La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi. La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires. Nous avons alerté la CNIL sur ce scandale qui était malheureusement prévisible, tant ce fichier TES portait, par son existence même, les risques d’un abus de surveillance par l’État.

Plus belle la vie du fichier TES

Pour comprendre comment nous en sommes arrivé·es là, revenons sur les origines de ce fichier. En 2005, un décret autorise pour la première fois l’enregistrement des informations des personnes demandant un passeport (nom, prénom…) dans une puce électronique au sein du passeport, mais également dans un fichier centralisé à destination des agent·es chargé·es de la délivrance des titres d’identité. Ainsi naît le premier fichier TES (qui s’appelait alors « DELPHINE »). En 2008, afin de se conformer à un règlement européen, sont ajoutées au sein de la puce l’image numérisée du visage et des empreintes digitales. Le gouvernement en profite alors pour également les ajouter dans le fichier, au lieu de rester sur une seule conservation décentralisée. Ceci n’était clairement pas un choix neutre puisqu’il s’agit de données biométriques particulièrement sensibles.

https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/

et bien, n'étant ni violeur, ni pedophile, ni cambrioleur, ni assassin, ni dealeur, que la police possède mes empreintes digitales, grand bien leur fasse

Il y a 2 heures, Marcuse a dit :

En 2008, afin de se conformer à un règlement européen, sont ajoutées au sein de la puce l’image numérisée du visage et des empreintes digitales. Le gouvernement en profite alors pour également les ajouter dans le fichier, au lieu de rester sur une seule conservation décentralisée.

Ça alors ! Moi qui ai toujours pensé que la prise d'empreinte pour l'obtention d'une CNI servait justement à aider à l'identification les criminels lors des enquêtes. Les bras m'en tombent en apprenant que cette opportunité aurait très bien pu être gâchée.

J'ai un peu de mal avec les chiffres, désolé, mais en France il y a entre 15 et 20 fichiers nationaux !! Et, on ne va pas se mentir, la récolte de données pour alimenter ces fichiers se fait " en douce " par les forces de l'ordre tous les jours. Par exemple, un contrôle de routine au bord de la route, comme si de rien n'était, un agent va photographier une des pièces requises avec son portable, hop, c'est dans " la boite ", " une boite ", etc. 

Il y a 10 heures, Neopilina a dit :

un contrôle de routine, un agent va photographier une des pièces requises avec son portable, hop, c'est dans " la boite 

Jamais vu un policier faire ça!

maintenant si je leurs disais d'aller se faire foutre, peut étre que leur comportement serait different...

Aurais tu tant de choses illégales  à te reprocher que la seule idée qu'on puisse t'identifier facilement te fasses autant trembler.

Il y a 13 heures, Tor boudine a dit :

et bien, n'étant ni violeur, ni pedophile, ni cambrioleur, ni assassin, ni dealeur, que la police possède mes empreintes digitales, grand bien leur fasse

Idem pour moi.

Il y a 13 heures, Marcuse a dit :

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi. La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires. Nous avons alerté la CNIL sur ce scandale qui était malheureusement prévisible, tant ce fichier TES portait, par son existence même, les risques d’un abus de surveillance par l’État.

Plus belle la vie du fichier TES

Pour comprendre comment nous en sommes arrivé·es là, revenons sur les origines de ce fichier. En 2005, un décret autorise pour la première fois l’enregistrement des informations des personnes demandant un passeport (nom, prénom…) dans une puce électronique au sein du passeport, mais également dans un fichier centralisé à destination des agent·es chargé·es de la délivrance des titres d’identité. Ainsi naît le premier fichier TES (qui s’appelait alors « DELPHINE »). En 2008, afin de se conformer à un règlement européen, sont ajoutées au sein de la puce l’image numérisée du visage et des empreintes digitales. Le gouvernement en profite alors pour également les ajouter dans le fichier, au lieu de rester sur une seule conservation décentralisée. Ceci n’était clairement pas un choix neutre puisqu’il s’agit de données biométriques particulièrement sensibles.

https://www.laquadrature.net/2025/11/24/la-police-detourne-le-fichier-des-passeports-et-des-cartes-didentite/

Je m'en tamponne le coquillard. Je peux même leur adjoindre quelques éléments plus personnels encore. Je suis "droite dans mes bottes".

Si ce fichier peut servir à cerner des profils dangereux, rien à dire.

Le problèmes de ces fichiers c'est le moment ou un pouvoir dictatorial vient à les utiliser autrement que ce à quoi ils ont été destinés au départ...

Il y a 16 heures, Neopilina a dit :

comme si de rien n'était, un agent va photographier une des pièces requises avec son portable, hop, c'est dans " la boite ",

Tu galèges, camarade ! C’est un phantasme !

Aucun policier ou gendarme ne photographie « en douce » avec son téléphone,  les papiers des personnes qu’ils vérifient, au bord d’une route.  

Il peut évidemment en être autrement dans le cadre d’une opération de police judiciaire, et dans des cas spécifiques pour lesquels ils sont mandatés.

Mais pas dans le cadre d’une vérification ponctuelle et aléatoire au bord de la route.

il y a 14 minutes, Témoudjine a dit :

Tu galèges, camarade ! C’est un phantasme ! Aucun policier ou gendarme ne photographie « en douce » avec son téléphone,  les papiers des personnes qu’ils vérifient, au bord d’une route. Il peut évidemment en être autrement dans le cadre d’une opération de police judiciaire, et dans des cas spécifiques pour lesquels ils sont mandatés.

Tu m'accuses d'avoir des hallucinations !? Nan, je déconne. J'ai vu faire. Ils prennent les papiers et vont faire des " vérifications " dans leur véhicule, etc.

il y a 15 minutes, Témoudjine a dit :

Mais pas dans le cadre d’une vérification ponctuelle et aléatoire au bord de la route.

Ça c'est exact. Les dits contrôles n'ont rien d'aléatoire, de hasardeux. Même s'ils en ont l'air.