Totof44

La VIème telle que Mélenchon la dessine cumule le régime des partis avec les plébiscites... Rien à voir avec l'idée de tirage au sort à laquelle il ne se résigne que par calcul politique. Et puis l'esprit gaulois, fort heureusement, il est mort depuis de nombreux siècles.

@pluc89 on évalue la réussite ou l'échec d'une réforme en fonction de ses objectifs. Quels étaient ceux des réformes de 2010 et 2014 ? Quels sont ceux qu'on se fixe maintenant ? Meilleure prise en compte de la pénibilité et augmentation des petites pensions. Jusque là, tout le monde est d'accord de l'extrême gauche aux libéraux. Remettre les comptes à l'équilibre, personne n'est contre. Pérenniser le système par répartition, tout le monde dit aussi être pour. C'est déjà pas mal. On peut maintenant s'écharper sur les moyens. Repousser l'âge de départ, il n'en est pas question.

Qu'il n'y a aucun crédit à accorder à une telle pourriture.

Plutôt par Félix Gaillard https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/04/02/la-genese-du-49-al-3/

Et peut être que la A est fortement rejetée par ceux qui ne l'ont pas choisie et que la B est jugée plus acceptable par un plus grand nombre.

I/ Un président qui préside et un gouvernement qui gouverne 1.1 Revenir au septennat et ne pas autoriser le président à être candidat à sa succession immédiate (article 6) 1.2 Renommer le Premier ministre "Chef du Gouvernement" 1.3 Faire nommer le Chef du Gouvernement par le Président de la République sur proposition du président de l'Assemblée nationale (article 8 ) 1.4 Prévoir que ses fonctions prennent normalement fin avec la législature (article 8 ) 1.5 Laisser au Chef du Gouvernement le soin de choisir son équipe en se contentant de consulter (articles 8 et 21) 1.6 Ne permettre au Président de la République de dissoudre que sur proposition du Chef du Gouvernement ou sur proposition conjointe des présidents des deux assemblées (article 12) 1.7 Supprimer le contreseing du Président pour les ordonnances (article 13) 1.8 Garantir le pouvoir réglementaire du Gouvernement en disposant qu'un décret peut être pris hors Conseil des ministres s'il ne figure par à la liste de l'article 13. 1.9 Prévoir que le Chef du Gouvernement met en oeuvre la politique de défense et non qu'il en est responsable (articles 21 et 15) II/ Garantir la pérennité de la démocratie 2.1 Ajouter aux obligations faites aux partis celle de se conformer aux libertés fondamentales (article 4) 2.2 Permettre à un troisième, le cas échéant à un quatrième candidat(s) de se maintenir au deuxième tour de la présidentielle si les deux premiers représentent moins de la moitié des électeurs (article 7) 2.3 Conditionner le recours au référendum par le Président de la République à deux lectures minimum d'un projet ou d'une proposition de loi par chaque assemblée (article 11) 2.4 Supprimer les pouvoirs exceptionnels (l'article 16) 2.5 Inscrire l'état d'urgence et prévoir que la loi organique définit les régimes d'exception et leurs conditions d'application (article 36) 2.6 Conditionner l'usage du droit de grâce à un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (article 17) 2.7 En cas de désaccord entre les deux assemblées lors de l'examen d'une loi organique, conditionner son adoption définitive par l'Assemblée nationale à un vote à la majorité des 3/5 (article 46) 2.8 Faire approuver les traités majeurs systématiquement par référendum (article 53) 2.9 Soumettre systématiquement les traités au contrôle de constitutionnalité avant leur ratification (article 61) 2.10 Inscrire le droit à un procès équitable (article 66) 2.11 Inscrire les principes fondamentaux de la procédure pénale (article 66) 2.12 Inscrire le rejet de la torture (article 66-1) 2.13 Soumettre la nomination du Défenseur des droits à l'approbation des commissions compétentes des deux assemblées et au vote à la majorité des 3/5 du Congrès (article 71-1) 2.14 Instituer un Conseil du pluralisme qui reprenne les compétences de l'ancien CSA, de la commission des sondages, de la commission nationale de contrôle pour la campagne présidentielle (Titre XI ter nouveau) 2.15 Eclairer le législateur constituant en réunissant un Comité consultatif constitué à parité d'universitaires et d'anciens élus pour tout projet de loi constitutionnelle et toute proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'une des assemblées (article 89) III/ Un Parlement qui ne soit plus une simple chambre d'enregistrement 3.1 Interdire la dissolution dans l'année qui suit les législatives sauf en cas de crise ministérielle (article 12) 3.2 Rendre ineffective les nominations faites si une seule des commissions parlementaire s'y oppose à la majorité des trois cinquièmes ou si les deux s'y opposent à la majorité simple (article 13) 3.3 Obliger le Gouvernement nouvellement constitué à se soumettre à un vote de confiance des députés (articles 21 et 49) 3.4 Ajouter l'administration dans ce que contrôle le Parlement (l'article 24) 3.5 Elire au moins les 3/5 des députés au scrutin proportionnel et garantir l'effectivité du vote par 1/5 de scrutin majoritaire (article 24-1 nouveau) 3.6 Passer de 120 à 180 jours de séance en session ordinaire, limiter la durée des séances à 12 heures (article 28) 3.7 Instaurer un minimum de 7 commissions permanentes, relever le maximum à 12 et répartir les présidences de ces commissions entre les groupes (articles 32 et 43) 3.8 Supprimer la limite au droit de résolution (article 34-1) 3.9 Ramener à un mois la durée au cours de laquelle peut avoir lieu une intervention armée sans vote du Parlement (article 35) 3.10 Laisser les commissions parlementaires se saisir des ordonnances et publier un rapport les concernant avant leur mises en application (article 38) 3.11 Faire ratifier les ordonnances par le Congrès (article 38) 3.12 Prévoir des recours pour les parlementaires qui voient opposer l'irrecevabilité (articles 40 et 41) 3.13 Passer de six à huit semaines le délai prévu avant l'examen d'un texte (article 42) 3.14 Renommer la procédure accélérée "procédure d'urgence" et interdire son