Les exonérations de cotisations patronales : la restauration des privilèges

De la nuit du 4 août à l’ère des exonérations

La nuit du 4 août 1789 est communément présentée comme l’acte fondateur de l’égalité fiscale et sociale moderne : l’abolition des privilèges. Pourtant, plus de deux siècles plus tard, le principe d’égalité devant la contribution au financement du commun est à nouveau profondément remis en cause.
Les exonérations de cotisations patronales, devenues un pilier structurel des politiques économiques contemporaines, constituent une forme renouvelée de privilège : légale, pérenne, ciblée socialement et justifiée par une idéologie économique, à l’instar des privilèges d’Ancien Régime fondés sur l’ordre social et la hiérarchie des fonctions.

I. Le privilège en 1789 : une dérogation légale au nom de l’ordre social

Contrairement à une idée reçue, le privilège sous l’Ancien Régime ne relevait pas de l’arbitraire ou de l’illégalité. Il s’agissait d’un statut juridique reconnu, accordant à certains groupes — noblesse, clergé, corps intermédiaires — des exemptions fiscales durables, notamment vis-à-vis de la taille ou des impôts directs.

Ces exemptions étaient justifiées par une idéologie fonctionnelle :

• la noblesse protégeait le royaume ;

• le clergé assurait le salut spirituel ;

• les corporations régulaient la production.

Le privilège reposait donc sur une promesse de service rendu à la collectivité, laquelle justifiait une dérogation permanente à la contribution commune, supportée essentiellement par le Tiers État.

II. Naissance et institutionnalisation des exonérations patronales en France (1993–2026)

1. La genèse (1993–2000) : corriger le coût du travail

• 1993 : première exonération ciblée de cotisations d’allocations familiales pour les salaires proches du SMIC (jusqu’à 1,2 SMIC).

• 1995 : création d’une réduction dégressive de cotisations patronales, afin d’éviter les effets de seuil ; relèvement du plafond d’éligibilité à 1,3 SMIC.

• 2000 : instauration d’un taux maximal d’exonération atteignant 26 % au niveau du SMIC, et extension du dispositif jusqu’à 1,8 SMIC, dans le cadre des politiques d’aménagement du temps de travail.

À ce stade, les exonérations sont encore présentées comme temporaires, ciblées et correctrices.

2. La généralisation (2003–2014) : vers un droit dérogatoire patronal

• 2003 : fusion des dispositifs existants en une réduction générale unique, jusqu’à 1,6 SMIC.

• 2014 : Pacte de responsabilité et de solidarité :

  • élargissement de la réduction générale au SMIC ;

  • baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales jusqu’à 3,5 SMIC (« bandeau famille »).

Ce tournant marque l’extension des exonérations vers les salaires intermédiaires et supérieurs, rompant avec l’argument initial de lutte contre le chômage peu qualifié.

3. Le basculement structurel (2019–2024) : l’ère du privilège permanent

• 2019 : transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en :

  • baisse de 6 points des cotisations d’assurance maladie jusqu’à 2,5 SMIC (« bandeau maladie ») ;

  • intégration de nouvelles cotisations (chômage, retraites complémentaires) dans la réduction générale.

Ce changement marque un basculement décisif : l’aide n’est plus fiscale et conditionnelle, mais sociale, automatique et pérenne.

Entre 2014 et 2024, le coût annuel des exonérations passe de 20,9 à 77,3 milliards d’euros, dont plus de 80 % concernent directement le financement de la Sécurité sociale.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025_0.pdf

4. 2026 : la réforme de la rationalisation des privilèges

Les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025 prévoient :

• une inflexion budgétaire à court terme ;

• une fusion des dispositifs d’exonérations à compter de 2026, présentée comme une simplification.

Cette réforme ne remet pas en cause le principe du privilège, mais en rationalise l’architecture, confirmant son caractère structurel et durable.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18448

III. Une comparaison structurelle avec les privilèges de 1789

Dans les deux cas, la contribution au commun n’est pas proportionnelle à la capacité contributive, mais à un statut social ou économique.

Les cotisations sociales patronales ne sont pas un simple prélèvement économique : elles constituent le financement du salaire socialisé. Leur exonération entraîne mécaniquement :

• une compensation par l’impôt ;

• ou une dégradation du financement de la protection sociale.

Comme sous l’Ancien Régime, la charge est déplacée vers ceux qui ne bénéficient pas du privilège.

IV. Une convergence internationale : France et États-Unis

Aux États-Unis, la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 a réduit l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 %, avec des effets principalement concentrés sur les actionnaires (rachats d’actions, dividendes). Sont comprises dans ces réductions des allègements de cotisations employeurs dites payroll tax cuts. 

