Tous les Français sont égaux devant la loi

Premièrement la déchéance de nationalité est déjà prévue par la loi.

Article 25 du code civil français

Deuxièmement, le projet de loi consiste à étendre - via un amendement à l'article 25- la déchéance de nationalité aux criminels coupables de "meurtres et aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner."

Page 32 de ce pdf de la commissions des lois de l'Assemblée Nationale

Troisièmement, aucun politique français, ni aucune instance internationale n'a jamais remis en cause l'article 25 du code civil, donc si cet article est anticonstitutionnel ou contraire à la CEDH Mr Badinter n'a t'il pas songer à l'abroger lorsqu'il était ministre de la justice et à plus forte raison lorsqu'il fut président du conseil constitutionnel !?

Réponse, cette loi et son amendement ne sont pas anticonstitutionnel ni contraire aux droits de l'homme...

Quatrièmement, il n'ya pas qu'en France que la déchéance de nationalité est inscrite dans la loi, tous les pays européens seraient donc en infraction avec la CEDH ou la CEN

!?

La réponse est : Non !

http

://www.lefigaro.fr/international/2010/...s-l-europe.php

Petite précision sur l'article, la France n'est pas la seule à ne pas avoir ratifié la CEN,

Comme l'indique ce tableau sourcé par Le Figaro...!

Conclusion, beaucoup de bruit ( des cris d'orfraie pour la plupart...) pour un amendement qui au final ne concernera que peu de cas en France, ceci dit ce n'est pas une raison pour ne pas prévoir ce genre de disposition à l'encontre d'individus qui par leurs crimes de toute façon se moque bien de nos lois et des droits de l'Homme.

Comme quoi, une fois de plus il ne faut pas confondre droitsdel'hommisme et défense des droits de l'Homme...

Quand Badinter était ministre de la justice sous Mitterrand, il y avait une loi en vigueur sur la déchéance de nationalité bien plus sévère que le projet de Besson : elle s'appliquait à tout les crimes supérieur à 5 ans, et pas seulement aux crimes touchant les forces de l'ordre. Ce n'est qu'en 1998 que la loi s'est allégée ; il est donc fortement ridicule et déplacé pour Badinter de prendre le rôle du moralisateur aujourd'hui.

Quel contrat ?

Hé bien lorsqu'un étrangé devient français il signe un contrat avec la france comme quoi il respect les lois et les coutumes, même si cela est implicite.

Quand Badinter était ministre de la justice sous Mitterrand, il y avait une loi en vigueur sur la déchéance de nationalité bien plus sévère que le projet de Besson : elle s'appliquait à tout les crimes supérieur à 5 ans, et pas seulement aux crimes touchant les forces de l'ordre. Ce n'est qu'en 1998 que la loi s'est allégée ; il est donc fortement ridicule et déplacé pour Badinter de prendre le rôle du moralisateur aujourd'hui.

arf, les socialistes non pas la mémoire courte mais sélective. Cela dit, en 1998 c'était Jospin qui était premier ministre et par conséquent les socialistes détenaient la majorité à l'assemblé national.

Disons qu'effectivement, on pourrait y voir une forme d'injustice, même s je peux comprendre que ça lasse de voir toujours les mêmes se faire remarquer.

Je dirai que n'importe qui devrait être déchu de leur nationalité française, aussi bien les français pure souche ou les français d'origine étrangère.

Certes, notre pays n'est pas parfait, mais celui qui ne s'y plait pas, personne ne le retient, il y en a d'autres.

Celui qui accepte de rester pour X raisons, et bien il accepte les lois et le mode de vie.

Il y a des manières de manifester un mécontentement autrement que dans la violence.

Quand on est déchu de sa nationalité et reconnu par aucun autre état, on devient apatride. Est-ce une solution humaine?

Badinter : « Tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine », qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère. Robert Badinter, a dénoncé ce matin sur France Inter le discours sécuritaire du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

La suite de l'article

En tout cas ils ne sont pas égaux face aux sacrifices...

- les uns se privent DE TOUT depuis la guerre (conscients que le RESTE de leur capital-retraite est vital...)

- les autres gaspillent, cassent, CE QUI NE LEUR APPARTIENT PAS... au nom de QUELLE égalité ?...

QUI paye les factures ?...

QUI paye leurs frais de justice ?... ET leurs avocats... ?

- POURQUOI la HALDE et "touche pas à mon pote" n'ont-ils pas défendu mon cas de discrimination

telle que décrite dans : "suis-je raciste"

- POURQUOI ma fille précoce mais "dys" n'a-t-elle pas eu d'AVS... ?

- POURQUOI ai-je dû financer mes frais de handicap, les tests, bilans, rééducations, soutiens psychologiques... ETC...

