?

encore une fois, si la CEDH dispose qu'une norme est non-conventionnelle, le juge va l'appliquer, mais pas l'administration.

il existe toutefois une exception à ce principe, et ca concerne la mesure provisoire.

c'est une sorte de prérogative que la CEDH s'est généreusement procurée qui vise l'article 34 de la convention, relatif au recours direct par les citoyens...

ce n'est que si la cour indique expressément qu'il s'agit de "mesures provisoires" que les dispositions visant à protéger le citoyen sont directement applicable par l'administration (il existe une liste limitative de circonstances permettant d'invoquer ce pouvoir).

et ca se comprend, car la convention est facilement interprétable, avec ses normes abstraites, et les pays membres veulent éviter une trop grande dépendance vis-à-vis de cette institution.

et meme si le pays ne respect pas la mesure provisoire, une sanction ne pourra être donné, que si celui-ci n'arrive pas à prouver que le mal que la mesure essayait d'éviter ne s'est pas réalisé.

donc en effet, il était possible que la CEDH ait donné des mesures provisoires pour la garde à vue, mais d'après mes recherches, ce n'est pas le cas.

l'administration a une obligation de respecter la "loi" (au sens strict) jusqu'à la réforme. maintenant, chaque citoyen peut affirmer ses droits consacrés par la convention en saisissant une juridiction, d'où l'annulation de la garde à vue dans ces 5 exemples, et par conséquence, des dommages et intérêts versés (300 000 gardes à vues auraient pu être annulées par un trib.).

si ce n'était pas le cas, la loi sur la garde à vue disparaitrait, mais qui interpréterait les nouvelles dispositions de la CEDH? (normalement par directives l'autorité compétente interprète précisément la loi). les flics n'aurait plus beaucoup de repères, et cela aboutirait peut-être à l'inverse de l'effet voulu...

Il doit respecter la Loi.

Le code pénal autorise la psence d'un avocat dès le début de la garde à vue, san sl'imposer.

La CEDH l'impose.

Le policier peut donc obéir aux deux sans problème.

L'application de la CEDH ne nécessite pas de changement de la loi.

L'Officier de Police Judiciaire exerce sous la direction du Procureur de la République. En conséquence, l'OPJ, seul, ne peut pas prendre d'initiative sur la garde à vue !

Pour compléter ce qu' à dit hadpludingberg :

Le contrôle de conventionnalité permet au justiciable d'invoquer devant le juge pénal la non conformité de la loi pénale à une convention internationale et en pratique à la convention européenne des droits de l'homme. Si le juge pénal considère que la loi est non conventionnelle, il l'écarte du litige et le résoud en appliquant le texte international. Si le juge pénal ne considère pas la loi non conventionnelle, le justiciable peut saisir la CEDH, qui siège à Strasbourg et cette cour peut condamner la France.

La condamnation peut avoir deux effets :

- Obliger la France à réformer son droit

- Permettre au justiciable de demander à la cour de cassation le réexamen de son affaire.

Pour ce qui concerne la garde à vue, la CEDH impose à la France la réforme de sa loi. Cette réforme est en cours ... (en commission et lecture devant le sénat)

Je rappelle ici l'article 6 de la convention, invoqué pour la garde à vue. J'attire ton attention sur le fait que le droit français respecte déjà les principaux critères, si ce n'est l'absence de l'avocat au cours des premières auditions, lors de l'enquête judiciaire, pendant la garde à vue. L'auteur présumé bénéficie tout de même d'un entretien avec son avocat. Il bénéficie ensuite de l'assistance d'un avocat tout au long du procès pénal dès lors que le parquet décide d'éventuelles poursuites. C'est le procureur de la République qui lève la mesure de la garde à vue ou décide de la prolonger ...

