Mórrígan

Il ne s'agit pas d'un point de vue, d'une exagération, d'un sentiment d'être offensé, d'une sensiblerie ni même d'un manque d'humour. Il s'agit d'humilier, de se moquer ouvertement de personnes en raison de leurs origines, de leur prétendue race afin de contenter de viles personnes. Ces personnes discriminées au moyen de cette publicité, en l'espèce, seraient censées se balader avec 3 chameaux et parler avec un accent fortement marqué, notamment. On parle d'ailleurs de "glottophobie" se définissant par la discrimination, les moqueries envers d'autrui en raison de son accent (qui peut aussi être marseillais). L'accent peut juridiquement être défini en tant que critère de discrimination depuis la loi de 2020, inscrite désormais au Code pénal (mais aussi au Code du travail). La loi sanctionne cette infraction d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende. Il arrive que des personnes soient discriminées en raison de leur accent à l'école, dans le milieu professionnel et il convient oui, d'y mettre un terme. Je vous assure qu'il ne s'agit pas d'ergoter sur des vétilles. Il fallait vraiment (hélas !) une loi afin de conscientiser les auteurs de cette infraction. Des réformes ont cours. Des lois sont abrogées ou amendées. Ainsi va le droit, il n'a pas vocation à rester figé. Il est toujours perfectible. Il ne s'agit pas d'un droit révélé, divin qu'il ne faudrait aucunement faire évoluer à peine du courroux divin. Le droit est le reflet de notre société à divers moments de notre histoire. La loi a aussi en quelque sorte encore vocation à nous éduquer lorsque les parents et les diverses institutions, notamment scolaires, ont échoué dans la transmission de nos valeurs républicaines. Le principe d'égalité entre les citoyens émerge en 1789 sous l'impulsion des Lumières. Les discriminations expressément interdites sont fondées sur l'origine, les croyances, le sexe depuis le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que l'alinéa 3 de la Constitution de 1958. Les mentalités impriment parfois longtemps après les textes. Nous sommes tout de même en 2024... et en 2024, pareille publicité ne ferait pas vendre du couscous, sans doute parce que désormais le racisme ne fait rire (presque) plus personne. Vous évoquez des contradicteurs qui viendraient à la rescousse de minorités offensées, alors qu'il s'agit du Législateur (plutôt que de vos contradicteurs) et de discrimination (plutôt que d'offense). Il est manifestement utile de rappeler (brièvement) comment cela fonctionne : le Législateur rencontre des citoyens et des associations au cours de son mandat et en amont alors qu'il est candidat, il écoute attentivement ces derniers puis accepte (ou non) de promouvoir leurs idées, de proposer une loi. Il est possible également que cette cause le porte, notamment lorsqu'il a lui-même souffert de cette discrimination ou pas forcément dans ses chairs lorsqu'il s'agit d'un proche (cf le témoignage de Patricia Miralles) : https://la1ere.francetvinfo.fr/glottophobie-la-discrimination-par-l-accent-sera-desormais-sanctionnee-par-le-code-penal-et-le-code-du-travail-896872.html Agir en justice est un droit. Il appartient toujours à la victime de décider si elle veut ester en justice ou non. Ce n'est pas parce que certaines personnes dans des situations (qu'elles jugent) voisines ne saisissent pas la justice, qu'il faudrait priver les autres de ce droit. Votre discours m'évoque inévitablement celui de certaines de nos aïeules qui font de la moraline aux femmes des générations suivantes lorsqu'elles relatent une agression ou un viol. Il faudrait serrer les dents et encaisser, se taire surtout, parce que d'autres auraient fait différemment (ou rien fait du tout). C'est une forme de silenciation. C'est une double peine : le racisme que l'on a subi et l'injonction au silence/à ne pas agir en justice que l'on nous fait subir. En droit pénal, la motivation raciste d'un délit ou d'un crime confère une circonstance aggravante. Bien sûr que cela change tout, non seulement pour le juge qui applique une sanction personnalisée (dont un stage de citoyenneté s'il le juge utile en l'espèce) mais en sus pour la victime, sa famille qui cherchent souvent des réponses, au moyen d'une action en justice. Elle leur en apporte, manifestement. Ce n'est cependant pas une baguette magique le droit, et il ne peut pas toujours tout. Il existe plusieurs circonstances aggravantes tenant à l'auteur de l'infraction, la victime, ou encore dites "réelles" (et non plus personnelles) concernant les faits commis par le mis en cause etc... il est aussi possible de les cumuler. Il ne s'agit pas de hiérachiser ni même de minimiser pour ma part : tout est grave, d'ailleurs dans aggravant, je vous le donne en mille, il y a grave. S'agissant du critère de moralité publique, il a été consacré par le Conseil d'Etat dans un arrêt de section en 1959 Société les films Lutétia. Un film a été projeté au cinéma et le maire de Nice, le jugeant immoral, en a fait rapidement interdire la projection. La police administrative n'a pas vocation à imposer un ordre moral (comme le font les religions), il s'agit davantage de protéger un état de conscience. Par voie de conséquence, la police administrative interdit ou limite des activités choquantes au regard des croyances dominantes dans un endroit donné, ce que l'on appelle des "circonstances locales particulières". A Nice la projection du film, plus qu'à Paris ou à Bordeaux pour exemples, risquait de heurter la moralité publique, et donc de troubler l'ordre public. Le critère de moralité publique est un critère conditionné aux circonstances locales particulières a contrario du critère de dignité humaine qui est non conditionné, absolu. Le critère de moralité publique est aussi de moins en moins usité. Celui de la dignité humaine, en plus d'être absolu est indéboulonnable comme je vous l'ai déjà mentionné. En effet, le principe de la liberté du travail et celui de la liberté du commerce et de l'industrie ont été invoqués par les demandeurs, qu'il s'agisse de l'affaire de Morsang sur Orge et de celle de Dieudonné (en sus de la liberté d'expression et celle de réunion), mais cela n'a pas été suffisant au regard du critère de la dignité humaine. Que M.Wackenheim, qui souffre d'un handicap, ait été consentant et rémunéré afin d'être projeté dans les airs par des clients d'une boîte de nuit, ne change absolument rien au caractère indigne de cette activité qu'il fallait bien évidemment faire interdire. C'est parce que cette affaire est suffisamment choquante (puisqu'indigne) que les étudiants en première année s'en souviennent en principe tout au long de leur cursus universitaire et au-delà. En définitive, il convient de décider dans quel genre de société l'on souhaite vivre : soit dans une société où le racisme est un art de vivre et l'exploitation de personnes handicapées une activité tant divertissante que lucrative ou bien dans une société où les femmes et les hommes sont considéré(e)s avec respect, dignité, humanité.