- POURQUOI n'ai-je pas bénéficié du samu social avec pour seule réponse "pas prioritaire"

en ne percevant que 3800 francs de revenus pour 5000 françs de charges médicales...

en étant soutien de famille

en ayant cotisé pendant 20 ans à 2 régimes de S.Sociale

- POURQUOI un docteur HAMEL m'a-t-il privé de 5 ANS de pensions... (lui qui percevait 30 000 FRANCS de revenus en 1997 selon le dauphiné libéré... et qui percevra une retraite à vie.. DE COMBIEN ?)

- POURQUOI nos retraités perçoivent-ils moins que les familles immigrées

- ETC

- POURQUOI les régimes spéciaux ne partagent-ils pas la dette de la S.SOCIALE

- POURQUOI les fonctionnaires percevraient-ils plus que les retraités qui ont payé leurs impôts.

QUAND autant de français sont dépouillés de leurs droits d'épargne-RETRAITE

QUAND autant de français sont dépouillés de leurs droits au fruit de leurs COTISATIONS SALARIALES

Où sont les droits de l'homme des français de France de VIVRE en SECURITE CHEZ EUX

Où est l'égalité des droits RETRAITES et SOCIAUX...

Où est l'égalité des chances réservée aux enfants

Où est la non discrimination à la HALDE et "touche pas à mon pote"

LES LOIS FRANCAISES SONT-ELLES ENCORE JUSTES ?....

En tout cas ils ne sont pas égaux face aux sacrifices...

- les uns se privent DE TOUT depuis la guerre (conscients que le RESTE de leur capital-retraite est vital...)

- les autres gaspillent, cassent, CE QUI NE LEUR APPARTIENT PAS... au nom de QUELLE égalité ?...

QUI paye les factures ?...

QUI paye leurs frais de justice ?... ET leurs avocats... ?

- POURQUOI la HALDE et "touche pas à mon pote" n'ont-ils pas défendu mon cas de discrimination

telle que décrite dans : "suis-je raciste"

- POURQUOI ma fille précoce mais "dys" n'a-t-elle pas eu d'AVS... ?

- POURQUOI ai-je dû financer mes frais de handicap, les tests, bilans, rééducations, soutiens psychologiques... ETC...

- POURQUOI n'ai-je pas bénéficié du samu social avec pour seule réponse "pas prioritaire"

en ne percevant que 3800 francs de revenus pour 5000 françs de charges médicales...

en étant soutien de famille

en ayant cotisé pendant 20 ans à 2 régimes de S.Sociale

- POURQUOI un docteur HAMEL m'a-t-il privé de 5 ANS de pensions... (lui qui percevait 30 000 FRANCS de revenus en 1997 selon le dauphiné libéré... et qui percevra une retraite à vie.. DE COMBIEN ?)

- POURQUOI nos retraités perçoivent-ils moins que les familles immigrées

- ETC

- POURQUOI les régimes spéciaux ne partagent-ils pas la dette de la S.SOCIALE

- POURQUOI les fonctionnaires percevraient-ils plus que les retraités qui ont payé leurs impôts.

QUAND autant de français sont dépouillés de leurs droits d'épargne-RETRAITE

QUAND autant de français sont dépouillés de leurs droits au fruit de leurs COTISATIONS SALARIALES

Où sont les droits de l'homme des français de France de VIVRE en SECURITE CHEZ EUX

Où est l'égalité des droits RETRAITES et SOCIAUX...

Où est l'égalité des chances réservée aux enfants

Où est la non discrimination à la HALDE et "touche pas à mon pote"

LES LOIS FRANCAISES SONT-ELLES ENCORE JUSTES ?....

ma pauvre Souky, ton discours ne changera jamais

ce sont les étrangers venus parce que nous les y avons incités qui se sont ruiné la santé pour relever le pays après la guerre!

on a compris, tu as une dent contre la Halde

mais ce que toi, tu n'as jamais compris, c'est que ce n'est pas un organisme qui prend en charge les handicapés

et tes chiffres...tu as peut-être 5000¿ de charges médicales, mais arrête d'essayer de nous faire croire que c'est tout à ta charge

sinon...tu n'aurais même pas une prise de courant pour brancher un pc!

t'es à la rue, comme d'hab...

Pour toi tous les enfants d'immigrés commettent des crimes alors plus de droit du sol? Et ceux qui n'ont jamais commis de crimes (comme des millions d'enfants d'immigrés) ou delits, ils n'ont pas le droit d'être français et intégrés comme ils le sont?

Je rappelle qu'il y a 62000 prisonniers en France et pas des millions comme le sont les français d'origine étrangère...

Tu mets tous le monde dans le même sac, et forcement ton raisonnement est faux, les gens ne sont pas des photocopies qui agissent de la même manière... Il y a des bons et des méchants partout.

