Totof44

C'est très précisément la confusion dans laquelle veulent nous enfermer les sionistes radicaux.

En créant la fonction de Premier Procureur de la Nation: • Proposé par le Président de la République, après avis consultatif du Conseil supérieur du ministère public, accord à la majorité simple des commissions des lois des deux assemblées, accord à la majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès. Il est qualifié, non magistrat (le cas échéant il démissionne de la magistrature). • Mandat de 7 ans non renouvelable • N'engage pas de responsabilité politique • Engage sa responsabilité pénale et est justiciable de la CJR. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle se prononce sur sa destitution • Le Conseil supérieur du ministère public peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre • Il est à la tête de l'Autorité de poursuite et a autorité sur les magistrats du Parquet • Il met en œuvre la politique pénale fixée par des lois d'orientation dans le respect du code de procédure pénale et veille à préserver l'indépendance du Ministère public de toute pression externe. • Il rend compte annuellement de son activité et de celle du ministère public devant les assemblées parlementaires et peut être auditionné à la demande des commissions des lois des assemblées ou par une commission d'enquête parlementaire. • Le Ministre de la Justice, par voie de circulaires et les assemblées parlementaires, par voie de résolutions, peuvent préciser leurs attentes en matière de politique pénale • Il peut demander des remontées d'informations et adresser des instructions individuelles après en avoir informé le CSMP. Ces instructions sont écrites et versées au dossier. Les instructions de non poursuite sont interdites • Il nomme les magistrats du Parquet sur avis conforme du CSMP. • Le CSMP statue comme conseil de discipline des magistrats du Parquet. • Le CSMP peut être saisi par tout justiciable, tout magistrat, chacun de ses membres, par les commissions compétentes des deux assemblées ou par le Président de la République sur toute question relative à la déontologie des parquetiers, au fonctionnement du ministère public, à le politique pénale ou à la procédure pénale.

Ben si puisqu'ils permettent d'envisager de collectiviser les gros benefs (ou au moins une partie) dans un premier temps et de les redistribuer de manière ciblée dans un second temps pour amortir le choc et sans que cela ne génère le moindre centime de dette publique. Contrairement à ce qui ressort de ton idée, qui fut celle du gouvernement en pleine campagne électorale, de nationaliser, certes une aide aux gens qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule, mais aussi le coût du gaspillage d'énergie par des gens qui n'ont aucunement besoin qu'on les aide. Et ça a coûté très cher aux finances publiques.

La capacité d'épargne et de tirer des revenus passifs non plus.