Les théories complotistes vont bon train depuis quelques jours. En clair, soit cet attentat serait à l’initiative des démocrates, soit des républicains, soit du deep state (composé de personnes qui dirigeraient réellement et dont les politiques seraient les marionnettes). Les Qanon privilégiant la dernière théorie. La réalité c’est qu’un homme est mort et que deux personnes sont gravement blessées parce qu’un jeune homme avait décidé d’éliminer le candidat aux présidentielles. C’est triste pour les victimes et leur famille. Il n’est pas admissible en démocratie de vouloir éliminer un candidat de la sorte. En creux, Trump a gagné du galon. Le fait qu’il ait survécu à cet attentat corrobore tous ses discours virilistes, alors qu’il s’érige fréquemment en surhomme, qu’il est désormais « miraculé » (sic). Indestructible. Il n’en fallait pas moins pour achever de convaincre ses ouailles, très pieuses au moins pour une frange, qu’il y a chez lui quelque chose de divin. Est-il toujours d’actualité et bien utile d’évincer Biden au profit d’un autre candidat démocrate ?

Peut-être qu’elles l’ont également fait du vivant de l’abbé Pierre. En principe, les personnes qui ont été agressées en parlent, au moins à leur entourage. En effet, le décès du mis en cause entraîne l’extinction de l’action publique.

Une campagne électorale désastreuse, c’est le moins que l’on puisse dire ! Ce site est d’utilité publique, s’il demeure toutefois des doutes quant aux nombreuses brebis galeuses du RN : https://www.tourdefrancedelahonte.fr/ En l’espèce nous pourrions même parler d’un troupeau !

Le RN a la gueule de bois mais ne l'avoue pas. Un tiers des voix des électeurs au 1er tour et les voilà déjà en train de faire des plans sur la comète... Alors que J.Bardella se voyait déjà à Matignon et était déjà en train de distiller quelques noms pour son prochain gouvernement ou encore que J-P Tanguy était absolument sûr que le RN obtiendrait la majorité absolue ; les électrices et les électeurs français(e)s leur ont séchement claqué les portes du pouvoir au nez. Au lendemain des législatives, M.Le Pen semble plutôt encore dans le déni, lorsqu'elle s'aggripe au nombre de voix exprimées en faveur du RN ou du nombre de sièges de ses députés. Idem du côté de ses électeurs. Le RN a réellement perdu mais ne veut pas le dire. Perdu encore. Le ripolinage n'a pas bien fonctionné. La dédiabolisation avait décidément ses limites. Le RN compte sur une nouvelle dissolution d'ici un an et remporter les présidentielles à venir d'une part, il s'allie sur le plan Européen avec Orban d'autre part... il va encore ramer pour les élections à venir. Je ne boude pas mon plaisir.

