Totof44

@DroitDeRéponse J'ai le sentiment qu'il y a un malentendu. Je n'interviens pas là pour débattre de la façon dont le droit doit être interprété. J'interviens sous un angle politique. Je ne demande pas, je ne souhaite pas que le juge constitutionnel se prononce en opportunité. Ni qu'il se montre conciliant avec l'exécutif, ni qu'il soit instrumentalisé par l'opposition. J'observe la façon dont le pouvoir est pratiqué, j'analyse et j'en tire des conclusions. Et ma conclusion c'est notamment que le droit actuel est lacunaire. Qu'il comprend bien des failles qui permettent des pratiques qui ne sont pas souhaitables. Et donc qu'il doit, selon moi, être réformé. Mon souhait est donc que le législateur constituant réforme le droit. Si ta crainte c'est de t'adresser à quelqu'un d'illibéral, tu peux être rassuré.

Le Conseil constitutionnel n'a pas à juger de ce qui est légitime ou pas. Il doit juger exclusivement en droit. En revanche, l'opposition est parfaitement en droit de dénoncer telle pratique de ceux qui sont aux responsabilités comme étant illégitime. Et nous, citoyens, on arbitre. Si on est convaincu que c'est illégitime, on se mobilise. En signant une pétition, en manifestant, en votant. Puis, le législateur constituant (dérivé ou originel), s'appuyant sur l'expérience, réforme le droit. Considérant que la pratique de la double investiture de la IVème amenait bien davantage d'instabilité ministérielle que de consentement aux politiques, les constituants de 58 ont décidé que la nomination du Premier ministre serait décidée par le seul Président de la République, et que le Premier ministre l'était de plein exercice tant que l'Assemblée nationale ne remettait pas en cause sa responsabilité. Par exemple. Le législateur constituant de 2027 peut parfaitement considérer que la procédure accélérée doit être réservée aux seules urgences, que son utilisation quasi systématique empêche les parlementaires de faire correctement leur travail et qu'il faut d'une part qu'elle reprenne son nom d'avant 2008 ("procédure d'urgence") et d'autre part que son recours soit conditionné à un accord explicite d'une instance trans partisane. Par exemple. Donc quand je dénonce quelque chose d'illégitime, je dénonce, et c'est bien normal en démocratie, la pratique du pouvoir de certains acteurs politiques d'une part et une lacune de droit d'autre part.

Bien sûr que c'est discutable. Et c'est justement l'exercice de délibération qui permet d'arriver à la conclusion de tel concept est constituant et pas tel autre. On débat et puis on tranche. C'est le travail du législateur constituant.

Il y a tout de même énormément d'effets d'aubaine, des milliards de recettes qui ne rentrent pas et sans évaluation sérieuse. Le groupe communiste au Sénat a fait une commission d'enquête sur le sujet. Qu'en est-il de leurs conclusions ? La question est de savoir ce que le smicard fera d'une augmentation de 150 euros. Mais je suis d'accord, la relance par la consommation sans lutte contre le dumping fiscal, social, sanitaire et environnemental serait beaucoup d'argent foutu en l'air.

@DroitDeRéponse je crois que j'ai compris d'où vient le principal point de divergence. C'est que toi tu as les pieds sur terre et moi je plane. C'est du moins ce que je comprends, tu me dis si je me trompe. Ce que je comprends de ce que tu me dis, c'est qu'il a le droit. Il y a ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Il ne serait donc pas question de légitime ou d'illégitime. Tandis que moi qui rêvasse et tente d'imaginer un idéal, je réfléchis à ce qu'il faudrait changer et je propose des idées (qui ne seront probablement pour beaucoup jamais à l'ordre du jour) qui portent notamment sur une réforme profonde du droit. C'est bien ça ?

Ah bon ? Cela n'a rien d'évident pour moi. Pour moi la démocratie c'est la délibération collective où chacun a droit de peser sur les prises de décisions. L'élection n'est qu'un mode de fonctionnement parmi d'autres envisageables. Elle a ses qualités et ses défauts.