Quel premier pas, je ne sais pas. Faut il résoudre le premier des problèmes, celui qui fait consensus chez les partisans de la 6e et que reconnaissent aussi pas mal de conservateurs, qui est l'influence disproportionnée du président ? Ou constater que l'État de droit est plus menacé que jamais ? La participation directe est souhaitable, mais prioritaire, je ne sais pas. Pour cela, on peut envisager en effet de remplacer le CESE par un Conseil citoyen comme le proposait @PLOUC89. Il pourrait être saisi entre la première lecture d'un texte par la seconde assemblée et la seconde lecture par la première. Rédigerait un rapport comprenant des avis et suggestions d'amendements. Cela aurait le mérite de montrer aux élus leur décalage parfois avec l'opinion publique et les inciterait à s'en rapprocher. Le constat que le RIP institué par la révision de 2008 est inaccessible en faits est aussi assez partagé. On pourrait rabaisser le seuil à 2% de signatures plutôt que 10, étendre le champ d'application et confier au Conseil citoyen la charge de délibérer dessus, éventuellement en adoptant des amendements déposés par les parlementaires ou le gouvernement. Puis le texte serait automatiquement soumis à référendum. Mais sur le premier problème soulevé, si on veut chercher du consensuel et renoncer aux remèdes de cheval, déjà passer au septennat non renouvelable, ça serait un bon début. Mais ce serait pratiquement vain si on ne fixe pas des limites à l'usage du droit de dissolution qui est la réforme majeure pour rééquilibrer les pouvoirs entre celui qui doit être un arbitre et celui qui doit déterminer et conduire la politique de la nation. Sur le second problème, il faut d'urgence abolir l'article 16 et le remplacer par une révision de l'article 36 ainsi que retravailler le statut du ministère public. Article 36 révisé : L'état d'urgence peut être décrété lorsque la sécurité publique est menacée de manière grave et imminente. L'état de siège peut l'être lorsque la souveraineté nationale, l'intégrité du territoire ou l'ordre constitutionnel est menacé de manière grave et imminente. L'état d'urgence et l'état de siège sont décrétés en Conseil des ministres après consultations des présidents des deux assemblées, sur tout ou partie du territoire, pour une durée maximum de soixante-douze heures reconductibles par décret pris dans les mêmes formes. Le Président de la République informe la Nation par un message après la publication du premier décret. Une loi organique précise les conditions d'application, et fixe les règles qui dérogent au droit commun pendant l'application des régimes d'exception. Les prérogatives qu'elle confère au Gouvernement et aux administrations de son ressort, ainsi que les obligations et limites à l'exercice des droits auxquels elle astreint les personnes, doivent être strictement nécessaires à une réponse rapide et efficace aux périls visés. Le Parlement se réunit de plein droit. Il est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation. Le Gouvernement peut demander la réunion à huit-clos d'une commission ad-hoc pour exposer ces informations. L'état d'urgence et l'état de siège ne peuvent être prorogés au delà de douze jours sans l'autorisation du Parlement réuni en Congrès pour un délai d'un mois maximum reconductible. En dernier ressort, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale se prononçant à la majorité absolue de ses membres l'autorisation de proroger l'état d'urgence ou l'état de siège pour la même durée. Toute autre prorogation ne peut être autorisée que par la loi. Si le Parlement réuni en Congrès, saisi par le Président de la République, les présidents des deux assemblées agissant conjointement ou un tiers de ses membres, constate que les conditions de maintien de l'état d'urgence ou de l'état de siège ne sont plus réunies, il peut voter leur levée immédiate. Si la gravité de la crise empêche le Parlement de se réunir dans les conditions habituelles, ses prérogatives sont assurées, le cas échéant par délégation, dans les conditions fixées à cet effet par les règlements intérieurs des deux assemblées. Les mesures prises par le Gouvernement et l'administration doivent respecter le principe de proportionnalité. Le Conseil d'État en assure le contrôle dans les conditions du droit commun. Il est informé sans délai par le Gouvernement de chacun de ces actes.

Non, ça s'appuie sur l'expérience. Baisser la TVA dans la restauration n'a entraîné de baisses de prix. C'est peut-être que les insoumis estiment que la ticpe n'est pas un sujet puisque son montant est indépendant du prix du baril et qu'ils portent un planification écologique. Que la question posée porte plus sur le nombre de centimes par litres payés en plus par la TVA... Et qu'en réalité si on la baisse, la perte de recettes pour la collectivité va se traduire par une augmentation des marges pour des entreprises qui n'en ont pas besoin et qui en plus vont les planquer dans les paradis fiscaux.

J'ai répondu déjà à ça. Je ne prétends pas que tes chiffres soient faux, j'en donnent d'autres qui ne sont pas moins vrais et qui conduisent à une conclusion différente. Et c'est heureux d'une certaine façon, cela signifie que ne pas être d'accord ce n'est pas une opposition entre vérité et mensonge mais avoir une vision différente des choses, tout simplement.

En taux horaire je suis 3 francs 6 sous au dessus. Des smicards il y en a un paquet (des smicardes essentiellement soit dit en passant) et en particulier chez les employés. Pire, bien des emplois payés au SMIC sont des temps partiels contraints. C'est une conséquence de votre chère société mondialisée. Moins que l'inflation réelle puisque dans ses calculs, l'INSEE considère les montées en gamme comme baisses de prix. Payez les gens décemment et ils ne demanderont pas d'avances sur salaire.

Non, quand on devient boulanger dans les années 2000 on ne connait pas les innombrables réformes sensiblement plus favorables à Leclerc qu'à soi qui seront adoptées dans les deux décennies. Pour le reste, le monde ne tourne pas autour de vous. Ben ton cas est une exception qui n'est pas applicable aux PME et surtout TPE. Et non dans ma profession ça n'est pas si vrai puisque ce sont essentiellement des marchés publics.