Cher monsieur, conservez donc bien vos navets et vos outrances dans votre gilet. Cette publicité est problématique. Vous le savez fort bien, sinon vous n'en auriez pas fait un sujet. Ladite publicité est identifiée en tant que raciste tant elle cumule les clichés (sultan, harem, danseuses du ventre, imitation d'un accent prétendument oriental etc...). La liberté d'expression est un principe général. Le racisme fait précisément partie des abus de la liberté d'expression, on entre dès lors dans le champ d'application de la loi pénale. Autrement dit, le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit pénal. Que l'expression de ce racisme soit confiné à la sphère privée ou bien qu'il soit exprimé de façon décomplexée, publique, qu'il vise une personne ou plusieurs, nommément ou non : c'est un délit pénal. La loi pose les sanctions qui viennent frapper celles et ceux qui ont abusé de cette liberté d'expression, lorsqu'elles et ils ont versé dans le racisme. En ce sens, la loi est à la fois un phare et un garde-fou. Aujourd'hui, cette publicité pour le couscous en conserve, qui vous rend toujours hilare, ne pourrait évidemment être diffusée, à peine de sanction. Bien sûr que cette publicité est mauvaise facture et la supposée vexation de son auteur ne pèserait pas bien lourd dans la balance, au regard de la nuisance qu'elle occasionnerait encore en termes de racisme, de trouble à l'ordre public. Outre les critères traditionnels de l'ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité publiques), s'ajoutent deux critères tels que la moralité publique et la dignité humaine. Ce dernier étant un critère non conditionné, absolu, indéboulonnable. Celui-ci a été consacré par le juge administratif au cours d'une affaire relative à un lancer de nain (CE, 1995, Commune de Morsang-sur Orge), puis a été "réactivé" près de 20 ans plus tard lors de l'affaire Société Les Productions de la Plume et M.Dieudonné M'Bala M'Bala (cela vous parlera peut-être plus). Sous le prisme de ce critère de la dignité humaine, cette publicité pour le couscous ne passe évidemment pas. Même pas une seconde. Quel que soit l'argumentaire. L'humour est le reflet de notre société à l'instant T, celui d'hier étant en principe suranné. L'humour, comme la publicité sont contextuels et à l'instar des comiques, les publicistes l'ont bien compris, et en jouent. En 2024, il est nécessaire de trouver d'autres ressorts pour faire rire, pour vendre aussi. "On peut rire de tout mais pas avec tout le monde/n'importe qui", on prête souvent ces mots à Desproges pourtant il ne les a jamais prononcés. Desproges a été bien ennuyé lorsqu'il a appris qu'il partagerait quelques minutes d'antenne avec J-M Le Pen, qu'il abhorrait. Par voie de conséquence, il a eu ces mots "Il y a plus d'humanité dans l'oeil d'un chien quand il remue la queue que dans la queue de Le Pen lorsqu'il remue son oeil". Vous conviendrez que ceux-ci ne feront pas rire l'électorat d'extrême-droite... ou si peu.

Karim Rissouli parle en son nom, à l'instar de Mohamed Bouhafsi : "Je suis un français, journaliste, citoyen et rien d'autre" : https://www.youtube.com/watch?v=9F9pEMQen-g&t=271s Vous saisissez la différence ? Ces journalistes ne sont pas les seuls à faire état d'injures à caractère raciste dont ils sont de plus en plus fréquemment victimes depuis le 9 juin dernier. Parfois ces insultes s'accompagnent de menaces de mort et d'agression physique : https://www.nouvelobs.com/faits-divers/20240627.OBS90297/agression-raciste-d-un-conducteur-de-bus-dans-le-val-de-marne-ce-que-l-on-sait.html Avec la montée de l'extrême-droite en France, nous assistons à une brutalisation de la société, en sus de l'austérité qui nous est promise.

Si les actions d'Addictions France permettent de sauver ne serait-ce qu'une seule personne, je considère dès lors qu'elle est utile. Si je dois m'en tenir à ma croyance ou bien à ma connaissance empirique, alors elle en sauve bien plus : Addictions France est donc utile et performante. Si je me renseigne quant à la consommation d'alcool en France, alors je peux lire qu'elle est en diminution : https://www.drogues.gouv.fr/usage-dalcool-en-france-depuis-30-ans-baisse-continue-des-consommations-mais-augmentation-des-api#:~:text=Depuis trente ans%2C on constate,les hommes et les femmes. En outre, certaines mesures ont participé à cette diminution : https://www.slate.fr/story/256167/ecoliers-francais-vin-cantine-scolaire-pierre-mendes-france-1956-lait Cependant, il reste des disparités et les mentalités évoluent toujours très lentement, d'autant dans un Etat où le vin fait partie d'un patrimoine culturel. Il ne s'agit pas purement et simplement d'interdire, plus raisonnablement, l'objectif est de diminuer cette consommation.

