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Un inconcevable système judiciaire qui n'a rien de droit

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ChouetteHulotte

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
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Quelqu'un a t'il été victime de l'injustice, l'incompétence, le je m'en foustisme des tribunaux français ? Racontez nous.

Personnellement je me suis engagée dans un procès que je croyais gagné d'avance puisque l'infraction est clairement interdite par le code civil.

Et il l'était, mais c'était sans compter sur la mauvaise foi des magistrats et ça c'était inattendu voire inconcevable mais pas improbable. Lorsque je dis mauvaise foi, j'insiste, jusqu'à la disparition de documents au dossier d'instruction et comme il s'agit d'un problème de voisinage au civil, trois juges se sont succedés avec la même partialité pour la défense de la municipalité.

Après trois ans de déni en tous genres, je me demande si ce comportement est une norme dans nos tribunaux et je fais bien de me poser la question tant il me semble que c'est le cas.

Je ne vous parlerais pas des avocats qui "collaborent" dans les couloirs, c'est une plaie. Ils ne défendent pas les intérêts de leur client mais ce que le magistrat leur demande.

On me dit que c'est normal. Qu'en pensez-vous ?

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Membre, 48ans Posté(e)
lycan77 Membre 17 245 messages
Maitre des forums‚ 48ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, ChouetteHulotte a dit :

Quelqu'un a t'il été victime de l'injustice, l'incompétence, le je m'en foustisme des tribunaux français ? Racontez nous.

Personnellement je me suis engagée dans un procès que je croyais gagné d'avance puisque l'infraction est clairement interdite par le code civil.

Et il l'était, mais c'était sans compter sur la mauvaise foi des magistrats et ça c'était inattendu voire inconcevable mais pas improbable. Lorsque je dis mauvaise foi, j'insiste, jusqu'à la disparition de documents au dossier d'instruction et comme il s'agit d'un problème de voisinage au civil, trois juges se sont succedés avec la même partialité pour la défense de la municipalité.

Après trois ans de déni en tous genres, je me demande si ce comportement est une norme dans nos tribunaux et je fais bien de me poser la question tant il me semble que c'est le cas.

Je ne vous parlerais pas des avocats qui "collaborent" dans les couloirs, c'est une plaie. Ils ne défendent pas les intérêts de leur client mais ce que le magistrat leur demande.

On me dit que c'est normal. Qu'en pensez-vous ?

C'est tout à fait anormal et inacceptable.

Je vous conseille de vous rapprocher du milieu associatif voire de vous rapprocher de vos voisins si les nuisances sont partagées collectivement.

Après, ne pas hésiter à "médiatiser" le litige et son traitement par la "Justice" rouge bobo-gauchisante française.

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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 15 156 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
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il y a une heure, ChouetteHulotte a dit :

Après trois ans de déni en tous genres, je me demande si ce comportement est une norme dans nos tribunaux et je fais bien de me poser la question tant il me semble que c'est le cas.

Je ne vous parlerais pas des avocats qui "collaborent" dans les couloirs, c'est une plaie. Ils ne défendent pas les intérêts de leur client mais ce que le magistrat leur demande. 

On me dit que c'est normal. Qu'en pensez-vous ?

C’est un peu simpliste, voire caricatural… ton cas est spécifique : on ne peut en faire une généralité.

Je ne ferai aucun commentaire sur la justice qui fait comme elle peut en fonction des éléments apportés et ac l’arsenal qu’elle a. 

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Membre, Posté(e)
soan Membre 1 786 messages
Maitre des forums‚
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Bof, tous ceux qui perdent un procès hurlent a l'injustice.... ceux qui gagnent pensent seulement que c'est normal. 

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
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il y a 23 minutes, soan a dit :

Bof, tous ceux qui perdent un procès hurlent a l'injustice.... ceux qui gagnent pensent seulement que c'est normal. 

Je n'ai pas perdu ce procès il est en cours après 18 mois d'expertise judiciaire (au lieu de 4 mois) sans aucun contrôle du magistrat. Un expert en roue libre qui me demande de ne plus communiquer directement avec lui alors que l'ordonnance de jugement annonce clairement dans la mission du dit expert qu'il doit répondre aux allégations de Mme Chouette autant et de les vérifier.

9 Dires => Aucune réponse en 18 mois (il est obligatoire de répondre à un Dire qu'il soit adressé à l'expert ou au magistrat en charge du contrôle. RIEN!