Ce que tu ne veux pas entendre c'est que le marché est un monde d'une violence inouïe où les petits n'ont d'autre choix pour survivre que de se plier aux dictats des gros. Super. Tu es d'une incapacité à penser global qui est consternante. Très bien, gagnons beaucoup plus, consommons beaucoup plus, surtout beaucoup plus de trucs et de machins parfaitement inutiles, faisons la promotion de l'opulence et du gaspillage... Alors que nos ressources ne sont pas infinies. Et votre but ultime, désacraliser les droits économiques et sociaux puis les anéantir. On voit que tu as quitté le marché du travail il a bien longtemps

Non ils sont contraints par les financiers et par les grandes enseignes. C'est bien comme ça on peut geler les salaires pendant des années et années et quand il n'y a plus de pouvoir d'achat on peut user du droit de consacrer encore plus de temps au patron pour gagner tout pareil qu'avant. Et comme ça les congés payés n'existent plus qu'en théorie. Comme les jours fériés, les dimanches... Bien sûr que si. Le concurrent prend le marché et mon banquier me pousse à mettre la clé sous la porte. C'est le problème avec vous autres les libertariens autoritaires, c'est que vous ne comprenez absolument rien aux rapports de forces.

Arrêtez de nous prendre pour des cons. Vous savez parfaitement que la relation employeur/employé n'est pas une relation d'égal à égal. Et encore plus dans une entreprise sans syndicat. Et ce dont vous ne voulez pas entendre parler c'est l'augmentation du SMIC. Si les gens étaient payés correctement, ils n'auraient pas envie de se lever encore plus tôt, de finir encore plus tard ou de travailler plus de jours dans l'année. Et vous refusez de voir que c'est une dynamique de casse tranquille. On a commencé avec les dimanches. Maintenant le premier mai. Demain c'est le plan de Bayrou avec suppression pure et simple de deux jours fériés.

Parce que le but c'est de faire travailler ce qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts c'est pas bien compliqué à comprendre. Les smicards par exemple qui n'ont pas eu le moindre coup de pouce depuis des lustres. La même va conspuer les loyers impayés... Si c'est pas de la méchanceté c'est de l'aigreur.

Lol. Mon secteur d'activités est concerné par ceux qui travaillent déjà ce jour là. La concurrence déloyale c'est surtout bon pour les gros qui écrasent les petits. C'est bon pour Leclerc qui peut vendre un agglomérat de farine cuite à quelques centimes et ça ruine l'artisan boulanger qui lui ne peut pas se permettre d'ouvrir jusqu'à 21h30 ou d'ouvrir 7 jours sur 7. Depuis quand ? Arrêtez de vous moquer de nous. Vous n'avez qu'à y aller vous le premier mai, vous lever à 3 heures et demie du matin pour faire du pain et des pâtisseries. Ce qui vous gêne c'est qu'on ne puisse pas avoir tout ce qu'on veut quand on veut. C'est vos caprices de consommatrice qui vous animent.

Les chiffres, il suffit de les torturer un peu et on leur fait avouer ce qu'on a envie d'entendre. Il suffit d'aller chercher la source qui nous est favorable. Bénéfices de Total en 2025 : 13 milliards. Sur le site d'Attac on trouve ceci : "Une étude de l’Observatoire international de la fiscalité estime ainsi que pour chaque dollar de profit réalisé par les groupes pétroliers, miniers et autres raffineurs, environ 0,12 dollar sont, en temps normal, déclarés dans des juridictions à faible fiscalité. Mais lors des phases de hausse des prix des matières premières, cette part augmente à 0,20 dollar." Autre chiffre sur le site des amis de la terre : En 2019, les exonérations fiscales en faveur des énergies fossiles ont atteint près de 18 milliards d’euros en France. La France s’est engagée à ne plus subventionner les énergies fossiles d’ici 2025 mais à ce jour aucun calendrier de suppression de ces aides néfastes n’a été publié. Le secteur de l’aérien et du transport routier continue de bénéficier massivement de ces aides. Donc si on reprend, Total est indirectement subventionnée à coups de niches fiscales profitant à ses gros clients, Total planque ses bénéfices dans les paradis fiscaux et Total va accroitre ses marges grâce à la montée du prix du baril. Mais il ne faudrait surtout pas encadrer les marges de Total. Il faudrait plutôt baisser les taxes. Alors d'autres chiffres : 8 milliards. C'est le coût de la subvention qu'avait donné le gouvernement en 2022. Par ailleurs, quand on baisse les taxes, une partie n'est pas répercutée sur le prix à la pompe, mais est encaissée comme bénéfice supplémentaire, et en partie planquée dans un paradis fiscal. C'est d'ailleurs peu égalitaire, car les riches se préoccupant moins de l'impact du prix de l'essence sur leur budget que les gens modestes, ils font bien peu d'efforts de leur côté pour baisser leur consommation et encaissent une aide du contribuable. Une sorte de redistribution mais vers le haut. Enfin, l'État ne profite pas tant que ça des montées des prix car s'il gagne plus par litre acheté, au global, la montée des prix fait baisser la consommation. Et l'un dans l'autre, ça s'annule partiellement. Maintenant, moi je n'ai jamais approuvé la TVA anti sociale votée par la droite, supprimée par la gauche et aussitôt rétablie par ceux qui l'ont supprimée (oui c'est le hollandisme : on fait croire qu'on est de gauche et peu après son élection on applique le programme de la droite). Mais la contrepartie de ramener la TVA sur les carburants de 20 à 7%, c'est de revenir aussi sur le cadeau fiscal que ça finance... Qui profite plus aux multinationales qu'aux PME, donc en partie à Total.

