Comment faut-il juger un Ado accusé de meurtre à 11 ans ?

Un grand nombre de personnes sont innocentées après leur procès.

Tu crois quoi ? Que le procès ne sert à rien, q'on sait déjà qui est coupable avant ? C'est là une pure utopie.

C'est vrai.

Mais s'il en arrive au tribunal c'est que le procureur est convaincu de sa culpabilité.

Il n'a jamais été question dans le dossier d'un autre meurtrier que ce jeune garçon, d'ailleurs aucune preuve ne va dans le sens d'une autre personne.

Dans l'affaire du meurtre de Michèle Gillet, c'était pareil. Il n'a jamais été question dans le dossier d'un autre meurtrier que Pascal Labarre (qui avait avoué puis s'était rétracté).

On s'est pourtant rendu compte qu'il était innocent.

Quelques articles sur cette affaire :

• Il avoue son crime, il est condamné... puis innocenté !
  
• Pascal Labarre Il avoue son crime, il est condamné... puis innocenté !
  
• ¿Accusé à tort¿ : l'affaire Pascal Labarre mercredi 4 août sur M6
  
• Quand la justice se rattrape - L'EXPRESS
  

Ils n'en sont pas encore à savoir s'il est ou non coupable, mais à savoir quel tribunal devra le juger, quel tribunal devra dire s'il est ou non coupable.

Pour ma part, si l'enfant est mineur, il doit être jugé par le tribunal correspondant. Si ce n'est pas le cas, je verrai ça comme une propre infraction de la justice de l'état face à son propre système. En plus si on va par là, si l'on juge un enfant mineur dans un tribunal de majeur sous prétexte qu'il est assez mature et conscient de ses actes, alors on devrait aussi pouvoir juger des majeurs dans des tribunaux pour mineur si l'on prouve qu'ils ont la maturité d'un gamin. Faut aller jusqu'au bout de la logique et pour ma part ça donne des situations aberrantes.

Pour ma part, si l'enfant est mineur, il doit être jugé par le tribunal correspondant.

Effectivement. La question ici est : Quel est le tribunal correspondant ?

Dans l'affaire du meurtre de Michèle Gillet, c'était pareil. Il n'a jamais été question dans le dossier d'un autre meurtrier que Pascal Labarre (qui avait avoué puis s'était rétracté).

On s'est pourtant rendu compte qu'il était innocent.

Quelques articles sur cette affaire :

• Il avoue son crime, il est condamné... puis innocenté !
  
• Pascal Labarre Il avoue son crime, il est condamné... puis innocenté !
  
• "Accusé à tort" : l'affaire Pascal Labarre mercredi 4 août sur M6
  
• Quand la justice se rattrape - L'EXPRESS
  

Et alors ?

Oui les erreurs judicière existe, mais qu'est-ce que cela prouve ?

Effectivement. La question ici est : Quel est le tribunal correspondant ?

Le tribunal apte à juger un mineur est le tribunal des mineurs, par simple logique.

"It was said he was jealous of his father giving her attention."

Source

Il a dit qu'il était jaloux pas qu'il avait agi par jalousie comme tu le prétends, il ne peut pas prétendre avoir agi par jalousie puisqu'il nie le meurtre. Si on écoute les arguments de personnes comme toi, on enfermerait à vie toutes les personnes qui reconnaissent être jaloux.

Ou alors toute ta théorie reposait sur une erreur de traduction ?

Sur ça, et sur son incapacité à comprendre ce qu'est un enfant

Sur ça, et sur son incapacité à comprendre ce qu'est un enfant

Je pense qu'il comprend ce qu'est un enfant mais il a du mal à accepter qu'il y ait une différence indéniable entre un enfant & un adulte mêmes si cet enfant a éventuellement commis des actes horribles. Pour Coligny, le fait qu'un enfant se rend coupable d'acte "inhumain" le place au même rang qu'un adulte. Pour ma part, c'est ce que j'ai compris de son raisonnement.

Vu l'âge, je dirais comme un mineur...

Sauf que cela fait froid dans le dos, s'il a vraiment tué, s'il a en plus vraiment prémédité son acte de tuer cette femme enceinte de se dire qu'il sera un jour relaché sans être certain qu'il soit réinsérable...

Si jeune s'il a vraiment commis cet acte, c'est... Pffff... Pas de mot pour le dire...

Je dirais juger dans un tribunal pour mineur parce que malgré l'acte monstrueux qu'il semble avoir commis c'est un mineur...

Les méandres de la loi américaine que je ne connais pas en détail mais seulement par l'article donnent lieu à un drôle de marché si pour être juger comme mineur, il doit reconnaitre les faits, cela me semble injuste... Comme une sorte de "chantage"... M'enfin j'ai peut-être mal compris... Je vais aller relire...

Ben non j'ai bien lu :

"est de plaider que l'adolescent est pris au piège du système judiciaire de Pennsylvanie car, pour être jugé comme un mineur, il faudrait qu'il reconnaisse sa culpabilité et exprime des remords afin de démontrer qu'il est propre à la réinsertion."

