SNCF : faut-il limiter le droit de grève, comme l’a déjà adopté le Sénat ?

Article qui date de deux mois mais la grève c'est toujours d'actualité en France ! 

Alors que la grève se profile à la SNCF pour le pont du 8 mai, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, soutient toujours le texte du centriste Hervé Marseille, dont il était rapporteur, qui encadre le droit de grève lors des départs en vacances ou jours fériés. « On tirera les enseignements, une fois ce conflit passé, de ce qui peut être amélioré », soutient le ministre. Mais « à court terme, la PPL n’est pas inscrite à l’ordre du jour », selon son entourage.

Le pont du 8 mai va-t-il se transformer en semaine noire à la SNCF ? Les voyageurs de l’opérateur risquent de devoir être confrontés à la grève prévue pile au moment du week-end prolongé.

Plusieurs catégories de cheminots, dont les conducteurs et les contrôleurs, ont en effet déposé des préavis de grève pour la période du 6 au 10 mai, au moment des grands départs. Les contrôleurs sont appelés à se mettre en grève les 9, 10 et 11 mai par Sud-Rail, le syndicat appelant aussi les conducteurs à la grève le 7 mai, veille de jour férié. La CGT-Cheminots a quant à elle appelé à se mobiliser dès le 5 mai. Le gréviste devant se déclarer 48 heures à l’avance dans les transports, il faudra attendre l’avant-veille de la mobilisation pour avoir des prévisions de trafic. Si votre train ne circule pas, « les compagnies de train vous contacteront par e-mail ou SMS », explique la SNCF sur son site.

« Les Français commencent à en avoir ras-le-bol »

« Les Français commencent à en avoir ras-le-bol », a lancé ce vendredi matin, sur BFM TV, le ministre des Transports, Philippe Tabarot. « La grève est toujours évitable. Il y a un moment de rétractation par rapport aux préavis déposés. Je rappelle que ce sont des préavis dormants bien souvent, qui existent depuis des mois et qui sont déclenchés du jour au lendemain », souligne l’ancien sénateur des Alpes-Maritimes, ajoutant qu’« il y a quelque chose qui pose problème, que j’avais souhaité modifier dans la loi, c’est que les grévistes se déclarent non plus 48 heures avant mais 72 heures avant, pour que l’opérateur, en l’occurrence la SNCF, prévoit un plan de transport et puisse prévenir les usagers en cas de perturbation ».

L’idée dont Philippe Tabarot parle vient directement d’une proposition de loi (PPL) dont il a lui-même été rapporteur, celle du président du groupe Union centriste du Sénat, Hervé Marseille, avec une mesure potentiellement explosive, mais qui fait pleinement écho avec l’actualité : encadrer le droit de grève dans les transports, et en particulier à la SNCF.

Ce texte, qui vise à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a déjà été adopté par le Sénat il y a plus d’un an, en avril 2024. Depuis, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, pour espérer aller au bout de son parcours législatif.

« Tout reste à faire », constate Hervé Marseille

« Tout reste à faire », ne peut que constater aujourd’hui Hervé Marseille. L’idée de sa PPL est de donner la possibilité au gouvernement de définir par décret 30 jours par an, durant lesquels les personnels des services publics de transport n’auraient pas la possibilité de faire grève. Cette interdiction est limitée à sept jours glissants et vise plus particulièrement les vacances scolaires, les jours fériés, les élections et référendums ainsi que des événements « d’importance majeure ». Un dispositif inspiré de l’Italie.

« Là-bas, il y a des négociations avec les syndicats à l’automne, pour déterminer les plages horaires qui doivent être neutralisées. Puis le gouvernement fixe par décret ces jours, comme la veille de Pâques par exemple, ou lors des grands départs en vacances, où on ne peut pas faire grève. Il y a un vrai service minimum », explique le sénateur UDI des Hauts-de-Seine. Il ajoute : « Il faut déterminer des jours qu’on sacralise, pour permettre aux gens de pouvoir bouger ».