Retirer le droit du sol, c'est punir tout le monde alors que tout le monde n'est pas criminel comme tu le dis.

Et pourtant il a raison, ne t'en déplaise et, pour compléter le tableau, je porte à ta connaissance qu'il y a 82.000 personnes condamnées à des peines de prison allant jusquà 12 mois fermes qui sont en liberté faute de places dans les prison, soit plus du double du nombre de taulards...!!

Tous les français ne sont pas égaux devant la loi !

Badinter : « Tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine », qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère. Robert Badinter, a dénoncé ce matin sur France Inter le discours sécuritaire du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

La suite de l'article

Badinter devrait parler plus souvent et remettre en place ce nabotléon à talonnette et ses sbires ras du front plus souvent.

Mais qui a dit que j'avais un "projet de vivre ensemble" avec des personnes d'origines etrangeres AYANT COMMIS DES CRIMES!!!! :D :D :D J'ai deja pas envie de vivre avec des francais ayant tue/violer ou meme voler, alors...

Pff bien facile et ridicule en même temps.

Les gens sont tellemnt con de nos jours...

Pour toi tous les enfants d'immigrés commettent des crimes alors plus de droit du sol? Et ceux qui n'ont jamais commis de crimes (comme des millions d'enfants d'immigrés) ou delits, ils n'ont pas le droit d'être français et intégrés comme ils le sont?

Je rappelle qu'il y a 62000 prisonniers en France et pas des millions comme le sont les français d'origine étrangère...

Tu mets tous le monde dans le même sac, et forcement ton raisonnement est faux, les gens ne sont pas des photocopies qui agissent de la même manière... Il y a des bons et des méchants partout.

Retirer le droit du sol, c'est punir tout le monde alors que tout le monde n'est pas criminel comme tu le dis.

Très bien , mais ça c'est dans la généralité de la constitution .

Là où il n'y a plus égalité , à mon sens , c'est qu'il existe une catégorie de Français qui possèdent la double nationalité . Le gouvernement devrait commencer par s'inquiéter de ceux-ci .

Eh bien le jour ou ils vont se faire virer par les extremistes et con comme kyrilluk et toi parce que vous ne les aimez pas au moins ils auront un pays dans le pire des cas (Ouais dans le PIRE qui puissent arriver).

Me concernant je ferais la double nationnalité mais en etant avant tout Francais.

Et avoir l'autre nationnalité pour avoir plus de faciliter avec tout les papiers qu'ils nous demandent à chaque fois ...

je ne vois pas en quoi est ce que tu dois avoir peur d'eux.

Il ya plus urgent ... Ce sont LES CHINOIS qui prennent toute l'economie du monde (qui sont en marche).

Le regime de la Chine, on est d'accord, on ne l'a veut PAS DU TOUT.

Le jour ou ils feront le poids sur l'Economie, ils auront un pouvoir sur le status politique, et l'URSS pourra se renaitre de ces cendres.

Tu ne viendras pas pleurer parce que tu t'es trompé de Combat ...

Tous les Français sont égaux devant la loi

hahahahahahaha...mdr...

-Devant la lois, égaux peu être dans le fond, mais dans la forme non.

-Tout dépend aussi et surtout du juge...Et tout dépend aussi de qui est jugé.

Premièrement la déchéance de nationalité est déjà prévue par la loi.

Article 25 du code civil français

Deuxièmement, le projet de loi consiste à étendre - via un amendement à l'article 25- la déchéance de nationalité aux criminels coupables de "meurtres et aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner."

Page 32 de ce pdf de la commissions des lois de l'Assemblée Nationale

Troisièmement, aucun politique français, ni aucune instance internationale n'a jamais remis en cause l'article 25 du code civil, donc si cet article est anticonstitutionnel ou contraire à la CEDH Mr Badinter n'a t'il pas songer à l'abroger lorsqu'il était ministre de la justice et à plus forte raison lorsqu'il fut président du conseil constitutionnel !?

Réponse, cette loi et son amendement ne sont pas anticonstitutionnel ni contraire aux droits de l'homme...

Quatrièmement, il n'ya pas qu'en France que la déchéance de nationalité est inscrite dans la loi, tous les pays européens seraient donc en infraction avec la CEDH ou la CEN

!?

La réponse est : Non !

http

://www.lefigaro.fr/international/2010/...s-l-europe.php

Petite précision sur l'article, la France n'est pas la seule à ne pas avoir ratifié la CEN,

Comme l'indique ce tableau sourcé par Le Figaro...!

Conclusion, beaucoup de bruit ( des cris d'orfraie pour la plupart...) pour un amendement qui au final ne concernera que peu de cas en France, ceci dit ce n'est pas une raison pour ne pas prévoir ce genre de disposition à l'encontre d'individus qui par leurs crimes de toute façon se moque bien de nos lois et des droits de l'Homme.

