Les restitutions du bouclier fiscal en hausse de 21% en 2009

http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20100917.CHA8033/les_restitutions_du_bouclier_fiscal_en_hausse_de_21_en_.html

J'ajoute que "L'héritière de L'Oréal, dont le gestionnaire de fortune a reconnu l'existence de 78 millions d'euros d'avoirs non déclarés en Suisse, a en effet, selon la presse, empoché 100 millions d'euros au cours des quatre dernières années au titre du bouclier."

L'année dernière, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d'euros à l'Etat contre 458 millions en 2008 d'après les derniers chiffres transmis par le ministère de l'Economie aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat et publiés par 'Le Parisien/ Aujourd'hui en France'. Ainsi, ce sont 18.764 contribuables qui se sont partagés cette somme. Chacun d'entre eux a touché en moyenne, 36.186 euros.

Celà n'a empéché aucune évasion fiscale.

On sais pour qui Sarko roule et qui il aide dans leur pouvoir d'achat..... .Et pendant ce temps on demande aux ouvriers de cotiser plus parce que les caisses de l'état sont vides... On diminue les remboursements de la sécu parce que les caisses sont vides... On diminue les ressources de l'éducation nationale parce que les caisses sont vides... Mais les plus riches eux continuent à s'enrichir de plus en plus... C'est vrai quoi, ils en ont besoin de tous ces millions sinon ils ne pourraient plus manger à leur faim..

Pauvre France

quelque soit les mesures fiscales, les gens qui ont de l'argent s'adaptent toujours pour en profiter

la question est "combien ça évite d'évasions fiscales"

mon impression c'est que ça n'évite rien, tant qu'il y aura ne serait-ce qu'un euro d'avantage à aller à l'étranger, ils le feront, par contre ceux qui restent parce qu'ils ne peuvent ou veulent faire autrement en profitent par un effet d'aubaine

Moi je viens de recevoir ma taxe fonciere,je ne paie pas d'impots sur le revenu mas femme ne touche plus de chômage et ma taxe d'habitation a augmenté.

Quand on parle de justice fiscale il me semble qu'il fait pas bon étre de mon coté du mur.

Estime toi heureux d'être propriétaire avec un portrait social si piètre.

Dans combien de pays tu serais à même d'en être là ? J'en connais pas beaucoup moi.

Moi je viens de recevoir ma taxe fonciere,je ne paie pas d'impots sur le revenu mas femme ne touche plus de chômage et ma taxe d'habitation a augmenté.

Quand on parle de justice fiscale il me semble qu'il fait pas bon étre de mon coté du mur.

Plus tu taxes, plus le pognon se barre, c'est une réalité économique.

Estime toi heureux d'être propriétaire avec un portrait social si piètre.

Dans combien de pays tu serais à même d'en être là ? J'en connais pas beaucoup moi.

Il n'en reste pas moins que cette taxe est injuste tu paie pour habiter chez toi et ce n'est pas lié a tes revenus,a l'inverse du bouclier fiscal.

Plus tu taxes, plus le pognon se barre, c'est une réalité économique.

Le bouclier fiscal n'a pourtant pas empéché l'évasion fiscale.

Moi je viens de recevoir ma taxe fonciere,je ne paie pas d'impots sur le revenu mas femme ne touche plus de chômage et ma taxe d'habitation a augmenté.

Quand on parle de justice fiscale il me semble qu'il fait pas bon étre de mon coté du mur.

Il me semble mais peut être que je me trompe mais la taxe foncière ne va pas dans l'escarcelle du gouvernement mais dans celle des communes, des départements et des régions et ce sont elles qui décident par votes le taux d'impositions que chacune va appliquer.

Quand à la taxe d'habitation elle est calculée aussi en fonction des revenus, mais elle ne va toujours pas dans la poche du gouvernement. Enfin il me semble.

Dans ma ville d'ailleurs la part pour la commune n'a pratiquement pas bougée par contre celles pour le département et la région se sont envolées.

Merci.

Le bouclier fiscal n'a pourtant pas empéché l'évasion fiscale.

Il me faut des chiffres là...

Il n'en reste pas moins que cette taxe est injuste tu paie pour habiter chez toi et ce n'est pas lié a tes revenus,a l'inverse du bouclier fiscal.

Oui mais si tu veux aller par là, le principe même de la taxe/impôt est injuste...

Venir dénoncer toutes les taxes une par une ne sert pas à grand chose, on sait que c'est chiant de payer, arrête la démagogie quoi.

Quand à la taxe d'habitation elle est calculée aussi en fonction des revenus, mais elle ne va toujours pas dans la poche du gouvernement. Enfin il me semble.

A ma connaissance elle n'est pas indexée sur les revenus

J'aimerais bien quand même que les informations données soient plus précises, on nous parle de ce que l'état rembourse à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, mais jamais de ce qu'il encaisse de leur part.

