recour au tribunal administratif


panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

bonjour, et meilleurs voeux a tous

j'ai un litige a regle avec la caf et le conseil general suite a des trop-percu de rmi

ma demande de remise gracieuse a etee refusee

je peux depose un recours au tribunal administratif

je cherche des temoignage de personne s'etant dejà retourner vers une institution de l'etat

dois-je prendre un avocat combien ca coute?

n'est-ce pas peine perdue ?

quel sont les expression extact a utilise pour avoir une reponse favorable?

ma situation je l'explique dans se topic http://www.forumfr.com/sujet230760-la-caf-...urendetter.html

il ne me reste que peu de temps pour porter un recours

merci de vos conseils

Modifié par panthera77

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

le tribunal des affaire de securiete social ou TASS n'est pas competant pour les litige consernant le rmi mais l'est pour les autre allocation versee par la CAF

demain je contacterai la commision departementale d'action social de mon departement pour en savoir plus

je vous tien au courent des demarche

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

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pyrothe_resurecte Membre 4 017 messages
Une ombre parmis les Ombres.‚ 45ans
Posté(e)

va au tribunal administratif. moi je vois des cas ou le pleignant a gain de cause. sans souci...

ce n'est pas peine perdu crois moi. l'administration perds, ça lui arrive. :smile2:

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

je n'arrive toujours pas a joindre l'assistante social

tampis pour elle si elle rappelle pas

c'est en partie a cause d'elle que mon dossier n'a pas ete accepte

elle a mis plus d'un mois a faire parvenir mon dossier a ses bureau fait expré je su ppose en travaillant au conseil general c'est fort quand meme de mettre plus de 4 semaine avant d'arrive sur le bon bureau

abus administratif en puissance dans le 66

j'ai reussi a joindre un mediateur de la republique

j'ai rdv le 23

la personne qui s'occupe du recrouvrement n'a pas apprecier elle que je passe par l'assistante avant d'alle la voir pour un echellonement il aurait fallu que je paie alors que j'avais ni droit ouvert au chomage ni rmi avant meme que j'ai la reponse de la commision elle m'avait affirme que ca ne changerai rien a ma situation

je pense faire appel a un avocat en esperant pouvant beneficier de l'aide juridique

il y a des fois j'ai une forte impression de discrimination vu que je ne suis pas francaise

l'acharnement dont fait preuve la caf l'indifference des assistante socialeleur manque d'interet

me revolte un peu plus chaque jour

je constate que certain son trop souvent laisser tranquille alors que moi sur 1 mois on recalcule 3 fois mes droit

exemple concret un voila un recapitulatif des 3 dernier courrier de la caf avant que je me radie du rmi

* 03/01/08 droit a partir de novembre recu 164.49 droit a 21.82 vous nous devez 142.67

* 14/01 droit novembre recu 21.82 droit a 164.49 nous vous devons 142.67 que nous retenons en totalite

* 28/01 droit 10/07 au 11/07 recu 328.98 droit a 43.64 vous nous devez 285.34

avant ces courrier je leur avait demander d'arreter de me verser le rmi je vien de retrouve la preuve que je vais rajouter audossier pour depose ma pleine pour abus administratif

voila le mail envoyer

je voudrai vous signaler que mon conjoint a travailler en septembre salaire monsieur 399.65 pour 50h mon conjoint touchera un complement par les assedic +/- = a 250euros Je ne comprend pas pourquoi vous me verser une avance sur rmi si c'est pour me la redemander en trop percu des le mois le prochain mes revenus sont plus ou egal chaque mois depuis que monsieur est inscrit au assedic nos revenus sont plus ou - egal a 650 (assedic ou salaire) on a droit a cumuler 2 mois succesif les assedic ou salaire et le rmi alors pourquoi me les reclamer

leur reponse

Bonjour,

Une personne bénéficiaire du RMI peut en effet cumuler son salaire avec son RMI pendant ses 3 premiers mois d'activité.

Les allocations de chômage ne sont néanmoins pas cumulables et sont déduites dans leur intégralité du montant du RMI de base.

Cordialement,

C.Jordane

Votre Question :

je voudrai vous signaler un changement dans ma situation

profession pour eviter de devoir vous rembourser un trop percu

de rmi

mon contrat est de 15h semaine

je vous ferai parvenir par voie postal la photocopie de fiche

de paie

je vous serai gre de bien vouloir suspendre le versement du

rmi

je vous remercie de votre comprehension

voila les derniere pieces

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twisteract! Membre 20 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
Posté(e)

bonjour,

il m'est arrivé un problème similaire avec la caf ou je rembourse également tous les mois des apl que j'ai perçue en trop alors que j'ai toujours déclaré chaque changement de situation!J'ai demandé un recours gracieux qui n'a pas aboutit.Aujourd'hui je paye car l'assistante sociale de la CAF m'a dit que j'avais été trop honnète (un comble!).C'est pourquoi je tenais à vous faire part de mon expérience avec la CAF.Ensuite pour répondre à vos questions je ne peux que vous inciter à vous orienter à rencontrer l'assistante sociale de la caf qui je pense vous soutiendra dans vos démarches.Par ailleurs, aller au tribunal de proximité demander une aide juridictionnelle auquek vous aurez certainement le droit ou renseigner vous à votre assurance habitation qui doit avoir une aide juridique en cas de litige et qui pourra dans certains cas prendre en charge les dépens.Mieux vaut avoir les nerfs solides mais il faut insister ils finiront par céder.