4 sinistres => Le litige porte sur une gestion anarchique de l'eau par le voisin supérieur et la municipalité en soutien au voisin ( une voirie entre les deux propriétés). Une inondation ayant entrainé une partie de mon terrain sur la  nationale en contrebas, emportant 5 acacias adultes de 10m et un déchaussement inquiétant du poteau électrique. Effondrement de trois murs dont un mur du voisin supérieur au dessus de la voirie.

 

L'eau cela fait beaucoup de dégât. Le voisin supérieur alimente sa maison en pompant l'eau d'un ruisseau et laisse le trop plein couler sur la voirie. Non, la municipalité ne corrige pas le voisin supérieur, raison pour laquelle elle est mise en cause : Carence administrative. Oui, le Préfet s'en lave les mains quand au Tribunal Administratif ce sont encore des magistrats ( juge et partie).

j'ai de nombreux recours, mais je n'en reste pas moins sidérée par la mauvaise foi, la malveillance, la corruption que je vois se faire dans ce tribunal depuis 3 ans et bientôt quatre. C'est sûr qu'avec une expertise judiciaire de 18 mois on avance pas ... mais c'est très exactement ce que recherche ce magistrat. Il a fallut que je me fâche contre ce magistrat qui ne fait pas son travail. Il est très difficile de se battre contre un magistrat, normalement, cela ne doit pas arriver.

Lorsque je dis me battre, j'entends : Monsieur le Juge cette situation est le fait de votre inaction. Qu'un expert judiciaire demande à un partie de na pas communiquer est une faute très grave que vous n'avez pas corrigé, or, si je ne peux pas m'adresser à l'expert comment ferais-je valoir mes droits ? Savez vous ce qu'il m'a répondu : Que je méritais d'être blacklisté !

UNE FARCE

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
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il y a une heure, Elisa* a dit :

C’est un peu simpliste, voire caricatural… ton cas est spécifique : on ne peut en faire une généralité.

Je ne ferai aucun commentaire sur la justice qui fait comme elle peut en fonction des éléments apportés et ac l’arsenal qu’elle a. 

Malheureusement vous vous trompez.

Oui, et si les éléments apportés disparaissent au greffe même du tribunal, on fait comment ? On prend acte déjà, on fait constater.

Les magistrats ne pratiquent pas la justice, ce n'est pas leur mission, leur travail, leur mission consiste à faire respecter les lois inscrite dans nos codes. D'autant qu'en France nul n'est tenu de les ignorer, surtout un magistrat, donc lorsqu'il ne fait pas respecter ses lois dans son tribunal, comment fait-on ?

Et bien on le lui dit, ils sont ouverts à la discussion mais cela n'implique pas qu'ils corrigeront leurs erreurs surtout si elles sont volontaires.

 

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Membre, Posté(e)
soan Membre 1 786 messages
Maitre des forums‚
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Ouais ca sent surtout le justiciable qui pense que son dossier mérite qu'on s'y penche 24h sur 24..... au mépris des autres dossiers parfois nettement plus urgents. 

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
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il y a 2 minutes, soan a dit :

Ouais ca sent surtout le justiciable qui pense que son dossier mérite qu'on s'y penche 24h sur 24..... au mépris des autres dossiers parfois nettement plus urgents. 

Je ne pense pas mériter une réflexion aussi désobligeante. Vous si ?

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Membre, Posté(e)
soan Membre 1 786 messages
Maitre des forums‚
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il y a 3 minutes, ChouetteHulotte a dit :

Je ne pense pas mériter une réflexion aussi désobligeante. Vous si ?

C'est un avis. Comme tu as pu filer longuement le tiens. 

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, lycan77 a dit :

C'est tout à fait anormal et inacceptable.

Je vous conseille de vous rapprocher du milieu associatif voire de vous rapprocher de vos voisins si les nuisances sont partagées collectivement.

Après, ne pas hésiter à "médiatiser" le litige et son traitement par la "Justice" rouge bobo-gauchisante française.

Je n'ai pas pensé au milieu associatif, je vais regarder de ce côté là.

Mon affaire est toujours pendante, les médias ne seront pas intéressés. Par contre j'ai du saisir la Chancellerie pour déni de justice, après plus de trois ans de procédure sans aucune avancée, c'est pathétique.

J'ai une requête en cours (demande de déplacement du juge sur les lieux du sinistre avec un commissaire de Justice pour procès verbal) déposé au greffe depuis plus de trois mois sans suite, si le magistrat ne se prononce pas alors qu'il en a l'obligation, je pourrais saisir le CEDH pour contraindre l'état. 

