frunobulax

Une fois de plus, c'est faux ... Lisez plutôt l'intitulé de la loi de 2004 que vous citez sans cesse : "Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE" Le texte complet est on ne peut plus facile à trouver puisque le lien y conduisant se trouve dans l'article que VOUS citez, il est donc étonnant que vous n'ayez même pas eu la curiosité de cliquer dessus ?? https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249995 Il y certes évidemment question de terrorisme mais AUSSI de: Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière. Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique. Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. Dispositions concernant la lutte contre les discriminations Etc ... Réduire TOUT "l'esprit" de cette loi à supposément la SEULE ET UNIQUE lutte contre le crime organisé est donc clairement à coté de la plaque ...

Je constate juste que vous êtes passé de "terrorisme et grand banditisme" à "criminalité et délinquance organisée"! On passera sur le fait qu'il est pour le moins tiré par les cheveux d'aller sortir une loi de 2004 pour supposément tenter d'expliquer que l'application d'une loi de 2010 relèverait de "l'abus de pouvoir". D'autant plus que si l'on consulte le texte de cette loi de 2004, on constate que si le CHAPITRE I est effectivement consacré aux "Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées", le CHAPITRE III, lui, est consacré au "Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière", ce qui rend votre pseudo démonstration encore plus bancale. Soyons clair: L'article 76 est ON NE PEUT PLUS explicite en mentionnant bien la notion de "délit", que l'on peut difficilement, sauf en faisant preuve d'une mauvaise foi assez évidente, réduire uniquement à la "criminalité organisée" ! "Si les nécessités de l'enquête relative à un crime ou à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans". Mélenchon est sous le coup de deux enquêtes préliminaires. L'une pour abus de bien social (passible de 3 ans de prison) et escroquerie (passible de 5 ans de prison) L'autre pour détournement de fonds publics (passible de 10 ans de prison). Donc, FACTUELLEMENT, l'escroquerie et le détournement de fonds publics sont bien des délits passibles de 5 ans ou plus de prison. Donc strictement et totalement dans le cadre de l'article 76.

Je suis d'accord avec vous sur ce point. Vu le nombre de réponses, sommes toutes assez identiques dans la victimisation outrancière, que je reçois à chacun de mes posts, veuillez effectivement m'excuser de vous y avoir amalgamée ...

C'est faux, désolé. "Dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Qui plus est, voire surtout, selon l'alinea du même article 76, le non-assentiment peut également peut également être justifié par un risque de disparition des preuves nécessitant l’effet de surprise. " Un délit passible de 5 ans de prison et/ou le risque de disparation des preuves est TRES loin de concerner UNIQUEMENT le terrorisme et le grand banditisme.

Avec un petit minimum de lucidité, je pense qu'à peu près tout le monde ici s'est bien rendu compte que la grande majorité des intervenants de ce topic sont TRES largement plus dans l'affirmation péremptoire que dans une quelconque "interrogation". - Que Molins est un procureur uniquement chargé de l'anti-terrorisme. - Que Molins est un procureur inféodé au pouvoir en place. - Que la procédure est illégale. - Que l'enquête est conditionnée par la proximité des élections. - Que quand on vitupère, c'est que l'on a rien à se reprocher. - Que la cour des Compte avait validé sans réserves les comptes de campagne de LFI. - Que "l'opposant No1 de Macron" est victime d'un complot politique. Etc, etc ... Mes interventions se sont limitées à démontrer que c'est factuellement faux. Alors, est-on en droit de s'interroger sur l'ampleur du dispositif ? Oui, bien sur ! Mais ni vous ni moi ne connaissons la réponse. Mais est-on aussi en droit de voir des similitudes évidentes avec les réactions complotisto-victimaires de dirigeants d'autres bords politiques mis en cause dans d'autre affaires, parfois par le même procureur ? Je vous laisse libre de la réponse ... Après, si Mélenchon a envie de tirer une balle dans le pied tout seul en réagissant de façon totalement hystérique et incontrôlée, libre à lui.

