Roms : la France cède aux exigences de Bruxelles

Sur le fil, la France a promis, vendredi soir, de modifier sa législation sur la liberté de circulation des ressortissants de l'UE. Une décision qui devrait permettre à Paris de s'éviter les foudres de Bruxelles.

Viviane Reding, commissaire européenne à la justice © Sipa La France a promis vendredi soir, à temps avant l'expiration d'un ultimatum, de modifier sa législation nationale à la suite des renvois controversés de Roms, ce qui devrait lui permettre d'éviter les foudres de Bruxelles et de clore ainsi un contentieux particulièrement vif. « Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman, sans vouloir en révéler le contenu.

Fin septembre, l'exécutif européen avait demandé à la France de lui répondre avant vendredi à minuit en lui apportant des garanties sur un changement à venir de son droit national. Et selon une source diplomatique, la France, comme elle l'avait signifié depuis plusieurs jours, confirme bien dans son courrier son intention de modifier sa loi nationale afin de mieux transposer dans son droit une législation européenne (directive) de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l'UE.

Garanties procédurales pour les personnes renvoyées dans leur pays

Ce texte impose des garanties procédurales strictes pour les citoyens qui sont renvoyés chez eux, comme les Roms roumains et bulgares ayant dû quitter la France depuis août. Dans la réponse envoyée par Paris, il est stipulé que « les autorités françaises sont disposées pour des raisons de plus grande transparence juridique à insérer certaines dispositions de la directive » dans leur droit national, a indiqué la source diplomatique.

Un calendrier est aussi fourni.

Les modifications législatives seront réalisées via des décrets spécifiques et dans un projet de loi sur l'immigration déjà existant, lorsque le texte passera devant le Sénat français à la fin de l'année ou début 2011. Ce texte de loi vient d'être adopté par les députés français.

Faute d'un engagement précis en ce sens, la Commission, chargée de veiller au respect des traités européens, menaçait d'ouvrir une procédure d'infraction contre Paris, ouvrant la possibilité d'une saisine de la Cour européenne de justice.

A l'issue de l'examen au cours du week-end des documents fournis par Paris, l'ensemble des 27 commissaires européens se réuniront mardi pour décider de la suite à donner. Compte tenu des promesse faites par Paris, il est probable qu'ils renonceront à ouvrir une procédure. Des deux côtés, l'heure est à présent à l'apaisement après les joutes verbales des dernières semaines.

Cette affaire a fait sérieusement tanguer les relations entre la France et la Commission européenne, suscitant un échange aussi musclé que sans précédent entre le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors du dernier sommet européen le 16 septembre.

Le chef de l'Etat français s'en était surtout pris avec véhémence à la commissaire à la Justice Viviane Reding, chargée du dossier, après que la Luxembourgeoise eut fait un parallèle entre les expulsions de Roms et les déportations de la Seconde Guerre mondiale. Mme Reding a dû exprimer des regrets contraints pour ses remarques controversées, mais garde encore Paris dans son collimateur.

Outre l'affaire de la transposition de la directive européenne, elle a demandé à la France des éclaircissements sur la manière dont les renvois de Roms roumains et bulgares, qui ont suscité de nombreuses critiques dans le monde, ont été réalisés à partir du mois d'août. Paris a aussi sur ce point commencé à fournir des éléments à la Commission vendredi soir. Mais une éventuelle poursuite pour discrimination, évoquée dans le passé par Mme Reding, semble moins que jamais à l'ordre du jour.

Source : http://www.francesoir.fr/societe-europe-im...bruxelles.39190

Dis moi m'sieur c'est quoi la capitale de la France...???

Et le m'sieur lui répond : "Bruxelles mon garçon"...!!!

deux choses a faire

sortir de l'espace shengen et revoir l'attribution des aides sociales ou les refacturer aux pays d'origine

deux choses a faire

sortir de l'espace shengen et revoir l'attribution des aides sociales ou les refacturer aux pays d'origine :D

Je suis 2.000% d'accord avec toi mais je ne sais si je peux faire état ici, du seul parti politique qui a inclus cette proposition dans son programme...??? :D

Bon, pour faire discret je dirais que je suis très amoureux d'une belle blonde, très intelligente (si, si ça existe...!!!) et qu'elle se prénomme Marine...!!!