Merci infiniment pour vos conseils, d'autant que c'est très éprouvant. :D

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Membre, 48ans Posté(e)
lycan77 Membre 17 245 messages
Maitre des forums‚ 48ans‚
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il y a 7 minutes, ChouetteHulotte a dit :

Je n'ai pas pensé au milieu associatif, je vais regarder de ce côté là.

Mon affaire est toujours pendante, les médias ne seront pas intéressés. Par contre j'ai du saisir la Chancellerie pour déni de justice, après plus de trois ans de procédure sans aucune avancée, c'est pathétique.

J'ai une requête en cours (demande de déplacement du juge sur les lieux du sinistre avec un commissaire de Justice pour procès verbal) déposé au greffe depuis plus de trois mois sans suite, si le magistrat ne se prononce pas alors qu'il en a l'obligation, je pourrais saisir le CEDH pour contraindre l'état. 

Merci infiniment pour vos conseils, d'autant que c'est très éprouvant. :D

Il faut aussi se doter d'un très bon avocat, genre Pitbull qui ne lâche rien.

Avec la temps et de la patience, ça finit toujours par payer.

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 19 minutes, lycan77 a dit :

Il faut aussi se doter d'un très bon avocat, genre Pitbull qui ne lâche rien.

Avec la temps et de la patience, ça finit toujours par payer.

Malheureusement je suis sur un département (lot) plutôt sinistré, je crois qu'il y a une trentaine d'avocats qui n'ont rien de pitbulls plutôt des patachons de zones désertiques. Mais j'ai porté une partie de cette affaire ( entrave de la municipalité) auprès du TA de Toulouse, j'y ai ma résidence principale, je recherche un pitbull mais c'est dur même sur un marché d'un millier d'avocats ....:hello:

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Membre, 48ans Posté(e)
lycan77 Membre 17 245 messages
Maitre des forums‚ 48ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, ChouetteHulotte a dit :

Malheureusement je suis sur un département (lot) plutôt sinistré, je crois qu'il y a une trentaine d'avocats qui n'ont rien de pitbulls plutôt des patachons de zones désertiques. Mais j'ai porté une partie de cette affaire ( entrave de la municipalité) auprès du TA de Toulouse, j'y ai ma résidence principale, je recherche un pitbull mais c'est dur même sur un marché d'un millier d'avocats ....:hello:

Merci pour ces précisions. Bon courage pour la suite !  :bienvenue:

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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 1 001 messages
Mentor‚ 60ans‚
Posté(e)

La justice est à l'image du reste des autres services publics, en état de décrépitude avancé, malheureusement..

 

Bon courage

 

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Membre, Cóínnéóídh mé do bhás, Posté(e)
Mórrígan Membre 14 034 messages
Cóínnéóídh mé do bhás,
Posté(e)

@ChouetteHulotteExprimer une frustration personnelle est légitime surtout après expérience judiciaire difficile. En revanche, un avocat n’est pas un chien de combat. Si c’est ce que vous recherchez, la SPA vous accueillera avec plaisir. Ce n’est pas un chien tout court… Il règne un minimum de bienséance dans les prétoires. On salue la partie adverse sans pour autant « collaborer ». On respecte les juges et la procédure sans pour autant être de connivence, au détriment du client. Un avocat défend toujours les intérêts de son client, il est sa voix. Si vous estimez que votre conseil a manqué à ses obligations, sachez qu’il existe des voies de recours. Vous pouvez également en changer. 

S’agissant de l’expertise judiciaire, j’ai pu encore constaté lors de mon dernier stage, qu’il y a une pénurie d’experts. Il existe sûrement des disparités, ce qui explique les délais plus ou moins long suivant les régions. La responsabilité civile suppose l’établissement d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage…or ce lien n’est pas toujours celui que l’on croit. L’expertise le dira.
Je suis un peu surprise de la façon dont on vous parle… 

Enfin, la justice administrative a le mérite d’exister. La responsabilité de l’État peut être reconnue mais il faut toujours prouver ce que l’on avance. 

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, Ma Poule a dit :

La justice est à l'image du reste des autres services publics, en état de décrépitude avancé, malheureusement..

 

Bon courage

 

Oui, il y a des problèmes dans tous les services de l'état, on est d'accord. 

