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Licenciée pour port du hijab

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Invité Stoned

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Invité Stoned
Invités, Posté(e)
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Invité Stoned Invités 0 message
Posté(e)

Après 5 ans d'absence pour 2 congés parentaux,la salariée d'une crèche revient couverte de la tête aux pieds et exige de reprendre son poste ainsi vêtue,malgré le règlement intérieur.Elle réclame 80000 euros,ce qui pourrait faire fermer l'établissement...

L'article complet:

http://fr.news.yahoo.com/63/20101008/tfr-l...al-019dcf9.html

A l'avenir certains employeurs y réfléchiront à deux fois...

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Normalement on respecte un règlement intérieur, dans le cas présent « obligation de respecter une neutralité confessionnelle, philosophique et politique ». Etrange que les prud'hommes soient passés outre....

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Membre, 55ans Posté(e)
tricephale Membre 1 650 messages
Baby Forumeur‚ 55ans‚
Posté(e)
Après 5 ans d'absence pour 2 congés parentaux,la salariée d'une crèche revient couverte de la tête aux pieds et exige de reprendre son poste ainsi vêtue,malgré le règlement intérieur.Elle réclame 80000 euros,ce qui pourrait faire fermer l'établissement...

L'article complet:

http://fr.news.yahoo.com/63/20101008/tfr-l...al-019dcf9.html

A l'avenir certains employeurs y réfléchiront à deux fois...

ce qui est intéressant c'est la position de la halde en faveur de la " victime de discrimination ", on comprend que c'est un organisme proconfessionelle et que sous prétexte de liberté elle favorise la niqabisation de la france

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Invité Stoned
Invités, Posté(e)
Invité Stoned
Invité Stoned Invités 0 message
Posté(e)

Pour l'instant c'est difficile d'avoir plus d'info.Ce que je trouve problématique,c'est que cette salariée a décidé de porter le hijab après des années d'embauche.C'est vraiment imposer sa volonté.Je pense qu'elle avait du se renseigner bien avant et avait bien prévu son coup.

Après je crois que toute la question va se porter sur le règlement.Si à la base il est discriminatoire,elle aura gain de cause.Dans le cas contraire ce sera l'echec.

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Membre, Forumeur pas sympa, 109ans Posté(e)
Nathaniel Membre 7 150 messages
109ans‚ Forumeur pas sympa,
Posté(e)

La halde serait-elle intervenue pour licenciement pour port de crucifix ou de la kippa ?

Dans tous règlement intérieur il est dit que l'on ne doit pas afficher ostensiblement son apparence à une quelconque religion.

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Membre, 33ans Posté(e)
darkangel25 Membre 424 messages
Forumeur Débutant‚ 33ans‚
Posté(e)

C'est vraiment du grand n'importe quoi ... :o°

Si dans le règlement c'est comme ca c'est que c'est comme ca qu'on soit catholique ou musulman ... :rtfm:

Ce que je trouve problématique,c'est que cette salariée a décidé de porter le hijab après des années d'embauche.C'est vraiment imposer sa volonté.Je pense qu'elle avait du se renseigner bien avant et avait bien prévu son coup.

:yahoo:

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Membre, 34ans Posté(e)
chica_de_la_luna Membre 1 818 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
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Vu la nouvelle loi et le reglement que cite la creche je penses que les prud'hommes ne lui accorderont rien du tout et heureusement d'ailleurs !

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Membre, 47ans Posté(e)
HappyAloe Membre 1 253 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

C'est le comble de la honte. Attaquer une crèche, le royaume des enfants. Une crèche ouverte 24/24 7/7 en outre c'est un magnifique projet! Attaquer cet établissement pour pouvoir porter un tel vêtement, faut vraiment ne plus avoir de déontologie, ni d'estime personnelle!

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Normalement on respecte un règlement intérieur

Pas forcément.

On ne respecte un règlement intérieur que si celui-ci est conforme aux normes plus élevées (règlementation, loi, conventions internationales).

Un règlement intérieur qui n'est pas conforme à la loi n'a pas à être respecté, et heureusement, sinon ce serait le chaos.

