Le projet de loi Olivennes :


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Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes

LEMONDE.FR | 07.05.08 | 17h31 ¿ Mis à jour le 07.05.08 | 17h34

Extrait:

"Le projet de loi prévoit que des lettres d'avertissement soient adressées non aux "pirates" présumés mais, aux titulaires de l'accès à l'Internet soupçonné d'avoir servi à télécharger du contenu ; en cas de persistance du piratage, ces lettres seront suivies d'une coupure de l'accès à Internet. "Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics".

D'autant que ce risque de sanction pourrait tout aussi bien s'appliquer à une société privée (PME par exemple) ou encore à une administration ou une collectivité locale si des téléchargements illégaux sont effectués par des employés.

Et l'ASIC de rappeler la récente condamnation du principe de la coupure d'accès par le Parlement européen."

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Invité donjuan
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Le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative) a rendu un avis avec plusieurs réserses sur le "projet" de loi Olivennes.

Celui ci,qui a pour objet de lutter contre le téléchargement illégal, prévoit des sanctions graduées qui vont jusqu'à la suspension des droits d'accès à internet.

Piratage : le Conseil d'Etat critique le projet Albanel

Samuel Laurent (lefigaro.fr)

Alors que la ministre de la Culture se félicitait la semaine dernière de l'accord obtenu de la plus haute juridiction administrative sur "le projet de loi encadrant le téléchargement, celle-ci est finalement très critique à l'égard du texte.

Internet ne réussit décidément pas au gouvernement. La semaine dernière, Michèle Alliot-Marie annonçait un peu trop en avance un accord avec les fournisseurs d'accès sur le filtrage des sites pédophiles. Cette semaine, c'est Christine Albanel, ministre de la Culture, qui est victime d'un effet d'annonce prématuré.

Le texte phare que porte le ministère de la Culture, la loi «Création et Internet» (ou loi Hadopi, du nom de la haute autorité pour la diffusion des ¿uvres et la protection des droits sur Internet que le texte instaure), doit encadrer le téléchargement sur le web. Issue des travaux de la commission Olivennes, elle instaure notamment la «réponse graduée» : un internaute pris à télécharger illégalement reçoit un premier avertissement, puis des sanctions de plus en plus lourdes à mesure qu'il récidive, allant jusqu'à six mois de suspension de son abonnement à Internet."

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