Licenciée pour port du hijab

Mais si c'est un établissement public normalement la crèche aura raison,non? Dans le public les signes religieux sont interdits il me semble.

Elle n'est pas fonctionnaire, donc l'argument "établissement public" risque de ne pas suffire. Par contre, l'argument "contact avec les enfants" pourrait suffire (cet argument est suffisant en droit européen et a été validé par la cour de Strasbourg, mais je ne sais pas s'il sera suffisant en droit français).

"Elle est revenue couverte de noir de la tête aux pieds. Seul son visage était visible. Et elle a exigé de travailler avec le voile" explique Natalia, la directrice de la crèche.

Extrait de l'article cité.

La loi sur la burqa ne s'applique pas dans ce cas précis

Exactement, la loi contre la dissimilation du visage ne s'applique que quand il y a dissimulation du visage.

La loi dit cela :

Article 1er

Principe selon lequel « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Au delà du côté humain, il y a avant tout le côté contractuel, si la justice décide qu'elle n'est pas dans son droit, elle devra changer de tenue pour travailler ou chercher un endroit où le hijab est accepté. La notion de ce qui est "humainement juste" est très subjective, d'autant plus que pour cette femme il semblerait justement qu'elle privilégie le divin à l'humain. Elle peut toujours se dire que dieu fera payer ceux qui ont pondu ce règlement.

Est ce que ces s¿urs enfreignent un règlement quelconque? Si oui lequel?

Ancun justement, c'est bien là ou se trouve l'injustice, il y a deux poids, deux mesures,pour reprendre tes mots, ses soeurs catholiques priviligient aussi le divin à l'humain, non? Moi ca me gène cette différence de traitement!!!

De toute façon il n'y a pas de retroactivité de la loi, donc quand bien même elle aurait porté une burqa au moment des faits que cela ne pourrait pas le lui être reproché aujourd'hui.

Ancun justement, c'est bien là ou se trouve l'injustice, il y a deux poids, deux mesures,pour reprendre tes mots, ses soeurs catholiques priviligient aussi le divin à l'humain, non? Moi ca me gène cette différence de traitement!!!

Est ce que la crèche dont tu parles est municipale? Parce que si elle est privée et catholique c'est assez normal d'y voir des bonnes s¿urs, tout comme dans les établissements musulmans on trouve des femmes voilées.

Il existe une différence entre ce qui est privé et ce qui est public. Quand tu met ton enfant dans un établissement public, la neutralité est recommandée. Mais si tu mets dans un établissement d'ordre confessionnel, c'est que tu as fais ce choix pour des raisons propres et que tu veux que ton enfant soit au plus proche de ta confession religieuse.

Je te retourne la question:imagine tu geres une banque et tu cherches quelqu'un.Un gars bien se présente et tu l'embauches.Dix jours après il revient en punk avec une crête de coq rouge sur les cheveux,pleins de piercings,maquillé tout en noir et habillé en treillis militaire.

Pour rester objectif comme tu dis:tu vois pas un "léger" problème là? Et est-ce que c'est honnête d'agir comme ça?

Je crois que metal guru a raison,c'est contractuel.Il y a mauvaise foi dans l'exécution du contrat.

alors il faut faire une loi pour que les punks avec une crête rouge sur les cheveux, pleins de piercings, maquillés tout en noir et habillés en treillis militaire ne puissent pas travailler dans ma banque ou alors il aurait fallut que je le prévois dans son contrat de travail , parceque aucune loi n'interdit à un punk etc de travailler dans ma banque, je peux évidemment le licencier pour port de treillis illegale plus sérieusement si il ne tient pas ses objectifs parceque son aspect rebute les clients, bien sûr que je serais obliger de le licencier, mais pour manquement à son travail, pas parcequ'il est punk, tu comprend la nuance!!

je pense qu'on oublie de parler de ses compétences!!!! la question est ,cette femme est-elle moins compétente parce qu'elle porte un hijab? Les crèches gérer par des soeurs catholiques(dont je tairais le nom par discrétion), desfemmes qui portent aussi un habit(certe pas un hijab) mais un habit représentant leur confession, sont-elles licenciées?, sont-elles plus compétentes que cette femme?

N'avez vous jamais vu dans une entreprise une de vos collègues, porter une croix autour du cou, c'est pourtant un signe religieux, pourtant elles n'en sont pas moins compétentes!!! Au delà te tout débat sur le port du hijab, restons objectifs, le licenciement de cette femme n'était-il pas humainement injuste? Je pose juste la question?

Je dirais que dans un établissement ou il y à des s¿urs catholiques il y à énormément de probabilité que cet établissement lui même soit catholique, donc les parents qui y mettent leurs enfants en font le choix et savent très exactement la religion qui y est pratiquée.

Là si j'ai bien compris, il s'agit d'une femme qui veut maintenant afficher ses convictions religieuses à travers ses vêtements entre autre et cela dans un établissement qui n'a aucune conviction religieuse affichée, donc on pourrait aussi être amener à penser qu'il est laïque et par voie de conséquence aussi que les parents qui y déposent leurs enfants veulent que cela reste comme cela et en ont fait le choix quand ils y ont inscrit leurs enfants.

Ce n'est que mon avis bien sur.

Merci.

Est ce que la crèche dont tu parles est municipale? Parce que si elle est privée et catholique c'est assez normal d'y voir des bonnes s¿urs, tout comme dans les établissements musulmans on trouve des femmes voilées.

la loi est la même pour tous, privé ou publique, enfin j'espère!!!

Ancun justement, c'est bien là ou se trouve l'injustice, il y a deux poids, deux mesures,pour reprendre tes mots, ses soeurs catholiques priviligient aussi le divin à l'humain, non? Moi ca me gène cette différence de traitement!!!