Les propositions fiscales portées dans le cadre du programme trumpiste pour 2025 s’inscrivent dans cette continuité : réduction durable de la contribution du capital au financement des politiques publiques, au nom de la croissance et de l’emploi.

https://itep.org/two-ways-a-2025-federal-tax-bill-could-worsen-income-and-racial-inequality/

La forme diffère, mais la logique est identique : restaurer des privilèges économiques légalisés

https://en.wikipedia.org/wiki/Tax_Cuts_and_Jobs_Act

https://en.wikipedia.org/wiki/One_Big_Beautiful_Bill_Act

Conclusion

L’abolition des privilèges proclamée en 1789 n’a pas mis fin à la logique de dérogation : elle a déplacé ses fondements. Là où la naissance justifiait autrefois l’exemption, c’est désormais la fonction économique supposée du capital qui la légitime.

Les exonérations de cotisations patronales ne sont donc pas une anomalie technique, mais un choix politique structurant, qui repose une question fondamentalement  révolutionnaire : qui doit financer le commun, et au nom de quels principes d’égalité ?

 

Modifié il y a 9 heures par Leverkuhn

il y a une heure, Leverkuhn a dit :

Conclusion

L’abolition des privilèges proclamée en 1789 n’a pas mis fin à la logique de dérogation : elle a déplacé ses fondements. Là où la naissance justifiait autrefois l’exemption, c’est désormais la fonction économique supposée du capital qui la légitime.

Les exonérations de cotisations patronales ne sont donc pas une anomalie technique, mais un choix politique structurant, qui repose une question fondamentalement  révolutionnaire : qui doit financer le commun, et au nom de quels principes d’égalité ?

 

La conclusion ne saurait être juste puisque le postulat de départ ignore que la cotisation patronale n’a de patronale que le nom puisqu’elle est prélevée sur le salaire du salarié. Honte aux SCOPs qui pour la plupart bénéficient d’allègements de cotisations patronales. Il est temps de les faire raquer et plus participer au bien commun !

Halte aux allègements de charges patronales des associations 

https://ventesolidaire.com/blog/fiscalit-des-associations-loi-1901-tout-savoir-sur-les-cotisations-sociales-109/

Halte aux allègements de charges patronales des employeurs particuliers.

Tous ces profiteurs de duralex à Mamy ça suffit !

 

Modifié il y a 9 heures par DroitDeRéponse

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

la cotisation patronale n’a de patronale que le nom puisqu’elle est prélevée sur le salaire du salarié.

Cf ton lien :

• Les cotisations patronales, qui sont à la charge de l’association, sont généralement estimées à environ 42 % du salaire brut ;
• Les cotisations salariales, prélevées directement sur la rémunération du salarié, sont d’environ 23 % du salaire brut.

Il y a 4 heures, Leverkuhn a dit :

De la nuit du 4 août à l’ère des exonérations

La nuit du 4 août 1789 est communément présentée comme l’acte fondateur de l’égalité fiscale et sociale moderne : l’abolition des privilèges. Pourtant, plus de deux siècles plus tard, le principe d’égalité devant la contribution au financement du commun est à nouveau profondément remis en cause.
Les exonérations de cotisations patronales, devenues un pilier structurel des politiques économiques contemporaines, constituent une forme renouvelée de privilège : légale, pérenne, ciblée socialement et justifiée par une idéologie économique, à l’instar des privilèges d’Ancien Régime fondés sur l’ordre social et la hiérarchie des fonctions.

I. Le privilège en 1789 : une dérogation légale au nom de l’ordre social

Contrairement à une idée reçue, le privilège sous l’Ancien Régime ne relevait pas de l’arbitraire ou de l’illégalité. Il s’agissait d’un statut juridique reconnu, accordant à certains groupes — noblesse, clergé, corps intermédiaires — des exemptions fiscales durables, notamment vis-à-vis de la taille ou des impôts directs.

Ces exemptions étaient justifiées par une idéologie fonctionnelle :

• la noblesse protégeait le royaume ;

• le clergé assurait le salut spirituel ;

• les corporations régulaient la production.

Le privilège reposait donc sur une promesse de service rendu à la collectivité, laquelle justifiait une dérogation permanente à la contribution commune, supportée essentiellement par le Tiers État.

II. Naissance et institutionnalisation des exonérations patronales en France (1993–2026)

1. La genèse (1993–2000) : corriger le coût du travail

• 1993 : première exonération ciblée de cotisations d’allocations familiales pour les salaires proches du SMIC (jusqu’à 1,2 SMIC).

• 1995 : création d’une réduction dégressive de cotisations patronales, afin d’éviter les effets de seuil ; relèvement du plafond d’éligibilité à 1,3 SMIC.