Plusieurs propositions de loi sur le sujet au Sénat

L’idée d’encadrer le droit de grève dans les transports n’est pas nouvelle au Sénat, où plusieurs textes ont été déposés. Avant celui d’Herve Marseille, on peut citer la PPL d’un certain Bruno Retailleau, devenu ministre de l’Intérieur, sur le service minimum garanti dans les transports, adoptée par le Sénat en 2020, ou celle du sénateur LR Stéphane Le Rudulier, qui proposait déjà en 2023 d’interdire le droit de grève au début des vacances et les jours fériés.

Le gouvernement est-il aujourd’hui prêt à aller au bout ? L’ex-sénateur Tabarot devrait peut-être en souffler un mot au ministre. Interrogé ce matin, le membre du gouvernement défend toujours la proposition de loi Marseille. « Le ministre que je suis ne renie pas le sénateur qu’il a été hier », lance Philippe Tabarot, renvoyant aussi aux autres propositions de la PPL, comme « la mesure sur le passage de 48 à 72 heures des préavis, la question des préavis dormants, celle des grèves perlées de 59 minutes pour qu’elles ne soient pas décomptées sur les salaires. Tout ce contournement du droit de grève figurait dans cette proposition que j’ai portée avec Hervé Marseille et Bruno Retailleau ».

« A court terme, la PPL n’est pas inscrite à l’ordre du jour », mais il faudra « voir s’il y a lieu d’envisager des évolutions législatives »

Mais portera-t-il, en tant que ministre, la sanctuarisation de certains jours ? C’est peut-être difficile pour l’heure. « On tirera les enseignements, une fois ce conflit passé, de ce qui peut être amélioré. Je pense qu’on le fera sereinement et objectivement. Je sais l’émoi que cette grève potentielle crée dans notre pays et on ne peut pas faire comme si rien ne se passait », soutient le ministre des Transports, qui semble donc ne pas fermer la porte à des évolutions. Contacté par publicsenat.fr, son entourage explique qu’il s’agira de « voir s’il y a lieu d’envisager des évolutions législatives », mais « à court terme, la PPL n’est pas inscrite à l’ordre du jour ».

La suite ici : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/sncf-faut-il-limiter-le-droit-de-greve-comme-la-deja-adopte-le-senat-0

il y a 21 minutes, metal guru a dit :

Article qui date de deux mois mais la grève c'est toujours d'actualité en France ! 

Autant supprimer ce droit de grève et qu'on en parle plus .

Parce que si la grève consiste à n'avoir aucun effet mise à part sur un barbecu saucisse merguez kawet , autant nous retirer ce droit , ça sera plus simple .

@Elbaid1 je propose qu'on supprime ton salaire et tous tes droits d'ailleurs 

Plus sérieusement je suis contre 

il y a 21 minutes, *Zem* a dit :

Plus sérieusement je suis contre 

bonjour, 

on verra quand vous sous retrouverez, sur le quai , avec votre billet en poche et ... pas de train ( ou d'avion ... ) pour vous rendre là où vous devez aller !

certaines professions ont un pouvoir de "nuisances" phénoménal et en use et abuse .

il ne faut pas supprimer le droit de grève mais il faut réformer la manière de discuter en France, c'est à dire discuter d'abord ( sérieusement avec une volonté d'aboutir ) et n'arriver qu'à la grève qu'en cas de blocage complet . Les allemands ( et pas qu'eux ) y arrivent bien souvent ... pourquoi est-ce que cela ne fonctionne pas en France ?

pourquoi est-ce que la grève est mise sur le tapis en premier lieu ?

l’intransigeance ne peut amener que ... l'intransigeance de la partie adverse . 

sachez qu'en France , certaines professions , pourtant régulièrement confrontées à des problèmes et singulièrement moins "chanceuses" que les travailleurs de la SNCF, n'ont pas de droit de grève de fait car ils peuvent être réquisitionnés et les autorités ne s'en privent pas .

en grève , mais au travail .....

bonne soirée.

