La douche écossaise après la canicule !

Un rapport de l'Inspection des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), commandé par le gouvernement et remis fin-juillet d’après Les Echos, propose une coupe drastique dans les politiques familiales pour réaliser jusqu'à 4 milliards d'euros d'économies dans le budget 2027.

C’est souvent au cœur de l’été que des rapports explosifs font leur apparition. Et c’est souvent les politiques familiales qui font les frais de mesures draconiennes. Ici, le rapport commandé par le Premier ministre à l'Inspection des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), publié fin juillet et analysé par Les Echos, a pour but de trouver des pistes pour réduire les coûts de la politique familiale en France. L’objectif plus global de cette demande est pour Sébastien Lecornu, de réaliser des économies d’échelle en vue de la présentation du budget 2027 au Parlement fin septembre. Des débats qui s’annoncent déjà animés.

"Certains dispositifs des politiques familiales sont mal calibrés ou sans effet sur l’objectif théoriquement visé, qu’il s’agisse de redistribution ou de soutien à la natalité (...) d’autres dispositifs produisent des inégalités de traitement entre familles ou situations équivalentes", rapportent les rédacteurs du rapport d’après BFM. "Les politiques familiales ont représenté un coût de 122,1 milliards d'euros, charges de gestion incluses" en 2024. Les recommandations prennent la forme d’un cahier de 10 mesures à appliquer pour arriver à la barre des 4,2 milliards d'euros d'économies d’ici dix ans, "dont 2,5 milliards d'euros pouvant être atteints à plus court terme".

Frais de scolarité, parents veufs et isolés impactés

Parmi les préconisations, “cinq d'entre elles pourraient être insérées dans le projet de loi de finances (PLF) ou celui de financement de la Sécurite sociale (PLFSS)”, assure BFM. La liste des mesures est drastique et touche plusieurs couches de la population : supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité, aligner le régime fiscal des parents veufs sur le régime fiscal des familles monoparentales, supprimer la demi-part fiscale dont bénéficient les contribuables ayant été parents isolés, proratiser le quotient familial sur la première année d'après le nombre de mois écoulés depuis la naissance de l'enfant.

Le rapport recommande également de "forfaitiser la majoration de 10% du montant de la pension de retraite pour les parents ayant eu trois enfants ou plus".

Le complément de mode de garde modifié

Le reste des recommandations pourrait être applicable par décret simple, décret au Conseil d'État ou circulaire. On y retrouve une baisse de 20% des seuils de passage à la deuxième et à la troisième tranche des allocations familiales, un abaissement du tarif plafond ou une modification du taux de participation de la branche famille pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les enfants de 3 à 6 ans, un alignement du barème de fixation des pensions alimentaires indicatif à destination des juges aux affaires familiales sur le barème annexé au code de la sécurité sociale, ou encore la prise en compte des ressources de l'année N-1 (et non plus N-2) pour le calcul des allocations familiales.

Les APL seraient elles aussi impactées. D’après le document, 700 000 foyers avaient au moins un enfant bénéficiant de l'APL en 2021 et une telle mesure "conduirait à diminuer les APL perçues par 310 000 foyers (soit 44%), dont 200 000 (soit 29%) en perdraient le bénéfice" et représenterait "des économies à hauteur de 550 millions d'euros, soit 33% des montants des APL dont bénéficient les étudiants".

https://actu.orange.fr/france/allocations-apl-l-executif-pourrait-couper-dans-les-politiques-familiales-pour-economiser-4-milliards-d-euros-magic-CNT000002rj1NI.html

Manifs en perspectives ?  

comprend pas!

Il y a peu Macron demandait aux Français un 'réarmement' (?) de la natalité et maintenant on nous parle d'une 'coupe drastique'  dans la politique familiale...

les ptits gars, va falloir vous entendre ...

Ils peuvent aussi arrêter de verser la CAF aux parents dont les enfants sont placés...  ou alors le verser sur un compte bloqué jusqu'aux 18 ans de l'enfant. 

Malheureusement les coupes drastiques vont se succéder.

Quelque soit le ou la politique élu en 2027, la rigueur arrive et ça va faire bizarre.

bonjour, 

c'est toujours au cœur de l'été que les choses les plus problématiques sont passées !

je me souviens des premiers forfaits sur les remboursements médicaux .. allez expliquer aux personnes à 100% qu'ils devront des sous à la sécu pour chaque acte ( certains ont même cru que c'est dans ma poche le pognon allait , je ne vous raconte pas l'ambiance ! ) .

maintenant c'est le doublement des franchises que l'on a fait passer , vachement courageux de la part de notre gouvernement !

bonne journée.

https://www.vie-publique.fr/discours/224200-francois-hollande-14111995-deficit-de-la-securite-sociale-csg

Les français ont la mémoire toujours aussi courte!