Article 6 - Droit à un procès équitable (1)

1.Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

2.Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3.Tout accusé a droit notamment à :

a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;

d. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

@ hadpludingberg

J'évoquais le traitement en temps réel de la procédure pénale. Il est en partie responsable de l'augmentation des gardes à vue. Chaque parquet dispose d'un service de traitement directe. C'est une permanence téléphonique qui répond aux appels des enquêteurs essentiellement pour apporter une réponse pénale rapide aux affaires dont ils sont saisis, notamment lorsque des gardes à vue sont en cours. Il permet au parquet de faire notifier à l'auteur présumé de l'infraction sa décision de poursuites ou non (classement sans suite : divers motifs), une éventuelle alternative aux poursuites, de décider un défèrement. Il peut se faire communiquer par télécopie ou mail les auditions. L'affaire lui est exposée verbalement. Avant sa décision, il consulte le casier judiciaire de l'interessé, vérifie ses antécédents judiciaires, une éventuelle récidive, un sursis ... En cas de convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel, il demande à l'OPJ de notifier directement cette convocation laquelle précise le ou les chefs des poursuites (code Natinf). En cas de défèrement, l'OPJ met fin à la garde à vue et conduit l'auteur présumé devant le procureur. Ce dernier peut demander l'ouverture d'une information (affaires délictuelles complexes, ou criminelles), décider d'une comparution immédiate, assortir la convocation de certaines interdictions (contact avec la victime par ex). Dans tous les cas de défèrement, l'auteur présumé sera assisté d'un avocat ...

@ hadpludingberg

J'évoquais le traitement en temps réel de la procédure pénale. Il est en partie responsable de l'augmentation des gardes à vue. Chaque parquet dispose d'un service de traitement directe. C'est une permanence téléphonique qui répond aux appels des enquêteurs essentiellement pour apporter une réponse pénale rapide aux affaires dont ils sont saisis, notamment lorsque des gardes à vue sont en cours. Il permet au parquet de faire notifier à l'auteur présumé de l'infraction sa décision de poursuites ou non (classement sans suite : divers motifs), une éventuelle alternative aux poursuites, de décider un défèrement. Il peut se faire communiquer par télécopie ou mail les auditions. L'affaire lui est exposée verbalement. Avant sa décision, il consulte le casier judiciaire de l'interessé, vérifie ses antécédents judiciaires, une éventuelle récidive, un sursis ... En cas de convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel, il demande à l'OPJ de notifier directement cette convocation laquelle précise le ou les chefs des poursuites (code Natinf). En cas de défèrement, l'OPJ met fin à la garde à vue et conduit l'auteur présumé devant le procureur. Ce dernier peut demander l'ouverture d'une information (affaires délictuelles complexes, ou criminelles), décider d'une comparution immédiate, assortir la convocation de certaines interdictions (contact avec la victime par ex). Dans tous les cas de défèrement, l'auteur présumé sera assisté d'un avocat ...

je ne comprends pas en quoi cela aurait pour effet d'augmenter le nombre de gardes à vues???

tu confonds "légales" et "conventionnelles".

ces gardes à vues étaient légales, mais non conventionnelles.

Légal et conventionnel sont deux choses différentes mais liées.

Un acte peut être illégal sans être anti-conventionnel.

Par contre, tout acte anti-conventionnel est illégal, car la CEDH a force de loi.

Pour ce qui concerne la garde à vue, la CEDH impose à la France la réforme de sa loi.

FAUX

Je te mets au défi de trouver une seule décision de la Cour Européenne de Droits de l'Homme dans laquelle il est demandé à la France de changer sa loi sur les gardes à vues.

Tu confonds avec le Conseil Constitutionnel qui a demandé de changer la loi. La Cour Européenne des Droits de l'Homme ne peut pas demander un changement des lois. De toute manière, il n'est JAMAIS nécessaire de changer la loi pour appliquer la CEDH, car la CEDH s'applique avec plus de force que la loi (c'est ce qu'on appelle la hiérarchie des normes). La CEDH ne permet pas de juger la loi.

Il faut faire la distinction entre :

• La Constitution, qui permet de juger les lois (C'est le Conseil Constitutionnel qui s'en charge), et qui permet de demander de changer la loi
  
• La CEDH qui ne juge que l'application de la loi, mais jamais la loi elle-même (Tous les juges et la Cour Européenne des droits de l'Homme peuvent le faire). La CEDH a un effet sur l jurisprudence, mais ne permet pas de demander de changer la loi.
  

les juges doivent etre responsabilisé comme tout citoyens .

http://<a href="www.ifrap.org/Interview-Justice-francaise-et-magistrature,11953.html">

Interview | Justice française et magistraturehttp://

</a>

voici un petit lien qui montrera je pense que la justice française doit rapidement etre renover

Interview | Justice française et magistrature

Entretien avec Xavier Bébin, Délégué général d'Institut pour la justice

Depuis quelques jours, les magistrats français sont en "grève". La Fondation iFRAP a interviewé Xavier Bébin, juriste criminologue et délégué général de l'Institut pour la Justice, sur quelques questions d'actualité : la justice française manque-t-elle vraiment de moyens ? Les magistrats sont-ils suffisamment formés à l'Ecole nationale de la magistrature ? Et pourquoi 82.000 peines de prison ne sont-elles pas exécutées aujourd'hui ?