Hors moi ce que j'aimerais savoir c'est si on supprime ces niches et qu'ils décident suite à ça de partir, à combien exactement se montera ces sommes. Histoire de savoir si nous serions perdants ou gagnants dans cette histoire.

Et dans le cas échéant ou nous n'aurions plus ces rentrées, comment ferions nous pour trouver et empocher cette différence.

Merci.

J'aimerais bien quand même que les informations données soient plus précises, on nous parle de ce que l'état rembourse à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, mais jamais de ce qu'il encaisse de leur part.

Hors moi ce que j'aimerais savoir c'est si on supprime ces niches et qu'ils décident suite à ça de partir, à combien exactement se montera ces sommes. Histoire de savoir si nous serions perdants ou gagnants dans cette histoire.

Et dans le cas échéant ou nous n'aurions plus ces rentrées, comment ferions nous pour trouver et empocher cette différence.

Merci.

Bonjour, Alcina

D'abord je voudrais réagir sur l'emploi du mot "niche".

C'est, à mon avis, volontairement que la propagande gouvernementale a utilisé ce mot pour tous les abattements dont les gens les moins aisés, dont nous sommes à peu près tous je pense, bénéficiaient.

Avant le mot "niche fiscale" était employé pour les paradis que les escrocs en col blanc savaient trouver pour nicher leur argent.

Je préférerais utiliser encore "abattement" pour plus de clarté mais bon, maintenant, ils ont réussi leur coup pour mettre de la poudre aux yeux de nous tous (je n'ose plus dire "le peuple", mot devenu interdit pour le "politiquement correct", à l'instar de beaucoup d'autres mots)

Deuxièmement, je ne vois pas comment on peut répondre à ta question sur l'estimation des évasions fiscales... On a déjà du mal à évaluer leur fortune, à la caste des privilégiés (que le gouvernement, en bon laquais, sert avec ferveur) !

Aaltar voilà ce que j'ai trouvé concernant la taxe d'habitation.

<h2 class="titreOrange">CALCUL TAXE D HABITATION</h2>

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs. Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée. Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale. De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Connaitre les taux applicables sur une commune

Si j'en crois ce qu'il est écrit et si j'ai bien compris bien sur, les revenus rentre bien en ligne de compte, tant pour les abattements que pour le plafonnement, mais pas uniquement.

Merci.

Il n'en reste pas moins que cette taxe est injuste tu paie pour habiter chez toi et ce n'est pas lié a tes revenus,a l'inverse du bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal n'a pourtant pas empéché l'évasion fiscale.

Tu ne payes pas pour habiter chez toi, mais pour financer les services que tu utilise potentiellement, enlèvement des ordures, routes, écoles primaires, etc

Et la taxe d'habitation elle finance quoi ?,de toute façon payer n'est pas le probléme quand c'est en fonction des revenus ce qui n'est cflairement pas le cas de la taxe d'habitation.

Il me faut des chiffres là...

OK:

En 2008 malgré l'instauration du bouclier fiscal plafonnant les prélèvements à 50 % des revenus, 821 contribuables soumis à l'impôt sur la fortune ont quitté la France. Ils étaient 719 en 2007 alors que le plafond était de 60 %. Le bouclier fiscal n'empêche donc pas l'évasion fiscale.

http://www.20minutes.fr/article/396202/Eco...se-poursuit.php

Oui mais si tu veux aller par là, le principe même de la taxe/impôt est injuste...

Venir dénoncer toutes les taxes une par une ne sert pas à grand chose, on sait que c'est chiant de payer, arrête la démagogie quoi.

Mais moi je n'ai pas les moyens de m'approprier des niches fiscales ou autres paradis fiscaux a l'inverse des fortunés qui profitte du bouclier.

"... il y a les choyés du fisc, qui affichent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et des revenus supérieurs à 43.000 euros. Ils étaient 1.169 en 2009 contre 834 en 2007, ce qui démontre que tout ne va si mal dans le monde des grandes fortunes, puisque leur nombre progresse d'année en année, quelles que soient les circonstances économiques.

Ce petit millier de foyers s'est partagé 423 millions d'euros, soit 62% du total. Avec un tel rapport, il ne convient plus d'appeler cela une niche mais un gouffre, pour le profit d'une infime minorité."

Martine Orange, dans "Mediapart" (souligné par ma modeste pomme)

Rendez-vous dès que possible pour dégommer cette loi !

Le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l'Etat 678,99 millions d'euros de remboursements à 18 764 contribuables bénéficiaires, selon les chiffres définitifs d'un rapport révélés jeudi par Le Parisien. D'après ces données émanant du ministère du budget et transmises aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, la restitution moyenne a été de 36 186 euros par contribuable concerné par ce dispositif.

