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Polémique autour du renvoi d'un procès imputé au ramadan


puceau

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Membre, Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!, 76ans Posté(e)
puceau Membre 6 141 messages
76ans‚ Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!,
Posté(e)

Information entendue sur RTL au flash de 11H ce vendredi 05 septembre 2008 : un procès d'assises reporté pour cause de ramadan ...

Trouvez-vous cela normal ?

La France est-elle encore laîque ou est-elle grignotée à petit feu par une théocratie rétrograde ?

Ce second point étant une constatation qui n'engage que moi .

Votre avis m'intéresse .

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Membre, 37ans Posté(e)
misterbang Membre 142 messages
Baby Forumeur‚ 37ans‚
Posté(e)

ca commence...de toute facon l islam va nous poser un sacre probleme, car ils ne veulent pas s adapter a la republique, c est a la republique de s adapter a eux. mais sous couvert de ne pas etre "raciste", on laisse faire.

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Invité StyphaX
Invités, Posté(e)
Invité StyphaX
Invité StyphaX Invités 0 message
Posté(e)

Effectivement ça deviens n'importe quoi :snif:

Faut pas déconner là hein! La religion n'est pas sensé avoir une influence sur la justice hein :snif:

Je vais créer une religion qui interdis le jugement.. comme ça je pourrais leur dire que je peux pas être jugé car ma religion me l'interdit...

ca commence...de toute facon l islam va nous poser un sacre probleme, car ils ne veulent pas s adapter a la republique, c est a la republique de s adapter a eux. mais sous couvert de ne pas etre "raciste", on laisse faire.

+1, effectivement :snif:

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Je précise que l'argument du ramadan n'a pas été retenu par le juge.

Ce sont les avocats mécontents de la décision qui veulent faire croire au motif religion.

Mais ce n'est pas le cas.

Il y a juste une mauvaise exploitation de l'information sur ce point pour choquer et voir soulever une polémique.

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Membre, Un certain regard.., 58ans Posté(e)
Marie77 Membre 11 492 messages
58ans‚ Un certain regard..,
Posté(e)
Je précise que l'argument du ramadan n'a pas été retenu par le juge.

Ce sont les avocats mécontents de la décision qui veulent faire croire au motif religion.

Mais ce n'est pas le cas.

Il y a juste une mauvaise exploitation de l'information sur ce point pour choquer et voir soulever une polémique.

Tu me rassures là, ce genre d'argument n'est pas à retenir toute notion religieuse n'a rien à faire dans la bonne marche de la justice ou d'un tribunal! :snif:

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Membre, Le loup dans la bergerie., 34ans Posté(e)
AGM Membre 5 933 messages
34ans‚ Le loup dans la bergerie.,
Posté(e)

J'ai vu aux info que ce n'était pas la raison du report........

..... mais faut bien donné de la nourriture a certains moutons :snif::snif::snif::snif::snif::snif:;)

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Membre, Le loup dans la bergerie., 34ans Posté(e)
AGM Membre 5 933 messages
34ans‚ Le loup dans la bergerie.,
Posté(e)

Pour l'aid... mais je pensais pas a ce genres de moutons :snif:

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Membre, Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!, 76ans Posté(e)
puceau Membre 6 141 messages
76ans‚ Allez à Jactaès ou vers Saint Gétorix,c'est beau!,
Posté(e)

Saluons , dans cette affaire , le boulot des avocats ( du mouton ? ) : tous les arguments (moraux ou non) sont bons pour défendre leur client . :snif: :snif:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 105ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
105ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Je précise que l'argument du ramadan n'a pas été retenu par le juge.

Ce sont les avocats mécontents de la décision qui veulent faire croire au motif religion.

Mais ce n'est pas le cas.

Il y a juste une mauvaise exploitation de l'information sur ce point pour choquer et voir soulever une polémique.

Tu donnes là la version d'un des partis. Plusieurs éléments tendent à montrer que cette vsion ds choses n'est pas la réalité.

Il y a eu plusieurs demandes de reports, invoquant différents motifs.

Ces demandes ont été rejetées.

Ensuite, un avocat de la défense à demandé un report pour cause de ramadan.

Ce n'est qu'après, sans aucun élément autre élément nouveau que le ramadan que le report a été prononcé.

Certes, le report ne dit pas explicitement "pour ramadan", mais le fait qu'il ait été refusé pour tous les autres motifs, puis qu'il ai été accepté qu'après que la défense ai rajouté comme argument le ramadan est problématique.

