La prostitution est une activité polémique. Elle pose des problèmes moraux, notamment lié au consentement des prostituées.

L'Europe a beaucoup changé ces derniers sur la question. Plusieurs pays comme l'Allemagne et l'Espagne ont construit des bordels géants, tandis que d'autres, comme la France, hésitent à pénaliser le client (la Suède a déjà franchis le pas).

I La prostitution en France

1/ Aujourd'hui

a/ La situation juridique

La France, actuellement, a choisi de légaliser la prostitution. Se prostituer est donc autorisé par la loi. Par contre, le proxénétisme est formellement interdit et peu mener à des sanctions lourdes. Cet interdit du proxénétisme comprends l'interdit des bordels, qui, dans d'autres pays, sont autorisés.

Les revenus de la prostitution sont imposables (et oui, l'Etat taxe tous les revenus). Les prostituées déclarent leurs revenus dans la case "bénéfices non commerciaux". Cette catégorie, c'est la catégorie "autre" des impôts : y rentre tous ce qui ne rentre dans aucune autre catégorie. Il semble donc normal d'y retrouver la prostitution, car aucune case n'a été prévue spécifiquement pour elles.

Les prostituées paient donc les impôts sur le revenu mais pas la TVA (si vous allez au putes, vous n'aurez pas une taxe de 19.6% ni de 5.5% ).

Sources :

• Prostitution > Le cadre juridique en France
  
• Prostitution et Société - La loi en France
  
• Un rapport du Sénat datant de 2000 (la législation n'a pas subit de modifications majeures depuis) : Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
  On pourra directement consulter la page du rapport consacré à la question de l'impôt : V. L'imposition des revenus de la prostitution
  

b/ La situation factuelle

La prostitution en France est multiforme et est dure à chiffrer, faute d'études précises sur le domaine.

Elle comprends la prostitution de rue, qui est la plus médiatisée, mais qui pourrait ne représenter qu'une minorité de l'activité prostitutionnelle. La prostitution de rue était dans les années 80-90 majoritairement le fait de française. Mais avec le développement des réseaux de trafic d'être humain, les étrangères sont devenues majoritaires.

Voici un graphique retraçant cette évolution :

Cette forme de prostitution s'accompagne d'une hausse du proxénétisme. Les étrangères arrivant en France par différents réseaux. Le proxénétisme a lui aussi changé de nationalité : les proxénète étrangers sont passé de 19% en 1980 à 64% en 2010

Un rapport sur la prostitution a été réalisé par nos députés : RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prostitution en France.

Ce rapport étudie les différents types de prostitution (la prostitution de rue n'est pas la seule forme de prostitution). Au vu des chiffres, la prostitution de rue semble minoritaire.

Il existe aussi une prostitution via le web : Des estimations ont cependant pu être réalisées. Ainsi, d’après M. Laurent Mélito (47), sociologue, qui réalise actuellement des recherches sur l’escorting, il existerait près de 10 000 annonces distinctes sur Internet, à destination de la France, qui apparaissent sur cinq à six sites dédiés. Parmi ces annonces, seules 4 000 seraient le fait de personnes prostituées indépendantes, n’exerçant pas par le biais d’« agences ».

Les prostituées indépendantes seraient minoritaires sur internet

Le plus terrifiant est sans aucun doute le chiffre de la prostitution des mineurs.

Il y aurait en France 10 000 mineurs qui se prostituent. Les prostitué(e)s auraient d'ailleurs tendance à commencer leur activité avant l'âge de la majorité.

2/ Dans le passé

a/ L'Homme des cavernes

La prostitution est trop souvent considérée comme le "plus vieux métier du monde". C'est bien évidemment une exagération. La prostitution étant un "service" elle n'a pu apparaître qu'après les métiers du secteurs primaire (comme "chasseur"). De plus, la prostitution nécessite une certaine structure sociale, ainsi que des formes de "monnaie", et est donc apparu récemment dans l'histoire de l'humanité. Son apparition est ultérieure à certains métiers (chasse, agriculture), et probablement ultérieur à certaines découvertes (bronze). La société tribale, par exemple, semble peu compatible avec une activité prostitutionnelle.

Si on remonte 10 000 ans en arrière, on trouvera des tailleurs de pierre, des chasseurs, mais probablement pas de prostituées.

Un article là dessus : Pour en finir avec les clichés : "La prostitution est le plus vieux métier du monde, elle existera toujours."