utilisation pour les lois organiques (article 42) 3.15 Ne rendre le vote bloqué utilisable que devant le Sénat (article 44) 3.16 Faire passer toute proposition d'initiative citoyenne par l'examen des commissions permanentes des assemblées (article 45-1 nouveau) 3.17 Allonger les délais pour les examens des projets de lois de finances et des projets de lois de financement de la sécurité sociale (articles 47 et 47-1) 3.18 Mieux partager l'ordre du jour parlementaire avec une journée d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'action exécutive chaque semaine et une journée d'initiative parlementaire par semaine à partager entre les groupes. Le Gouvernement n'aurait plus la maitrise que d'une journée par semaine (article 48) 3.19 Faire approuver le règlement intérieur de chaque assemblée par la Conférence des présidents puis par les trois cinquièmes des membres de l'assemblée (article 51-1) 3.20 Donner à la Conférence des présidents la charge de prononcer les sanctions disciplinaires et prévoir des modalités de recours (article 51-1) 3.21 Inscrire l'obligation d'assiduité des parlementaire (article 51-1) IV/ Renforcer l'indépendance de la Justice 4.1 Renommer le Conseil constitutionnel "Cour constitutionnelle" 4.2 Scinder le Conseil d'Etat en deux : une chambre administrative à la Cour de Cassation et un Conseil des Lois 4.3 Faire approuver les nominations à la Cour constitutionnelle par le Congrès à la majorité des 3/5 après avis du Conseil supérieur de la magistrature (article 56) 4.4 Supprimer la possibilité faite aux anciens présidents de la République d'être membres de droit de la Cour constitutionnelle (article 56) 4.5 Interdire aux anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement d'être nommés à la Cour constitutionnelle (article 56) 4.6 Ajouter le Défenseur des droits et le Conseil du pluralisme aux institutions ayant la capacité de saisir la Cour constitutionnelle (article 61) 4.7 Conditionner le contrôle de constitutionnalité en urgence à ce que cette nécessité soit constatée par la Conférence des présidents d'une des assemblées (article 61) 4.8 Inscrire les fonctions qui incombent au Siège et Parquet (article 64) 4.9 Séparer les carrières des magistrats du Siège et du Parquet (article 64) 4.10 Confier la fonction consistant à garantir l'indépendance de l'Autorité judiciaire au Conseil supérieur de la magistrature (article 64) 4.11 Placer les magistrats du Parquet sous l'autorité de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature, inscrire leur liberté de parole et l'interdiction des consignes de non poursuite, les nommer sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, faire de celui-ci leur instance disciplinaire (articles 64 et 65) 4.12 Doter le Conseil supérieur de la magistrature d'un corps d'inspection, le charger de superviser l'Ecole nationale de la magistrature, le consulter systématiquement sur le budget de la Justice et son utilisation, lui donner une capacité d'auto-saisine (article 65) 4.13 Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature : ne confier qu'un tiers des sièges aux magistrats, faire rentrer le Défenseur des droits, rendre la présidence de la formation compétente à l'égard du Siège et de la formation plénière au Président de la République, confier la présidence de la formation compétente à l'égard du Parquet au Ministre de la Justice, y faire siéger sans droit de vote les présidents des commissions parlementaires compétentes (article 65) 4.14 Supprimer la Haute Cour (articles 67 et 68), renommer le Titre X "Titre IX : La Cour de Justice de la République", l'article 68-1 "article 67", et l'article 68-2 "article 68", aligner le régime de responsabilité pénale du Président de la République sur celui des membres du Gouvernement (article 68 nouveau) 4.15 Modifier la composition de la Cour de Justice de la République : 7 magistrats, 7 parlementaires (4 députés et 3 sénateurs), 7 jurés populaires (article 68 nouveau) V/ Une démocratie participative et continue 5.1 Instaurer l'initiative citoyenne (articles 3, 39, 45-1 nouveau et 89) 5.2 Inscrire la publicité des débats et votes en commissions dans la Constitution (article 33) 5.3 Demander à un jury citoyen tiré au sort de délibérer sur les propositions d'initiative citoyenne après examen par les commissions parlementaires et le Conseil des Lois (article 45-1 nouveau) 5.4 Faire approuver les propositions d'initiative citoyenne (amendées par le jury citoyen sur la base des rapports des commissions parlementaires, du Conseil des Lois et du Conseil des ministres) par référendum lorsqu'elles ont été adoptées par le jury citoyen à la majorité des 3/5 5.5 Charger la Cour constitutionnelle de procéder aux opérations de tirage au sort (article 60-1 nouveau) 5.6 Faire évoluer le CESE en étendant ses compétences à toutes les matières et en le faisant systématiquement intervenir dans le processus législatif (article 69) 5.7 Soumettre à référendum tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne (article 88-5) 5.8 Eclairer le législateur constituant avec un jury citoyen convoqué pour tout projet de loi constitutionnelle et toute proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'une des assemblées (article 89) 5.9 Permettre l'adoption d'une révision constitutionnelle par une seule des assemblées si celle-ci l'adopte à la majorité des 3/5 et avec l'accord du jury citoyen (article 89) 5.10 Soumettre toute révision constitutionnelle à référendum (article 89) VI/ Autres propositions 6.1 Constitutionnaliser le droit du sol (article 3) 6.2 Supprimer la liste des matières dans lesquelles le recours au référendum est possible (article 11) 6.3 Permettre à 40% des parlementaires représentant au moins 1/3 de chaque assemblée de demander l'approbation d'un texte par référendum (article 11) 6.4 Faire intervenir le Conseil des Lois plus tard dans le processus législatif (article 42) 6.5 Permettre à l'initiateur d'une proposition de loi et au président de la commission compétente de s'opposer à l'examen d'un amendement non soumis à la commission (article 44)