Voir l'article de libération :

Renvoi. Le procès, où doivent comparaître sept accusés (un huitième est en fuite) pour des braquages commis en 2000 et 2001 dans la région de Saint-Malo, avait en effet été renvoyé en février après la découverte, en cours d'audience, de la condamnation d'un gendarme enquêteur pour agression sexuelle sur un des témoins. Cette condamnation a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et n'est donc pas définitive. D'autre part, plusieurs témoins doivent être jugés dans une affaire de trafic de stupéfiants. Autant d'éléments qui avaient déjà été soulevés par les avocats pour demander un nouveau renvoi.

«Revirement». Mais dans une lettre du 8 août, le parquet général avait rejeté ces arguments comme motifs de «renvoi vers une autre juridiction». Ce qui fait dire à certains avocats, comme Me Franck Berton, que le parquet général a effectué vendredi «un revirement» en expliquant que ces motifs avaient pesé davantage que le ramadan . Pierre Abbeg, un des avocats des parties civiles, qui s'est dit «scandalisé», en reste d'ailleurs persuadé : le ramadan a été l'élément déterminant. «Les autres motifs étaient connus depuis longtemps et les demandes n'ont pas été suivies, a-t-il indiqué. Le seul élément nouveau qui a entraîné la décision du président de la cour d'assises et du parquet est cette question du ramadan. Le parquet s'est pris les pieds dans le tapis, c'est tout.»

Je ne pense pas qu'il faille prendre pour argent comptant les déclaration pas vraiment étayées du parquet, qui essaye de s'auto-justifier.

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Invité donjuan
Invités, Posté(e)
Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Tu donnes là la version d'un des partis. Plusieurs éléments tendent à montrer que cette vsion ds choses n'est pas la réalité.

Il y a eu plusieurs demandes de reports, invoquant différents motifs.

Ces demandes ont été rejetées.

Ensuite, un avocat de la défense à demandé un report pour cause de ramadan.

Ce n'est qu'après, sans aucun élément autre élément nouveau que le ramadan que le report a été prononcé.

Certes, le report ne dit pas explicitement "pour ramadan", mais le fait qu'il ait été refusé pour tous les autres motifs, puis qu'il ai été accepté qu'après que la défense ai rajouté comme argument le ramadan est problématique.

Voir l'article de libération :

Je ne pense pas qu'il faille prendre pour argent comptant les déclaration pas vraiment étayées du parquet, qui essaye de s'auto-justifier.

D'accord, je vais chercher plus ample information.

Mais je considère que l'autre version est celle des parties civiles...

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Membre, 112ans Posté(e)
toni70200 Membre 395 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)
Information entendue sur RTL au flash de 11H ce vendredi 05 septembre 2008 : un procès d'assises reporté pour cause de ramadan ...

Trouvez-vous cela normal ?

La France est-elle encore laîque ou est-elle grignotée à petit feu par une théocratie rétrograde ?

Ce second point étant une constatation qui n'engage que moi .

Votre avis m'intéresse .

C'est quel type de procès? Oo

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 105ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
105ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
C'est quel type de procès? Oo

C'est un procès pour braquage.

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Membre, le corps sur Terre, l'esprit ailleurs , 51ans Posté(e)
pascalin Membre 15 340 messages
51ans‚ le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ,
Posté(e)
Effectivement ça deviens n'importe quoi :snif:

Faut pas déconner là hein! La religion n'est pas sensé avoir une influence sur la justice hein :snif:

Je vais créer une religion qui interdis le jugement.. comme ça je pourrais leur dire que je peux pas être jugé car ma religion me l'interdit...

+1, effectivement :snif:

C'est clair que si je créer une religion qui fait que je suis toujours en jeun toute l'année ,je suis toujours faible et de ce fait je ne suis plus justiciable pendant toute ma vie :snif:

Mais même dans les pays ou la religion musulmane est majoritaire , il n'y a pas de renvoi de justice pour cause de ramadan

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Membre, Forumeur out, 31ans Posté(e)
Coast liners Membre 3 802 messages
31ans‚ Forumeur out,
Posté(e)
ca commence...de toute facon l islam va nous poser un sacre probleme, car ils ne veulent pas s adapter a la republique, c est a la republique de s adapter a eux. mais sous couvert de ne pas etre "raciste", on laisse faire.