Fondation iFRAP : Que pensez-vous de la "grève" actuelle des magistrats qui ne dit pas son nom ?

Cette grève est stupéfiante, et pas seulement parce qu'elle est illégale.

Car les magistrats ont une part de responsabilité indéniable dans le drame de Pornic : l'auteur présumé, Tony Meilhon, était en liberté malgré 15 condamnations, dont 2 pour des crimes d'une rare violence. Si les peines prononcées par la Justice avaient été adaptées à sa dangerosité, jamais il n'aurait été libre à 31 ans et Laetitia serait encore en vie.

On aurait donc pu attendre de magistrats responsables qu'ils s'interrogent collectivement sur leurs pratiques professionnelles plutôt que de toujours mettre en cause le manque de moyens.

Grève des Magistrats :

La grève est interdite aux magistrats judiciaires (du Siège, du Parquet, de la Cour de Cassation et des tribunaux de première instance). L'article 10 de l'ordonnance de 1958 qui encadre le statut des magistrats stipule qu'est "interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions." Les contrevenants s'exposent à des sanctions qui ont été rappelées par une note aux magistrats en mars dernier (ci-dessous).

Lettre aux magistrats, mars 2010

Fondation iFRAP : Ce manque de moyens de la justice française est-il réel ?

Manque de moyens, certainement, mais manque de modernité dans l'organisation du travail, c'est une certitude également. L'archaïsme du Ministère de la Justice et le manque d'informatisation des process est flagrant. Figurez-vous que, pour obtenir le fameux chiffre des 82.000 peines en attente d'exécution, l'inspection des services judiciaires a dû procéder à un comptage manuel ! Alors que dans une administration moderne, on pourrait s'imaginer qu'une requête informatique suffise pour obtenir un chiffre d'une telle importance...

Fondation iFRAP : La formation des magistrats en France est-elle, selon vous, satisfaisante ? Est-il cohérent qu'ils accèdent par exemple à des fonctions de juges très jeunes ?

Je ne sais pas ce que les magistrats apprennent à l'Ecole nationale de la magistrature, mais il est apparent qu'ils ont de graves lacunes à leur sortie, tout particulièrement en matière de criminologie. D'un point de vue philosophique, je crains de surcroît qu'ils n'apprennent pas que la peine a trois fonctions, et non pas une seule : réinsertion, mais aussi dissuasion et neutralisation...

Quant à la jeunesse, elle pose clairement question dans les fonctions de jugement (juge, juge d'instruction, juge de l'application des peines, juge de la liberté et de la détention). En revanche, c'est un problème d'une moins grande acuité pour les magistrats du Parquet.

Fondation iFRAP : La perpétuité (22 ans...) est-elle une période trop courte ? Faudrait-il changer la loi sur ce sujet ?

Le problème est qu'il existe des individus dangereux, incurables et qui ont commis des actes barbares. Ceux-là, il est évident qu'ils ne doivent jamais sortir de prison. Le problème actuel réside à la fois dans la loi (la période de sûreté minimale devrait être de 30 ans minimum, et non 22 ans), et dans la pratique des juges d'application des peines qui ne devraient jamais relâcher les vrais prédateurs, même après 30 ans.

Fondation iFRAP : Comment se fait-il, selon vous, que 82.000 peines de prison ne soient pas exécutées ?

On retrouve les problèmes d'archaïsme des méthodes de travail et de lenteur des procédures, avec notamment des délais de plusieurs mois pour la simple saisie des jugements. Mais la réalité est que, même si tout fonctionnait à la perfection, on serait incapable d'exécuter ces peines parce que la France manque cruellement de places de prison. Alors que la moyenne européenne est de 122 détenus pour 100.000 habitants, la France n'en a que 95. Pas moins de 20 pays européens sur 27 ont plus de places de prison qu'elle.

Fondation iFRAP : Combien de places de prison manquent en France ?