Pour résumer, la prostitution n'a pas toujours existé et n'existe pas partout, rien ne nous dit qu'elle existera toujours.

b/ La fin des maisons closes

La situation légale des prostituée a changé en 1946. Les bordels, autrefois autorisés, ont été interdits par la loi dites "Marthe Richard". Le fichier national des prostituées est alors supprimé.

Marthe Richard était une ancienne prostituée, qui s'est battues pour améliorer les condition de vie de ses ancienne collègues, qui s'est battue pour que les prostituées soient plus libres. L'interdiction des maisons closes leur a donné une certaine autonomie, et a fait cessé le proxénétisme légal.

Les maisons closes de l'époque pouvaient être particulièrement atroce, notamment les bas de gamme appelés "abattoirs". Ce nom charmant désigne les bordels à bas coût, qui permettait d'avoir une prostituée pour le prix d'une bière au bistro. Les passes étaient rapides, les conditions d'hygiène déplorables. Les proxénètes envoyait à ces abattoirs les prostituées trop âgées pour travailler ailleurs, ou celles qu'ils voulaient mater : après un passage par là, elles devenaient plus dociles.

II Qui sont les clients des prostituées ?

Rares sont les études sur les clients des prostituées. Ces derniers sont difficiles à approcher, et peu de sociologues se sont intéressé à la question.

Deux études sur ce thèmes sont néanmoins sorties récemment :

• Celle du sociologue Saïd Bouamama a fait un peu de bruit en 2006 (disponible sur Amazon) :
  
  
  
  Le site féministe Sisyphe fait une très bonne critique de cette étude.
  
• Celle de Melissa Farley et son équipe de chercheurs qui vient d'être publiée aux USA
  
  
  
  

Il en ressort notamment que les clients sont plus violents envers les femmes, et serait plus susceptible de violer que les autres. Une étude allemande aurait aussi montré une corrélation entre l'autorisation des bordels et le harcèlement sexuel au travail.

La prostitution n'aurait pas un impact uniquement sur les prostituées, mais aussi sur la manière dont le client perçoit les femmes, et, incidemment, sur la manière dont les hommes en général perçoivent les femmes.

III La prostitution à l'étranger

1/ L'Australie

L'Australie a décidé d'autoriser les maisons closes et de les règlementer. C'est la principale différence législative avec la France. Quel en sont les effets ?

L'Université du Queensland a étudié localement la prostitution australienne. L'étude s'intitule “Happy Birthday, Brothels! Ten Years of Prostitution Regulation in Queensland”.

Je tiens à mentionner deux passages :

• "Representatives of legal brothels argued that to maintain their competitiveness and financial viability, licensed brothels should be allowed to offer outcall prostitution services. They also argued that this would add to greater transparency and control by rendering many illegal operations legal. The CMC, however, felt that these proposals would ultimately lead to an increased demand in the provision of illegal services, and may add to the number of trafficked and underage workers in the illegal industry."
  Traduction approximative : Les représentants des bordels légaux ont argué que pour maintenir leur compétitivité et leur viabilité financière, les maisons closes légales devraient être autorisées à offrir des services de prostitution à domicile (outcall : la prostituée va chez le client). Ils ont également fait valoir qu'on pourrait augmenter transparence et le contrôle en légalisant de nombreuses opérations aujourd'hui illégales. Le CMC a toutefois estimé que ces propositions conduiraient finalement à augmentation de la demande de services illégaux, et pourrait augmenter le nombre de victimes de la traite des mineurs dans l'industrie illégale
  
• In other words, 90% of prostitution remains unregulated in this state and most sex workers continue to work outside the regulated industry.
  

L'étude est édifiante. Les bordels légaux ne représentent que 10% du marché de la prostitution. La légalisation des bordels a peu changé les choses. Les bordels illégaux sont toujours là, les mêmes problèmes perdurent. Pire, il est plus facile de tenir un bordel illégal maintenant qu'auparavant tant les contrôles sont mal faits (mais d'un autre côté, ce n'est pas si facile à contrôler).

L'exemple australien montre que ce n'est pas parce qu'on va créer une structure légale que les structures illégales vont soudainement disparaître.

En 2008, les bordels australiens ont recruté pour les JMJ, les Journées Mondiales de la Jeunesse organisées par le Vatican. de nouvelles prostituées ont été recrutées pour l'occasion, certaines maisons closes proposaient même des réduction à ceux qui allaient aux JMJ.

Sources :

• L'étude de l'université du Queesland : “Happy Birthday, Brothels! Ten Years of Prostitution Regulation in Queensland” (Voir cette page pour d'autres études sur la prostitution australienne).
  
