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Musique lors d'une petite fête.

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Romdom76

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Nouveau, 50ans Posté(e)
Romdom76 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚ 50ans‚
Posté(e)

Bonjour, 

J'organise bientôt une petite fête pour mon anniversaire. Je pense mettre de la musique en fond sonore. 

Dois-je me déclarer et auprès de qui ?

Merci d'avance pour votre aide. 

Romain.

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 121 617 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Dans quels cas doit-on payer la SACEM ?

La SACEM dit aussi qu’il faut s’acquitter d’un règlement pour une soirée privée, si vous payez un prestataire pour la musique : orchestre, disc-jockey…

En revanche, ce cas fait l’objet d’une tolérance de la part de la SACEM et n’est pas appliqué.

En effet, vous n’avez pas à vous acquitter de droit SACEM pour votre soirée de mariage. À l'exception que vous ne décidiez de faire payer l’entrée à celui-ci, où qu’il soit ouvert au public… L'article L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

https://jourprecieux.com/quand-payer-sacem/

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