Cette publicité vous fait toujours autant sourire et rire qu'auparavant ? Non mais vous êtes sérieux ? Dire que quelqu'un a suivi des études pour accoucher d'une publicité aussi artistiquement et humoristiquement nulle ! Je ne connais Gotainer qu'au travers les dires des vieux, moins de 50 ans oblige. Il semble qu'au travers ce sujet, vous remettiez sur le tapis le fameux "aujourd'hui on n'a plus le droit de rire de tout". Si une personne, des personnes vous révèlent être mal à l'aise, voire blessées, indignées parce que vous vous moquez ouvertement de ce qu'elles sont en raison de leur nationalité, de leurs origines, de leur sexe (liste non exhaustive), vous pourriez (c'est une suggestion) en tenir compte. Il y a un manque de sensibilité et d'empathie manifestes à l'égard de ces personnes dont on continue de se moquer sous couvert d'humour et de liberté d'expression, en dépit de l'expression de leur malaise. C'est comme si elles n'existaient pas, que leur parole et leurs sentiments ne méritaient pas d'être pris en compte. Peut-être que dans les 50 prochaines années, les cours d'empathie depuis la maternelle auront aidé à conscientiser la population, auront appris à écouter autrui et le prendre en considération : à devenir bienveillant. Je l'espère !

Pas plus J-L. Mélenchon que F.Hollande... n'y a t-il que des vieux briscards à gauche ? Pour une gauche qui se voudrait féministe, il serait bienvenue de choisir une femme et de se délester de Quatennens par la même.

Vous ne connaissez pas cette association, cependant vous doutez de son efficacité... Il vous suffit alors de vous informer : https://addictions-france.org/presentation/ Cela pourrait s'avérer long d'éradiquer toute forme de consommation d'alcool, d'autant dans un Etat où le vin est reconnu et considéré comme patrimoine de sa culture. On peut consommer de l'alcool, tant que l'on en abuse pas. On peut faire de la publicité et vendre de l'alcool tant que l'on respecte les dispositions de la loi Evin.

"Le viol à caractère antisémite avait ému la classe politique, mais les parents de la fillette dénoncent la récupération des partis en pleines législatives". https://www.huffingtonpost.fr/faits-divers/article/viol-de-courbevoie-les-parents-de-la-collegienne-s-expriment-pour-la-premiere-fois_235961.html La décence et le respect voudraient que l'extrême-droite cesse d'instrumentaliser le viol de cette jeune victime, à des fins électorales. Ce ne sera pas la première fois ceci dit : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/viol-a-nantes-la-victime-choquee-par-la-recuperation-politicienne-du-drame-69af45d2-396f-11ed-87b5-bf51d5035fec https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/meurtre-de-lola-paris-extreme-droite-drame_59627392.html

Ce n'est en effet pas ce que la justice semble avoir sanctionné. La loi Evin, loi de santé publique, encadre très strictement la promotion et la vente d'alcool (entre autres). La loi Evin a vocation à protéger le consommateur. De fait, l'absence d'information rappellant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé est pour exemple sanctionnée. En l'espèce, il semble que ce soit la violation de l'article L3323-4 du Code de la santé publique, relatif à la publicité des boissons alcooliques, qui ait été sanctionnée. Cette publicité est limitée à l'indication du degré volumétrique d'alcool, de la dénomination, de la composition du produit etc... En clair, elle est limitée strictement aux informations objectives quant aux boissons alcooliques commercialisées. Il est possible de faire de la publicité et vendre de l'alcool tout en respectant ce cadre explicitement défini. Sur cette bouteille, pour exemple, je ne vois qu'une information objective (elle est à la cerise): Le packaging pourrait aussi porter à confusion : il pourrait tout aussi bien s'agir d'une boisson à la cerise sans alcool avec son petit lapin mignon et son nom évocateur. Comparaison n'est pas raison. L'association Addictions France (ex ANPAA créée en 1872) est reconnue d'utilité publique. Elle vise à réduire les risques et dommages conséquemment à l'abus d'alcool, notamment par le biais de l'éducation. Il faut bien garder en tête que l'addiction à l'alcool a été reconnue en tant que maladie depuis les années 70, que cette addiction fait toujours de nombreux ravages. Tant que cette addiction détruit des vies, nous avons besoin de cette association.

Pour répondre à votre première question, il vous est possible de lire la presse à ce sujet. Mais il existe d'autres moyens afin de se faire une idée, notamment Nosdéputés.fr, qui est un site internet à destination des citoyens, mettant en exergue l'activité parlementaire de nos chers députés. C'est simple, rapide et neutre. Pour l'instant seul le bilan de la législature précédente est en ligne, ce qui reste récent. J'ai tapé le nom de Marine Le Pen, il serait intéressant de vérifier pour chaque député RN. A noter qu'elle s'est abstenue de voter le 04/05/21 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : https://2017-2022.nosdeputes.fr/marine-le-pen/votes

