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Doit-on responsabiliser les juges ?

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okman38

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Membre, 72ans Posté(e)
okman38 Membre 2 891 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)

Plusieurs affaires criminelles ces derniers mois soulèvent l'indignation de l'opinion publique et la dernière en date ,l'affaire Laetitia,vient de déclencher la polémique suite à l'intervention du Président de la République .

L'indépendance de la magistrature justifie-t-elle que les juges n'aient de compte à rendre à personne et soient complètement déresponsabilisés ?

Un juge doit-il se contenter de dire : "J'ai fait appliquer la loi ; le reste ce n'est pas de mon ressort" .

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Les membres d el'exécutif et du législatifs sont déresponsabilisés.

Porquoi ? Pour qu'ls puissent prendre les décisions sans pressions.

Il me semble normal que pour les juges ce soit pareil.

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Membre, 72ans Posté(e)
okman38 Membre 2 891 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)

Est-il normal que les policiers soient controlés et sanctionnés alors que les magistrats ne le sont pas ?

Est-il normal que le souci des magistrats aujourd'hui soit plus souvent de prendre en considération la condition d'ètre humain de l'aggresseur plutot que de considérer la souffrance des victimes ?

Est-il normal pour les magistrats de se cacher derrière le manque de moyens en leur possession pour dire : " Je sais que l'homme que je libère est potentiellement dangereux , mais il a accompli sa peine . J'ai fait appliquer la loi , et ce qu'il peut arriver maintenant , je m'en lave les mains ." ?

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Invité Gaetch
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Invité Gaetch
Invités, Posté(e)
Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)
Est-il normal que les policiers soient contrôles et sanctionnés alors que les magistrats ne le sont pas ?

Les policiers n'ont pas à prendre d'initiative. Ils obéissent à la loi, point. Lorsqu'ils ne la respectent pas, ils sont sanctionnés. S'ils font une bavure et qu'elle est effectivement constatée elle est punie (elle devrait en tout cas).

Mais contrôler les décisions des juges je vois pas trop comment.

Est-il normal que le souci des magistrats aujourd'hui soit plus souvent de prendre en considération la condition d'ètre humain de l'aggresseur plutot que de considérer la souffrance des victimes ?

Oui, c'est trop "facile" de tomber dans le principe de la loi du Talion sinon.

Est-il normal pour les magistrats de se cacher derrière le manque de moyens en leur possession pour dire : " Je sais que l'homme que je libère est potentiellement dangereux , mais il a accompli sa peine . J'ai fait appliquer la loi , et ce qu'il peut arriver maintenant , je m'en lave les mains ." ?

La loi prévoit des peines, ça n'est pas aux juges de revoir la loi, ils l'appliquent c'est tout. Ils ne peuvent pas dire "celui-là il a l'air d'avoir envie de recommencer je vais lui remettre quelques années".

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Est-il normal que les policiers soient controlés et sanctionnés alors que les magistrats ne le sont pas ?

Les magistrats sont sanctionnés s'ils comment un acte illégal, tout comme les poliiers.

L'irresponsablité ne protège que contre les décisions prises légalement dans le cadre de leurs fonctions. Les policiers bénéficient des mêmes avantages : jamais un policier n'a été sanctionné pour avoir mis un innocent en garde à vue.

Pire, de nomreuses gardes à vues françaises se sont révélées illégales, et aucune sanction n'a été prise contre les policiers.

Les policiers sont donc même protégés quand ils ne respectent pas tout à fait la loi.

On en a déjà discuté dans les sujets suivants :

Pourquoi les juges ne devraient-ils pas bénéficier des mêmes garanties ?

Est-il normal pour les magistrats de se cacher derrière le manque de moyens en leur possession pour dire : " Je sais que l'homme que je libère est potentiellement dangereux , mais il a accompli sa peine . J'ai fait appliquer la loi , et ce qu'il peut arriver maintenant , je m'en lave les mains ." ?
Oui. Il me semblerait extrêmement dangereux qu'un magistrat enferme une personne alors que la loi lui demande de la libérer. Ce serait donner un pouvoir discrétionnaire aux magistrats qui pourraient enfermer n'importe qui.