"S'interroger" ?? Vous plaisantez, sans doute ..? "En empêchant la police, avec l’aide des parlementaires de son mouvement, de poursuivre la perquisition au siège de son parti dans le cadre d’une procédure judiciaire, le leader de La France insoumise se pose en martyr politique au risque de l’illégalité. Pas banal, en France, de voir des élus s’opposer physiquement à des policiers qui appliquent une décision de justice." https://www.liberation.fr/france/2018/10/16/perquisition-chez-melenchon-de-l-insoumission-a-l-obstruction_1685837

Mais qui, à part les militants LFI, en a quoique ce soit à foutre de la "forme" ?? Désolé d'avoir à vous le rappeler mais, ce qui importe à la TRES grande majorité des Français, ça n'est pas les éructations grotesques de Mélenchon, ou/et d'autres politiques mis en cause (Sarko, Guéant, Cahuzac, Fillon, Balkany, Le Pen, etc !) et de leurs sympathisants mais le résultat des enquêtes menées pas la justice. Si le mode opératoire, en TOTALE conformité avec les lois de la République, est efficace pour mettre à jour des malversations dissimulées, j'en ai strictement rien à foutre que des militants lobotomisés s'indignent de la "forme".

Une fois de plus, il est TOTALEMENT paradoxal de prétendre vouloir, à très juste titre, lutter pour une moralisation de la vie politique, de se réjouir, également à très juste titre, de la mise en cause de politiques/partis enfreignant les règles et, d'autre part, de s'indigner d'être soi-même l'objet d'une enquête fondé sur des faits avérés par la commission d'enquête des comptes de campagne. Il est clairement grotesque de voir JLM faire un "syndrome de Fillon", Fillon (et ses sympathisants), qui, après nous l'avoir joué "Monsieur-Ultra-Propre", n'a pas supporté que soit révélées ses magouilles. C'est une enquête. Si LFI est aussi "propre-sur-lui" qu'il le prétend, ça ne devrait EN RIEN l'inquiéter. Au passage, merci de ne pas oublier que les élection européennes n'auront lieu que dans 6 mois et que tout le monde aura oublié les perquisitionnées ... si elles ne débouchent sur rien. Et que, d'autre part, FI est TRES loin d'être le principal adversaire politique de LREM, puisque c'est bel et bien LRN qui est en tête des sondages, alors que LFI n'est qu'en 4ème position, derrière LR.

Au final, Sarko a t-il été mis en examen par la justice OUI OU NON, principalement grâce aux document trouvés lors des multiples perquisitions ... unanimement dénoncées par tous les cadre LR ??

Soutenu par LR, embourbé dans les affaires Fillon, Bygmalion et Khadafi et par LRN, tout autant embourbé dans de multiples affaires d'emplois fictifs et d'abus de bien social. C'est à peu près aussi grotesque que quand Balkany, condamné à de multiples reprises, faisait office de "caution morale" de Sarkozy !

Vous connaissez beaucoup politiques qui n'ont pas hurlé à "l'acharnement politico-judiciaire" quand ils ont été perquisitionnés ???

"Nicolas Sarkozy mis en examen : l’indispensable justice. Nicolas Sarkozy et ceux de ses « amis » qui lui restent fidèles ne manqueront pas de dénoncer une nouvelle fois l’acharnement de la justice et des médias contre l’ancien président de la République. Enquêtes à charge, accusations sans preuves, ont-ils systématiquement affirmé lorsque, à plusieurs reprises ces dernières années, M. Sarkozy a été mis en cause ou mis en examen par la justice. Ce dernier a notamment été mis en examen pour « corruption » et « trafic d’influence » (affaire dite « des écoutes », en lien avec le dossier Bettencourt) et il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012 (affaire Bygmalion). Ce n’est pourtant pas d’acharnement que les juges du pôle financier ont fait preuve en mettant de nouveau en examen l’ancien président, mercredi 21 mars. Mais d’une remarquable ténacité dans un dossier d’une tout autre gravité. LE MONDE - MARS 2018 https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/03/22/mise-en-examen-de-nicolas-sarkozy-indispensable-justice_5274759_3232.html

