Un patron pour avoir prêté de l'argent à ses salariés.......

Un patron de PME est dans le collimateur de l'Urssaf pour avoir avancé de l'argent sans intérêt a certains de ses employés en difficultés. Bel exemple de solidarité mis à mal par des gratte-papiers qui font du zèle.

Ce patron a créé son entreprise en 1972. Située à Giromagny, dans le Territoire de Belfort, Ultralu fabrique des échafaudages en aluminium, emploie 23 personnes et réalise 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.

« J'ai eu un contrôle en juillet, rien de spécial. Ils ont relevé que j'avais prêté de l'argent à certains salariés [via l'entreprise qu'il dirige, ndlr].

L'un de mes employés s'était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu'il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu'il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »

« Des prêts de 200 à 1 000 euros, pour quelques mois »

Pour l'inspecteur de l'Urssaf (l'organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l'absence d'intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l'assiette des cotisations.

Il calcule que les intérêts devraient se monter à 3 500 euros et réclame à l'entreprise 1 750 euros de cotisations supplémentaires.

Claude Goudron conteste le calcul :

« J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois.

Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. éa donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »

Pour le patron, payer quoi que ce soi à l'Urssaf serait « une façon d'admettre qu'ils ont raison » et il s'y refuse. Du coup, en octobre, il reçoit de l'Urssaf une mise en demeure assortie d'une majoration de 10%.

« Une grande partie des salariés sont des amis »

Si les salariés d'Ultralu ont besoin de se faire prêter de l'argent, on peut se demander si leurs salaires ne sont pas trop faibles. Claude Goudron s'en défend :

« On est dans la moyenne des salaires de la région. Une grande partie des salariés sont des amis. Ils savent que quand ils ont un problème, ma porte est ouverte et je les dépanne. On est une PME. On n'a pas besoin de lois sociales pour faire du social. »

Joint au téléphone , le directeur de l'Urssaf Belfort-Montbéliard explique que « la procédure est respectée » et annonce que « la Commission des recours examinera ce dossier au cours du premier trimestre 2011 ».

Selon le site spécialisé en droit social RF Paye, le prêt au salarié est parfaitement légal. Et « les prêts sont en principe exonérés de cotisations s'ils sont stipulés remboursables en totalité ».

source:R89

non, archi-faux, à la rigueur que le fisc pinaille d'accord mais l'Urssaf ne peut mettre des cotisations sur des intérêts puisqu'il n'y en a pas sur les intérêts d'emprunt mais où on va là, est-ce que je vais devoir payer un droit de péage pour quitter mon appartement ?

L'URSSAF a besoin de nous, enfin, nos ¿.

Moi ils m'ont zappé mon ACRE, du coup ils réclamaient plus de 800 ¿ pour le premier trimestre au lieu de 200.

Et bien sur j'ai un huissier aux trousses maintenant... Que je dois payer malgré l'erreur de l'administration.

L'URSSAF a besoin de nous, enfin, nos ¿.

Moi ils m'ont zappé mon ACRE, du coup ils réclamaient plus de 800 ¿ pour le premier trimestre au lieu de 200.

Et bien sur j'ai un huissier aux trousses maintenant... Que je dois payer malgré l'erreur de l'administration.

le fisc et ses incohérences ...........

oui, on paye d'abord et explique toi après.... c'est ce que veut l'administration mais pour l'avoir vécu , savoir que payer même si l'on conteste le bien fondé du redressement fiscal, équivaut a être d'accord sur ce qu'il te redresse et un acceptement de la procédure de recouvrement et pour se faire rembourser sans action en justice,.c'est kafkaïen; bonjour le parcours du combattant ......

question? est ce que mettre son chaque de régularisation a la caisse de dépôts permettrait de stopper toute procédure en attendant un verdict de la justice compétente en la matière.je ne sais

attendons le premier trimestre 2011 pour la suite du sketch..

souhaitons courage et bonne chance a ce généreux patron.

