Première saisine du conseil constitutionnel par les particuliers 02/03/2010 Tout citoyen peut désormais adresser une requête aux Sages. Premier cas avec la démarche d'associations tsiganes.

• l'entorse à la liberté fondamentale de circulation
  

• l'existence d'une loi stigmatisant les Roms sur une base raciale
  

Mouais ,t'y va un peu fort avec le terme "attaquent la constitution française" ; à mon avis ,les gens du voyage ne veulent que faire respecter les lois déjà existantes et veulent faire savoir que ce n'est pas le cas partout ,et qu'il faut changer tout cela et comme il y a un moyen pour eux de le faire , ils le font .

oui, tu as raison, le titre était un peu orienté, j'ai modifié :blush:

par contre il ne s'agit pas d'un souhait de voir appliquer les lois, mais bien de les modifier.

Oui c'est mieux comme ça :blush:

Ah autant pour moi , j'ai mal compris l'article

Et alors ils veulent quoi ?

De quoi ils se mêlent, sont pas français et veulent réviser notre constitution ?

Sont pas bien là !

C'est comme Diams qui n'est pas née en France et qui veut nous faire la leçon dans ses chansons, ça va pas non !

Putain sérieux, sont pas capables de se faire respecter dans leur propre pays et viennent faire la morale dans les autres.

Sont dingues ! :blush:

En fait, cela ne concerne pas vraiment les tziganes mais plus généralement les lois françaises elles-mêmes, leur application et leur respect de la Constitution. Ils ont tout à fait le droit de saisir la question prioritaire de constitutionnalité, d'autant que ça pourrait profiter à l'ensemble des citoyens français, dont certains tziganes et gens du voyage font partie (et ouais !).

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Première saisine du conseil constitutionnel par les particuliers 02/03/2010 <b>Tout citoyen peut désormais adresser une requête aux Sages. Premier cas avec la démarche d'associations tsiganes. </b>

<br /><br /> Me Henri Braun a faxé sa requête lundi 1er mars à 0h01. Il représente l'Union française des associations tsiganes (Ufat). Vue l'heure matinale, il pense que ses clients sont les premiers à avoir exercé le droit de saisine du <a href="http://www.rue89.com/tag/conseil-constitutionnel" target="_blank" rel="nofollow">Conseil constitutionnel</a> pour les simples particuliers. La mesure était entrée en vigueur le matin-même. C'est une grande avancée démocratique à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy qui l'avait annoncée en 2008 et promulguée par <a href="http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-application-article-61-1-constitution.html" target="_blank" rel="nofollow">une loi organique du 10 décembre 2009</a>.<br /> <br /> Concrètement, pour qu'un particulier en appelle à l'arbitrage du juge constitutionnel et fasse amender une loi, il doit déposer une requête devant la cour administrative d'appel. C'est le premier filtre -quelques vérifications quant au sérieux de la chose.<br /> <br /> Cette juridiction transmet sans délai au Conseil d'Etat, qui a -deuxième filtre- trois mois pour transmettre à son tour au Conseil constitutionnel. Sous trois mois de plus maximum, les Sages recevront la partie requérante pour une audience.<br /> <br /> Avant que la réforme entre en vigueur, le Conseil des Sages estimait qu'il pourrait recevoir les premières requêtes d'ici l'été. Ce jour-là, l'avocat Henri Braun se prépare à plaider sur deux terrains : <ul><li>l'entorse à la liberté fondamentale de circulation</li></ul> <ul><li>l'existence d'une loi stigmatisant les Roms sur une base raciale</li></ul><br /> <br /><a href="http://www.rue89.com/2010/03/02/premiere-saisine-du-conseil-constitutionnel-par-des-particuliers-141109" target="_blank" rel="nofollow">suite</a><br />

Source: Rue 89

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Vous savez au moins pourquoi ça existe le "carnet de circulation" des gitans et autres romanichels ?

C'est simplement pour qu'ils se rendent dans une gendarmerie, qui vérifie s'il n'y a pas un document à leur remettre, un acte à notifier, un avis à transmettre.

le "carnet de circulation" est un pointage administratrif, comme le font TOUS les Français qui ont un domicile, une adresse, une boite aux lettres !...

Vous trouvez normal qu'ils roulent en Mercédes, Audi, BMW sans payer d'impôts ?

Ah bon tu as des sources viables pour les grosses cylindrées que tu cites ou c'est toi qui généralise et nous ressors le cliché bateau?