Sauf erreur de ma part, l'enquête préliminaire ne portait pas sur des fraudes de cette importance. Ce sont justement les perquisitions lancées, comme pour LFI, suite aux "réserves" émises par la commission d'examen des comptes de campagne, qui ont révélé des fraudes bien plus importantes que celles soupçonnées au départ. Je trouve pour le moins paradoxal que l'on milite d'une part, à très juste titre, pour une "moralisation" de la vie politique, que l'on se réjouisse, également à très juste titre, dès procédures lancées contre des partis/dirigeants politiques ayant assez manifestement fraudé et que, d'autre part, on s'indigne d'une enquête menée contre son propre "camp politique" ?

Molins a lancé des enquêtes mettant en cause des politiques d'à peu près TOUS les bords politique: PS (Cahuzac), LR (Sarkozy), RN (Le Pen). Sans que ni JLM ni LFI n'y voit strictement AUCUN supposés "arbitraire" ou/et "inféodation au pouvoir en place". Bien au contraire !

C'est exactement le même genre d'arguments que ceux annonés par les sympathisants LR suite aux multiples perquisitions liées à l'affaire BYGMALION ... "Comment ne pas s'étonner d'un traitement aussi exceptionnel et exclusivement à charge ?" Brice HORTEFEU - Mars 2013

Un procureur "inféodé au pouvoir en place" qui lance une enquête sur un ministre en activité ?? Vous êtes décidément un grand comique.

Molins a été nommé procureur de Paris sous la présidence de Sarkozy, pas sous celle de Macron. Ce qui ne l'a pas empêché d'être l'un des principaux instigateurs des investigations sur le financement de la campagne présidentielle de Sarkozy autour de l'affaire Bygmalion. Ni d'être à l'origine de l'enquête sur Cahuzac, alors ministre en activité. Plutôt paradoxal pour un procureur accusé AUJOURD'HUI par LFI d'être "à la botte du pouvoir".

Je me contente de lire les déclaration des avocats de JLM, abondamment reprises par les sympathisants LFI sur ce forum: "Enfin nous revenons à la normale judiciaire. Un juge d'instruction est désigné. Nous sortons des griffes de l'arbitraire." Pour info: ARBITRAIRE : DEFINITION Qui dépend de la volonté, du bon plaisir de quelqu'un et intervient en violation de la loi ou de la justice. On vous a démontré à de MULTIPLES REPRISES, y compris autres exemples à l'appui (dont CAHUZAC), que la procédure menée à l'encontre de Mélenchon est non seulement PARFAITEMENT conforme au droit mais est SURTOUT la seule et unique applicable en matière d'enquête sur les compte de campagne et est donc, de facto, TOTALEMENT "la normale judiciaire". Quand à affirmer qu'elle serait prétendument "disproportionnée" du fait de la perquisition menée au domicile de JLM (que certains ont annoncé comme étant "une première dans l'histoire"), c'est oublier étrangement les perquisitions menées aux domiciles d'autres politiques étant tout autant supposément des "personnes sacrées": Jean-Paul HUCHON (2005), Julien DRAY (2008), Eric WOERTH (2011), Nicolas SARKOZY (2012), Claude GUEANT (2013), Gaston FLOSSE (2014), Jean-Marie LE PEN (2016), Michel MERCIER (2017), Samia GHALI (2017), François FILLON (2017).

