longue mis à pied,est-ce normal?

bonjour,voilà je suis en mise à pied de mon entreprise depuis 1 mois et 10 jours pour faute grave,il s'agit d'une mise à pied conservatoire,je voudrais savoir si il y'a une durée limité car là franchement je trouve que ça fait long,si je suis viré au moins j'aurais un salaire( assedic) mais là j'ai rien!!!merci pour vos réponses!!!!!!

Après je pense que ca dépend de la nature de la faute commise...

Tu resteras probablement en mise à pied conservatoire jusqu'à ce que ton employeur prenne une décision telle que envisager un licenciement ou modifier ton contrat de travail.

Suivant la faute commise, il peut y avoir une enquête dont dépendra la suite donnée à ta faute.

Par exemple (et je ne dis pas que c'est ton cas): détournement de fonds, vols, espionnage pour le compte d'un concurrent, etc......

oui mais plus d'un mois il a toujours pas pris sa décision,il a un temps limite non?je peux pas rester comme ça pendant 6 mois!!!!!! :blush:

Y a t'il une enquête en cours ?

je sais pas,on m'a amené chez le psychologue du travail pour faire des tests et puis c'est tout,les résultats ont eu lieu et j'ai était déclaré apte mais toujours pas de décision!!!!

tu peux pas démissionner ?

http://prudhommesisere.free.fr/discipline/...generalites.htm

Je cherche des textes officiels, en attendant tu peux lire ça, si ça peut t'aider. En moyenne c'est un mois et à priori ça devrait être notifié dans ta convention collective.

A vérifier tout de même ..........

tu peux pas démissionner ?

ben si je démissionne,je n'aurais pas d'assedic,j'auré le rsa et c'est pas beaucoup,je dois être soit viré soit repris!!!!!!

>>>> http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/licenciement/mise-a-pied.htm

Apparemment il n'y a aucune loi dessus , mais il faut te procurer le règlement intérieure de ta boite sa doit être stipulé dessus , demande le au ressource humaine de ta boite .

Effectivement, après consultation en ligne, il n'y a pas de limite dans le temps.

Sur le lien donné par sfc je lis :

La mise à pied conservatoire doit être prononcée pour une durée indéterminée. En fait, sa durée se calque sur celle de la procédure disciplinaire. La mise à pied prend fin avec le prononcé de la sanction. Sinon, une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire et s’analyserait en une sanction disciplinaire (Cass. soc., 6 nov. 2001). L’employeur ne pourrait donc plus prononcer une autre sanction pour la même faute.

apparemment au moins tu ne risques donc plus rien, une autre procédure ou une enquête quelconque n'a plus de sens, tu ne seras pas sanctionné deux fois

je ne m'y connais guère là dedans, mais à priori y a une jurisprudence dans ce sens, émanant de la Cour de cassation, donc ça a l'air fiable

je lis encore ceci :

le salarié mis à pied de manière conservatoire obtiendra le paiement des journées non travaillées lorsque son licenciement n'est pas régulier ou n’a pas été prononcé pour une faute grave ou lourde, ou lorsque l'employeur opte pour une sanction disciplinaire moindre (une mise à pied disciplinaire par exemple).

bon... donc si l'employeur a le culot de procéder à ton licenciement, au Conseil de prud'hommes tu auras toutes tes chances et tu pourrais même toucher des gros sous, pour le coup.. enfin faut pas s'emballer non plus, hein, mais bon voila quoi (d'après des informations glanées sur un site internet -celui proposé par Sfc, et surtout d'après les faits que tu nous rapportes ^^)

donc je serais pas viré mais pourquoi il est si long?

ah ça j'en sais rien

tu pourrais leur demander je pense, voire contester pourquoi pas

En tout cas, il faut agir, consulter un inspecteur de travail et votre patron, on ne reste pas sans revenus en France quand on a un travail.

Ben, cherches un autre boulot en attendant... Peut être que tu pourras retrouver autre chose (dans une autre région, ca sera plus facile, je pense...)

@chateau_musee: tu t'avances beaucoup je trouve car nous ne savons pas ce que l'employeur lui reproche et si la faute grave ou lourde va ou non être retenue et justifiée.