La justice n'a pas encore tranchée, elle devra décidé si ce règlement intérieur est conforme à la loi ou pas.

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
Posté(e)

Dans le cas présent, tout employé respecte le règlement intérieur de son entreprise et je ne vois pas ce qui est choquant dans le fait de ne pas afficher ses convictions politiques, religieuses, etc sur son lieu de travail. Heureusement d'ailleurs.

Un acte de provoc de + ou alors un faux motif de licenciement (les 2 congés parentaux pourraient en être la cause).

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Invité Stoned
Invités, Posté(e)
Invité Stoned
Invité Stoned Invités 0 message
Posté(e)
Pas forcément.

On ne respecte un règlement intérieur que si celui-ci est conforme aux normes plus élevées (règlementation, loi, conventions internationales).

Un règlement intérieur qui n'est pas conforme à la loi n'a pas à être respecté, et heureusement, sinon ce serait le chaos.

La justice n'a pas encore tranchée, elle devra décidé si ce règlement intérieur est conforme à la loi ou pas.

Mais si c'est un établissement public normalement la crèche aura raison,non? Dans le public les signes religieux sont interdits il me semble.

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Membre, 33ans Posté(e)
darkangel25 Membre 424 messages
Forumeur Débutant‚ 33ans‚
Posté(e)
Pas forcément.

On ne respecte un règlement intérieur que si celui-ci est conforme aux normes plus élevées (règlementation, loi, conventions internationales).

Un règlement intérieur qui n'est pas conforme à la loi n'a pas à être respecté, et heureusement, sinon ce serait le chaos.

La justice n'a pas encore tranchée, elle devra décidé si ce règlement intérieur est conforme à la loi ou pas.

Justement, dans la nouvelle loi c'était pour lieu publique dont crèche, école etc... comprise non ? :yahoo:

Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre. <H2 class=bTitle>Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics</H2>Adoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit définitivement de se dissimuler le visage dans les lieux publics, et donc le port du voile intégral, a été validée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil avait été saisi de cette législation, adoptée après de nombreux mois de débats passionnés, à l'initiative des présidents de l'Assemblée et du Sénat.

La loi prescrit que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». La loi précise que l'espace public est «constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public». Les Sages n'ont émis qu'une réserve en précisant que cette interdiction ne pouvait s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".

Les sanctions prévues par la loi , une amende de 150 ¿, éventuellement assortie d'un stage de citoyenneté,vont être suspendues jusqu'au printemps 2011: le texte prévoit, en effet, une période de médiation de six mois. Le gouvernement veut mettre à profit ce laps de temps pour informer et accompagner les quelque 2.000 Françaises concernées.

La loi prévoit en outre que toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Reste à voir maintenant quelle sera l'application de cette loi.

Cela veut dire que la loi est passé non ? :rtfm:

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Membre, Con de Sysiphe, 48ans Posté(e)
Aaltar Membre 11 523 messages
48ans‚ Con de Sysiphe,
Posté(e)

La loi est effectivement passée au conseil constitutionnel hier ou aujourd'hui, donc elle est susceptible d'être très prochainement applicable.

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 774 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)

"Elle est revenue couverte de noir de la tête aux pieds. Seul son visage était visible. Et elle a exigé de travailler avec le voile" explique Natalia, la directrice de la crèche.

Extrait de l'article cité.

La loi sur la burqa ne s'applique pas dans ce cas précis :yahoo:

Modifié par metal guru
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Membre, 33ans Posté(e)
darkangel25 Membre 424 messages
Forumeur Débutant‚ 33ans‚
Posté(e)

Ok ok mais quand il y a un règlement intérieur qui interdit de montrer tout signe religieux, faut le respecter..

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 774 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
Ok ok mais quand il y a un règlement intérieur qui interdit de montrer tout signe religieux, faut le respecter..

Je ne dis pas le contraire, j'ai juste précisé ça pour éviter que la discussion parte encore sur la burqa, alors qu'elle ne la porte pas :yahoo:

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Membre, Posté(e)
BELLA23 Membre 9 474 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

je pense qu'on oublie de parler de ses compétences!!!! la question est ,cette femme est-elle moins compétente parce qu'elle porte un hijab? Les crèches gérer par des soeurs catholiques(dont je tairais le nom par discrétion), desfemmes qui portent aussi un habit(certe pas un hijab) mais un habit représentant leur confession, sont-elles licenciées?, sont-elles plus compétentes que cette femme?

