La redevance pour les tablettes et ordinateurs

Philippe Marini est rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat. Il fait le point sur les amendements pour la loi de finances 2011 qu'il compte défendre.

Nous sommes favorables au maintien du lien entre la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle. Mais il n'est pas légitime que la résidence secondaire en soit exempte. Nous proposons d'étendre la redevance, selon le principe d'«une taxe d'habitation, une contribution», ce qui fera gagner 200 millions d'euros. Il faut en outre tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie. Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés. Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs.

que les résidences secondaires soient taxées c'est normales mais les ordis je trouve ça un peu fort quand même !

Même les tablettes pc utilisées dans les hopitaux, dans les postes de soins ?

Même les portables des bureaux et des médecins ?

C'est vraiment n'importe quoi

un hosto, tu appelles ça une résidence secondaire, toi?

de toute façon, c'était obligé que ça arrive, ils ne vont pas laisser passer une manne pareille, faut pas rêver

Même les tablettes pc utilisées dans les hopitaux, dans les postes de soins ?

Même les portables des bureaux et des médecins ?

C'est vraiment n'importe quoi

ah ça l'histoire le dit pas mais il se pourrait bien que...

et ce sera répercuté sur le prix de journée, ils peuvent faire ça !

A priori ne serait concernés que les produits qui reçoivent la TV.

Reste à définir ce qu'ils appellent "recevoir la TV".

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11...ordinateurs.php

Ca faisait déjà un moment qu'ils en parlaient, déjà a l'époque des premières cartes tunerTV.

Et les smartphones ? Ils n'y ont pas pensé ? La prochaine fois peut etre

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Petite analyse INpactienne sur cette hypothétique future taxe :

Le gouvernement doute sur le rendement de cette extension

Il n'est pas certain que le gouvernement soutienne cette extension. Dans une réponse à un député, le ministère de l'économie rétorquait en août dernier qu'« aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs ». La porte n'était cependant pas fermée : « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ».

état du droit

é ce jour, ordinateurs et tablettes sont exclus du champ de la redevance. L'article 41 de la loi de finances pour 2005, et une instruction du 6 juillet 2005 posent que : « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Plusieurs réponses ministérielles ont suivi cette solution : l'ordinateur équipé d'un tuner échappe à la taxe, tout comme les autres dispositifs qui ne sont pas une télévision.

Rapport sénatorial

Philippe Marini pourra compter sur le soutien de la Commission des affaires culturelles du sénat. Dans son rapport sénatorial rendu fin juin (notre actualité), celle-ci estimait que « la doctrine fiscale, qui considère que la détention d'un ordinateur, même muni d'un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n'est pas soumise à la contribution à l'audiovisuel public, est contraire à l'esprit de la loi. (...) Si l'on considère que l'élargissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux détenteurs d'un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d'une quinzaine de millions d'euros par an (en moyenne sur les dix dernières années), le fait de n'avoir pas profité de la réforme du recouvrement de la redevance pour appliquer cette règle a entrainé un manque à gagner proche des 200 millions d'euros cumulés sur l'ensemble de la période. »

Selon une étude de la Direction générale des médias et des industries culturelles, cette fois, il y aurait en France entre 20 et 35 % des foyers non équipés d'un téléviseur et équipés d'un ordinateur pouvant recevoir la télévision (Chiffres 2009).

é l'occasion du budget 2011, le gouvernement compte réactualiser le montant de la redevance TV en faisant passer son montant de 121 euros à 123 euros.

un hosto, tu appelles ça une résidence secondaire, toi?

de toute façon, c'était obligé que ça arrive, ils ne vont pas laisser passer une manne pareille, faut pas rêver

non ,non,un hopital n,est pas une maison de campagne

pour le reste,il fallait bien que ca arrive

un hosto, tu appelles ça une résidence secondaire, toi?

de toute façon, c'était obligé que ça arrive, ils ne vont pas laisser passer une manne pareille, faut pas rêver

Effectivement passer assez de temps dans un hosto pour appeler ça une résidence secondaire, c'est à plaindre....

Sinon... d'accord avec pyrenne.

Que viennent faire les hopitaux et cabinets médicaux là-dedans ?

