rétablissement de la peine de mort pour les terroristes

Invité Slumpy
Invité Slumpy Invités 0 message
Posté(e)

voici une proposition de loi, en France, visant à comdamner à mort le terroristes.

Assemblée nationale

Je ne sais pas de quand ça date...

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Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Très en vogue depuis bien vingt ans ce genre d'idées.

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Caez Administrateur 14 038 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Ca date :snif:

Rétablissement de la peine de mort pour les terroristes

( 24 février 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1re lecture

Assemblée nationale - 1re lecture

Proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme, n° 1521, déposée le 8 avril 2004

et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Je pense que ce n'est plus a l'ordre du jour

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Invité dem'ange
Invité dem'ange Invités 0 message
Posté(e)

les kamikazes ont protesté énergiquement jesors.gif

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Invité Slumpy
Invité Slumpy Invités 0 message
Posté(e)

effectivement, ça date

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TitoVaudoo Membre+ 5 355 messages
Posté(e)

De toute façon, l'article premier du protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'homme stipule:

¿'La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté»

Rétablir la peine de mort dans un pays européen verrait une opposition au niveau national, mais également de la part des institutions européennes.

Source

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Caez Administrateur 14 038 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Ca n'empecherai pas certains de nos députés de pondre une loi..

Il suffit de voir la proposition de loi sur la recidive, le conseil d'Etat a rejeté l'effet rétroactif et pourtant Sarkozy a demandé a un Magistrat de trouver une parade...

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Invité seth rotten
Invité seth rotten Invités 0 message
Posté(e)

Ledit magistrat ayant rétorqué qu'il n'irait pas contre l'avis du conseil constitutionnel.

Je pense que si on organisait un référendum national sur "pour ou contre la peine de mort contre les terroristes" le "pour" l'emporterait. Mais effectivement du fait de la constitution cette loi est impossible. Ceci dit, une constitution au pire ça se change.

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TitoVaudoo Membre+ 5 355 messages
Posté(e)
Ca n'empecherai pas certains de nos députés de pondre une loi..

Il suffit de voir la proposition de loi sur la recidive, le conseil d'Etat a rejeté l'effet rétroactif et pourtant Sarkozy a demandé a un Magistrat de trouver une parade...

Ah bah alors là je sais pas, je ne m'y connais pas assez. Mais je pense qu'une loi sur la récidive passerait plus facilement qu'une loi sur la peine de mort, même si toutes deux sont anticonstitutionnelles. Parce que je pense que la deuxième susciterait tout simplement plus de passion dans l'opinion publique.

Mais effectivement, je serais pas étonné qu'une parade puisse être facilement trouvée, surtout à la lecture de ce texte:

Article 2 ¿ Droit à la vie

  • 1 Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut

être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une

sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni

de cette peine par la loi.

  • 2 La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article

dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument

nécessaire :

a pour assurer la défense de toute personne contre la violence

illégale ;

b pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion

d'une personne régulièrement détenue ;

c pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une

insurrection.

source

L'article 2b pourrait être utilisé comme prétexte à l'instauration d'une peine capitale préventive par exemple.

Même si personne n'est actuellement capable de donner une définition du terrorisme.

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napoleon V Membre 68 messages
Forumeur en herbe‚ 55ans
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la peine de mort n'a jamais demontre une efficacite certaine ..... parcontre une vraie peine de prison a vie .... serait peut etre plus disuasive !

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Brownies Membre 4 405 messages
L'ignorant des ignorés‚ 30ans
Posté(e)

Si on a aboli la peine de mort, ce n'est pas pour la rétablir dans certains cas. En quoi un terroriste est il plus assassin qu'un tueur d'enfant, qu'un homme qui a tabassé à mort son épouse, qu'un criminel en série...

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

N'importe nawak, moi , un terroriste qu'on arrête je dis qu'on doit le terroriser, un point c'est tout!! :smile2:

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Invité Fidelio
Invité Fidelio Invités 0 message
Posté(e)

c'est très pasqua tout cela :smile2: ;) ...terroriser les terroristes...mais j'avoue que mon avis est loin d'être tranché sur la question...la perpétuité pour sûr...mais la peine de mort...risque d'en faire des martyrs?

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)

Quand on sait qu'on incarcère pour "terrorisme" quelqu'un qui a fait une mauvaise blague (SMS sur le déraillement d'un train) ou qui a rechargé les téléphones portables d'immigrés clandestins, on se dit qu'il ne faut pas trop étendre les pouvoirs de la justice en cas de "terrorisme".

Pour l'instant, les lois antiterroristes ont été utilisées contre des citoyens qui n'avaient aucun rapport avec le terrorisme. Je doute même qu'un seul terroriste ai été condamné en utilisant ces lois.

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flo3183 Membre 2 420 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

Je suis pour. Surtout concernant les kamikazes. :smile2:

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Brownies Membre 4 405 messages
L'ignorant des ignorés‚ 30ans
Posté(e)

tu es nul :smile2:

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doug Membre+ 6 902 messages
Statut : de la liberté‚
Posté(e)
N'importe nawak, moi , un terroriste qu'on arrête je dis qu'on doit le terroriser, un point c'est tout!! ;)

:smile2:

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tiwi Membre 1 946 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

Quand on sait qu'un terroriste est simplement un gusse qui s'oppose à l'ordre en place, vous me faites froid dans le dos.

Les ricains arrivent encore une fois à cette mentalité fasciste.

Mort aux terroristes mutualistes, mort aux terroristes rouges !!!

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Stormkyz Membre 13 527 messages
RIP Biou‚ 29ans
Posté(e)
Si on a aboli la peine de mort, ce n'est pas pour la rétablir dans certains cas. En quoi un terroriste est il plus assassin qu'un tueur d'enfant, qu'un homme qui a tabassé à mort son épouse, qu'un criminel en série...

Je suis d'accord, l'abolition de la peine de mort a été prononcer, et si elle venait a se rétablir, ce dont je doute fort, je pense qu'il n'y a pas que les terroriste qui doivent être juger à mourrir...

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RIPPERDUCK Membre 2 846 messages
Forumeur alchimiste‚ 55ans
Posté(e)

N'importe quoi! :smile2: Rétablir la peine de mort pour les actes de terrorisme (ou tout autres actes) serait une régression de la démocratie ;)

Pourquoi pas un Guantanamo au fin fond de la Lozère ;)

Revenir en arrière serait une victoire pour eux, et ne ferait que justifier leurs actes, en nous fessant passer

pour le grand Satan. ;)

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