Vice de procédure

Bonjour,

Au moins en France (il faudrait voir ailleurs), de façon récurrente, des délinquants ou criminels se retrouvent libres pour la seule raison que quelqu'un a oublié un "sacrement" (terme qui me vient de mon passé postier), signature ou autre, sur une pièce quelconque, ou mal formulé quelque chose, etc. Résumé d'un commentateur : "Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…". Les enquêteurs travaillent généralement sous forte tension.

Cela donne parfois prise au soupçon que c'était "voulu quelque part". Et quoi qu'il en soit, dès qu'on donne des garanties à une catégorie quelconque (parents ou enfants, enseignants ou enseignés, policiers ou citoyens lambda...) on en en enlève à une autre. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

il y a une heure, yagmort a dit :

Bonjour,

Au moins en France (il faudrait voir ailleurs), de façon récurrente, des délinquants ou criminels se retrouvent libres pour la seule raison que quelqu'un a oublié un "sacrement" (terme qui me vient de mon passé postier), signature ou autre, sur une pièce quelconque, ou mal formulé quelque chose, etc. Résumé d'un commentateur : "Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…". Les enquêteurs travaillent généralement sous forte tension.

Cela donne parfois prise au soupçon que c'était "voulu quelque part". Et quoi qu'il en soit, dès qu'on donne des garanties à une catégorie quelconque (parents ou enfants, enseignants ou enseignés, policiers ou citoyens lambda...) on en en enlève à une autre. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

De quoi tu causes?

Il y a 1 heure, yagmort a dit :

Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…

Non, les vices de procédures existent dans tous les systèmes judiciaires.

Aux USA ils ont même créé des tonnes de séries TV basées sur ce genre d'affaires.

Il y a 2 heures, yagmort a dit :

. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

Si seulement l' IA  pouvait rendre les décisions judiciaires. Rien de mieux quune bonne justice bien robotisée, automatisée pour éviter une quelconque erreur humaine ! 

Voilà  

il y a une heure, panda_en_kimono a dit :

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

Une erreur de procédure ne veut pas dire que le manque de temps en est la cause, l'erreur est tout simplement humaine.

Il en va ainsi dans tous les pays démocratiques !

Le code de procédure pénale est là pour empêcher la puissance publique de vous mettre sur écoute, de pénétrer votre domicile au petit matin en enfonçant la porte à coup de bélier, de saisir ce qui vous appartient, de vous priver de votre liberté... Sans motif valable.

Ne pas avoir de code de procédure pénale, c'est ressusciter la stasi.

Il y a 2 heures, panda_en_kimono a dit :

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

Donc renforcer le budget concerné... aux dépens de quel autre budget ? Sujet à la mode justement. La France est en quasi-faillite. On n'arrive pas à construire assez de prisons...

Donner un tour de vis au vice de procédure ?  être pro c'est dur des fois ! 

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Le code de procédure pénale est là pour empêcher la puissance publique de vous mettre sur écoute, de pénétrer votre domicile au petit matin en enfonçant la porte à coup de bélier, de saisir ce qui vous appartient, de vous priver de votre liberté... Sans motif valable.

De toute façon il n'y a pas de solution miracle, là comme ailleurs. Déplacer le pouvoir n'empêchera pas les abus de pouvoir d'un côté ou d'un autre. Mais des ajustements sont peut-être possibles pour les cas les plus flagrants.

Je soupçonne fort (mais bien sûr c'est impossible à prouver) qu'il y aurait bien plus de vices de procédures, et que ça deviendrait ingérable, si beaucoup de gens ne fermaient pas volontairement les yeux. Entre un système plus ou moins arbitraire et les bonnes ou mauvaises intentions individuelles, le bien et le mal ne sont pas forcément toujours du même côté.

Au passage, je n'ai pas d'exemple précis sous la main mais il y a aussi des vices de procédure qui retardent sérieusement des libérations a priori normales.

il y a 50 minutes, yagmort a dit :

De toute façon il n'y a pas de solution miracle, là comme ailleurs. Déplacer le pouvoir n'empêchera pas les abus de pouvoir d'un côté ou d'un autre. Mais des ajustements sont peut-être possibles pour les cas les plus flagrants.

Je soupçonne fort (mais bien sûr c'est impossible à prouver) qu'il y aurait bien plus de vices de procédures, et que ça deviendrait ingérable, si beaucoup de gens ne fermaient pas volontairement les yeux. Entre un système plus ou moins arbitraire et les bonnes ou mauvaises intentions individuelles, le bien et le mal ne sont pas forcément toujours du même côté.

 

Le manque de moyens dénoncé par @Panda en kimono est peut-être quand même une partie du problème. Quand on a trop peu d'effectifs, on a moins de temps pour agir, du stress supplémentaire et le zèle pousse à tenter d'outre passer la procédure. Voici des chiffres la France versus la médiane européenne :

Dépense par an et par habitant pour la justice : 77,20€ versus 74,80€

En part du PIB : 0,2% versus 0,28%

11,3 juge pour 100 000 habitants versus 17,6

3,2 procureurs versus 11,2 pour 100 000 habitants 

0,6 assistant des procureurs versus 14,7

Et il faut voir ce qui est fait de l'argent qui va à la justice. Les augmentations de budget vont plus souvent à l'administration pénitentiaire qu'à la justice judiciaire.

Peut-être des réformes à faire aussi sur la bureaucratie dans la PJ où certains agent se plaignent d'être noyés sous la paperasserie.

Enfin si on veut une autorité de poursuite qui soit forte et efficace sans sacrifier les libertés publiques, il faut qu'elle soit indépendante. Commençons par placer la PJ sous l'autorité du ministère de la justice plutôt que l'intérieur. Et nommer les magistrats du parquet sur avis conforme du CSM qui doit aussi être leur instance disciplinaire.

Il y a 6 heures, panda_en_kimono a dit :

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

Une copine de ma femme est greffière : déprime, burn-out. Et pour le divorce, jamais évident de faire la part des choses, mais je le vois de mes propres yeux, pour des divorcés, impossible de s'entendre aussi bien.