Ah non non non. L'idée c'est que cette convention citoyenne ne reprenne la main que lorsque 1/5 des parlementaires (et on pourrait ajouter un seuil de 1/6 de chaque assemblée) soutenus par 2% du corps électoral dépose une proposition de loi (initiative) ou lorsqu'une procédure de veto est engagée. Pour celle-ci je suis partisan de baisser la part de citoyens signataires (1%) car le délai pour les recueillir devrait forcément être comprimé à quelques mois (par exemple quatre) et évidemment lorsque la procédure d'urgence est engagée (mais il faudrait qu'elle ne le soit qu'en situation de véritable urgence) le veto n'est pas possible. Et ensuite lorsque cette troisième assemblée reprend la main c'est toujours les parlementaires élus, les seuls qui sont expressément mandatés sur un programme qui aurait le droit de déposer les amendements. La convention n'aurait que le droit de les voter. Donc ces procédures ont vocation à rester exceptionnelles, la convention citoyenne ne peut reprendre la main sans signatures d'un nombre suffisant de parlementaires et même après elle n'a pas tout pouvoir de délibération. On doit le reconnaître. Pour qu'il soit assurément représentatif il faut plus d'un millier. Mais pour délibérer de manière constructive il faut moins de 200. Maintenant encore une fois cette convention ne serait jamais souveraine. Toutes ses délibérations, lorsqu'elles ont lieu, ne pourraient être validées que par un référendum. Ou éventuellement sur certains sujets par le Congrès. Les membres de cette assemblée. Quel biais ? D'après la vidéo de Blast que j'ai partagée sur ce sujet concernant la rémunération des élus, aucune étude n'aboutit à la conclusion qu'il faut payer cher pour éviter la corruption. Intuitivement, j'aurais même tendance à penser que si on les paye trop cher, on banalise l'opulence et on les rend accrocs. Mais ce n'est qu'une intuition. Si on abolit la liberté pour la presse de rechercher l'information, le journalisme d'investigation n'a plus le droit d'être. Pour autant, un démocrate dira que la presse doit être libre de rechercher l'information. J'ai la conviction que quand on légifère dans la précipitation en empêchant l'expression de l'opposition on flingue le concept de délibération démocratique. Donc on pourrait tout à fait envisager d'écrire ce principe dans la Constitution. Tout à fait. Et je serais assez d'accord pour poser des limites assez strictes pour éviter l'obstruction de l'opposition d'un côté et pour éviter les passages en force de l'autre. À aucun moment il ne s'agit de permettre à quelqu'un de décréter tout seul que c'est illégitime donc illégal. Il s'agit de repenser certaines règles. Mais je ne veux pas te bassiner avec mes réflexions sur le temps législatif programmé ou sur l'irrecevabilité. Non mais comme je le disais sur un autre fil, il serait bon, à mon avis, de revoir la répartition des compétences entre Président et Premier ministre pour que l'un ne se prenne plus pour le N+1 du second mais seulement comme un arbitre au dessus des clivages. Donc septennat, élection présidentielle au suffrage indirect, droit de dissolution plus encadré... Et on aura un Président arbitre comme ailleurs en Europe. Macron n'est pas le problème. Macron n'est qu'un aggravateur d'un problème plus structurel.