À cent, on peut inviter les différents groupes à faire chacun un pas vers l'autre. À 50 millions, on invite ceux qui n'ont choisi ni A ni B à se résigner entre ces deux alternatives. Il faut signaler que Michel Debré avait expliqué qu'aucune des matières visées à l'article 34 n'avait de caractère urgent. Ça c'est la solution quand personne n'accepte de faire un pas vers l'autre... Ou celle du monarque républicain. Il semble que 65% des personnes ne soient pas vraiment favorables à cette proposition.

Je ne te ferai le même retour que les fois précédentes sur mon scepticisme vis-à-vis d'un régime ne fonctionnant QUE sur le tirage au sort. Sur le principe même d'une nouvelle Constitution. C'est une vue de l'esprit d'imaginer, hors crise politique majeure, qu'une majorité renversera ce régime. C'est pourquoi j'ai formulé 70 propositions pour améliorer le texte actuel, propositions, qui, je pense, peuvent pour la plupart être votées et mises en œuvre avant 2027. Qui va lentement va sûrement

Ah ben là dessus je suis d'accord. La conclusion que j'en tire, c'est qu'il doit être expulsé du groupe. Je ne vois pas son illégitimité à se positionner sur les très nombreux autres sujets qui l'attendent, la réforme des retraites en premier lieu.

Ne t'en fais pas, je ne cherche à convaincre que les personnes de bonne foi J'observe que tu esquives soigneusement les questions qui mettent en lumière l'hypocrisie dont vous êtes nombreux à faire preuve dans cette affaire et vos principes à géométrie variable.

Tu feins d'ignorer 1° qu'avant de pouvoir faire l'objet d'une condamnation, il faut être poursuivi 2° qu'en France on observe un principe d'opportunité des poursuites. Je dénonce un zèle inégal du Parquet en fonction des affaires, et inversement proportionnel à la gravité des accusations. D'ailleurs, qu'un flic viole le secret de l'instruction, ça t'émeut ou pas ? Ce n'est pas mon Quattennens, je suis pour l'exclusion du groupe. Mais tant que je demanderai pas la perpétuité réelle, tu me trouveras trop conciliant.