Les soeurs catholiques le font dans un établissement catholique non ????

Mais comment ces gens ne comprennent ils pas qu'une crèche est un lieu public et laïc et que tout signe distinctif politique ou religieux est strictement interdit.

la loi est la même pour tous, privé ou publique, enfin j'espère!!!

Bien sûr que non, dans les établissement privés appartenant à un ordre religieux, les dispositions ne sont pas les mêmes que dans un établissement public. Il y a des établissement scolaires juifs, chrétiens ou musulmans qui sont privés et qui enseignent en suivant la philosophie et certaines coutumes de la religion qu'ils représentent.

Les soeurs catholiques le font dans un établissement catholique non ????

Bien sûr, ça m'étonnerait que cela se passe dans un cadre public sinon il y aurait des soucis avec certains parents je pense

Bien sûr que non, dans les établissement privés appartenant à un ordre religieux, les dispositions ne sont pas les mêmes que dans un établissement public. Il y a des établissement scolaires juifs, chrétiens ou musulmans qui sont privés et qui enseignent en suivant la philosophie et certaines coutumes de la religion qu'ils représentent.

Bien sûr, ça m'étonnerait que cela se passe dans un cadre public sinon il y aurait des soucis avec certains parents je pense

l'établisement dont je te parles est une association gérée par des soeurs catholiques, subventionné par le conseil général et la DASS, cette crèche est la seule du quartier, les parents n'ont pas tellement d'autre choix que d'inscrirent leurs enfants dans cette crêche, en tout état de cause celà ne pose pas de problème particulier, et ne fait pas la une des journaux!!!

C'est donc une crèche privée et subventionnée, ce qui est relativement courant . Rien n'empêche les parents à qui cela ne plait pas de créer une crèche parentale, pour ce genre de chose on a toujours le choix, il suffit d'agir au lieu de se plaindre. L'école la plus proche de chez moi est un établissement catholique privé où l'enseignement est dispensé par des bonnes s¿urs très âgées, je n'y ai pas inscrit mes enfants, mais ça ne me dérange pas que d'autres le fassent

Ok ok mais quand il y a un règlement intérieur qui interdit de montrer tout signe religieux, faut le respecter..

Pas nécessairement, ce règlement intérieur doit être justifié, doit être conforme à la loi.

Nul n'est obligé de respecter un règlement intérieur illégal. Ce sera donc sur ce point que la justice devra trancher : est-ce que cet interdit du règlement intérieur est légal ?

... plus sérieusement si il ne tient pas ses objectifs parceque son aspect rebute les clients, bien sûr que je serais obliger de le licencier, mais pour manquement à son travail, pas parcequ'il est punk, tu comprend la nuance!!

Je comprend trés bien la nuance, ça s'appelle créer un "trouble objectif au sein de l'entreprise".Pas besoin d'une loi au cas par cas, les prud'hommes sanctionnent dès que le trouble apporté à l'entreprise est avéré.

Si l'employée gagne et que des parents décident d'enlever leurs enfants de cet établissement (ce qui entrainera des pertes),la crèche aura le droit de la licencier pour cette raison.Il y a une relation de cause à effet,comme ton exemple.Même si elle fait trés bien son travail.

Pour + d'explications:

http://www.editions-tissot.fr/actualite/dr...80%99entreprise

C'est exact,non,Maître Grenouille?

Pas nécessairement, ce règlement intérieur doit être justifié, doit être conforme à la loi.

Nul n'est obligé de respecter un règlement intérieur illégal. Ce sera donc sur ce point que la justice devra trancher : est-ce que cet interdit du règlement intérieur est légal ?

C'est vrai qu'il y a dans les entreprises françaises beaucoup de règlements intérieurs qui sont illégaux, pareil pour des avenants aux contrats que l'on fait signer aux employés. Beaucoup ne protestent pas parce qu'ils ignorent la loi ou ne veulent pas entrer en conflit avec leur employeur. En ce qui concerne ce cas précis, je pense qu'elle que soit la décision des prud'hommes, la décision fera l'objet d'un appel, et devant des magistrats professionnels il faudra que l'avocat de la dame soit vraiment très fort. J'imagine mal cette femme gagner parce que cela révolutionnerait le droit du travail dans son ensemble en autorisant n'importe quel employé à s'habiller comme il veut. J'imagine mal un chargé de clientèle de BNP PARIBAS recevoir ses clients en djellaba ou un employé de la tour d'argent te servir en short Décathlon

Si l'employée gagne et que des parents décident d'enlever leurs enfants de cet établissement (ce qui entrainera des pertes),la crèche aura le droit de la licencier pour cette raison.Il y a une relation de cause à effet,comme ton exemple.Même si elle fait trés bien son travail.

Je ne suis pas maitre Grenouille mais je crois pouvoir te répondre que si l'employée gagne et que toutes les voies de recours sont épuisées, même si des parents retirent leurs enfants de la crèche, l'employée ne pourra pas être licenciée. Celle ci ne pouvant pas être tenue responsable puisque ça irait à l'encontre de l'autorité de la chose jugée. La justice a décidé qu'elle avait le droit, seule une réforme de la loi pourrait la contraindre à changer son mode vestimentaire, et il n'y aurait pas d'effet rétroactif.

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08-41837 du 16 septembre 2009 : le licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié n'est possible que si le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise)

Cette femme a t-elle créé un trouble objectif caractérisé au sein de la crêche? Si oui? Envers qui? Les enfants? Les parents? La direction?

A part la loi sur la burqua, qui vient d'être votée, je ne vois pas pourquoi cette femme a été licenciée!!!

En effet pour l'instant cette "option" de trouble n'est pas envisageable puisqu'elle a été licenciée rapidement.

Elle faisait peur aux enfants avec sa gueule d'extraterrestre!