2%. Auxquels s'ajoutent 20% des parlementaires comme prévu aujourd'hui. Elle serait un reflet fidèle de la population. Mais l'échantillon n'étant pas l'ensemble, toute décision qu'elle prend n'est pas légitime si elle n'est pas suivie d'un référendum. Et comme ses membres n'ont pas de mandat exprès, il me semble que seuls les amendements recevables déposés par les parlementaires élus et par le gouvernement pourraient être mis aux voix de la convention citoyenne. La loi organique et le règlement de cette assemblée. J'avoue que j'ai du mal à saisir la plus-value qu'apporte le CESE. Je suis pour la possibilité de désistement. D'ailleurs si tu es désigné juré populaire aux assises, même si ça ne t'intéresse pas, tu ne peux pas refuser. Oui, ça doit être rémunéré à la même hauteur que les autres membres du Parlement. Au salaire moyen selon moi. Une autre est que la délibération parlementaire doit être sincère. Et ce n'est pas parce que c'est permis que c'est légitime. Et si c'est illégitime on peut envisager que ça ne soit plus permis. En fait si les choses fonctionnaient correctement, on aurait à la tête de l'État un arbitre à la hauteur de sa fonction qui aurait dit "là les gars vous avez abusé, je demande une nouvelle délibération avant de promulguer."

Non si ce qui est donné d'une main est compensé par des suppressions de niches fiscales couteuses et inutiles. Les entreprises qui emploient des smicards sont essentiellement des entreprises de services. Peu d'entre elles sont delocalisables. l'État avance. Le retour souhaité, c'est une relance de la consommation de base. Pas souvenir. Ça a été investi dans quoi ?

Alain Minc ? En 2017 la FI proposait de ramener l'impôt sur les sociétés de 33 à 25% pour le permettre. Et parallèlement de supprimer un certain nombre de niches fiscales pour rétablir un semblant de progressivité, ou du moins de proportionnalité. Enfin j'imagine que s'ils parlent de prêts, c'est à taux 0 le temps que la machine économique reparte ? Je ne sais pas à combien se trouve le multiplicateur de Keynes en ce moment. Mais s'il est supérieur à 1, je ne vois pas forcément où est l'absurdité.

On peut décider de les refiler à des gens qui n'auront pas besoin de travailler de leur vie quand on est partisan de l'assistanat ou decider de les collectiviser pour rembourser la dette quand on est soucieux du sérieux budgétaire.

Soit t'as des sources soit tes affirmations ne sont que du ressenti personnel également.

Tout ça : Je n'en ai pas l'impression. Je n'en suis pas sûr du tout. Là c'est de l'aveuglement. Pas que, pas en majorité, pas dans l'ensemble, c'est le problème des généralisations ça amène à trainer dans la boue des gens qui n'ont rien à se reprocher. Ça, ça s'appelle du racolage, infox est un mot valise qui fusionne info et intox, c'est à dire une fausse information. C'est faux. La bollosphere invite très majoritairement le front national mais c'est tout. Il existe des milliers de partis, et même si on se concentre sur ceux représentés au parlement, l'exécutif a droit a un tiers de temps de parole. Donc non. Il ont des règles à appliquer. Par contre c'est vrai que l'arcom ne fait plus son travail. Quand reporteur sans frontières révèle que c news ne les respecte pas l'arcom dit que c'est faux sans le prouver. Ben pas tous non. Et ce n'est pas que pour l'argent. Les chaînes d'info en continu n'ont pas toujours été rentables et je ne suis même pas certain qu'elles le soient encore toutes. Quand Bolloré achète cnews ou Arnault achète les Échos et le Parisien c'est pour les mettre au service d'une idéologie. Bref, tu affirmes beaucoup sans preuve. Dommageable pour quelqu'un qui dit vouloir de la modération et pour quelqu'un qui dénonce des manques de rigueur. Commence par t'appliquer à toi même ce que tu exiges des autres.

Un fond de vrai mais énormément d'exagérations et d'inexactitudes.