Si c'est vrai, c'est le terme exact : un piège...

Car c'est forcer l'aveu...

Ah les lois, la justice... Un monde qui me dépasse...

A côté de ça moi je vois ceci :

Mais pour Nils Frederiksen, porte-parle du procureur, le juge de première instance ''a explicitement précisé que l'admission de culpabilité n'était pas requise'' pour que le dossier soit transféré vers un tribunal pour mineurs.

Source

si pour être juger comme mineur, il doit reconnaitre les faits, cela me semble injuste... Comme une sorte de "chantage"... M'enfin j'ai peut-être mal compris...

Tu as très bien compris, c'est exactement ça.

Pourquoi le juge de première instance a alors affirmé ce que j'ai cité précédemment ? Il y a une incohérence de la justice ou alors je n'y comprends rien.

Le tribunal apte à juger un mineur est le tribunal des mineurs, par simple logique.

Pur jeu de mots.

Il faut regarder ce que disent les textes de loi. Ce sont eux qui disent quel tribunal est compétent dans quel cas.

Ici, il semble clair que le tribunal "classique" peut juger les mineurs dans certains cas.

Le tribunal pour mineur n'est pas, dans les textes d elois, censé juger tous les mineurs, mais seulement une partie.

Pourquoi le juge de première instance a alors affirmé ce que j'ai cité précédemment ? Il y a une incohérence de la justice ou alors je n'y comprends rien.

En vertu de la loi de Pennsylvanie, dans le cas d'un crime aussi grave, le dossier est directement déposé au greffe du tribunal pénal, et c'est à la défense de convaincre la justice que l'accusé doit être jugé par un tribunal pour mineurs.

Mardi, les avocats de Jordan Brown vont tenter d'être plus persuasifs qu'en première instance. Une de leurs parades, selon leur argumentaire écrit, est de plaider que l'adolescent est pris au piège du système judiciaire de Pennsylvanie car, pour être jugé comme un mineur, il faudrait qu'il reconnaisse sa culpabilité et exprime des remords afin de démontrer qu'il est propre à la réinsertion.

"Il maintient qu'il est innocent, et pour le juge, ça signifie qu'il refuse d'endosser la responsabilité de son acte", explique David Acker, un de ses avocats.

AFP

24 janvier 2011

Amnesty International a exhorté les autorités de l'état de Pennsylvanie à renoncer à faire juger pour meurtre un garçon de 13 ans par un tribunal pour adultes car cela constituerait une violation du droit international.

« Exposer un enfant de l'âge de Jordan Brown au risque de passer sa vie en prison sans pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle va à l'encontre des obligations internationales en matière de droits humains », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

- Source -

"It was said he was jealous of his father giving her attention."

Source

Il a dit qu'il était jaloux pas qu'il avait agi par jalousie comme tu le prétends, il ne peut pas prétendre avoir agi par jalousie puisqu'il nie le meurtre. Si on écoute les arguments de personnes comme toi, on enfermerait à vie toutes les personnes qui reconnaissent être jaloux.

A-t-il reconnu être jaloux ?

On ne le sait pas. Cet article ne le dit pas.

J'attire votre attention sur la traduction de "It was said".

Cela ne veut pas dire "L'enfant a dit".

Amnesty International a exhorté les autorités de l'état de Pennsylvanie à renoncer à faire juger pour meurtre un garçon de 13 ans par un tribunal pour adultes car cela constituerait une violation du droit international.

- Source -

Sauf que : "Les états-Unis et la Somalie sont les seuls pays du monde à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit d'emprisonner des personnes à vie sans possibilité de libération pour des infractions qu'elles ont commises avant l'âge de 18 ans."

Les Etats-Unis n'ayant pas ratifié la convention, ils ne violent pas le droit international en ne la respectant pas.

Ensuite, quand bien même les USA auraient ratifié cette convention, ils auraient quand même le droit de poursuivre cet enfant devant le tribunal pour adultes. Par contre, le tribunal pour adulte n'aurait plus le droit de prononcer la peine de prison à vie ou la peine de mort (interdit par l'article 37).

Il a dit qu'il était jaloux pas qu'il avait agi par jalousie comme tu le prétends, il ne peut pas prétendre avoir agi par jalousie puisqu'il nie le meurtre. Si on écoute les arguments de personnes comme toi, on enfermerait à vie toutes les personnes qui reconnaissent être jaloux.

A-t-il reconnu être jaloux ?

On ne le sait pas. Cet article ne le dit pas.

J'attire votre attention sur la traduction de "It was said".

Cela ne veut pas dire "L'enfant a dit". :p

C'est vrai que c'est plus un effet de narration plutôt qu'une citation.

"It is said", c'est une manière de dire "on" en anglais.

On pourrait le traduire par "On raconte qu'il aurait été jaloux". C'est très différent de "Il dit être jaloux".

Heu bin c'est ce que je dis :

Enfin oui avant le juge, les sanctions sont adaptées selon divers facteurs c'est clair

Bin si y'a des prisons pour mineurs.

Bin non, en france on incarcère pas avant 12ans. Mineurs ne veut pas dire enfants.