Comme quoi, une fois de plus il ne faut pas confondre droitsdel'hommisme et défense des droits de l'Homme...

N'étant pas "branchée" sur le sujet,

MAIS FORTEMENT DECUE par ce qu'est entrain de devenir le pays de mes racines,

je m'interroge :

Comment se fait-il que les JUGES français n'appliquent pas ces lois à la lettre ?

depuis 30 ANS.

- S'agit-il d'une volonté politique ?

- Y a-t-il de nouvelles lois (OU de nouvelles structures discriminatoires) qui empêchent leur application ?

- quelles en sont les VRAIES raisons ?

Combien de temps faut-il pour qu'il y ait prescription ?

les juges qui n'appliquent pas la loi

NE PEUVENT-ILS PAS éTRE DECHUS DE LEUR DROIT D'EXERCER ?

N'étant pas "branchée" sur le sujet,

MAIS FORTEMENT DECUE par ce qu'est entrain de devenir le pays de mes racines,

je m'interroge :

Comment se fait-il que les JUGES français n'appliquent pas ces lois à la lettre ?

depuis 30 ANS.

- S'agit-il d'une volonté politique ?

- Y a-t-il de nouvelles lois (OU de nouvelles structures discriminatoires) qui empêchent leur application ?

- quelles en sont les VRAIES raisons ?

La politique n'a aucune influence en matière de décision de justice, en revanche elle lui enlève des moyens ce qui complique la tâche.

d'abord un juge doit être entouré d'un minimum de garantie pour sa sécutité pour rendre un jugement sévère et mérité. Ce n'est pas toujours le cas et le juge n'est pas responsable des phénomènes de société, si sa propre sécurité n'est pas garantie il n'a plus aucun devoir de rendre la justice, il devient inique car sa personne prime.

ensuite il faut se rendre dans un palais de justice pour voir la réalité en face. Ils sont pleins, difficile de traiter tous les dossiers aussi maintenant les délinquants jugés à une peine de prison inférieure à 2 ans ne vont plus en prison. Ils ne sont tout simplement plus inquiété.

les juges qui n'appliquent pas la loi

NE PEUVENT-ILS PAS éTRE DECHUS DE LEUR DROIT D'EXERCER ?

La politique n'a aucune influence en matière de décision de justice, en revanche elle lui enlève des moyens ce qui complique la tâche.

d'abord un juge doit être entouré d'un minimum de garantie pour sa sécutité pour rendre un jugement sévère et mérité. Ce n'est pas toujours le cas et le juge n'est pas responsable des phénomènes de société, si sa propre sécurité n'est pas garantie il n'a plus aucun devoir de rendre la justice, il devient inique car sa personne prime.

ensuite il faut se rendre dans un palais de justice pour voir la réalité en face. Ils sont pleins, difficile de traiter tous les dossiers aussi maintenant les délinquants jugés à une peine de prison inférieure à 2 ans ne vont plus en prison. Ils ne sont tout simplement plus inquiétés.

Les nouveaux délinquants sont totalement déséduqués et trés souvent décérébrés, ils ne comprennent même pas le français, se foutent ouvertement de la gueule du juge (DANS LE TRIBUNAL!!!) et disent même merci à la sentance. Les voyous sont des abrutis qui n'ont plus peur de rien ni de personne, aussi par exemple si un jugement prononcé à l'encontre d'un individu de cette espèce est de 3 mois dans la loi , pour une personne qui a commis le même crime mais qui comprend et respecte la justice la sentence sera allégé.Alors qu'il s'agit bien du même crime.

Je maintiens que les français ne sont pas égaux devant la loi. Ce qui fait la différence c'est la personnalité de l'individu

La modification de la loi n'aura quasiment aucun effet. La France ayant accepté de ne jamais déchoir de la nationalité quelqu'un si cela le rend apatride.

Deuxièmement, le projet de loi consiste à étendre - via un amendement à l'article 25- la déchéance de nationalité aux criminels coupables de "meurtres et aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner."

Tiens, le gouvernement semble mettre dans le même sac l'homicide volontaire et les coups et blessures volontaires ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner.

Ces deux infractions correspondent aux mêmes faits. La seule différence réside dans "l'élément moral" de l'infraction. Dans le cas de l'homicide volontaire, les faits ont été commis dans l'intention de tuer. Pour les coups et blessures volontaires ayant entraînées la mort sans l'intention de la donner, les mêmes faits ont été commis sans intention de tuer, mais juste avec l'intention de blesser.

J'ai toujours trouvé que la distinction entre ces deux infractions était fumeuse. Elle demande au juge de jouer à madame Irma pour deviner ce que pensait le tueur au moment des faits.