Référendum d'initiative partagée. Ceci dit je suis favorable à ce que le lien reste avec les élus pour ne pas alimenter l'anti parlementarisme. Le problème du dispositif actuel c'est surtout le seuil de 10% qui est inatteignable. Il faut le revoir à la baisse. Ensuite il permet d'imposer l'inscription à l'ordre du jour du parlement la proposition de loi et le référendum n'a que si le Parlement oublie de le faire. Mais il peut le faire et voter une motion de rejet préalable. Surtout le RIP est conçu pour nous permettre d'initier quelque chose. Le veto que je propose vise à empêcher la promulgation d'une loi. Dans l'absolu. Tout dépend ensuite de ce qui en est fait. Est-ce que ça sert à créer de l'adhésion à une politique ou à noyer le poisson ? Elles auraient pu être une bonne base... Pour moi la convention citoyenne devrait remplacer le CESE et exister en permanence. Dès lors on peut leur octroyer les moyens de leur fonction (rémunération, prise en charge des frais de déplacements, de gardes d'enfants...). Et puis le problème des conventions de Macron c'est que le tirage au sort s'est fait sur un panel de volontaires. Je serais plus pour tirer directement au sort sur les listes électorales avec possibilité de désistement. Après la question réciproque se pose aussi. Tu sais sans doute que la proposition de loi a été rejetée en première lecture à l'Assemblée par ceux là même qui la soutenaient. C'est une autre innovation des macronistes, une sorte de 49.3 parlementaire. Et Bayrou qui a tenté de se déresponsabiliser "c'est pas nous, c'est une proposition de loi sénatoriale" a premièrement activé la procédure accélérée pour que débat à l'Assemblée il n'y ait jamais et deuxièmement convoqué la CMP. Alors comment fait on pour qu'une proposition de loi polémique motivée par la FNSEA et qui pose des questions importantes sur la biodiversité ne soit pas examinée dans la précipitation et même pas débattue du tout avant sa promulgation par la représentation nationale ? J'apporte une piste.

Visiblement ce n'est pas sur ceux qui le soutiennent ici qu'il faut compter pour avoir un début de plan de lutte... Heureusement ça ne les empêche pas de distribuer les points

C'est pourtant bien au sociologue de s'interroger sur ce qui fait qu'un individu rejoint le crime organisé. Le narcotrafic mérite un sujet à part entière. Ça n'était pas l'objet ici de partager un projet de loi abouti et ambitieux, je me suis borné à quelques angles d'attaque. Et là c'est factuel : les gamins tueurs à gages sont souvent des gamins qui ont abandonné l'école tôt. Donc le politique qui ne veut pas se vautrer dans du yakafokon doit saisir le problème sous toutes ses formes et couper l'intégralité des canaux qui fournissent main d'oeuvre, clients, argent, logistique, produits à fournir, etc. Celui-ci en est un parmi bien d'autres.

Le problème de la nouvelle version c'est que moi j'ai beau être incompétent sur les défis du monde agricole, le glyphosate ou je ne sais quel autre pesticide ou herbicide qui empoisonne les sols, les cours d'eau et la biodiversité environnant les exploitations ben j'en veux pas. J'ai un principe c'est que je veux qu'on adapte nos modes de production et de consommation pour qu'ils soient soutenables à long terme sur le plan écologique. Et je préfère déléguer ma voix à telle personne spécialiste de l'agriculture, telle autre spécialiste de l'énergie, telle autre spécialiste de l'industrie, telle autre sur le logement, telle autre sur les transports, telle autre spécialiste du commerce extérieur, telle autre spécialiste du numérique, telle autre spécialiste de la fiscalité... Et je compte sur eux pour être entendu sur tous les sujets. Avec ta solution je dois chercher sur quoi m'exprimer. La logistique du transport de voyageurs ? Et je reste muet sur tout le reste ? Au final je préfère déléguer et décider indirectement sur tout que de participer directement sur un nombre de sujets ultra restreint. Ben là du coup il va falloir reprendre ton argumentaire à zéro et nous expliquer en quoi ce serait supérieur à ce qu'on a. Tu n'as d'ailleurs toujours par répondu à ma demande de démontrer que les élus sont essentiellement des traitres qui ne respectent pas leurs engagements, qui tapent dans la caisse, qui mentent, etc. Oui ça existe, mais en quoi est-ce inhérent à la représentation ? Est-ce que ça n'est pas plutôt le résultat d'une mauvaise séparation des pouvoirs dans notre Vème République ? Et à partir de là en quoi la démocratie, non plus directe et totale du coup mais directe et au périmètre restreint pour chaque citoyen garantirait mieux la probité ? Et je repose la question de savoir en quoi ce serait supérieur à une démocratie représentative incluant des mécanismes de participation directe ? Quels objectifs tu poursuis que ce modèle médian n'atteint pas assez bien ? Pour le dire franchement, l'impression que j'ai, c'est qu'un agglomérat d'idées reçues plus ou moins fondées motive une envie de balayer tout l'existant, que tu as négligé bon nombre de défis que ça impliquerait, que tu le reconnais à demi mot et que comme l'idée initiale n'était pas encore aboutie, tu bricoles au fur et à mesure pour répondre à certaines de nos remarques, bricolages qui appellent à leur tour un nouvel exposé des principes et motifs. Je me trompe ?