• Queensland sex industry still largely illegitimate
  
• Australie : l’échec retentissant de la légalisation
  
• La légalisation de la prostitution, une expérience qui a échoué en Australie
  
• JMJ : Tarifs spéciaux au bordel pendant la visite papale
  
• Sexy : Les JMJ aubaine pour les maisons closes ?
  

2/ La république Tchèque

La république Tchèque a décider de légaliser les bordels en 2010 et de règlementer la prostitution.

Depuis, la situation s'est améliorée, la prostitution a baissé. néanmoins, il faut relativiser ce résultat apparemment positif. Cette diminution serait due à la baisse de la demande, et en particulier à la baisse du tourisme sexuel allemand et autrichien à la frontière. certaines prostituées ayant préférer partir travailler à l'étranger.

Sources :

• Réguler la prostitution en République tchèque
  
• RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - Les affaires vont mal pour la prostitution
  

3/ L'Allemagne

L'Allemagne a elle aussi légalisée les maisons closes. L'effet a été particulièrement visible lors du championnat du monde de football outre-Rhin. En effet, à cette période, pour accueillir les supporters, les allemands ont construit de nouveaux bordels, engagées de nouvelles prostituées (essentiellement d'origine étrangère).

Cette légalisation s'est accompagnées d'un augmentation du trafic d'être humain (le cadre légale favorisant les actes illicites similaires aux activités légales), d'une augmentation du harcèlement au travail (à cause du changement de l'image de la femme) et de quelques dérives symptomatiques :

• Une entreprise a payé des prostituées pour ses meilleurs clients... Chose impossible en France.
  
• Certains bordels proposent des forfaits "putes à volonté". Cet abus a fait réagir la classe politique, et certains élus envisagent de revenir sur la légalisation des maisons de passe.
  

A ce tableau sombre, ajoutons une touche positive : le tabou des bordels dans les camps de concentration nazis a enfin été brisé. On ne peut pas dire si c'est dû à l'évolution des mentalités concernant les maisons closes, mais c'est un point positif à signaler.

Sources :

• Prostitution : l'Allemagne championne du monde ?
  
• Allemagne, la flambée des trafics
  
• La formule “forfait illimité” des centres de prostitution en Allemagne
  
• Les meilleurs employés de l'entreprise récompensés par des prostituées
  
• Une expo raconte la prostitution forcée dans les camps nazis
  

4 / La Suisse

Disons le tout de suite : le principal problème en Suisse est la prostitution des mineurs. La Suisse a été critiqué sur ce point par le département d'Etat américain, et le Conseil de l'Europe. Certains bordels faisaient des soirées spécial 16 ans (l'âge minimal des prostituées).

Lueur d'espoir dans ce monde corrompu : la Suisse envisage de se conformer au même règles que les autres pays et d'interdire la prostitution des mineures. La Suisse était en effet allée beaucoup trop loin dans son autorisation de la prostitution.

C'est probablement le cas le pire, tant les lois suisse de légalisation des bordels sont mal faites.

En effet, les règles suisses ne sont pas conformes aux traités de protection des enfants du Conseil de l'Europe (la Suisse autorise la prostitution des mineures).

Un rapport américain a critiqué cet aspect des lois sur la prostitution suisse : Prostitution des mineurs: un rapport américain dénonce la Suisse.

La Suisse est allée beaucoup trop loin dans son autorisation de la prostitution. Elle est en train de faire marche arrière et envisage d'interdire la prostitution des mineures.

Concernant les majeures, il y a très peu d'études sur leur situation en Suisse. Elles peuvent travailler dans un bordel (qui prendra environs 30% des sommes gagnées par la prostituée).

On ne dispose pas de chiffres sur la prostitution illégale, mais celle-ci existe bel et bien. La police Suisse a pris l'année dernières deux hommes qui ont fait 322 victimes : ils les ont forcées à se prostituer.

Sources :

• Prostitution des mineurs: un rapport américain dénonce la Suisse
  
• Ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour mieux protéger les mineur-e-s de l’exploitation sexuelle
  
• Le Conseil fédéral veut interdire la prostitution des mineurs
  
• La Suisse, nouvel Eldorado de la prostitution ?
  

IV Interdire la prostitution ? Pourquoi ?

