Le retour de la grâce présidentielle


Yavin VIP 32 683 messages
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Le retour de la grâce présidentielle


Samedi 29 novembre - 13:13

FO voit dans la proposition de Nicolas Sarkozy de gracier des détenus particulièrement méritants "une véritable provocation"



Le chef de l'état ne souhaite plus recourir à la grâce présidentielle collective mais il n'a apparemment pas renoncé à faire usage de son droit présidentiel. Nicolas Sarkozy demande à la ministre de la Justice Rachida Dati de lui soumettre les dossiers de détenus au comportement "particulièrement digne d'intérêt" en vue de mesures de grâce individuelles, selon un courrier adressé par l'élysée.

Dans cette missive datée du 21 novembre, et dont Le Figaro a révélé l'existence vendredi matin, Nicolas Sarkozy souligne que son "attention a été appelée à plusieurs reprises sur la situation de condamnés dont le comportement en prison était décrit comme particulièrement digne d'intérêt". Il évoque notamment des détenus ayant fait des efforts particuliers "en vue de se réinsérer", ayant "une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions". D'autres ont "fait la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaires" ou "se sont attachés à indemniser significativement leurs victimes". "L'étude de ces dossiers m'a permis de considérer que certains parcours pouvaient justifier, conformément à l'article 17 de la Constitution, qu'il soit fait grâce à titre individuel", souligne-t-il, se déclarant "attaché" à ce droit "qui permet au chef de l'état de reconnaître les comportements les plus exemplaires en détention".

Dans des communiqués distincts, deux des trois principaux syndicats de surveillants, FO et la CGT-Pénitentiaire, ont condamné cette initiative, "une véritable provocation" d'après FO. "Après la prime au mérite des fonctionnaires, voilà que le gouvernement invente la grâce au mérite...", ironise FO, rappelant que "plus de 15.000 personnes sont condamnées à des peines inférieures à un an dont 7.000 à moins de six mois". Le syndicat plaide pour des alternatives à l'incarcération pour réduire la population carcérale en France qui atteint 63.750 personnes au 1er novembre, un chiffre proche du pic historique de 64.250 (1er juillet 2008).


lepoint.fr (avec agence)
Suite de l'article...
Source: lepoint.fr

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Je ne vois vraiment pas comment cette mesure peut être contestée. Elle est de bon sens et obéit à une logique de réinsertion et rédemption à laquelle doit mener, en théorie, la prison. La critique de ces syndicats ressemble à un comportement pavolovien : on critique la moindre remarque du chef de l'Etat. Bientôt ils jureront qu'il y a un grand soleil s'il déclare qu'il neige.

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jacris32 Membre 267 messages
Forumeur activiste‚
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Je ne vois vraiment pas comment cette mesure peut être contestée. Elle est de bon sens et obéit à une logique de réinsertion et rédemption à laquelle doit mener, en théorie, la prison. La critique de ces syndicats ressemble à un comportement pavolovien : on critique la moindre remarque du chef de l'Etat. Bientôt ils jureront qu'il y a un grand soleil s'il déclare qu'il neige.

Oui mais un président qui se donne le droit de choisir tel ou tel détenu porte a caution de "choix du prince" et selon que l'on soit riche ou puissant, tandis qu'une grace exemple de ceux condannés a de petites peine 1 ou 2 mois de prison est plus neutre ... Pour la réincertion la justice le fait pour ceux qui le méritent avec les libérations conditionnelles pas besoin du chef de l'etat !tout comme vouloir une télé indépendante et choisir son président, qu'on le veuille ou non ça porte a confusion ancun rapport mais dans le meme état d'esprit de tout gérer seul ! et ça que l'on soit syndicaliste ou pas !

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Je ne suis pas pour la suppression du droit de grâce car il est la survivance de la force du Politique et permet d'assurer une soupape de sécurité.

En effet, il est des cas où la politique l'emporte sur la stricte application du droit (dans un sens positif et non coercitif). Le droit de grâce a par exemple permis d'apaiser les relations avec le Maroc lors de l'affaire Omar Raddad o l'instruction était un peu baclée et la condamnation sujette à discussion. En cas de rétablissement de la peine de mort, le droit de grâce serait indispensable pour les mêmes raisons.

Mais il m'apparait normal que ce droit de grâce soit appliqué intelligemment, au cas par cas après une étude des situations individuelles et en prenant en compte le souci de réinsertion manifesté par le condamné. Les grâces générales me paraissent obéir à une logique absurde puisqu'on récompense à part égale le condamné réellement repenti et la petite frappe qui a peut être écopé d'une peine minime mais qui ne compte aucunement s'amender. Le systématisme m'agace et la politique du tout au rien mène toujours au rien. C'est toujours le même cirque avec les syndicats.

Cependant, je reste persuadé que la peine de prison devrait être supprimée tout court. :smile2:

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schaller Membre 6 755 messages
...sur ou pas loin d'un ring!‚ 42ans
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Je ne vois vraiment pas comment cette mesure peut être contestée. Elle est de bon sens et obéit à une logique de réinsertion et rédemption à laquelle doit mener, en théorie, la prison. La critique de ces syndicats ressemble à un comportement pavolovien : on critique la moindre remarque du chef de l'Etat. Bientôt ils jureront qu'il y a un grand soleil s'il déclare qu'il neige.

...suis assez d'accord :smile2:

schaller

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
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Je préfère la grâce "au mérite" à une grâce collective, style: mes frères je vous absous de tous vos péchés...

Et puis, il y aura moins de poupées vaudou Sarkozy en prison. :smile2:

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Javiere Membre 563 messages
Forumeur forcené‚ 29ans
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Quel genre de condamné peut être grâcié ? Tous ? Même les criminels ?