C'est un principe de l'étatisme socialiste qui a gagné toute la société :

Empêcher la redistribution privée tout en accusant les patrons de ne pas redistribuer, ce qui justifie une augmentation des taxes qu'on distribuera à une armada de fonctionnaires corrompus, qui à leur tour remercieront en demandant plus d'état et de fonctionnaires ... les fainéants justifient ainsi leur existence et peuvent continuer de parasiter l'économie.

--

essayeur

L'URSSAF a besoin de nous, enfin, nos ¿.

Moi ils m'ont zappé mon ACRE, du coup ils réclamaient plus de 800 ¿ pour le premier trimestre au lieu de 200.

Et bien sur j'ai un huissier aux trousses maintenant... Que je dois payer malgré l'erreur de l'administration.

Voici ce que m'a dit un jour un avocat parisien à propos de l'URSSAF : " ce sont les seuls à couler véritablement les boîtes, on peut négocier avec tous les créanciers, mais eux, tout ce qu'ils veulent, c'est fermer un dossier, peu importe le nombre de salariés sur le carreau".

et en temps qu'ex chef d'entreprise, je confirme!

Un patron de PME est dans le collimateur de l'Urssaf pour avoir avancé de l'argent sans intérêt a certains de ses employés en difficultés. Bel exemple de solidarité mis à mal par des gratte-papiers qui font du zèle.

Ce patron a créé son entreprise en 1972. Située à Giromagny, dans le Territoire de Belfort, Ultralu fabrique des échafaudages en aluminium, emploie 23 personnes et réalise 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.

« J'ai eu un contrôle en juillet, rien de spécial. Ils ont relevé que j'avais prêté de l'argent à certains salariés [via l'entreprise qu'il dirige, ndlr].

L'un de mes employés s'était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu'il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu'il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »

« Des prêts de 200 à 1 000 euros, pour quelques mois »

Pour l'inspecteur de l'Urssaf (l'organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l'absence d'intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l'assiette des cotisations.

Il calcule que les intérêts devraient se monter à 3 500 euros et réclame à l'entreprise 1 750 euros de cotisations supplémentaires.

Claude Goudron conteste le calcul :

« J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois.

Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. éa donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »

Pour le patron, payer quoi que ce soi à l'Urssaf serait « une façon d'admettre qu'ils ont raison » et il s'y refuse. Du coup, en octobre, il reçoit de l'Urssaf une mise en demeure assortie d'une majoration de 10%.

« Une grande partie des salariés sont des amis »

Si les salariés d'Ultralu ont besoin de se faire prêter de l'argent, on peut se demander si leurs salaires ne sont pas trop faibles. Claude Goudron s'en défend :

« On est dans la moyenne des salaires de la région. Une grande partie des salariés sont des amis. Ils savent que quand ils ont un problème, ma porte est ouverte et je les dépanne. On est une PME. On n'a pas besoin de lois sociales pour faire du social. »

Joint au téléphone , le directeur de l'Urssaf Belfort-Montbéliard explique que « la procédure est respectée » et annonce que « la Commission des recours examinera ce dossier au cours du premier trimestre 2011 ».

Selon le site spécialisé en droit social RF Paye, le prêt au salarié est parfaitement légal. Et « les prêts sont en principe exonérés de cotisations s'ils sont stipulés remboursables en totalité ».

source:R89

pas trop étonnant de la par de l,ursaaf,ils ont fait une boulette,et ne veulent pas le reconnaitre

il faudrait faire un peu de ménage,dans cette institution

Ce qui est choquant, c'est que ces fonctionnaires jugent qu'on doit demander des intérêts.

c,est bien ce que je dit,il faut faire du ménage la dedans,car ils se croient tout permi,c,est inadmisible

toute personne a son compte garde de cette institution,un souvenir pas trés fameux c,est pour dire

meme si tu es toujours a l,heure pour payer tes cotisations,il ya toujours des surprises