Si la loi est mal faites, est-ce la faute du juge ou la faute du député qui écrit les lois ?

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

D'abord sache que si le juge commet une faute "personnelle" elle sera sanctionnée. Mais pour ce qui est de les rendre responsables de leur décision, surtout pas ! Si les juges ont peur de faire une connerie ils n'agiront pas.

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Membre, 72ans Posté(e)
okman38 Membre 2 891 messages
Baby Forumeur‚ 72ans‚
Posté(e)
Les magistrats sont sanctionnés s'ils comment un acte illégal, tout comme les poliiers.

Encore heureux qu'ils soient sanctionnés pour des infractions à la loi , mais ce n'est pas de çà que je parle : je parle d'erreurs dans l'exercice de ses fonctions , et les erreurs ne sont pas forcément illégales.

Oui. Il me semblerait extrêmement dangereux qu'un magistrat enferme une personne alors que la loi lui demande de la libérer. Ce serait donner un pouvoir discrétionnaire aux magistrats qui pourraient enfermer n'importe qui.

Si la loi est mal faites, est-ce la faute du juge ou la faute du député qui écrit les lois ?

S'il ne s'agissait que de faire appliquer la loi bètement , on n'aurait pas besoin de juges , des ordinateurs suffiraient. S'il y a des juges , c'est qu'on considère que ce sont des ètres humains avec un cerveau dont ils sont sensés se servir , et ils s'en servent trés bien lorsqu'il s'agit de donner des circonstances atténuantes à un accusé pour telle ou telle raison . Alors le cerveau , il doit aussi fonctionner dans l'autre sens et permettre au juge d'évaluer les risques de récidive d'un condamné et faire en sorte que çà n'arrive pas .

Parceque les juges sont là avant toute chose pour protéger les citoyens et non pas seulement pour faire un boulot bète de fonctionnaire et dire : "le reste je m'en fous"

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Membre, Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc, 54ans Posté(e)
alkoolik Membre 5 672 messages
54ans‚ Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc,
Posté(e)

Un juge est un homme et à ce titre n'est pas infaillible, il peut donc faire une erreur de perception concernant un individu sur une liste de criminels pouvant prétendre à l'élargissement.

Par contre il y aurait un moyen très simple d'éviter ce genre de problème, il consisterait a supprimer toute liberté conditonnelle, c'est à dire qu'un type qui prend 20 ans fait réellement 20 ans de même celui qui prend perpetuité ne sort de taule que les pieds devant. De cette manière plus de problème.

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Invité Gaetch
Invités, Posté(e)
Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)
Encore heureux qu'ils soient sanctionnés pour des infractions à la loi , mais ce n'est pas de çà que je parle : je parle d'erreurs dans l'exercice de ses fonctions , et les erreurs ne sont pas forcément illégales.

Il y a une différence entre erreur et faute ! Un juge comme un policier est sanctionné s'il fait une faute.

il doit aussi fonctionner dans l'autre sens et permettre au juge d'évaluer les risques de récidive d'un condamné et faire en sorte que çà n'arrive pas .

Non un juge n'a pas pour rôle de déterminer si quelqu'un va récidiver ou pas.

En France quand quelqu'un a terminé sa peine il n'est plus condamnable pour son crime. Par contre s'il récidive les sanctions seront plus lourdes.

Parceque les juges sont là avant toute chose pour protéger les citoyens

Non ça c'est les policiers :cray: les juges ne doivent pas voir plus loin que le délit/crime, ses circonstances et sa sanction.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Encore heureux qu'ils soient sanctionnés pour des infractions à la loi , mais ce n'est pas de çà que je parle : je parle d'erreurs dans l'exercice de ses fonctions , et les erreurs ne sont pas forcément illégales.