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sandy9440 Membre 90 messages
Forumeur en herbe‚ 49ans
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Si on graciait les détenus sans tenir compte du crime commis et de la personnalité des personnes, ça serait un problème ;)

Certains crimes ne méritent aucune grace :o

Laissons les graces pour certains cas sans gravité et pour les plus graves... réfléchissons avant de faire n'importe quoi :smile2:

SVP... vous pouvez remettre les graces pour les PV de stationnement... surtout quand on a payé la moitié de la journée et qu'on est arrivé avec 10mn de retard pour prolonger, merci :D

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Ah non il ne devrait pas y avoir de grâce pour les contraventions et ce pour 2 raisons :

1) Les contraventions sont des infractions qui, contrairement aux délits et aux crimes, sont constituées sans qu'on regarde aucunement l'élément intentionnel. Vous ne vouliez pas braver la loi ? Tant pis, c'est fait. Allez hop, 125 euros. ;)

2) C'est très pratique pour alimenter quelque peu le budget déficitaire de nos collectivités publiques sans avoir besoin de toucher à l'impôt sur le revenu ni aux taxes locales.

Vivent les contraventions. :smile2:

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)
Oui mais un président qui se donne le droit de choisir tel ou tel détenu porte a caution de "choix du prince" et selon que l'on soit riche ou puissant, tandis qu'une grace exemple de ceux condannés a de petites peine 1 ou 2 mois de prison est plus neutre ... Pour la réincertion la justice le fait pour ceux qui le méritent avec les libérations conditionnelles pas besoin du chef de l'etat !tout comme vouloir une télé indépendante et choisir son président, qu'on le veuille ou non ça porte a confusion ancun rapport mais dans le meme état d'esprit de tout gérer seul ! et ça que l'on soit syndicaliste ou pas !

Il ne se donne pas ce droit, il a ce droit en tant que présidents, comme tous les présidents avant lui. C'est très différent.

En même temps; ca faisait longtemps que FO avait pas gueulé, ca nous manquait. :smile2:

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luciole2233 Membre 24 messages
Forumeur balbutiant‚ 38ans
Posté(e)
Ah non il ne devrait pas y avoir de grâce pour les contraventions et ce pour 2 raisons :

1) Les contraventions sont des infractions qui, contrairement aux délits et aux crimes, sont constituées sans qu'on regarde aucunement l'élément intentionnel. Vous ne vouliez pas braver la loi ? Tant pis, c'est fait. Allez hop, 125 euros. ;)

2) C'est très pratique pour alimenter quelque peu le budget déficitaire de nos collectivités publiques sans avoir besoin de toucher à l'impôt sur le revenu ni aux taxes locales.

Vivent les contraventions. :smile2:

Peut-être que là tu pousses un peu quand même... Un PV pour défaut de paiement d'abord c'est 11 ¿ (donc pas de quoi être :o ) et en plus, c'est vrai que prendre une prune alors qu'on a payé une partie de la journée et qu'on a simplement quelques minutes de retard... C'est un peu abusé à mon goût. Cependant, les amendes pour excès de vitesse, ça, ça me paraît logique !

Quant à la grâce présidentielle, je pense surtout qu'il ne faut pas grâcier n'importe qui mais surtout que le président n'étant qu'un homme comme une autre, je ne suis pas sûre qu'il puisse grâcier un condamné en toute objectivité...

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Les prisons sont complétement engorgées et le grand discours de Dati sur l'utilisation du bracelet electronique se solde par du vent (faudrait embaucher , elle n'y a pas pensé) .

Maintenant des gosses de 12 ans pourront bientôt faire de la prison.

Pour la selection au niveau des grâces je suis assez d'accord .

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loris- Membre 73 messages
Forumeur en herbe‚ 23ans
Posté(e)

Bonne décision ! la surpopulation carcérale augmente et les conditions de vies des prisonniers sont de pire en pires.

Il ne faut quand meme pas libérer de gros criminels !

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Pheldwyn Membre 11 146 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
Posté(e)

Je ne suis pas fan des décisions qui ne regardent qu'un homme, soit-il président.

Encore moins depuis que je sais que l'on peut élire n'importe qui à ce poste, y compris un individu qui justement, lui, adore prendre des décisions qui ne regardent que lui, sans scrupules, sans même se dire qu'il doit rendre des comptes. Sans trop de grandeur républicaine.

C'est ça qui est fort avec Sarkozy : toutes ces questions m'inquiètent à cause du bonhomme. Il s'agit vraiment la plupart du temps de "faits du prince", car c'est l'attitude même de notre président qui mène à ces réserves, ces réactions, ces craintes. Car il peut réellement faire n'importe quoi, et donc tout pouvoir, même pré-existant chez ses prédécesseurs, devient une inquiétude démocratique.

Bref, certes la grâce présidentielle, comme l'a montré Simplicius, peut avoir un réel intérêt politique, ou même judiciaire. A condition de l'utiliser avec parcimonie.

Et c'est là que le bas blesse, lorsque Sarkozy décide de transformer ça en comm, en "exemple", sous la forme d'une circulaire. En résumé, à faire du Sarkozisme.

On peut alors passer de la parcimonie au simple abus, et ce serait en ce sens que l'actuel président se "donnerait" un droit plus qu'il ne l'utiliserait.

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Northstar Membre 54 messages
Forumeur en herbe‚ 38ans
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Hmm, il prépare peut-être l'avenir pour chirac si jamais celui-ci venait à traîner ses guêtres en zonzon... enfin non rien. :smile2: ;)

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
Posté(e)

une grâce oui mais elle devrait être faite par les magistrats.

Ou alors par le président mais avec accord de la justice.

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