il y a 1 minute, pic et repic a dit :

bonjour, 

on verra quand vous sous retrouverez, sur le quai , avec votre billet en poche et ... pas de train ( ou d'avion ... ) pour vous rendre là où vous devez aller !

certaines professions ont un pouvoir de "nuisances" phénoménal et en use et abuse .

il ne faut pas supprimer le droit de grève mais il faut réformer la manière de discuter en France, c'est à dire discuter d'abord ( sérieusement avec une volonté d'aboutir ) et n'arriver qu'à la grève qu'en cas de blocage complet . Les allemands ( et pas qu'eux ) y arrivent bien souvent ... pourquoi est-ce que cela ne fonctionne pas en France ?

pourquoi est-ce que la grève est mise sur le tapis en premier lieu ?

l’intransigeance ne peut amener que ... l'intransigeance de la partie adverse . 

sachez qu'en France , certaines professions , pourtant régulièrement confrontées à des problèmes et singulièrement moins "chanceuses" que les travailleurs de la SNCF, n'ont pas de droit de grève de fait car ils peuvent être réquisitionnés et les autorités ne s'en privent pas .

en grève , mais au travail .....

bonne soirée.

Parce que ce gouvernement comme tous les autres laissent pourrir la situation,les grévistes ne font pas grève pour se faire plaisir.quand ils ne trouvent pas d'issue avec le patronat c'est tout ce qu'ils leurs restent 

@pic et repic Bonjour (pardon)

il y a 1 minute, *Zem* a dit :

Parce que ce gouvernement comme tous les autres laissent pourrir la situation,les grévistes ne font pas grève pour se faire plaisir.quand ils ne trouvent pas d'issue avec le patronat c'est tout ce qu'ils leurs restent 

non !... généralement ( et surtout coté SNCF ) les syndicats commencent par annoncer des journées de grève ( bien souvent lors des vacances ) avant toute discussion .

et si l'on commençait par discuter ( il n'est pas possible d'avoir tout et tout de suite , alors les discussion peuvent prendre du temps ) ?

je comprends et sais qu'une grève n'est jamais "une partie de plaisir" , mais à force d'y recourir systématiquement, la grève a perdu son pouvoir de gêne auprès des autorités ( ou du patron ) mais bien sûr pas du tout auprès des usagés qui en subissent les conséquences et qui finissent par le prendre avec fatalisme ( alors qu'ils sont bien moins bien lotis que ceux qui font ces grèves ) .

bonne soirée.

il y a 1 minute, pic et repic a dit :

non !... généralement ( et surtout coté SNCF ) les syndicats commencent par annoncer des journées de grève ( bien souvent lors des vacances ) avant toute discussion .

et si l'on commençait par discuter ( il n'est pas possible d'avoir tout et tout de suite , alors les discussion peuvent prendre du temps ) ?

je comprends et sais qu'une grève n'est jamais "une partie de plaisir" , mais à force d'y recourir systématiquement, la grève a perdu son pouvoir de gêne auprès des autorités ( ou du patron ) mais bien sûr pas du tout auprès des usagés qui en subissent les conséquences et qui finissent par le prendre avec fatalisme ( alors qu'ils sont bien moins bien lotis que ceux qui font ces grèves ) .

bonne soirée.

L'annoncer n'est qu'un moyen de pression,ça veut pas dire que c'est exécuté 

il y a 22 minutes, pic et repic a dit :

non !... généralement ( et surtout coté SNCF ) les syndicats commencent par annoncer des journées de grève ( bien souvent lors des vacances ) avant toute discussion .

Interdire le droit de grève ce n’est pas possible.

Cependant la notion de perte de salaire automatique au cours d’une grève pour des salariés relativement protégés, auquel il faudrait ajouter à mon sens, une perte financière complémentaire de la participation en fin d’année, proportionnel à la durée des grèves.

Ces quelques privilégiés employés, capricieux de surcroît, ne se rendent pas compte a quel point un faible nombre d’individu peut faire de tort à l’économie générale et à la collectivité tout entière.