Aucune chance. La minorité est en principe une cause de non-imputabilité en deça de 13 ans. Si l'ordonnance de 1945 dispose qu'un mineur de 13 à 16 ans qui a commis une infraction, peut faire l'objet de mesures éducatives ou d'une condamnation pénale "si les circonstances ou la personnalité du mineur l'exigent", elle dispose aussi que les peines privatives de liberté et les amendes encourues doivent être réduites de moitié(au regard de celles encourues par des majeurs). Ainsi, si la réclusion criminelle à perpétuité est prononcée, elle est ramenée à 20 ans, tandis que le montant de l'amende ne peut excéder 7500€. La prison n'a pas pour objectif d'y faire crever les mineurs (pas plus que les majeurs d'ailleurs). Pour le rédacteur de 1945, l'enfance même lorsqu'elle est délinquante doit être protégée : un mineur ne doit pas être jugé comme l'est un majeur. S'il s'agit de réfléchir quant à une atténuation possible de "l'excuse de minorité", si une loi pénale nouvelle est votée en ce sens, il n'y aura pas de rétroactivité de la loi pénale nouvelle plus dure dans tous les cas. Seule la rétroactivité in mitius est possible (rétroactivité de la nouvelle loi pénale plus douce). Tout citoyen doit savoir au préalable ce qu'il encourt en cas de commission d'une infraction. Il s'agit du principe de légalité des délits et des peines. Lorsqu'un majeur commet un viol, de surcroît à caractère antisémite, c'est déjà une horreur. Lorsque les auteurs des faits sont des mineurs, c'est d'autant plus perturbant pour les adultes que nous sommes. Néanmoins, ce n'est sûrement pas à l'heure où la France est sous le choc à la suite de ce crime, qu'il faut légiférer. Pour l'heure, l'état physique et psychologique de cette enfant, victime, prime.

L'injure à caractère raciste est sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 45000€ d'amende. Cette sanction devrait freiner mais manifestement ce n'est pas toujours le cas. Le racisme s'est toujours peu ou prou exprimé en France, sous couvert de liberté d'expression. Tout électeur RN n'est pas raciste et tout raciste n'est pas électeur RN... il peut aussi voter pour Reconquête ou les amis de Ciotti, notamment. Voter pour le RN, parti d'extrême-droite n'est et ne sera jamais anodin, malgré les efforts de banalisation de ses figures de proue. Personne ne peut plaider un manque d'information concernant le RN, qui est et reste un parti intrinsèquement xénophobe, anti-féministe et homophobe. Ce parti est foncièrement bâti sur la haine des étrangers. Lorsque M.Bardella s'exprime au sujet des droits et libertés des femmes, c'est pour mieux pointer du doigt les immigrés. Selon lui, 77% des viols seraient du fait d'immigrés sans papiers, alors que nous savons fort bien que l'immense majorité des victimes de viol connaissent leur violeur. Le programme du RN tourne toujours autour de l'immigration qui serait responsable de tous les maux des français(e)s. Le sujet favori du RN reste l'immigration. Un électeur du RN qui ne serait pas raciste choisit donc en toute connaissance de cause de sacrifier les droits et libertés des étrangers et plus largement des français(e)s d'origine étrangère, mais également ceux des femmes et des homosexuels. Un électeur du RN qui ne serait pas raciste choisit de frayer parmi les racistes, et a fortiori d'y être associé. Les propos et agissements de ce couple nous indignent. Cependant, Marine Le Pen, Bardella et tout élu d'extrême-droite seront toujours prompts à défendre leurs électeurs racistes puisque ces derniers forment l'essentiel de leur électorat : « “Envoyé spécial” est une émission ultra-politisée à l’extrême gauche. Pourquoi les médias ne signalent-ils pas que cette dame, en conflit manifeste de voisinage avec ses voisins, est militante communiste et, sur les réseaux sociaux, porte des convictions suprémacistes panafricaines ? », défend notamment la candidate RN dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Des propos qui semblent se fonder ici sur un article du site d’extrême droite Boulevard Voltaire. https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/envoye-special-marine-le-pen-ne-voit-rien-de-raciste-dans-l-expression-va-a-la-niche_235875.html Marine Le Pen, qui focalise sur les termes "va à la niche" et n'y voit pas de racisme, avance que cette aide soignante victime d'un racisme manifeste, est militante communiste. C'est possible, mais si tel est le cas, cela ne justifie et n'excuse en rien les insultes à caractère raciste proférées par ces consorts sympathisants du RN. S'agissant de la suspension d'un agent public, en principe, elle est conditionnée à la commission d'un infraction pénale et à la perturbation du service public. Elle est prononcée à titre conservatoire (il ne s'agit pas d'une sanction) afin de ne pas perturber davantage le service public. La question se pose alors de savoir si un agent public qui a commis une infraction pénale en dehors de sa mission d'intérêt général, peut légalement être suspendue. En droit, il existe 3 principes conducteurs du service public, dits lois de service, qui sont : la continuité, la mutabilité (l'adaptation du service public), et l'égalité. En l'espèce, le principe de neutralité, corollaire du principe d'égalité, pourrait être invoqué. Un agent public doit se garder d'exprimer ses opinions politiques et religieuses (quelles qu'elles soient) au cours de sa mission d'intérêt général. Selon M.Dupont-Moretti, le racisme n'a "rien à faire dans les tribunaux". Sauf preuve du contraire, cet agent public n'a pas commis d'infraction dans l'exercice de ses fonctions, sur son lieu de travail, mais à son domicile, et cela sans se servir des moyens fournis par l'administration. Il s'agirait alors d'une faute personnelle exclusivement sanctionnée par le Code pénal (et non le CGFP), ne justifiant pas une suspension de l'agent public. En revanche, le procureur de la République, informé de la commission d'une infraction pénale, peut décider de déclencher l'action publique.