- Ils vont taxer les résidences secondaires

- si celles si sont équipées de dispositif(s) permettant de voir les programmes tv tels que pc ou tablettes etc, elles seront taxables même si il n'y a pas de tv traditionnelle dedans.

Donc en gros ca va être comme pour la résidence principale : la redevance apparaitra par défaut sur la taxe d'habitation, et il faudra en demander l'exonération.

Ce qui est amusant, c'est la pirouette résidence secondaire. Comme ça le plouc (comme moi ) qui n'en a pas ne vas pas se sentir concerné.

Alors que les résidences principales sont aussi concernées par l'évolution "pc-tablette". Y'en a qui vont pleurer...

Faites comme moi: pas d'antenne ni aucun moyen de réception (forfait net simple).

Boycottez la boite à lobotomie !!!

De toute façon, le jour où les premiers téléphones portables s'étaient targués de balancer du média en ligne, c'était déjà bouclé!

Aujourd'hui pour l'état, toute personne à logiquement accès à la télévision, toute simple, tuner ou via le pc, par le téléphone portable ou par bien des supports. Donc, puisqu'il est impensable de contrôler l'ensemble de la population personne par personne, il sera très certainement estimé que la redevance est obligatoire pour tout individu, famille. La redevance télé sera donc à une certaine échéance imposé et faisant partie intégrante des impots... En attendant qu'une prochaine taxe viennent s'imputer à sa place. Un jour, on aura le tuner gréffé dès la naissance (au début avec consentement des parents puis dans l'obligation comme tout le reste le temps que la chose soit tolérée) et on sera taxable dès la première respiration. Ou du moins quand on aura confirmer par des études l'age à partir du-quel on est à même d'ingurgiter avec intérêt des images... Puis on ira vers la lobotomie et la manipulation et... Ca y est je pête un cable!

Il ne s'agit pas de taxer l'ordi en plus de la télé, mais que tu paye la redevance, que tu reçoive les chaines publiques par la télé, une box internet, ou un ordinateur équipé de tnt

certains petits malins actuellement n'achètent pas de télé, mais la reçoive par leur ordinateur avec une clef usb de réception tnt

d'autre branchent un moniteur ordinateur sur leur boite internet

ils ne payent alors pas de redevance

c'est un truc qui a souvent été demandé sans que ça passe jamais, je ne sais pas trop pourquoi

je regarde très peu la télé, alors payer la redevance me fait un peu mal au coeur, mais c'est comme ça, j'ai une télé

De toute façon, le jour où les premiers téléphones portables s'étaient targués de balancer du média en ligne, c'était déjà bouclé!

Aujourd'hui pour l'état, toute personne à logiquement accès à la télévision, toute simple, tuner ou via le pc, par le téléphone portable ou par bien des supports. Donc, puisqu'il est impensable de contrôler l'ensemble de la population personne par personne, il sera très certainement estimé que la redevance est obligatoire pour tout individu, famille. La redevance télé sera donc à une certaine échéance imposé et faisant partie intégrante des impots... En attendant qu'une prochaine taxe viennent s'imputer à sa place. Un jour, on aura le tuner gréffé dès la naissance (au début avec consentement des parents puis dans l'obligation comme tout le reste le temps que la chose soit tolérée) et on sera taxable dès la première respiration. Ou du moins quand on aura confirmer par des études l'age à partir du-quel on est à même d'ingurgiter avec intérêt des images... Puis on ira vers la lobotomie et la manipulation et... Ca y est je pête un cable!

Tout est dit.

Philippe Marini est rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat. Il fait le point sur les amendements pour la loi de finances 2011 qu'il compte défendre.

Nous sommes favorables au maintien du lien entre la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle. Mais il n'est pas légitime que la résidence secondaire en soit exempte. Nous proposons d'étendre la redevance, selon le principe d'«une taxe d'habitation, une contribution», ce qui fera gagner 200 millions d'euros. Il faut en outre tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie. Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés. Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs.

que les résidences secondaires soient taxées c'est normales mais les ordis je trouve ça un peu fort quand même !

ni pour les ordi, ni pour les résidences secondaires ( je paye un impôt valable dans tout le pays pas uniquement dans la résidence première et je le paye une fois )