Diligenter une enquête sur la base d'une main courante n'est pas quelque chose de commun. Tu seras donc particulièrement outrée d'apprendre que quelqu'un qui est accusé par plusieurs femmes de viols après les avoir droguées n'a pas été poursuivi, alors que les faits reprochés sont, tu en conviendras j'en suis sûr, hautement plus graves qu'une gifle.

Il est illégitime à porter la parole d'un mouvement féministe et à intervenir sur les sujets de violences faites aux femmes. Donc son expulsion du groupe se justifie. Mais sauf erreur de ma part, il y a bien d'autres sujets qui intéressent la commission des affaires sociales où il siège. Et je ne vois pas en quoi il est illégitime à y siéger. À quel moment as tu appelé aux démissions de Darmanin et Abad, petite donneuse de leçons ?

Comment ça ceux qui comme moi ? Je te défie de trouver une seule phrase dans laquelle je minimise son geste. Le sens de mon intervention, c'est que je ne crois absolument pas en la sincérité de la plupart de ceux qui, comme toi, avancent soudainement des positions féministes lorsqu'il s'agit d'un adversaire. Jamais tu ne tiendrais de tels discours au sujet de Darmanin ou Abad.

La position républicaine, celle sur laquelle se fonde notre droit, condamne les actes, vise la réparation et la réinsertion du coupable. La position réactionnaire, celle de la droite dure, celle en vogue à l'époque du bagne et du passeport jaune, essentialise les coupables et les réduit à un fait. À ce compte là n'est pourri que celui qui se fait prendre ou le naïf qui avoue.

Tu ne les trouves acceptables QUE parce qu'ils en ont contre l'un des leurs. Demain, tu les traiteras d'extrémistes, comme tous les non macronistes.

Je viens de terminer ce quiz. Mon score 60/100 Mon temps 191 secondes  

Ce qui est une insulte envers ceux qui ont vécu une véritable prise d'otage. Nommer de la même manière une gêne qui fera qu'on mangera la dinde aux marrons ici plutôt que là bas, ou qu'on s'y rendra en voiture et le fait d'être menacé de mort, voire, d'avoir déjà des cadavres à côté de soi, c'est l'indécence des bourges qui devrait largement choquer dans un monde normal.

Je n'ai pas dit le contraire

Non la répartition des sièges n'a rien à voir avec les suffrages. Mais telle une fanatique, on peut t'expliquer par a+b que la terre n'est pas plate...

Ben allez, même avec tous les biais du mode de scrutin, du calendrier électoral, des financements de campagne, de l'appui de tous les éditorialistes, ton parti ne fait QUE 20000 voix de plus que la NUPES. Un seul député représentant en moyenne quatre fois cette différence. Et tu as l'indécence de dire qu'on est trop représentés. Ta conception de la démocratie n'est pas très différente de celle Poutine, tu le prouves à chaque intervention. Les députés de la NUPES cherchent des compromis, utilisent leur niche parlementaire et s'opposent. Ça te dérange, sûrement préférerais tu que chacun chante à la gloire et à la grandeur du vénéré Emmanuel Ier, mais ça s'appelle l'expression démocratique. En revanche, faire sauter des accords trouvés entre majorité et opposition par 49.3, c'est un acte autoritaire.

Dans le contexte de sa nomination ? Auquel cas, je te donne raison. Ou d'une façon plus générale ? Auquel cas, sa phrase signifie que la démocratie ne se limite pas à cela. Et auquel cas il a bien raison.

C'est toi qui es le plus proche du bolchevisme visiblement C'est à ça qu'on reconnaît le fanatisme : on peut leur mettre la vérité devant les yeux, ils nient et évacuent d'un revers de main. Résumer les élections à la démocratie, c'est avoir eu des profs qui ont évacué bien vite l'éducation civique. Quelle vision réductrice de la démocratie ! Qui est contre le vote ?

Qui est contre le vote à l'Assemblée nationale ? Qui s'asseoit sur la représentation ? Ne serait ce pas une certaine Elisabeth B ?

C'est vrai que réduire une personne à un acte isolé est une idée dangereuse. Je réagissais à l'idée exprimée par certains que ce n'est pas grave. Cela n'a rien à voir avec ceux qui rouent de coups leur femme ou qui violent, certes, mais ce n'est pas non plus anodin ni le genre de faute que tout le monde commet. Autre attitude dangereuse, celle de demander une démission pour tout et n'importe quoi. Comme si ça le rendait illégitime à parler retraites, chômage, handicap ou EHPAD. D'ailleurs ce n'est pas commun qu'une main courante donne lieu à des poursuites. Ni qu'elle soit diffusée dans la presse.