• 2000 : instauration d’un taux maximal d’exonération atteignant 26 % au niveau du SMIC, et extension du dispositif jusqu’à 1,8 SMIC, dans le cadre des politiques d’aménagement du temps de travail.

À ce stade, les exonérations sont encore présentées comme temporaires, ciblées et correctrices.

2. La généralisation (2003–2014) : vers un droit dérogatoire patronal

• 2003 : fusion des dispositifs existants en une réduction générale unique, jusqu’à 1,6 SMIC.

• 2014 : Pacte de responsabilité et de solidarité :

  • élargissement de la réduction générale au SMIC ;

  • baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales jusqu’à 3,5 SMIC (« bandeau famille »).

Ce tournant marque l’extension des exonérations vers les salaires intermédiaires et supérieurs, rompant avec l’argument initial de lutte contre le chômage peu qualifié.

3. Le basculement structurel (2019–2024) : l’ère du privilège permanent

• 2019 : transformation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en :

  • baisse de 6 points des cotisations d’assurance maladie jusqu’à 2,5 SMIC (« bandeau maladie ») ;

  • intégration de nouvelles cotisations (chômage, retraites complémentaires) dans la réduction générale.

Ce changement marque un basculement décisif : l’aide n’est plus fiscale et conditionnelle, mais sociale, automatique et pérenne.

Entre 2014 et 2024, le coût annuel des exonérations passe de 20,9 à 77,3 milliards d’euros, dont plus de 80 % concernent directement le financement de la Sécurité sociale.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025_0.pdf

4. 2026 : la réforme de la rationalisation des privilèges

Les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025 prévoient :

• une inflexion budgétaire à court terme ;

• une fusion des dispositifs d’exonérations à compter de 2026, présentée comme une simplification.

Cette réforme ne remet pas en cause le principe du privilège, mais en rationalise l’architecture, confirmant son caractère structurel et durable.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18448

III. Une comparaison structurelle avec les privilèges de 1789

Dans les deux cas, la contribution au commun n’est pas proportionnelle à la capacité contributive, mais à un statut social ou économique.

Les cotisations sociales patronales ne sont pas un simple prélèvement économique : elles constituent le financement du salaire socialisé. Leur exonération entraîne mécaniquement :

• une compensation par l’impôt ;

• ou une dégradation du financement de la protection sociale.

Comme sous l’Ancien Régime, la charge est déplacée vers ceux qui ne bénéficient pas du privilège.

IV. Une convergence internationale : France et États-Unis

Aux États-Unis, la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 a réduit l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 %, avec des effets principalement concentrés sur les actionnaires (rachats d’actions, dividendes). Sont comprises dans ces réductions des allègements de cotisations employeurs dites payroll tax cuts. 

Les propositions fiscales portées dans le cadre du programme trumpiste pour 2025 s’inscrivent dans cette continuité : réduction durable de la contribution du capital au financement des politiques publiques, au nom de la croissance et de l’emploi.

https://itep.org/two-ways-a-2025-federal-tax-bill-could-worsen-income-and-racial-inequality/

La forme diffère, mais la logique est identique : restaurer des privilèges économiques légalisés

https://en.wikipedia.org/wiki/Tax_Cuts_and_Jobs_Act

https://en.wikipedia.org/wiki/One_Big_Beautiful_Bill_Act

Conclusion

L’abolition des privilèges proclamée en 1789 n’a pas mis fin à la logique de dérogation : elle a déplacé ses fondements. Là où la naissance justifiait autrefois l’exemption, c’est désormais la fonction économique supposée du capital qui la légitime.

Les exonérations de cotisations patronales ne sont donc pas une anomalie technique, mais un choix politique structurant, qui repose une question fondamentalement  révolutionnaire : qui doit financer le commun, et au nom de quels principes d’égalité ?

 

Merci pour l’impressionant travail de documentation. Mais au final l’état français semble dilapider ces cotisations et en demande toujours plus, précarisant les sociétés françaises, diminuant leur compétitivité, les décourageant d’embaucher, voire même conduisant les créateurs d’emplois à partir à l’étranger.

Il y a 4 heures, titenath a dit :

Cf ton lien :

• Les cotisations patronales, qui sont à la charge de l’association, sont généralement estimées à environ 42 % du salaire brut ;
• Les cotisations salariales, prélevées directement sur la rémunération du salarié, sont d’environ 23 % du salaire brut.

Pas de salarié, pas de cotisation patronale . Au final le patron de l’asso , Mamy ou qui sais je fais un chèque pour le travail , ensuite on prélève sur le salaire du salarié une part qu’on appelle patronale , salariale ou ce que tu veux ça change quoi au fait que c’est bien pris sur le salaire du salarié ?