Ce qu'on doit reconnaître, c'est que tu as été extrêmement isolée. Que personne n'est venu à ton secours. Tous ceux qui sont venus répondre se sont opposés à ton idée. Et parfois de manière moqueuse. Je pense qu'on doit reconnaître que la situation a pu être inconfortable pour toi et oui, je le répète, il faut du courage pour défendre une idée disruptive et plus encore quand on est seule contre tous. Pour autant, si le scepticisme se dégage de bien des commentaires, dans aucun (à moins que je ne me trompe ?) il ne vise la critique de l'existant ou l'idée de réforme dans l'absolu. Le scepticisme qu'on a exprimé vise ta solution spécifiquement. Que nous ne t'ayons pas convaincu n'a rien d'anormal. Mais dire que tu as apporté des réponses solides à l'ensemble des interrogations, c'est faux.

T'en fais ce que tu veux mais je t'invite à voir la dernière vidéo que j'ai postée et notamment à 41:35 "l'opposition se voit aussi associée à l'élaboration..." On a là un exemple très parlant de ce que ça signifie être un technicien de la loi qui n'est pas une compétence qu'on acquiert en suivant l'actualité une heure par jour. Tu y verras deux députés (de droite plus que radicale, ce qui est tout sauf mon bord politique soit dit en passant) avancer des arguments techniques et juridiques sur une question de fond importante.

Ah ben oui c'est vrai c'est l'immigration encore et toujours qui est responsable de tous nos problèmes. Que je suis con. Je parle de renforcer les douanes, si tu ne vois pas de liens avec le trafic d'armes qui met des kalachnikovs dans les mains de gamins de 14 ans... Oui c'est aussi l'exclusion scolaire qui fait que ces gamins ne se voient plus d'avenir honnête. Je parle de lutte contre le blanchiment et tu ne vois pas le lien avec les filières... Je prétends pas détenir la panacée, la liste de ce qu'il faut faire n'est pas exhaustive mais elle me paraît hautement plus pertinente qu'un yakafokon d'extrême droite qui n'a que le mot immigration à la bouche. C'est à dire passer à un État policier inspiré des régimes de Pinochet, Hitler ou Staline.

La question est sur quel sujets la campagne sera centrée. Pas sur comment ne pas pénaliser quelqu'un qui met 400 000 balles dans une voiture.

C'est au contraire ce qui l'a enfoncé.

L'objectif premier c'est d'enrayer les groupes mafieux. Et il faut agir à tous les niveaux. Légaliser la consommation de cannabis, lutter contre l'argent sale et la délinquance en col blanc, renforcer les effectifs de douanes, lutter contre l'échec scolaire...

Le référendum qu'elle a voulu fut un revers important pour elle. Comme quoi il n'y a pas qu'en France que les socialistes ne le sont que de nom. À moins que le problème auquel tu penses c'est les discriminations incessantes et le racisme qu'ils subissent ?