Tu pense que c'est assez "soft" là...??? :D

deux choses a faire

sortir de l'espace shengen et revoir l'attribution des aides sociales ou les refacturer aux pays d'origine

ce serait super !

J'vais tomber amoureux encore moi....!!!

Je suis 2.000% d'accord avec toi mais je ne sais si je peux faire état ici, du seul parti politique qui a inclus cette proposition dans son programme...??? :D

Bon, pour faire discret je dirais que je suis très amoureux d'une belle blonde, très intelligente (si, si ça existe...!!!) et qu'elle se prénomme Marine...!!!

Tu pense que c'est assez "soft" là...??? :D

je ne veux m'immiscer ds tes affaires de "coeur" mais s'il s'agit de la blonde à laquelle je pense, je la trouve pas mal du tout

Bin si tu continues à écrire des choses pareille, va être difficile qu'il en soit autrement :D :D

Faire une loi c'est une chose, la faire respecté c'est autre chose. Y a beaucoup de loi en france qui son resté dans les tirroirs.

Décidément cette commision européenne fait tout se qu'il faut pour faire haïr l'europe.

Je suis pour quitter l'Europe.

Les Roms ont le droit de vivre où ils veulent, comme tout le monde.

Hum, je pense qu'il y a des contraintes que l'UE nous a imposées et qui sont à la limite anticonstitutionnelles, en ce sens que nous perdons notre indépendance territoriale et là, c'est inadmissible...!!!

Il est préférable d'aider ces personnes à vivre dans leur propre pays que de les voir arriver sur notre sol, et profiter simplement du système que nos aînés avaient créé dans le seul but d'assurer un avenir à leurs enfants...!!!

Il est dit qu'il vaut mieux un petit chez soi qu'un grand chez les autres, alors que les gouvernements, dont dépendent ces personnes, fassent le nécessaire afin que la corruption soit enrayée, et que les aides qu'ils perçoivent des autres états, servent effectivement à développer les emplois et le social...!!!

Nous ne pouvons accueillir toute la misère, d'où qu'elle vienne, surtout lorsque notre propre pays est au bord du chaos en comptant plus de 8 millions de personnes vivants sous le seuil de pauvreté, qu'il y a plus de 5 millions de chômeurs, que plus de 30% des salariés gagnent moins de 840,00 euros par mois, que nos petits retraités sont obligés de supprimer leur mutuelle car ils n'arrive même plus à faire face ne serait-ce qu'à leur quotidien...!!!

La charité à ses limites et il est temps que notre pays, par l'intermédiaire de nos gouvernants, redescende sur terre et que soient prises les bonnes décisions afin que nous retrouvions notre indépendance territoriale, sociale ainsi que la maîtrise de nos frontières comme de notre monnaie, que la préférence nationale soit le fil rouge de notre économie comme le font TOUS LES AUTRES PAYS DE LA PLANETE SAUF LE NOTRE...!!! POURQUOI...???

Bonjour,

De toute façon, les roms sont heureux en France et il n'y a plus de "problème roms" ....

Car je sais pas mais depuis le début des mouvements de grève on en parle plus beaucoup .....

C'est quant même bizarre, ces roms sont des nomades et maintenant il veulent resté en France, c'est contradictoire pour des nomades.

combien de temps le peuple de france va accepter d etre rendu minable par cette europe et cette reding,luxembourgeoise, un pays justement le luxembourg qui n accepte pas et interdit la présence des roms sur son territoire,donc de quoi elle se mèle,elle a pas de leçon a nous donner.comme la dit sarkosy que son pays,le luxembourg accueil les roms,après on verra si elle sera toujours aussi prompt a faire respecter cette libre circulation!c est vrai quoi ça suffit cet aveuglement,les roms concretement ils font quoi,a part mendier,voler ou rester inactif,pourquoi on les accepteraient sur notre territoire ,en plus il crée de veritable bidonvilles,inacceptable dans un pays comme la france!