bon courage

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

j'en ai tenu a ma mere esperant d'elle une aide du cote d e la redaction d'une lettre et des conseil judicieux

je n'avais pas osser lui en parler il sont tous deux fonctionnaire en belgique

et le jour meme elle a envoyer une lettre a la paierie du departement et il ont accepter le reglement de la totalite de mes dette

alors que quand je dissait a l'assistante social que je pourrais leur demander elle me disait qu'il acceptais les cautionnaire etranger

je ne vais pas me plaindre non plus

pour moi j'ai quand etee abusee et si ma famille a etee jusqu'a rembourser mes dettes je me sent tres genee de la situation

je commence donc cette sous un ciel sans epee

bonne annee a tous

merci de votre soutien

je pense qu'il pourrai etre utile pour les autre allocataire que je porte mon histoire plus haut car je ne suis pas la seule a etre victime d'un tel acharnement administratif

quand pensez vous

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

mes dettes sont reglees

je me suis reinscripte popur un rmi

accorder a partir du 21/10/08

premiere declaration trmestrielle arrive

et devinez quoi

il recommence

sur 3 mois je declare 28h de travail soit 207 euros

pour le mois de decembre

voici la lettre qu'il m'ont envoyer

monsieur a repris une activite salariee depuis le decembre 2008

vous nous avez adressé votre declaration trimestrielle de ressources.

nous avons donc etudiez vos droit . ils changent a partir du 01/12/08.

il apparait apres calcul que pour le RMI

vous avez recu 516.99euros

alors que vous aviez droit à 139.66

VOUS NOUS DEVEZ 377.33

nous retiendrons 137.33 sur vos allocation apartir de FEVRIER 2009

3 coup de telphone n'ont rien changer a ma situation alors que sur le site il est presicez que

Reprise d'activité

Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants.

Ensuite, selon la durée de votre activité :

* Vous travaillez 78 heures ou plus par mois ou vous exercez une activité non salariée

Vos revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de votre Rmi (sauf s'il s'agit de revenus issus d'un Cirma ou d'un Cav) et vous bénéficiez peut-être :

o de la Prime de retour à l'emploi si votre activité est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs. Cette prime est versée en une seule fois

Attention, si vous effectuez un stage de formation professionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime de retour à l'emploi.

o de la Prime forfaitaire pendant neuf mois.

Attention si vous exercez votre activité salariée dans le cadre d'un Cirma ou d'un Contrat d'avenir, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime forfaitaire.

* Vous travaillez moins de 78 heures par mois

Pendant les 9 mois suivant votre reprise d'activité, vous bénéficiez d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi.

Si vous exercez votre activité dans le cadre d'un Cirma ou d'un Cav, vos revenus d'activité ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre Rmi.

je fais une lettre pour un recours administratif et dans un courrier adrese a la caf je demande la baisse de la retenue a 30/mois

de plus en sachant que je declare une activite salariee il m'augmente derrier mon rmi pour janvier 2009 a 686.66

je suppose que d'ici peut il vont encore m'envoyer un trop perçcu pour janvier aussi

je tiens au courent des derniers evenement prochainement

p.s: j'ai besoin de temoignage de vos litiges merci de me contacter en mp si vous le souhaitez

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Décidément ils sont acharnés !

Je suis désolée je ne peux pas t'aider, mais continue à nous donner des nouvelles de cette affaire !

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actb Membre 629 messages
Forumeur forcené‚ 67ans
Posté(e)

Incroyable , le sens humain de la reflexion, a été remplacé par l'informatique , il est demandé a une personne décédé depuis des années de payer leur impôt, à celui qui est partit depuis 10 ans vivre à l'étranger de payer la mutuelle des 10 années , malgré une radiation etc.... maintenant c'est le systéme des compensations salaire /rmi , qui bat de l'aile, mais nous revenons sur le probléme du j'en foutisme de certains , derriére un bureau il est plus interessant de parler de sa personne a l'entourage que de vérifier correctement ce que l'on fait et l'on arrive à ce cirque ... et si c'était "leur probléme" , ?????

je n'ai pas la solution, j'ai juste la compassion.... car vous êtes nombreux à souffrir de l'incompétence de certains ....cela s'arrangera t'il dans le futur ... espérons le , pour survie, de l'humanité ....! ! !

du coeur non d'un chien :smile2: ;):sleep::sleep::o°:|

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XANTIANNE Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)
bonjour, et meilleurs voeux a tous

j'ai un litige a regle avec la caf et le conseil general suite a des trop-percu de rmi

ma demande de remise gracieuse a etee refusee

je peux depose un recours au tribunal administratif

je cherche des temoignage de personne s'etant dejà retourner vers une institution de l'etat

dois-je prendre un avocat combien ca coute?

n'est-ce pas peine perdue ?

quel sont les expression extact a utilise pour avoir une reponse favorable?

ma situation je l'explique dans se topic http://www.forumfr.com/sujet230760-la-caf-...urendetter.html

il ne me reste que peu de temps pour porter un recours

merci de vos conseils

Bonjour, je viens de lire ton message concernant la CAF, j'ai eu un peu le mème problème, il faut que tu écrives au tribunal administratif d'ou tu dépends, en ce qui me concerne, j'ai eu une remise de la dette de 20% d'une part, et s'il y a litige c'est ce tribunal qui tranche, pour l'avocat vois si tu as droit à l'aide judiciaire, un avocat connais les textes de loi relatif à ton problème et s'il plaide pour toi il saura s'en servir, sinon va à une consultation d'avocats gratuite, il y en à dans toutes les grandes villes et sous préfecture c'est 1 à 2 fois par mois. Voila j'espère que tu obtiendras ce que tu souhaite. Bonne chance. et tiens au courant.

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