J'ai déjà répondu précédemment au sujet des erreurs dans l'exercice de leurs fonctions. Magistrats et policiers son à la même enseigne, contrairement à ce que tu affirmais :

Est-il normal que les policiers soient controlés et sanctionnés alors que les magistrats ne le sont pas ?

Les magistrats sont sanctionnés s'ils comment un acte illégal, tout comme les policiers.

L'irresponsablité ne protège que contre les décisions prises légalement dans le cadre de leurs fonctions. Les policiers bénéficient des mêmes avantages : jamais un policier n'a été sanctionné pour avoir mis un innocent en garde à vue.

Pire, de nomreuses gardes à vues françaises se sont révélées illégales, et aucune sanction n'a été prise contre les policiers.

Les policiers sont donc même protégés quand ils ne respectent pas tout à fait la loi.

On en a déjà discuté dans les sujets suivants :

Pourquoi les juges ne devraient-ils pas bénéficier des mêmes garanties ?

L'exemple des gardes à vues est significatifs : les policiers ne sont pas sanctionnés.

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Membre, Posté(e)
2stras Membre 31 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Les magistrats sont sanctionnés s'ils comment un acte illégal, tout comme les poliiers.

L'irresponsablité ne protège que contre les décisions prises légalement dans le cadre de leurs fonctions. Les policiers bénéficient des mêmes avantages : jamais un policier n'a été sanctionné pour avoir mis un innocent en garde à vue.

Pire, de nomreuses gardes à vues françaises se sont révélées illégales, et aucune sanction n'a été prise contre les policiers.

Les policiers sont donc même protégés quand ils ne respectent pas tout à fait la loi.

On en a déjà discuté dans les sujets suivants :

Pourquoi les juges ne devraient-ils pas bénéficier des mêmes garanties ?

Oui. Il me semblerait extrêmement dangereux qu'un magistrat enferme une personne alors que la loi lui demande de la libérer. Ce serait donner un pouvoir discrétionnaire aux magistrats qui pourraient enfermer n'importe qui.

Si la loi est mal faites, est-ce la faute du juge ou la faute du député qui écrit les lois ?

Toi t'a un gros problème :o tu prône des sanctions contre les policiers qui APPLIQUE la LOI Française

C'est a dire les "Gardes A Vue" .............en prônant que des "bavards " qui condamnes tout (enfin ceux qui les écoutes distraitement :cray: ) Voir tes Liens

Puis tu te réfugie derrière ces même critère que tu critique en générale

(faites par des députés Français).

Pour expliquer le laxisme des juges qui applique la Loi et uniquement la Loi

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Toi t'a un gros problème :cray: tu prône des sanctions contre les policiers qui APPLIQUE la LOI Française

Ja parlais de policiers qui n'avaient pas appliqué la loi française et avaient fait des gardes à vues contraires au droit français. La cour de Cassation a d'ailleurs confirmé qu'en l'Etat du droit français ces gardes à vues étaient illégales.

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Membre, Posté(e)
Ab Ovo Membre 369 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Plusieurs affaires criminelles ces derniers mois soulèvent l'indignation de l'opinion publique et la dernière en date ,l'affaire Laetitia,vient de déclencher la polémique suite à l'intervention du Président de la République .

E effet, policiers et magistrats ont réagi : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Magi...aetitia-264005/

Ils en ont marre que le gouvernement les utilise comme bouc émissaire.

Que Sarkozy assume ses erreurs au lieu de faire porter le chapeau au fonctionnaires situés tout en bas de la hiérarchie.

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

N'importe quoi. Sarkozy ne peut pas être partout c'est évident. Ce n'est en plus pas à lui d'assurer le suivi des criminels et délinquants, faut arrêter l'automaticritique.

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Membre, Posté(e)
Ab Ovo Membre 369 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
N'importe quoi. Sarkozy ne peut pas être partout c'est évident.

Et ?