1/ La lutte contre le trafic d'êtres humains

La lutte contre le trafic d'être humain est l'un des arguments phare pour l'interdiction de la prostitution. En effet, si toute forme de prostitution est interdite, il est plus facile pour les forces de l'ordre de faire cesser l'exploitation sexuelles des prostituées forcées. Dès qu'ils repèrent une prostituées, ils savent que l'activité est illégale, sans avoir à se demander si la prostituée a été forcée ou non (remarquons au passage qu'interdire la prostitution ne veut pas forcément dire punir la prostituée, ce peut être punir uniquement le client).

Il y a deux paramètres à mettre en balance :

1. La liberté de se prostituer
   
2. La lutte contre le trafic d'être humains.
   

L'interdiction de la prostitution consiste à sacrifier le 1 pour obtenir le 2.

C'est un choix social Qu'est-ce qui est le plus important ? La sécurité ? Ou une liberté plus que mineure (la liberté de se prostituer) ?

2/ La normalisation de la prostitution

C'est le principal risque de la prostitution légale. La pression sociale peut rendre normal ce qui est déjà légal.

A partir du moment où il est possible de s'en sortir, par exemple pour ses études, en se prostituant¹, alors, progressivement, avec le temps, se prostituer pour financer ses études va devenir la norme, et donc va devenir une contrainte obligée. Celles qui refuseraient seraient, de fait, éjectées du système.

Tout le problème est là : la prostitution permet au système de supposer que les étudiantes ont suffisament d'argent pour vivre, pour payer leur scolarité, etc... Le système ne se serait pas construit avec ces hypothèses s'il n'y avait pas eu la prostitution. On ne peut plus parler de "libre choix" quand la prostitution devient nécessaire pour soigner, se loger, ou financer ses études.

Sources :

• A la fac de la précarité, option tapin
  
• Rapport parlementaire sur la prostitution : la prostitution étudiante n’est pas marginale. Elle est marginalisée !
  

3/ Obligation de se prostituer ?

La légalisation de certaines forme de prostitution a des conséquences juridique imprévisible. En Allemagne, une femme qui refuse un emploi dans un bar à hôtesses peut-elle être privée d'allocations chômage ? La loi allemande laisse planer le doute : une femme qui refuse un emploi peut perdre son allocation. Et les bars à hôtesse peuvent proposer des postes.

En Suisse, la question s'est posée devant les tribunaux. Une femme qui se prostitue et qui doit payer une pension alimentaire peut-elle être condamnée si elle ne "travaille" pas assez pour pouvoir payer la pension ? En première instance, la prostituée en question a été condamnée, mais elle a fini par être innocenté car le tribunal fédéral suisse a reconnu que la prostitution n'est pas un métier comme un autre.

Dans ces affaires, on pourra d'ailleurs se demander si une pension alimentaire payer par des passes n'est pas une forme légale de proxénétisme.

Une légalisation simple de toutes les formes de prostitution pose de nombreux problèmes.

Sources :

• Le "libre choix" en Allemagne : accepter de se prostituer ou perdre son allocation de chômage ?
  
• Suisse : prostituer plus pour gagner plus
  

4/ Un interdit dû à la morale judéo-chrétienne ?

Un des arguments hostiles à la pénalisation de la prostitution est que cet interdit proviendrait de la morale judéo-chrétienne.

Outre le fait qu'il n'y a aucune raison d'autoriser quelque chose juste parce que la morale judéo-chrétienne l'interdit, on constate que dans le monde, les pays judéo-chrétiens ne sont pas les seuls à prendre des lois restrictives sur la prostitution.

Je ne pense pas que ce soit lié à la morale judéo-chrétienne.

Voici une carte des lois sur la prostitution en Asie :

En rouge, la prostitution est illégale.

En bleu, la prostitution indépendante est légale, mais l'organisation de la prostitution (bordels, agence d'escorting, etc) est illégale.

En vert, la prostitution est légale (mais encadrée par des lois, bien évidemment).

On trouve donc dans les pays prohibitionnistes la Chine communiste qui est très éloignée de notre morale judéo-chrétienne. On y trouve aussi la bouddhiste Thaïlande, la musulmane Arabie saoudite, etc... Le lien entre l'interdiction de la prostitution et l'héritage judéo-chrétien me semble donc contredit. Les faits parlent d'eux-mêmes. Le lien entre l'interdit de la prostitution et le judéo-christianisme est une légende urbaine, basée sur le phantasme que l'Eglise chrétienne opprimerait la sexualité du bon peuple.

Au passage, l'exemple des JMJ australienne (voir le paragraphe sur l'Australie dans ce billet) montre que les catholiques ne sont pas si hostiles que cela à la prostitution.

Source :

• Wikipédia