J'entends tout à fait que l'on puisse être en colère contre la Justice, lorsque l'on se sent ignoré par cette même Justice. C'est le cas de la majeure partie des personnes qui dépose plainte pour viol, au regard des témoignages. Ajoutez à cela la tristesse, l'exaspération, la lassitude, l'incompréhension... S'agissant des menaces de mort, est-ce qu'elles ont été rétirées et/ou matérialisées par écrit, image ou tout autre objet (article 222-17 NCP) ? Ces personnes sont insultées et cyberharcelées à la suite de leur témoignages. Traitées d'affabulatrices et de vouloir soutirer de l'argent, d'être vénales ce qui motiverait cette prise de parole. C'est également le cas lorsqu'elles n'ont pas témoigné via les médias et que l'on sait qu'elles vont ester en justice. Dans certains milieux, toutes les portes se ferment à la suite de ces révélations. Libérer la parole est d'abord une très grande prise de risques pour elles. La liberté d'expression, corollaire de la liberté d'opinion, a été consacrée en France par le Conseil constitutionnel, idem pour la liberté de la presse, qui existe depuis 1881. Il s'agit de libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle. La seule limite pouvant leur être opposée est le droit à l'honneur et à la réputation au moyen d'une action en diffamation. J'ai souvenir d'une affaire où une jeune fille accusait un homme de l'avoir agressée ou violée. L'homme a agi en diffamation, il a été mis en lumière une volonté de nuire de la jeune fille. Le juge a fait droit à la demande du plaignant et ce dernier a ainsi réhabilité son honneur. L'action en diffamation existe, il est également possible de faire appel d'un jugement puis de se pourvoir en cassation. Une personne qui s'estime accusée à tort a les moyens juridiques de se défendre. Si elle n'a pas les moyens financiers pour ce faire, une aide juridictionnelle peut lui être allouée. Ces cas minoritaires peuvent donc être pris en compte et l'honneur bafoué, réhabilité au moyen de cette action. Il faut savoir raison garder. Il n'est pas possible de demander une application stricte des principes juridiques qui font loi dans les prétoires, aux réseaux sociaux ou aux médias, plus en général, en raison des libertés fondamentales susmentionnées. Tout le monde a un avis sur tout, tout le monde l'exprime plus ou moins, sans nécessairement que tout le monde soit violent. Nous commençons à condamner le cyberharcèlement, avec le concours nonchalant des réseaux sociaux. Tout à fait. Il y a manifestation une banalisation voire une normalisation d'une sexualité dégradante et violente portée par la pornographie, entre autres. Plus de la moitié des garçons de 12 ans se rendent sur des sites dits pour "adultes", ce qui est très alarmant (en page 17 il y a un diagramme plutôt édifiant) : http://chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-05/La_frequentation_des_sites_adultes_par_les_mineurs - Etude_Arcom_0.pdf Le "porno" véhicule très largement le fantasme du viol. L'actrice dit non, puis finit par céder. Céder ce n'est pourtant pas consentir. Le message envoyé au consommateur de porno est que s'il insiste, il peut obtenir qui il veut, à l'usure, dans les conditions qu'il souhaite, avec les moyens qu'il juge acceptables. Il est urgent de réfléchir à la société que l'on souhaite avoir : est-ce que l'on souhaite avoir des relations homme-femme fondées sur le respect et la réciprocité, ou bien est-ce que l'on trouve acceptable, enviable qu'une autre personne soit humiliée et dégradée de la sorte ?