Toucher au porte-monnaie immédiatement et en différé sur la participation (13 ou 14ème mois) est à mon sens, plus efficace qu’une loi administrative interdisant la grève.

il y a 9 minutes, Enchantant a dit :

Interdire le droit de grève ce n’est pas possible.

Cependant la notion de perte de salaire automatique au cours d’une grève pour des salariés relativement protégés, auquel il faudrait ajouter à mon sens, une perte financière complémentaire de la participation en fin d’année, proportionnel à la durée des grèves.

Ces quelques privilégiés employés, capricieux de surcroît, ne se rendent pas compte a quel point un faible nombre d’individu peut faire de tort à l’économie générale et à la collectivité tout entière.

Toucher au porte-monnaie immédiatement et en différé sur la participation (13 ou 14ème mois) est à mon sens, plus efficace qu’une loi administrative interdisant la grève.

Les syndicats ne sont pas pour que la SNCF soit rentable. Et ils ont probablement raison. Donc pas de participation ni intéressement.

il y a 51 minutes, pic et repic a dit :

bonjour, 

on verra quand vous sous retrouverez, sur le quai , avec votre billet en poche et ... pas de train ( ou d'avion ... ) pour vous rendre là où vous devez aller !

certaines professions ont un pouvoir de "nuisances" phénoménal et en use et abuse .

il ne faut pas supprimer le droit de grève mais il faut réformer la manière de discuter en France, c'est à dire discuter d'abord ( sérieusement avec une volonté d'aboutir ) et n'arriver qu'à la grève qu'en cas de blocage complet . Les allemands ( et pas qu'eux ) y arrivent bien souvent ... pourquoi est-ce que cela ne fonctionne pas en France ?

pourquoi est-ce que la grève est mise sur le tapis en premier lieu ?

l’intransigeance ne peut amener que ... l'intransigeance de la partie adverse . 

sachez qu'en France , certaines professions , pourtant régulièrement confrontées à des problèmes et singulièrement moins "chanceuses" que les travailleurs de la SNCF, n'ont pas de droit de grève de fait car ils peuvent être réquisitionnés et les autorités ne s'en privent pas .

en grève , mais au travail .....

bonne soirée.

Mais peut on mettre sur le même plan le besoin d'appeler police secours et celui d'aller s'allonger sur une plage ?

Et d'où vient cette affirmation selon laquelle la grève viendrait en amont des dialogues ?

Mon inquiétude avec ces propositions c'est que la droite essaye de monter la population, y compris quand elle fait des caprices pour avoir tout tout de suite, contre ses propres droits. On détricote lentement nos droits, en prenant soin d'obtenir le consentement de l'opinion publique. Jusqu'où ?

Quand vous avez pris le train ou l'avion dans certains pays , que je ne nommerais pas ,  tellement c'est minable , cela fait bondir de voir certains chez "nous" faire grève pour des futilités  !!  a se demander qui les manipulent  !!

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Les syndicats ne sont pas pour que la SNCF soit rentable.

Le marché concurrentiel SNCF & VELVET (bientôt)  ainsi que le réseau italien et espagnol impose  logiquement la rentabilité aux entreprises. Si l'une de ces entreprises devient très concurrentielle, les autres devront licencier une partie de leur personnel, c'est la loi du genre...

Les syndicats n'y connaissent absolument rien en matière d'économie, leur point de vue sur le sujet ne vaut pas tripette.

il y a 17 minutes, Enchantant a dit :

Le marché concurrentiel SNCF & VELVET (bientôt)  ainsi que le réseau italien et espagnol impose  logiquement la rentabilité aux entreprises. Si l'une de ces entreprises devient très concurrentielle, les autres devront licencier une partie de leur personnel, c'est la loi du genre...

Les syndicats n'y connaissent absolument rien en matière d'économie, leur point de vue sur le sujet ne vaut pas tripette.

