Des gendarmes défendent leur droit d'association

PARIS - Soumis à un devoir de réserve, des gendarmes entendent néanmoins conserver leur droit d'association. Le juge des référés parisien a examiné jeudi matin une assignation déposée par l'association "Forum gendarmes et citoyens". Cette dernière proteste contre la décision de leur hiérarchie sommant les pandores membres du conseil d'administration du forum d'en démissionner.



La décision a été mise en délibéré à lundi 14h, ce qui a contraint les huit gendarmes en exercice membres du bureau à démissionner sans attendre dès jeudi après-midi. Dans une lettre datée du 27 mai, le directeur général de la gendarmerie nationale leur avait en effet ordonné de "démissionner sans délai" et de lui en "rendre compte dans un délai de huit jours".

Le général Guy Parayre considère que cette association présente les caractéristiques d'un groupement professionnel à caractère syndical. Il rappelle aux huit gendarmes que "l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire".

L'association a saisi le juge des référés pour "voie de fait", estimant que c'est à l'autorité judiciaire, et non à un juge administratif, de se prononcer sur ce litige. Elle souligne que cette saisine "vise à défendre les libertés publiques fondamentales que sont la liberté d'association et la liberté d'expression face à un acte des autorités militaires que nous estimons litigieux".

"La liberté d'association des requérants n'est pas gravement mise en cause", a souligné devant la presse avant l'audience de référé l'avocat du ministère de la Défense et de la Direction générale de la gendarmerie nationale, Me François Steinmetz. "Il ne lui interdit de rejoindre qu'une association".

Au cours de l'audience, l'avocat a demandé au juge des référés, Philippe Herald, de se déclarer incompétent dans cette affaire, notant qu'il n'était "pas le juge naturel du litige" qui lui était soumis. Le dossier est, selon lui, de la compétence d'un juge administratif. Une position partagée par le parquet.

Accusant la partie adverse d'avoir eu recours à un "artifice" avec la "voie de fait", Me Steinmetz a insisté sur le fait que le directeur général n'avait "ni la vocation, ni la volonté d'interdire l'association".

Mais pour les requérants, l'ordre de démissionner du conseil d'administration de l'association entraînera de fait sa "dissolution", ses statuts prévoyant notamment que sa présidence soit assurée par un gendarme en exercice. L'organisation a été créée il y a un mois, dans le prolongement du forum lancé il y a un an.

Pour son avocat, Me David Dassa-Le Deist, "l'association n'a aucun des critères qui pourraient la rattacher à une activité syndicale", puisqu'elle est ouverte aussi bien aux gendarmes qu'aux citoyens et qu'elle ne défend aucun intérêt professionnel.

Le président de l'association, Jean-Hugues Matelly, s'est pour sa part dit "étonné par les arguments de la défense". "Ou cette association est un groupement professionnel à caractère syndical, auquel cas elle est illégale et l'administration aurait dû l'attaquer", a-t-il noté. Ou bien elle est "légale, alors que reproche-t-on aux membres militaires?" AP

Sur le Net: http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/


SOURCE : Yahoo.news/AP http://fr.news.yahoo.com/ap/20080605/tfr-j...on-342d366.html

les gendarmes sont des militaires, ils ne sont pas recevables par le ministere public...

çà sert a rien...

ils vont encore en prendre pleins la tronche...

comme d'hab....

la seule méthode efficace....c'est quand ils font des marches...qu'ils se mettent en maladie le meme jour.....là çà rend fou leurs supérieurs !!!


hahahaahh une marche une marche !!!

Ils veulent réviser la constitution , et bien qu'ils permettent aux gendarmes d'avoir des assocs , et même à l'armée , y'a pas de raison .

C'est moderne que d'avoir des gendarmes et des soldats qui revendiquent et réflechissent .

Tout à fait !