Si l'on souhaitait simplement mettre à exécution les 82.000 peines inexécutées, il faudrait au moins 20.000 places de plus. Cela nous amènerait au niveau de la Grande-Bretagne. Et contrairement à ce que l'on croit, cela coûterait de l'argent aux finances publiques, mais cela en rapporterait bien davantage à la collectivité. D'après nos calculs, basés sur le coût du crime et de la délinquance en France (étude réalisée pour l'Institut pour la Justice par l'économiste Jacques Bichot), un euro investi dans des places de prison supplémentaires rapporterait 10 euros à la collectivité...

Types et nombre de juges en 2008, comparaison internationale

Pays Juges professionnels (ETP) Juges professionnels siégeant occasionnellement (données brutes) Juges non professionnels (lay judges) (données brutes)

Danemark

380 28766

France

5819 554 28859

Grande-Bretagne

2083 7934 29950

Source : CEPEJ, "Systèmes judiciaires européens, Edition 2010 (données 2008), Efficacité et qualité de la justice".

Agnès

la hiérarchie ne peut pas sanctionner un échelon pour illégalité. c'est la loi qui s'en chargera.

Qui parle d'illégalité ? Les juges connaissent suffisamment leur métier pour ne pas commettre d'infraction à la loi ; par contre ils peuvent commettre des erreurs , et celles ci si elles sont graves doivent ètre sanctionnées ce qui n'est pas le cas !

Le juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau a bousillé la vie de 6 personnes et de leur famille et n'a reçu qu'une réprimande

Je ne pense pas que les magistrats n'aient de comptes à rendre à personne. Des procédures disciplinaires sont publiés sur le site de CSM.

Qui parle d'illégalité ? Les juges connaissent suffisamment leur métier pour ne pas commettre d'infraction à la loi ; par contre ils peuvent commettre des erreurs , et celles ci si elles sont graves doivent ètre sanctionnées ce qui n'est pas le cas !

Le juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau a bousillé la vie de 6 personnes et de leur famille et n'a reçu qu'une réprimande

Outreau est à mettre au bilan d'une société de l'émotion et de la déraison, servie par une presse trop encline au sensationnel et dans laquelle la justice n'arrivait que difficilement à maintenir une digue de raison, cédant peu à peu aux coups de boutoir de la déshumanisation.

Outreau c une faute professionnel d'un juge, qui n'a poas su prendre c responsabilité. Dont la punition n'a été qu'une simple admonestation . dans tout autre profession il se serai fait viré et aurai peut etre fait de la prison !

Il y a plusieurs responsables dans cette affaire. Burgaud a été sanctionné et d'un point de vu juridique il n'a pas fait d'erreur selon les enquêtes .

Ce qu'il y a de plus détestable dans ce qu'il ressort de cette affaire, c'est le besoin compulsif de cette presse de trouver une victime expiatoire jetée en pâture à un public noyé dans l'émotion et assoiffé par le besoin de réprimer. Si on laissait faire, il n'en faudrait que peu pour nous montrer à quel point nous autres humains pouvons être de véritables charognes serrant nos griffes sur celui qui nous est présenté comme le coupable idéal.

En l'occurrence, le bouc-émissaire tout désigné était la personne du juge d'instruction Fabrice Burgaud. Jeune, plutôt inexpérimenté, attitude nonchalante. Le casting idéal du vilain de série B ou du feuilleton judiciaire américain diffusé en après-midi aux ménagères de moins de 50 ans sur M6.

Sauf qu'ici, les faits et les acteurs sont bien réels. Et sauf à garantir la reproduction de ces événements à court ou moyen terme, on ne peut guère se satisfaire de ce rite sacrificiel en réunion.

De plus, j'ai du mal encore aujourd'hui à croire que ces 17 enfants aient tous mentis...

Je ne pense pas que les magistrats n'aient de comptes à rendre à personne. Des procédures disciplinaires sont publiés sur le site de CSM.

Outreau est à mettre au bilan d'une société de l'émotion et de la déraison, servie par une presse trop encline au sensationnel et dans laquelle la justice n'arrivait que difficilement à maintenir une digue de raison, cédant peu à peu aux coups de boutoir de la déshumanisation.

Quelle belle phrase ! C'est les victimes du juge Burgaud qui vont ètre contentes !