<br />Ah bon tu as des sources viables pour les grosses cylindrées que tu cites ou c'est toi qui généralise et nous ressors le cliché bateau?<br />

Moi je ne fais que "regarder" un camp de gitans qui s'installe ici ou là, et je ne vois que des MERCEDES, que des AUDI et que des BMW, et je ne parle même pas des caravanes !

Et le tout SANS travailler et SANS payer d'impots...

Retirez vos lunette et vous verrez !

<br />Ah bon tu as des sources viables pour les grosses cylindrées que tu cites ou c'est toi qui généralise et nous ressors le cliché bateau?<br />

au fait vous ne saviez pas ce que c'était le carnet de circulation des romanichels !

Oui oui des camps de gitans y en, j'en vois et même avec des jumelles infra rouge et des lentilles grossissantes, je n'y vois pas de garage bmw ou audi flambant neuves.

J'y vois beaucoup de conditions de vie innommables parfois (pas d'eau, pas d'électricté), des abris de fortunes, des caravanes miteuses mais rarement du grand tralala.

Certains ont des voitures ou des caravanes neuves, que veux-tu alibaba tout le monde ne peut pas être pauvre comme Job.... :blush:

Tu dois confondre aussi avec les gens du voyage, qui sont des nomades et non des sédentaires mais non exempts de travailler et payer leurs impôts.

Je vois aussi que tu fais partie de ceux qui stigmatisent des peuples entiers à partir de cas n'étant pas des généralités, ça laisse présager le reste.....

[*]l'existence d'une loi stigmatisant les Roms sur une base raciale

:plus:0 , c'est une honte que cette loi archaïque soit toujours en vigueur..

oui, tu as raison, le titre était un peu orienté, j'ai modifié

par contre il ne s'agit pas d'un souhait de voir appliquer les lois, mais bien de les modifier.

Walà. Dans ce cas précis, en supprimer une injuste.

Et alors ils veulent quoi ?

De quoi ils se mêlent, sont pas français et veulent réviser notre constitution ?

Sont pas bien là !

C'est comme Diams qui n'est pas née en France et qui veut nous faire la leçon dans ses chansons, ça va pas non !

!!! Comment ça sont pas français ?!?!!!!

Putain sérieux, sont pas capables de se faire respecter dans leur propre pays et viennent faire la morale dans les autres.

Sont dingues !

QUEL PAYS ?!!?!!! Tu sais même pas de quoi tu parles...

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Vous savez au moins pourquoi ça existe le "carnet de circulation" des gitans et autres romanichels ?

C'est simplement pour qu'ils se rendent dans une gendarmerie, qui vérifie s'il n'y a pas un document à leur remettre, un acte à notifier, un avis à transmettre.

le "carnet de circulation" est un pointage administratrif, comme le font TOUS les Français qui ont un domicile, une adresse, une boite aux lettres !...

Vous trouvez normal qu'ils roulent en Mercédes, Audi, BMW sans payer d'impôts ?

SANS PAYER D IMPOTS ????? Non mais tu rêves ou quoi ....

Ah bon tu as des sources viables pour les grosses cylindrées que tu cites ou c'est toi qui généralise et nous ressors le cliché bateau?

Ouf, enfin quelqu'un qui défend.. En même temps, les grosses cylindrées c'est pas faux mais l'explication est toute simple :

1) Pas de loyer à payer donc la mensualité que les gens mettent pour ce loger, là on la met pour payer la voiture

2) UNE SEULE voiture par foyer, là où les sédentaires en ont deux voire +

3) Achetée à l'étranger ( et parfois par lot ) pour avoir le meilleur prix..

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Moi je ne fais que "regarder" un camp de gitans qui s'installe ici ou là, et je ne vois que des MERCEDES, que des AUDI et que des BMW, et je ne parle même pas des caravanes !

Et le tout SANS travailler et SANS payer d'impots...

Retirez vos lunette et vous verrez !

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au fait vous ne saviez pas ce que c'était le carnet de circulation des romanichels !

?!?!?!?! Déjà on paye des impôts en tant qu'indépendant on est donc + taxé que des minables comme toi ( désolé de m'emporter mais là tu insultes gravement la communauté gitane ) et surtout tu crois qu'on le fait pousser l'argent ?? Ou qu'on le gagne en volant des poules ?????

Tu es complètement réactionnaire et + qu'à coté de la plaque !!!!