Merci de vous informer un peu mieux sur le fonctionnement de la justice en France. Le procureur de Paris n'a A AUCUN MOMENT été "dessaisi" de l'affaire, il a scrupuleusement respecté la procédure judiciaire en ouvrant deux informations judiciaires qui sont, conformément au droit français, confiées à des juges d'instruction. Une fois de plus, c'est exactement la même procédure que dans l'affaire CAHUZAC, l'enquête, diligentée par le MEME procureur de Paris, ayant conduit à l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. Les deux procédures étant strictement identiques et menées par le même procureur, merci donc de nous expliquer en quoi l'une (Mélenchon) est "arbitraire" et "à la botte du pouvoir" et l'autre (Cahuzac) totalement justifiée ??

Une fois de plus, la justice ne reprend pas son cours, elle suit son cours vu que l'on est dans le respect total des procédures judiciaires. Après, libre à vous de trouver "arbitraire" et "à la botte du pouvoir" exactement la même procédure menée par le même procureur ayant conduit à la condamnation de CAHUZAC.

?? C'est la procédure judiciaire habituelle telle que prévue par l'état de droit. Le procureur de la République ordonne une enquête et, selon le résultat, il ouvre une information judiciaire qui est confiée à un juge d'instruction. C'est exactement le cheminement judiciaire, mené par ce même procureur, qui a conduit à la condamnation de CAHUZAC. Je suis assez impatient que vous nous expliquiez en quoi lancer une procédure menant à la condamnation d'un ministre en exercice serait supposément le signe d'une justice "à la botte du pouvoir" ? Au passage, on s'amusera de l'étonnant paradoxe de se "réjouir" d'être sous le coup de deux informations judiciaires pour "escroquerie et abus de confiance" et "détournement de fonds publics".

Il me semble que vous avez pu constater que je suis "relativement" plus proche de vos opinions politiques que ne l'ai (probablement ?) "moiselle jeanne". Que j'ai voté, comme vous, pour Macron aux deux tours de la présidentielle, et ce pour des raisons qui sont purement les miennes, n'est pas non plus supposé m'empêcher d'être critique envers Macron. Je l'ai déjà été envers Mitterrand et Hollande, qui étaient pourtant "idéologiquement" nettement plus proches de mes opinions politiques que Macron, je ne vois donc aucune raison de m'abstenir de quelconques critiques JUSTE parce que des partis/mouvements populistes le font également. Donc, oui, désolé, mais je réitère le fait que ce clip supposément "neutre" politiquement ne l'est en fait pas du tout. Et que je trouve cela TRES regrettable ....

Un clip gouvernemental d'incitation au vote est censé être parfaitement "politiquement neutre" puisque s’adressant à TOUS les citoyens français, quelque soit leur orientation politique. Que vous le vouliez ou non, force est de constater que ce clip est loin d'être "politiquement neutre" puisqu'il incite clairement à un vote pro UE et anti "droite populiste". Que cette incitation corresponde à MES (et VOS) propres opinions politiques ne change rien au fait qu'elle est TRES clairement orientée. Ce clip gouvernemental est censé lutter contre l'abstention, pas contre le vote RN.

En fait, toute l'ambiguïté est dans l'intitulé des "mesures nécessaires mais impopulaires". Les sympathisants de chaque camp étant persuadés d'être les seuls à avoir raison envers et contre l'avis des autres, les "mesures nécessaires mais impopulaires" sont donc de facto considérées par chaque camp comme "les mesures que VOUS considérez comme nécessaires mais dont les autres ne veulent pas". En gros, ces question reviennent à interroger chacun sur à quel point il est prêt à s’asseoir sur la démocratie pour que SES idées l'emportent.

+1! C'est effectivement TOTALEMENT paradoxal ... Et le pourcentage monte à 50% chez les Français ayant voté Mélenchon au premier tour ?? Alors que c'est pourtant l'exact contraire de ce prône Mélenchon ... Ceci dit, c'est encore plus grotesquement paradoxal quand on voit les chiffres coté RN: 59% d'accord pour un gouvernement de technocrates non élus chez les sympathisants et chez les votants MLP !