Il n'est demandé dans la pétition un renversement de la charge de la preuve. La personne qui signe et qui n'a pas entendu Emmanuelle Dancourt sur RMC, ne sait pas qu'elle signe en ce dessein. A propos d'une nouvelle définition du viol, il ne s'agit pas d'une lubie féministe, davantage d'être en conformité avec le droit communautaire d'une part. Il s'agit également d'une demande de divers syndicats de magistraux d'autre part, pour qui les 4 critères posés par la définition actuelle, dégagés par la jurisprudence du XIXème (dont l'arrêt Dubas : Cass, crim., 25 juin 1857, Dubas), sont difficilement applicables. Ils ne sont pas clairement définis, ce qui laisse une grande part d'appréciation des magistrats et donc un grand risque d'arbitraire. Ce qui est curieux, c'est que le terme consentement apparaît partout dans cette jurisprudence du XIXeme siècle et pourtant il ne figure pas dans notre définition du viol. D'autres syndicats alertent quant à une nouvelle définition qui pourrait être encore plus préjudiciable pour les victimes. Cela a été le cas pour l'Espagne dans un premier temps, Pedro Sanchez a fait des excuses nationales à ce propos. La définition espagnole du viol est conforme au droit européen et notamment au traité d'Istanbul qui a été ratifié par la France en 2014. L'article 36, 2. du traité d'Istanbul dispose que "Le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes". Concrètement, il s'agit de demander à l'auteur présumé des faits comment il s'est assuré du consentement du ou de la plaignant(e). Nous concernant, il s'agirait d'ajouter le consentement aux 4 critères existants afin de donner davantage de moyens aux magistrats pour caractériser l'infraction et par voie de conséquence ne plus mettre à l'index l'état de sidération notamment, qui touche un grand nombre de victimes. Actuellement, il peut être demandé à cet auteur si le ou la plaignant(e) était, selon lui, consentant(e), mais sans trop s'arrêter sur les mesures mises en oeuvre afin de s'assurer d'un consentement actif. Pourrait-on avec l'ajout du consentement parler d'un renversement de la charge de la preuve ? Dans notre sytème non, puisqu'en principe, c'est celui qui demande qui doit prouver. Dans les faits, cela n'empêche pas néanmoins pas la partie adverse de constituer une défense, de déposer ses propres preuves.

Vous pouvez consulter un avocat à tout moment, y compris avant le dépôt de la plainte. C'est même mieux, une plainte ne s'improvise pas. Vous pouvez être assisté(e) à tout moment de la procédure du conseil de votre choix (dès le dépôt de plainte et la consultation d'un avocat ne vous oblige pas à déposer plainte, vous pouvez avoir besoin d'une simple information juridique). La loi LOPMI vient renforcer ce droit. Pour certaines procédures, devant certaines juridictions son conseil n'est ni indispensable, ni obligatoire (pour exemple devant le tribunal de police). Ce qu'il faut bien entendre c'est que le Parquet est partie principale au procès, même lorsque la victime s'est constituée partie civile. Il est partie obligatoire et ne peut être récusé. Il est l'adversaire de la défense, qui ne peut donc exiger son impartialité ou un contôle de son impartialité. Le Parquet agit au nom de la société, puisqu'il est considéré que l'infraction commise lui a porté atteinte, même si une victime a subi un dommage direct. La victime peut en effet se constituer partie civile par voie d'action (avant le déclenchement de l'action civile par le Procureur de la République). Le Parquet est alors obligé de poursuivre, il demeure partie principale (l'action de la partie civile est considérée comme accessoire). La constitution de partie civile obéit à des règles suivant les dispositions des articles 2 et 85 du Code de la procédure pénale (CPP). Elle doit répondre à une triple exigence : une infraction punissable (il faut un texte d'incrimination); une action autorisée par la loi ; un dommage direct et personnel (mais les victimes par ricochets, pour exemple les héritiers touchés par le décès de la victime, sont aussi autorisées à se constituer partie civile). La loi du 5 mars 2007 a ajouté des conditions de recevabilité (article 85 du code précité). La personne doit en plus justifier : soit que le procureur a émis la volonté de ne pas poursuivre ; soit qu'un délai de 3 mois s'est écoulé depuis le dépôt de plainte (pas de retour du procureur). La constitution de partie civile ne doit pas être abusive : c'est le cas lorsque la victime a agi avec intention de nuire, auquel cas elle peut être sanctionnée. Lorsque la constitution intervient sans que le Parquet n'ait agi, le juge d'instruction doit recueillir l'avis du Parquet (article 86 CPP). La constitution de partie civile a 2 effets : elle vainc l'inertie du Parquet et elle entraîne la saisine du juge d'instruction. L'infraction doit être caractérisée par un élément matériel et un élément intentionnel au pénal, dans le cas contraire vous serez débouté(e). On peut considérer que l'opportunité des poursuites trouve sa limite dans la constitution de partie civile par voie d'action. Néanmoins, il faut être très sûr(e) de soi pour aller contre la volonté du procureur (qui agit comme une sorte de filtre). Un recours auprès du Procureur général semble plus judicieux et plus prudent, s'il n'enjoint pas le procureur de déclencher l'action publique en principe ce n'est pas bon signe. Non, je n'insinue pas cela du tout. D'ailleurs je n'insinue rien, si j'ai quelque chose à écrire, je l'écris franchement. Il est parfois difficile avec vous de discerner si vous agissez à mon encontre de façon pernicieuse ou bien si vous êtes juste à côté de la plaque. Les affaires évoquées sont connues donc parlantes pour le plus grand nombre. L'affaire Baupin notamment est particulièrement intéressante. Les femmes qui se sont exprimées publiquement ne pouvaient plus porter plainte au regard de la prescription des faits commis par M.Baupin. En agissant en diffamation, M.Baupin bien conseillé, leur a ainsi donné l'occasion d'être entendues par la Justice. Humilié et débouté, il a, en sus, été condamné pour constitution de partie civile abusive. Ce qui est sanctionné dans une action en diffamation, c'est l'intention de nuire d'une partie ou d'une autre. Le juge n'a donc pas sanctionné ces femmes qui ont libéré leur parole en l'espèce, il n'a pas jugé qu'elles avaient eu l'intention de nuire au plaignant (Baupin). Décision qui va à rebours des desideratas d'une frange de la population, qui aurait mieux aimé les bailloner. Il y a parfois des objections réactionnaires à la suite des prises de parole médiatiques des victimes. La liberté d'expression des victimes n'est pas confinée aux prétoires. Nous vivons désormais dans une ère où les victimes sont plus écoutées et cette parole sera accueillie -je l'espère- avec plus en plus de bienveillance. Il n'y a nonobstant pas de sacralisation des victimes. On ne peut pas empêcher les lecteurs des médias, les internautes d'avoir une opinion sur telle ou telle affaire voire un parti pris pour une partie ou pour une autre, et pour peu qu'une plainte vise une personnalité qu'ils apprécient... Vous ne pouvez en tout état de cause leur demander le respect de certains principes de rigueur dans les prétoires. Ma position est celle du juge dans l'affaire Baupin (confer supra) et bien d'autres : je respecte la liberté d'expression tant qu'il n'est pas jugé qu'elle est nuisible. S'agissant des victimes, cette libération de la parole est salutaire, elle participe au processus de réparation.