De nombreux services hospitaliers ferment et il est de plus en plus difficile de trouver un médecin qui, pour la plupart, ne veulent pas de nouveaux patients. Dans l'éducation nationale aussi les restrictions budgétaires se font sentir.

Les tribunaux connaissent les mêmes complications, moins de magistrats très mal payés. Le problème avec des agents publics frustrés par des salaires bas est qu'ils sont vulnérables aux pots de vin certains seront tentés d'arrondir leurs fins de mois. 

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Membre, 57ans Posté(e)
ChouetteHulotte Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 57ans‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, Mórrígan a dit :

@ChouetteHulotteExprimer une frustration personnelle est légitime surtout après expérience judiciaire difficile. En revanche, un avocat n’est pas un chien de combat. Si c’est ce que vous recherchez, la SPA vous accueillera avec plaisir. Ce n’est pas un chien tout court… Il règne un minimum de bienséance dans les prétoires. On salue la partie adverse sans pour autant « collaborer ». On respecte les juges et la procédure sans pour autant être de connivence, au détriment du client. Un avocat défend toujours les intérêts de son client, il est sa voix. Si vous estimez que votre conseil a manqué à ses obligations, sachez qu’il existe des voies de recours. Vous pouvez également en changer. 

S’agissant de l’expertise judiciaire, j’ai pu encore constaté lors de mon dernier stage, qu’il y a une pénurie d’experts. Il existe sûrement des disparités, ce qui explique les délais plus ou moins long suivant les régions. La responsabilité civile suppose l’établissement d’un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage…or ce lien n’est pas toujours celui que l’on croit. L’expertise le dira.
Je suis un peu surprise de la façon dont on vous parle… 

Enfin, la justice administrative a le mérite d’exister. La responsabilité de l’État peut être reconnue mais il faut toujours prouver ce que l’on avance. 

Bien évidemment il y a des avocats, des magistrats intègres.

Je connais les recours utiles à la mise en cause d'un avocat qui commet une faute grave comme de détruire des documents d'expertise pour ne pas les remettre à son client. Une mauvaise manipulation est si vite arrivée. Le bâtonnier est un avocat et mettre en cause un avocat même par le biais d'un magistrat ne garanti pas d'avoir le retour escompté, le bâtonnier peut tout à fait ne pas faire ce pour quoi il est désigné sans craindre la moindre conséquence.

Oui, après que j'eus suspendu mon avocat (qui refusait de me communiquer les éléments du dossier de première réunion de l'expertise) l'expert me rejetait, et me demande (par écrit porté en mail groupé au contradictoire) de ne plus m'adresser directement à lui, c'est une erreur, le code civil détaille clairement la procédure d'expertise. L'expert DOIT recueillir les témoignages des deux parties quelle que soit le type de procédure ou le type de tribunal.  

Le juge chargé de l'expertise aurait du réagir et corriger l'expert, je le lui ai demandé par Dire (sans réponses), je l'ai croisé dans les escaliers je l'ai interpellé avec toute la bienséance requise, et non pas du tout, le juge m'a expliqué posément qu'il me blacklistait (expression surprenante). Le mieux fut de suspendre moi-même ma participation à l'instance parceque je ne vois pas comment je pourrais me défendre si on m'empêche de le faire.

C'est moi-même qui ai demandé cette expertise qui coûte une fortune et on me demande de ne pas y participer ? Le juge consent !

Merdalors... Oui, je pense qu'il faut partager. C'est essentiel pour tous. Je suis sûre que d'autres justiciables connaissent ces problèmes avec les magistrats ou les avocats.

 

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Membre, 124ans Posté(e)
Anna Purna Membre 1 150 messages
Mentor‚ 124ans‚
Posté(e)
Il y a 16 heures, ChouetteHulotte a dit :

Je ne vous parlerais pas des avocats qui "collaborent" dans les couloirs, c'est une plaie. Ils ne défendent pas les intérêts de leur client mais ce que le magistrat leur demande.

Je précise que je ne suis pas avocat MAIS je ne peux pas laisser dire une chose pareille. Les avocats ne "collaborent" pas, ils défendent les intérêts de leurs clients. Quant à l'expert, c'est à l'avocat de communiquer avec lui. Vous, le client, ne devez communiquer qu'avec votre avocat. S'il est incompétent, en changer. Si la décision est décevante, demander à l'avocat de faire appel et lui demander son conseil auparavant (et le suivre). 

Dans bien des cas (pas tous, malheureusement) la justice est juste !

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