C'est la mort des services publics en zone rurale, un enclavement durable de la majorité du territoire, et tout ce que ça impliquera en termes d'emplois et d'exode rural. C'est cynique ce qu'implique cette mise en concurrence.

Si les grévistes doivent demander la permission de faire grève en dehors des heures de pointe, c'est une autre façon de maquereller les grévistes en question et là ça craint...

Il y a 10 heures, pic et repic a dit :

pas de train ( ou d'avion ... ) pour vous rendre là où vous devez aller !

Merci; pic et repic, de préciser cela.

A l'évidence, il se pourrait bien que les syndicats de contrôleurs aériens adaptent les dates et fréquences de leurs mouvements de grèves sur ceux des syndicats de cheminots, assurant ainsi une alternance des plus efficace... 

Il y a 14 heures, *Zem* a dit :

L'annoncer n'est qu'un moyen de pression,ça veut pas dire que c'est exécuté 

bonjour, 

ah bon ! depuis quand le CGT et Sud Rail ( en tête ) ont-t-elles menacé de faire grève à la SNCF et ne l'on pas faite ?

dans cette grande maison , on commence par la grève et on "discute" ensuite .... 

bonne journée.

Il y a 14 heures, Enchantant a dit :

Interdire le droit de grève ce n’est pas possible.

bonjour, 

nous sommes d'accord et sur le plan des "compensations" lors des grèves à la SNCF , l'accent est rarement mis sur ce qui est conclu ( ce qui laisse sous-entendre que certaines choses ne sont pas "bonnes" à être dites ) .

les employés de la SNCF peuvent-ils être qualifiés de "privilégier" ?

je sais ce que vous pouvez dire :  si je suis "jaloux" ... je n'avais qu'à intégrer cette grande entreprise ( je ne sais pas s'il y a des infirmiers dans leurs rangs et la médecine ( à ce niveau là ) était plus mon dada que la conduite d'un train ) .

bonne journée. 

Il y a 14 heures, Totof44 a dit :

Et d'où vient cette affirmation selon laquelle la grève viendrait en amont des dialogues ?

bonjour, 

parce que les syndicats ( de la SNCF ) n'ont jamais fait état de "dialogues" avant de déposer un préavis de grève ( du moins pas à ma connaissance ) .

la faute en revient peut-être aux 2 parties mais il faudra bien un jour casser ce cercle infernal anti démocratique : une minorité peut-elle en imposer à une majorité ?

bonne journée.

Il y a 15 heures, *Zem* a dit :

@Elbaid1 je propose qu'on supprime ton salaire et tous tes droits d'ailleurs 

AH ben ça viendra petit à petit puisque tu n'auras plus le droit te mettre en grève , tant qu'à y être 

Il y a 15 heures, pic et repic a dit :

il ne faut pas supprimer le droit de grève mais il faut réformer la manière de discuter en France, c'est à dire discuter d'abord

oui bref ça serait du "cause toujours tu m'interresse " 

il n'y a pas de manière de discuter , c'est un rapport de force . La grève est uniquement un rapport de force , un moyen , un outil pour atteindre une négociation et la victoire du camps des grévistes . 

Ce rapport de force entre la hierarchie qui impose sa volonté et ou sa politique contre les salariés qui conteste ce pouvoir et qui donc remette en cause cet volonté , l'unique outil est la grève le blocage l'arrêt du travail afin de mettre à mal l'entreprise et ou l'administration qui "abuse" de son pouvoir .

Il y a 15 heures, pic et repic a dit :

c'est à dire discuter d'abord

il n'y a pas de discution à avoir avec le patronat ou autres comme une entreprise d'état . ça ne sert à rien puisqu'ils n'écoutent pas ou font semblant , donc ça n'est pas necessaire de discuter .

il faut frapper d'abord et discuter aprés , imposer un rapport de force pour faire plier en mettant à mal l'état ou l'entreprise de droit privée . à savoir que le "petit" à le pouvoir sur le "gros" parce qu'il est plus nombreux à condition que le "petit" soit solidaire évidement .  c'est comme ça que ça marche .