C'est à toi d'ouvrir les yeux et de faire taire tout ces sentiments racistes qui sont en toi.

Oui oui des camps de gitans y en, j'en vois et même avec des jumelles infra rouge et des lentilles grossissantes, je n'y vois pas de garage bmw ou audi flambant neuves.

J'y vois beaucoup de conditions de vie innomables parfois (pas d'eau, pas d'électricté), des abris de fortunes, des caravanes miteuses mais rarement du grand tralala.

Certains ont des voitures ou des caravanes neuves, que veux-tu alibaba tout le monde ne peut pas être pauvre comme Job.... :blush:

Tu dois confondre aussi avec les gens du voyage, qui sont des nomades et non des sédentaires mais non exempts de travailler et payer leurs impôts.

Je vois aussi que tu fais partie de ceux qui stigmatisent des peuples entiers à partir de cas n'étant pas des généralités, ça laisse présager le reste.....

Pour une fois on est d'accord ^^

Et pour les voitures luxueuses ( dont j'explique la provenance ci dessus ) elles ne sont l'apanage que des forains qui s'en sortent le mieux en plus.

y en a vraiment qui sautent sur la moindre occasion pour vomir leurs préjugés en papiers mâchés (et je mâche mes mots ), éc¿urant :blush:.

Désolé pour le hs coup de gueule, je sors .

Non, non merci à toi de témoigner, je commençais à croire que rare était les gens réalistes à propos des gitans et je t'avoue que je me sens de plus en plus mal à l'aise..

Et pour les voitures luxueuses ( dont j'explique la provenance ci dessus ) elles ne sont l'apanage que des forains qui s'en sortent le mieux en plus.

bonjours , je viens de lire toutes les réponses et je me disais la même chose mais en plus forain = gens du voyage mais ce ne sont pas toujours des roms, puis même sans loyer je crois pas qu'ils aient tous des audis , et quand bien même il y a des ouvrier payé au smic qui ont des voitures clinquantes à crédit

Vous savez au moins pourquoi ça existe le "carnet de circulation" des gitans et autres romanichels ?

C'est simplement pour qu'ils se rendent dans une gendarmerie, qui vérifie s'il n'y a pas un document à leur remettre, un acte à notifier, un avis à transmettre.

le "carnet de circulation" est un pointage administratrif, comme le font TOUS les Français qui ont un domicile, une adresse, une boite aux lettres !...

Ce n'est pas cette partie là du "livret de circulation" qui est attaqué.

En effet, ce livret est aussi une pièce d'identité obligatoire. Elle contient des données anthropométrique sur l'individu.

Sur ma boîte aux lettres, il y a mon nom, mais ni ma taille, ni mon poids, ni mes empreintes digitales. De plus, rien ne m'oblige à montrer ma boîte aux lettres en cas de contrôle d'identité.

Pour finir, je consulte ma boîte aux lettre quand je veux, et ce ne sont pas les policiers qui me forcent à la consulter quand ils en ont envie.

L'intérêt du débat est plus dans la saisine par ce nouveau moyen.

Il est certain que la question prioritaire de constitutionnalité va permettre à beaucoup de particuliers de contester certaines décisions administratives et faire valoir leurs droits individuels devant le juge civil aussi.

:blush:

carabistouille allez donc visiter un camp de gitans et regardez les voitures...

Oui le carnet de circulation est une bonne chose pour ces monades.

On pourait même envisager un système de puce électronique obligatoire sur leurs voitures, genre gps permanent.

tu y vas un peu fort alibaba ,le mythe voleur de poules est dépassé,si ces gens ont ce mode de vie depuis toujours,nous nous avons bien le notre

certains ont le pouvoir de vivre un peu mieux que d,autres,c,est comme chez nous,certains resteront pauvre toute leur vie,d,autres y arriveront mieux,et feront la jalousie des plus pauvres

c,est comme ca

en france et je l,ai vu ,sur les parkings de supermarché,dés qu,il y a des gens du voyage,les autres ,(citoyens normaux) se méfient,et cela a chaques fois,et ce n,est pas prés de changer,pourquoi ?? :blush:

gravellegg le mythe du voleur de poules dépassé ?

Habitez vous en zone rural et savez vous ce qui se passe dans un canton lorsque une caravane de nomade gitans s'intalle illégalement sur un terrain ...

Comme par hasard les casses augmentent en flèches, les pillages des bureaux de tabac, des commerces, et la nuit ou ils partent 80% des voiture sont fracturées dans les rues du village.