Dans cette affaire ce sont les réformes de Sarkozy qui sont arrivé à ce résultat désastreux. Il ne veut pas assumer les conséquences de sa propre réforme. Il se dit qu'il va trouver des fonctionnaires pour porter le chapeau.

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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Quelle réforme s'il te plait?

Dans cette affaire les juges n'ont pas fait de suivi , suivi qui est toujours inscrit de la loi qui reste inchangé par ce gros méchant de Sarkozy, Ergo : Fautif sont les juges.

Modifié par raeN
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Membre, 111ans Posté(e)
raeN Membre 867 messages
Baby Forumeur‚ 111ans‚
Posté(e)

Tu te fous de moi? C'est une question d'argent?

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Membre, 49ans Posté(e)
Fiphi Membre 913 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Avec tout le respect que je te dois, tu racontes n'importe quoi Grenouille Verte ... Les gardes à vues prises par les officiers de police judiciaire ont toujours respecté le droit français dans une stricte application du code de procédure pénale (notamment son article préliminaire). La garde à vue a été largement modifiée au cours de cette dernière decennie. Pour autant, chaque modification de la loi n'a pas rendu les gardes à vue antérieures illégales. Les flics se sont conformés à la loi (stricte application de la loi pénale), et se sont toujours appliqués à respecter les réformes. Je pense notamment aux auditions filmées et aux entretiens avec les avocats ... Les auditions filmées ont-elles révélées des abus, le non respect de la dignité des gardés à vue ? Non ! Les avocats font-ils des remarques écrites sur les gardes à vue de leur client. Non ! ou à de rares exceptions ! Contrairement à ce qu'on peut penser, les rapports entretenus entre les enquêteurs et les avocats commis d'office sont excellents.

Il appartient au législateur de modifier la garde à vue, les raisons qui la motivent ou les conditions dans lesquelles elle doit s'appliquer.

Après recommandation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et question préjudicielle de constitutionnalité, le législateur est invité à la réformer avant juillet 2011 (décision du conseil constitutionnel). En substance, il est surtout reproché à la garde à vue actuelle le fait que l'avocat ne puisse participer aux auditions conduites par les enquêteurs durant la garde à vue. La Grande affaire !

Quand on sait que les révélations faites aux enquêteurs au cours des gardes à vue ne sont que très rarement contestées, ou remises en cause. Depuis plusieurs années déjà, les gardés à vue pour des faits criminels sont filmées, de même les gardes à vue des mineurs. A t-on constaté de quelconques anomalies ? Quant on sait que "l'aveu n'est plus la reine des preuves", et que les fortes sont basées, sur des élements de preuves matériels, des témoignages, des surveillances ou filatures, des interpellations de le temps de la flagrance (majorité des comparutions immédiates) ...

Il y a eu un usage abusif de la garde à vue, notamment pour les délits routiers. La responsabilité en incombe au législateur, ou au parquet qui adresse ses directives aux enquêteurs ! La garde à vue est souvent prise comme une sanction alors qu'elle n'est qu'un moyen judiciaire pour permettre aux enquêteurs de mener à bien les enquêtes.

J'attire l'attention sur le fait que la mesure de garde à vue est prise, à raison d'une plainte et de la commission d'un crime ou d'un délit, à l'encontre d'une personne à l'encontre de laquelle il existe ou ou plusieurs raisons plausibles qu'elle ait commis ou tenté de commettre une infraction. Le procureur en est immédiatement informé. Elle n'est pas arbitraire.

On ne peut que "déplorer" la commission d'un trop grand nombre de crimes et délits en France.

Quant aux juges, ils appliquent ce qu'on appelle le principe de l'individualisation de la peine, défendue en France et mise en application par l'Ecole de la défense sociale nouvelle (Filippo Grammatica - Marc Ancel). C'est à priori cette théorie qui pose problème de nos jours, qui trouve ses limites face à l'état mental, psychologique, de certains de nos délinquants (criminels psychotiques), face à un laxisme pénal dans le prononcé des peines, les remises de peine, face à une forte criminalité, non anticipée, non évaluée.

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