Mais ces chiffres cachent des disparités, selon les revenus et le patrimoine des intéressés. En bas de l'échelle, les 9 789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun. A l'opposé, les 1 169 les plus fortunés ont empoché un chèque du Trésor de 362 126 euros chacun. Ceux-là se sont partagé 423,32 millions d'euros, soit plus de 62 % de l'enveloppe totale.

L'année dernière, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d'euros à l'Etat contre 458 millions en 2008 d'après les derniers chiffres transmis par le ministère de l'Economie aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat et publiés par 'Le Parisien/ Aujourd'hui en France'. Ainsi, ce sont 18.764 contribuables qui se sont partagés cette somme. Chacun d'entre eux a touché en moyenne, 36.186 euros.

Celà n'a empéché aucune évasion fiscale.

C'est bien là le vrai problème de Sarkozy , et dans ce sens je suis tout à fait d'accord avec toi ,transporteur .

L'augmentation des bénéficiaires du bouclier fiscal est symptomatique du fossé qui est en train de se creuser entre les trés riches et la classe moyenne .

Le bouclier fiscal est scandaleux parcequ'il bénéficie à une minorité de milliardaires , et que ces cadeaux fiscaux ne changent absolument rien à leur train de vie : avec ou sans , ils sont riches et ils nagent dans le superflu .

Depuis une quarantaine d'années , on a favorisé un système où les multinationales et la grande distribution sont les rois au détriment des PME et des petits commerçants : les délocalisations successives ont fait disparaitre nos industries de fabrication et ont créé de plus en plus de chomage au profit de ces mèmes grandes enseignes qui ont su tirer parti de l'appauvrissement de nos concitoyens et leur proposer des produits moins cher grace à ces délocalisations .

On est tombé dans un engrenage sans fin où le consommateur , s'il voulait maintenir son pouvoir d'achat était obligé d'acheter à ceux là mèmes qui l'appauvrissaient .

Conséquences :

- les PME et les petits commerçants ont commencé à disparaitre , et avec eux toute une classe sociale aisée.

- le niveau de vie de ceux existant a baissé.

- la possibilité de reconversion et notamment de création d'entreprise pour les chomeurs a diminué.

On en arrive à cet état de fait où une minorité de trés riches (qui augmentent) détient la majorité des richesses et où il il y a peu de possibilités d'ètre un jour dans cette classe aisée que composaient jadis petits patrons de PME et petits commerçants .

Et Sarkozy est en train de conforter ce fossé entre les plus riches et les autres en continuant de taxer les classes moyennes et les moins pauvres au bénéfice de tous les actionnaires du grand capital qui amassent des fortunes colossales sans reverser une quote-part décente à la société .

Il joue pour ce faire sur l'argument de l'évasion fiscale qui est trés tendancieux car on peut pas dire qu'il soit conditionné ou non par le bouclier .

Le probléme n'est pas de détaxer ou défiscaliser les plus riches si en contre partis ils crées de l'emploi et ont une politique salariale convenable.Le tout est d'avoir des contreparties (donnant/donnant disait Royal).Aujourd'hui l'argent public est gaspillé pour de sombre arengements politico financiers.Sarko illustre parfaitement ce parti pris en faveurs des riches et des puissants car toutes ses réformes ont été dans leur sens.

Le problème , c'est qu'ils ne créent pas ou peu d'emplois car leur politique est basée sur la délocalisation , et les emplois qu'ils créent ne compensent pas ceux qu'ils suppriment .

Comme je l'ai dit plus haut ,ils prennent l'argent des français en créant le besoin d'acheter moins cher , et de l'autre coté ,ils enlèvent à ces mème français la possibilité de hausser leur niveau de vie .

Oui et en plusc'est financer en partie par nos impots.

J'aimerais bien quand même que les informations données soient plus précises, on nous parle de ce que l'état rembourse à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, mais jamais de ce qu'il encaisse de leur part.

Hors moi ce que j'aimerais savoir c'est si on supprime ces niches et qu'ils décident suite à ça de partir, à combien exactement se montera ces sommes. Histoire de savoir si nous serions perdants ou gagnants dans cette histoire.

Et dans le cas échéant ou nous n'aurions plus ces rentrées, comment ferions nous pour trouver et empocher cette différence.

Merci.

La vraie question est de savoir si chacun contribue à l'effort national en proportion de ses moyens.

Il est évident que non et nos grandes fortunes sont particulièrement épargnées.

Un certain nombre arrive à ne rien payer grâce aux niches et d'autres avec le système des holding arrivent à diminuer leur impôt pour arriver dans les tranches d'un cadre moyen!

Ces faveurs sont entièrement légales, mais en contre partie la contribution les classes moyennes augmentées pour compenser la différence.

La solution pour éviter cette situation est toute simple: il faut supprimer ces lois et rendre plus difficile l'évasion fiscale (voir les lois aux USA)