Le ministère public décide de déclencher l’action publique ou de ne pas la déclencher, en fonction des éléments que vous portez à sa connaissance. Il s’agit du principe de l’opportunité des poursuites. Le procureur de la République n’est pas tenu de la déclencher, parce que vous avez porté plainte. Vous pouvez (ou vous pouviez) contester ce classement sans suite auprès du Procureur général qui peut enjoindre (mais n’est pas non plus tenu de le faire) le Procureur de la République d’engager des poursuites. On peut citer les affaires Baupin, Brion ou encore PPDA, dans le cadre de violences sexuelles, qui se sont estimés victimes de diffamation. Baupin et Brion ont été déboutés, les propos tenus par les parties adverses respectives n’étant pas jugés diffamatoires. PPDA a retiré sa plainte.

En introduisant la présomption d’innocence dans le débat et en l’accolant au « tribunal médiatique » selon vos termes ? Mais bien sûr… Vous avez l’air, nous connaissons la chanson ! Chacun(e) jouit d’une liberté d’expression. Les personnes visées ont toujours le droit d’agir en diffamation et cela fonctionne très bien comme cela.

L’absence de consentement de la victime de viol ne figure actuellement pas dans les éléments de l’infraction. L’article 222-23 NCP définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis avec «violence, contrainte, menace ou surprise ». L’infraction n’est constituée que si et seulement si l’auteur de l’infraction a agi selon ces 4 critères : « violence, contrainte, menace ou surprise ». Est notamment exclus l’état de sidération. Cette nouvelle définition légale du viol s’inscrit dans le cadre d’un projet de directive européenne. Une commission travaillait déjà à ce sujet à l’automne 2023. La France s’est d’abord opposée à l’adjonction du consentement dans cette définition. E.Macron s’est ensuite dit favorable à cette nouvelle définition, à l’instar de divers politiques. La doctrine reste divisée à ce sujet. Pour certains, insérer le consentement au cœur de la définition du viol c’est donner des armes supplémentaires aux violeurs qui jouent déjà sur le consentement. Pour d’autres, cette nouvelle définition permettra de prendre en compte des éléments et situations actuellement écartés et peut-être voir davantage de condamnations pour viol. Reste à savoir quelle sera la forme employée, qui peut être effectivement délétère pour les victimes. Rien dans l’article ne permet de comprendre cela, ni même dans la pétition en ligne qui se trouve ici : https://fondationdesfemmes.org/petitions/metoo-persiste-et-signe/ Il semblerait que ces personnalités demandent plus de moyens, une nouvelle définition du viol restant insuffisante si elle ne s’accompagne de rien : « Nous demandons une loi intégrale qui permettra de clarifier, entre autres, la définition du viol et du consentement, introduire celle de l’inceste, de juger les violeurs en série pour tous les viols connus, d’élargir les ordonnances de protection aux victimes de viols, de faciliter la collecte de preuves, de créer des brigades spécialisées, d’interdire les enquêtes sur le passé sexuel des victimes, de permettre un accès immédiat et gratuit à des soins en psycho-traumatologie, de donner enfin les moyens financiers à cette politique publique et aux associations qui la mettent en place. » Qu’est-ce qui te fait « comprendre qu’elles voudraient l’inversion de la preuve en ce qui concerne le viol ou l’agression sexuelle » ?