Il y a plusieurs responsables dans cette affaire. Burgaud a été sanctionné et d'un point de vu juridique il n'a pas fait d'erreur selon les enquêtes .

Ce qu'il y a de plus détestable dans ce qu'il ressort de cette affaire, c'est le besoin compulsif de cette presse de trouver une victime expiatoire jetée en pâture à un public noyé dans l'émotion et assoiffé par le besoin de réprimer. Si on laissait faire, il n'en faudrait que peu pour nous montrer à quel point nous autres humains pouvons être de véritables charognes serrant nos griffes sur celui qui nous est présenté comme le coupable idéal.

En l'occurrence, le bouc-émissaire tout désigné était la personne du juge d'instruction Fabrice Burgaud. Jeune, plutôt inexpérimenté, attitude nonchalante. Le casting idéal du vilain de série B ou du feuilleton judiciaire américain diffusé en après-midi aux ménagères de moins de 50 ans sur M6.

Sauf qu'ici, les faits et les acteurs sont bien réels. Et sauf à garantir la reproduction de ces événements à court ou moyen terme, on ne peut guère se satisfaire de ce rite sacrificiel en réunion.

De plus, j'ai du mal encore aujourd'hui à croire que ces 17 enfants aient tous mentis...

Il y a plusieurs responsables dans cette affaire. Burgaud a été sanctionné et d'un point de vu juridique il n'a pas fait d'erreur selon les enquêtes .

Ce qu'il y a de plus détestable dans ce qu'il ressort de cette affaire, c'est le besoin compulsif de cette presse de trouver une victime expiatoire jetée en pâture à un public noyé dans l'émotion et assoiffé par le besoin de réprimer. Si on laissait faire, il n'en faudrait que peu pour nous montrer à quel point nous autres humains pouvons être de véritables charognes serrant nos griffes sur celui qui nous est présenté comme le coupable idéal.

En l'occurrence, le bouc-émissaire tout désigné était la personne du juge d'instruction Fabrice Burgaud. Jeune, plutôt inexpérimenté, attitude nonchalante. Le casting idéal du vilain de série B ou du feuilleton judiciaire américain diffusé en après-midi aux ménagères de moins de 50 ans sur M6.

Sauf qu'ici, les faits et les acteurs sont bien réels. Et sauf à garantir la reproduction de ces événements à court ou moyen terme, on ne peut guère se satisfaire de ce rite sacrificiel en réunion.

De plus, j'ai du mal encore aujourd'hui à croire que ces 17 enfants aient tous mentis...

Donc la victime dans cette histoire c'est le juge Burgaud ! En voilà un scoop qui va encore faire plaisir à ceux dont il a foutu la vie en l'air .

Et pour info le juge Burgaud n'a reçu qu'une réprimande : pas cher payé !

Quelle belle phrase ! C'est les victimes du juge Burgaud qui vont ètre contentes !

faut juste se remettre dans le contexte de l'époque. La populace criait "mort aux coupables" et la presse faisait le reste. je ne peux d'être pris d'une nausée face à ce journalisme ordurier de l'époque, qui dans une crainte divine de faire sa propre auto-critique, détournaiit l'attention des requins que nous sommes en distillant quelques gouttes de sang menant à l'appât Burgaud.

Au final Burgaud n'était pas le seul coupable dans cette affaire: les enquêteurs/le parquet/les médias/les avocats !

L'avancement de Burgaud a été figé. Il s'est retrouvé juge de base...

xcusez moi...hum alors on a plus de foroum??

(ex d'org)

les juges doivent etre responsabilisé comme tout citoyens .

A titre personnel ils sont responsabilisés comme tout le monde.

La question ici est de savoir si on pourra faire pression sur les juges en leur reprochant plus tard leurs décisions.

qu'elle pression! fait on pression sur les médecins en leur repprochant plus tard leur décision? non je ne crois pas !

alors ce doit etre pareil pour les juges..Il serait temps qu'ils acceptent leurs responsabilités, reconnaissent leurs erreurs.

un juge doit etre responsable de ces actes comme le médecin l'est pour les siens.

qu'elle pression!

On pourra remettre en cause les décisions des juges par un yen supplémentaire, en attaquant directement le juge.

Cela va évidemment favoriser les gros groupes qui peuvent se payer une armée d'avocat. Le citoyen de base va lui être encore plus faible.