Tiens ! mais je le connais ce pseudo ! comment ça va, mimimas, depuis le temps ?

bon, suis tombée par hasard sur ton topic et j'ai envie de faire plus que te saluer. Je ne connais pas la structure pour laquelle tu travailles, mais serais-tu d'accord pour qu'on voit la situation sous d'autres angles et avec d'autres éléments...? (Tant pis si je me fais tomber dessus, au passage ! :blush: )

Déjà, mon gars, si ton entreprise a pris des mesures pour faute grave, laisse-moi te dire que ce sont des démarches qui s'officialisent lorsqu'on a passé le simple stade de la suspicion et que les dirigeants ont des éléments concrets !

De plus, personne n'aime cette situation !

=> déjà, t'as été l'auteur d'un fait qui a perturbé et/ou mis en danger la mécanique établie : OUPS ! ça veut dire qu'il y a eu une faille bien avant ce fait et là, faut trouver, pour mettre en place une procédure qui va éviter cette situation à l'avenir. L'Analyse des Risques, c'est rarement quelque chose qu'on aime dans une structure, quelle qu'elle soit, parce que ça veut dire enquête, analyse et décorticage approfondies de tout plein de facteurs et de fonctions, procédures, paperasse, paperasse, paperasse et prises de tête intenses ! Bof !

=> de deux : tant que t'es en mise à pied, Ok, t'as pas de salaire mais tu fais toujours partie des effectifs de l'entreprise... Tu vois où je veux en venir ?! Nan ?! Ben tout simplement, pendant que t'es en mise à pied, tu ne remplis pas les tâches pour lesquelles t'es prévu. Et si c'est pas toi, c'est pour les autres... Hem ! De plus, tant que la procédure n'est pas close, l'entreprise ne peut pas recruter pour pallier ton absence mais le travail doit être fait quand même !!!

=> de trois : l'entreprise doit faire tout un tas de démarches, se mettre en relation avec tant d'éléments externes à l'entreprise que c'est loin d'être une partie de plaisir pour ceux qui doivent se taper la démarche. De plus, en France, la loi est telle qu'elle tente de garantir les intérêts de tout le monde, y compris les tiens ! En effet, beaucoup de personnes et d'organismes veillent à ce que tu ne sois pas lésé, en tant que salarié et que si la décision à ton encontre, qu'elle soit justifiée et justifiable !!! Tu me suis...?

Donc, ça prend du temps, c'est fastidieux mais dis-toi que ça l'est pour tout le monde ! En même temps, ça permet aussi de se dire qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi et qu'on soit patron ou employé, on a tous des DROITS et des DEVOIRS. Et quoi qu'il en soit, tout le monde a à y gagner de faire vite !

Néanmoins, je suis tout à fait consciente que la situation ne doit pas être confortable pour toi et c'est pour cette raison que je te dis un gros COURAGE !

@chateau_musee: tu t'avances beaucoup je trouve car nous ne savons pas ce que l'employeur lui reproche et si la faute grave ou lourde va ou non être retenue et justifiée.

clairement le "dossier" ici est quasi vide ; à partir de là, les réponses sont plus ou moins pertinentes ; nous ne sommes pas ses avocats et nous pouvons présumer que l'auteur du sujet n'est pas complètement con non plus ; nous lui apportons donc des éléments, des pistes de réflexion, voila comment il faut interpréter, d'une manière générale, les avis d'internautes

en fait, dans ma réponse ci-dessus, j'ai eu le mérite, au moins, d'essayer de ne pas rester "coincé" dans la qualification des faits proposée par l'auteur du topic -et oui c'est une des principales difficultés dans ce domaine, les gens arrivent avec leurs préjugés, leurs propres idées, et quelquefois, pour ne pas dire souvent, ne tiennent absolument aucun compte des messages n'allant pas dans leur sens, et à la fin on entend des conneries sur le fait que les juges seraient tous corrompus, pourris, etc.... bon, je m'égare, là, car c'est une réflexion générale sur la société aujourd'hui, mais bon

(certes j'avoue n'avoir pas grand mérite ici, cela dit, ne m'étant basé que sur des infos issues d'un site internet dont l'adresse avait été postée juste avant ; toujours à manier avec des pincettes, ces infos)

¿comme je l'avait déjà dit sur un poste précédant , procure toi le règlement intérieure de ta boite , en passent par les ressource humaine , toute entreprise en ont...