Aller au contenu

Le Sénat rejette le texte permettant aux victimes de parents violents de se libérer de l’obligation alimentaire

Noter ce sujet


Kyoshiro02

Messages recommandés

Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 23 060 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-rejette-le-texte-permettant-aux-victimes-de-parents-violents-de-se-liberer-de-lobligation-alimentaire

  • Confus 1
  • Triste 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Oiseau de nuit, pays Union européenne, 43ans Posté(e)
sovenka Membre 8 623 messages
43ans‚ Oiseau de nuit, pays Union européenne,
Posté(e)

Puisque il le faut, puisque la loi est la loi, mais alors, il y aura du mollard dans le potage pour le vieux parent indigne :spiteful: et quand y s'ra mort on ira déposer une belle "gerbe" sur sa tombe 🤫

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Tor boudine Membre 4 436 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

La majeur partie de nos senateurs ont depuis longtemp dépassé l'age d'être obligé d'avoir encore des parents indignes à aider financièrement !!

D'ou leur non intérêt  pour ce vote...

 

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 23 060 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)
il y a 17 minutes, Tor boudine a dit :

La majeur partie de nos senateurs ont depuis longtemp dépassé l'age d'être obligé d'avoir encore des parents indignes à aider financièrement !!

D'ou leur non intérêt  pour ce vote...

 

Ou certains d'entre eux redoutent de se recevoir le revers de bâton et de faire face à ce qu'ils ont fait subir à leurs enfants.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 138 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.

https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/le-senat-rejette-le-texte-permettant-aux-victimes-de-parents-violents-de-se-liberer-de-lobligation-alimentaire

Il me semblait que c'était déjà le cas...À l'occasion d'une demande d'aide sociale, les personnes suivantes peuvent être dispensées de cette obligation alimentaire par la collectivité publique : Enfant qui a été retiré de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés et avant ses 18 ans.

Mais restreint!

Modifié par Morfou
  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, aventurière petit format, 47ans Posté(e)
arwena Membre 9 653 messages
47ans‚ aventurière petit format,
Posté(e)

C'est bien le problème de la loi actuelle, elle est non seulement restreinte, mais contraignante.

Déjà le "avant ces 18 ans"  est problèmatique. Normalement un parent est censé subvenir aux besoins de ces enfants jusqu'à ce qu'il soit autonome. Or un certain nombre est foutu dehors dés leur 18 ans.
La période de 36 mois consécutive aussi est lunaire. Tu es placé à 16 ans pour violence avérée, ha ben tant pis pour toi, tu paieras l'ephad de ton (tes) bourreaux. Sans compter ceux qui font des allers retours entre placement et retour dans la famille.

Ensuite, on peut avoir été maltraité sans pour autant avoir été retiré à sa famille.

J espère que ça finira par évoluer au niveau de la loi à un moment

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×