Ce que tu dis est parfaitement vrai, mais en tant que pays des droits de l'homme, ça va être dur.

Je les vois d'avance, les extrémistes dans la rue en train de brayer et de brûler notre drapeau, et la on fait, tu peux me le dire?

Il ne faut surtout pas passer à l'extrême droite, même dans les situations comme celle là.

Patientons...

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Membre, Le loup dans la bergerie., 34ans Posté(e)
AGM Membre 5 933 messages
34ans‚ Le loup dans la bergerie.,
Posté(e)

Tu mélange tout.... comme beaucoup qui n'y connaisse rien en réalité. Il ne va pas y avoir de réaction de la par des extremistes, car déjà c'est une histoire de braquage, de vol et qu'il n'y ap as que dans notre pays que l'on condamne sévèrement les voleurs :snif: Et ensuite par ce qu'en aucun cas il est interdit de rendre un jugement pendant la période du ramadan;... il y a quant même un minimum de logique :snif:

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Membre, Posté(e)
anges38 Membre 3 942 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ça veut peut-être dire qu'on a le droit de commettre un braquage en dehors du ramadan :snif:

Si c'est pas une connerie, il y aura jurisprudence et un catholique pourra invoquer Pâques! :snif:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 105ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
105ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
il y a quant même un minimum de logique :snif:

Pas en religion :snif:

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VIP, Posté(e)
Yavin VIP 32 683 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
istockphoto_1795840_justice_balance.jpg

Polémique autour du renvoi d'un procès imputé au ramadan


Dimanche 07 septembre - 10:41

[/Justifier]

[Justifier]

"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu. Ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité, l'institution judiciaire ne va pas arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui suivraient le ramadan." Le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, a formellement démenti, vendredi en milieu de journée, l'hypothèse selon laquelle un procès d'assises avait été renvoyé à une date ultérieure en raison du ramadan, alors que bon nombre de médias et d'hommes politiques s'étaient déjà saisis de l'affaire. "Dans les audiences, on ne demande pas la confession des accusés", précise-t-il, en expliquant que ce sont d'autres éléments du dossier qui justifient le renvoi du procès. Parmi ces autres motifs figurent une affaire pendante devant la Cour de cassation concernant un des enquêteurs, un dossier de stupéfiants encore non jugé ainsi qu'un autre lié à l'impartialité de la cour d'assises.

L'affaire ? Au départ, sept accusés devant comparaître au procès prévu initialement le 16 septembre pour des attaques à main armée, dans la région de Saint-Malo, entre 2000 et 2001. Finalement, une ordonnance de renvoi datée du 2 septembre et signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine indique simplement que le procès est reporté au 19 janvier 2009, dans le souci d'une "bonne administration de la justice" après une demande des avocats de l'un des accusés.



Par Ségolène de Larquier (avec agence)
Suite de l'article...
Source: lepoint.fr
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Administrateur, Clyde Barrow, 38ans Posté(e)
Caez Administrateur 19 466 messages
38ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Il: autait vraiment été etonnant que ce motif est été utilisé dans une république laique ..

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 105ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
105ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Ce sujet a déjà été abordé : Procès d'assises reporté pour cause ..., ... de ramadan !

Dans l'autre topic, j'ai expliqué pourquoi il ne fallait pas prendre pour parole d'évangile ceux qui disent que le motif du report n'est pas le ramadan.

En effet, c'est le parquet qui prétend cela, et il ne le prétend que pour se défendre (c'est lui qui est accusé d'avoir violé la laïcité).

Le parquet, n'a, à ma connaissance, donné aucun élément crédible permettant de contredire les arguments des avocats qui prétendent que le ramadan est la cause du report.

La question est : Pourquoi des avocats ont-ils accusé le parquet d'avoir fait ce report.

Leurs arguments sont les suivants :

  • Tout d'abrd, les avocats de la défense ont demandé un report sous divers motifs du procès
  • Ce report a été refusé
  • Ensuite, un des avocats de la défense a fait valoir que son client faisait le ramadan, et que cela nuisait à sa défense
  • Le parquet a alors changé d'avis (avec comme seul nouvel élément le fait qu'un des accusé faisait le ramadan)

De cela, les avocats des parties civiles en déduisent que l'argument "ramadan" a joué un rôle dans la décision du report du procès. :snif:

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