Par ailleurs le 49.3 parlementaire est une complète violation de l'article 3 de la DDHC.

Mon problème c'est les objectifs inavoués de cette loi : 1) la société du je veux tout tout de suite 2) l'idée selon laquelle le travailleur est corvéable à merci 3) la demie suppression d'un jour férié 4) l'attaque symbolique contre le monde du travail en vidant de son poids la journée qui lui est dédiée 5) le chantage à la survie pour faire bosser les gens. C'est ça l'idéologie des macronistes et des nationalistes. "Vendeurs à la sauvette"... Même vocabulaire que pour un dealer. Ce qui te dérange c'est le travail qui profite pas au patronat.

Allons jusqu'au bout : salaire à vie (aussi appelé retraite à 18 ans). La logique de l'idée c'est surtout que ceux qui veulent consommer puissent le faire. Si le problème est celui du pouvoir d'achat il y a d'autres options. Augmenter le SMIC par exemple. Vous avez parfaitement conscience que mettre des services d'urgence et de la consommation ordinaire sur le même plan est un sophisme.

Petits patrons écrasés par la concurrence pas toujours très loyale des gros, par les loyers, par les dettes... Croyez-vous qu'on va manger plus de pain parce que c'est ouvert le premier mai ? Non, on prend nos dispositions et on achète le pain le 30 avril.

Vas voir sur le sujet sur l'attaque de l'Iran. Il y en a au moins deux. Et le fait qu'aucun objectif de guerre ne soit atteint et même que la situation soit encore pire qu'avant ne les pousse pas au minimum de modestie qui consisterait à la mettre en veilleuse. Je le dis sans détour, pour moi ces gens sont aussi dangereux que les sympathisants des terroristes.

Que de jolies choses que tu applaudis des deux mains. Pour quel résultat ? Quelle indécence. Il va falloir m'expliquer en quoi une guerre impérialiste a quoi que ce soit de plus vertueux qu'une action terroriste. Les deux devraient être pénalisés de la même façon et traduire des gens comme @Anatole1949 en justice. Tes propos sont bien plus indécents que ceux des pro hamas.

Des milliards dépensés, le droit international sacrifié, un impact majeur pour l'économie mondiale... On ne citera pas le nombre de morts civils dont tout le monde se fout éperdument à la maison blanche. Tout ça pour quoi ? Pour verser un péage aux gardiens de la révolution. Brillant. Mais on trouve quand même des admirateurs sur ce forum de ce taré.

Reformulation de la question : "Faut il autoriser les patrons à contraindre leurs salariés à travailler ce jour là ?" Mais je crois que le zèle des macronistes et de leurs alliés du front national pour faire plaisir aux patrons n'est rien à côté de leur nouvelle méthode pour égorger le débat parlementaire. Quand il n'y a pas de débat, il n'y a pas de démocratie. J'ai donc le plaisir de vous faire part du rappel par Dieu de ce que nos ancêtres ont construit il y a bien longtemps. Les funérailles nationales seront organisées le premier mai prochain entre Bastille et République à Paris, et au miroir d'eau à Nantes.

Le sujet c'est un coup de com' d'un élu ? Ben voilà. Mais heureusement que tu es là pour le signaler, ce n'est pas comme si tu étais le 3e à me faire ce retour.

Connais pas. Mais ici Nantes Métropole ou la communauté de communes Erdre et Gesvre, tout le monde connaît.