N'avez vous jamais vu dans une entreprise une de vos collègues, porter une croix autour du cou, c'est pourtant un signe religieux, pourtant elles n'en sont pas moins compétentes!!! Au delà te tout débat sur le port du hijab, restons objectifs, le licenciement de cette femme n'était-il pas humainement injuste? Je pose juste la question?

Modifié par BELLA23
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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 774 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
Au delà te tout débat sur le port du hijab, restons objectifs, le licenciement de cette femme n'était-il pas humainement injuste? Je pose juste la question?

Au delà du côté humain, il y a avant tout le côté contractuel, si la justice décide qu'elle n'est pas dans son droit, elle devra changer de tenue pour travailler ou chercher un endroit où le hijab est accepté. La notion de ce qui est "humainement juste" est très subjective, d'autant plus que pour cette femme il semblerait justement qu'elle privilégie le divin à l'humain. Elle peut toujours se dire que dieu fera payer ceux qui ont pondu ce règlement. :yahoo:

Les crèches gérer par des soeurs catholiques(dont je tairais le nom par discrétion), desfemmes qui portent aussi un habit(certe pas un hijab) mais un habit représentant leur confession, sont-elles licenciées?,

Est ce que ces s¿urs enfreignent un règlement quelconque? Si oui lequel? :rtfm:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Dans le cas présent, tout employé respecte le règlement intérieur de son entreprise

Tu te répètes... :yahoo:

Comme je te l'ai déjà expliqué, le respect du règlement intérieur a des limites. Ce serait le chaos et l'anarchie la plus totale si les entreprises pouvaient mettre tout et n'importe quoi dans leur règlement intérieur.

Par exemple, en Allemagne, une Eglise avait mis dans son règlement interieur l'interdit de l'adultère. Cet interdit n'a pas pu s'appliquer.

La femme en question a donc saisi la justice, qui tranchera sur la légalité ou non de ce règlement intérieur.

Il est peu probable que la femme gagne, car il existe une jurisprudence européenne qui justifie la neutralité religieuse quand on est en contact avec les enfants (eu égard au fait que les enfants sont très influençables).

Bien évidemment, une entreprise ne peut pas détruire toute liberté religieuse. En particulier, une entreprise ne peut exiger la neutralité religieuse que si cette neutralité est nécessaire aux objectifs de l'entreprise. Il n'est pas possible d'imposer sans raison la neutralité religieuse. D'une manière générale, toutes les contraintes du règlement intérieur se doivent d'être utiles à l'entreprise.

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Invité Stoned
Invités, Posté(e)
Invité Stoned
Invité Stoned Invités 0 message
Posté(e)
je pense qu'on oublie de parler de ses compétences!!!! la question est ,cette femme est-elle moins compétente parce qu'elle porte un hijab? Les crèches gérer par des soeurs catholiques(dont je tairais le nom par discrétion), desfemmes qui portent aussi un habit(certe pas un hijab) mais un habit représentant leur confession, sont-elles licenciées?, sont-elles plus compétentes que cette femme?

N'avez vous jamais vu dans une entreprise une de vos collègues, porter une croix autour du cou, c'est pourtant un signe religieux, pourtant elles n'en sont pas moins compétentes!!! Au delà te tout débat sur le port du hijab, restons objectifs, le licenciement de cette femme n'était-il pas humainement injuste? Je pose juste la question?

Je te retourne la question:imagine tu geres une banque et tu cherches quelqu'un.Un gars bien se présente et tu l'embauches.Dix jours après il revient en punk avec une crête de coq rouge sur les cheveux,pleins de piercings,maquillé tout en noir et habillé en treillis militaire.

Pour rester objectif comme tu dis:tu vois pas un "léger" problème là? Et est-ce que c'est honnête d'agir comme ça?

Je crois que metal guru a raison,c'est contractuel.Il y a mauvaise foi dans l'exécution du contrat.

Modifié par Stoned
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