Tu produis un travail qui génère du cash l’état en prend 23 et 42% et l’appelle X et Y

Modifié il y a 2 heures par DroitDeRéponse

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pas de salarié, pas de cotisation patronale .

 

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

ensuite on prélève sur le salaire du salarié une part qu’on appelle patronale

Tu peux me sortir une image d'une fiche de paie quelconque et m'expliquer ce qu'est la part patronale qui est prélevée sur le salaire du salarié stp ? Parce que je ne comprends pas

 

Il y a 7 heures, Leverkuhn a dit :

Conclusion

 

Je n’ai aucune qualification me permettant de juger de quoi que ce soit en matière de choix de leurs sujets par les intervenants. Il n’y a d’ailleurs aucun sujet qui serait mauvais. Tous doivent pouvoir être discutés.

En outre, je ne voudrais pas paraître désagréable. Ou pas trop.

Mais crois-tu sincèrement qu’aligner 10 mètres de copier/coller d’écrans de  Wikimachin apporte quelque chose à quelqu’un ?

Ceux qui veulent lire Wikimachin, de toute façon y irons directement, et tu as perdu ton temps.

Peut-être serait-il plus intéressant que tu choisisses un point du texte de Wikimachin et que tu le commentes. En entraînant les réponses et commentaires des autres intervenants.

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Tu peux me sortir une image d'une fiche de paie quelconque et m'expliquer ce qu'est la part patronale qui est prélevée sur le salaire du salarié stp ? Parce que je ne comprends pas

Tu écris :

-         «  qu’est la part patronale qui est prélevée sur le salaire du salarié stp ?

Ce n’est pas à moi que s’adressait la question, mais j’ai envie d’y répondre. A supposer que la question soit réelle.

Pour financer ses frais de fonctionnement, l’État, comme la plupart des états de monde l’ont toujours fait, est à la recherche du moindre prétexte pour récupérer un peu d’argent. Pour augmenter directement ou indirectement les impôts.

Il y a déjà un certain temps, il avait deux possibilités pour régler ses frais de nature « sociale », comme les retraites ou les dépenses de santé, maladie, etc. Soit il les intégrait au budget de l’État, mais se créait une charge supplémentaire. Soit il décidait que des Commissions Paritaires les prendraient en charge, dégageant l’État de cette dépense.

Mais dans ce cas il devait permettre à ces commissions de trouver elles-mêmes de l’argent qui ne viendrait pas directement du Trésor Public.  Et comme l’argent ne se créait pas spontanément, comme le feraient des poissons dans des paniers au bord du Lac de Tibériade, l’État a décidé qu’il allait créer un impôt spécifique pour financer la partie sociale de son budget.

EtIl a décidé que serait un prélèvement basé sur le montant des salaires de tous les salariés de l’entreprise. Sans distinction entre la nature des salaires concernés, qu’ils concernent les employeurs ou les salariés. De fait, ce prélèvement était un impôt à la charge des entreprises. Ce qu’en général le patronat n’a jamais aimé.

Mais les sommes nécessaires à ces financements sociaux sont devenues de plus en plus importantes. Pour des raisons multi causales.

Sur les injonctions pressantes du patronat, il a été décidé que l’on allait partager le montant de ces charges  entre les deux parties. D’une part un prélèvement sur le salaire de l’employé, la part salariale, et d’autre part une seconde partie à la charge des employeurs. La part patronale.

Et les recalculs permanents du montant de ces prélèvement permettent d’appliquer le plus souvent un taux plus faible d’augmentation à la part patronale qu’à la part salariale. Qui s’en étonnerait ?

Le mec, il était au chomedu, le mec. Comme le dirait peut-être Bigard. Le mec il a traversé la rue comme le lui a conseillé il n’y a guère un grand chef à plume. Et il a trouvé un boulot. Son salaire, le salaire brut, est de mille balles.

L’État a décidé que sur ce salaire il allait prélever 10 % du salaire brut pour les charges sociales. 100 balles de charges. Mais charges à la fois patronales et salariales.

Et sur ce prélèvement de 10 %, sur ces 100 balles, il met 6 % à la charge des salariés, (chiffre fantaisiste), et c’est la charge salariale. Et 4 % à la charge de l’employeur. C’est la charge patronale.

Le salaire brut du mec est de 1 000 balles. Son salaire net de 900 balles.  Sa part de charges salariales de 60 balles. Et la part payée par l’employeur, les charges salariales, de 40 balles.

(Dans la réalité les charges représentent des pourcentages du salaire but nettement plus élevés).