Conseil constitutionnel au dessus de tous, car il entrave le durcissement de la justice des mineurs !

Voilà que le Conseil constitutionnel a entravé le durcissement de la justice des mineurs de 16 ans ou plus même modeste, alors que la majorité des français est pour ceci, voir même le gouvernement. Tout ceci avec tout ce qu'il y a eu ces derniers mois 

Si le Conseil constitutionnel peu empêcher ce que les ministres,... disent aussi facilement alors c'est à ce demander qui gouverne en France.

Source Figaro : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/quand-le-conseil-constitutionnel-entrave-le-durcissement-de-la-justice-des-mineurs-20250623

Le conseil constitutionnel fait son boulot, point barre.

il y a 23 minutes, Phylou a dit :

Le conseil constitutionnel fait son boulot, point barre.

De cette façon comment veux tu que cela évolue, alors que c'est ce dont il aurait fallut comme bp de français le disent ?

il y a 1 minute, williams a dit :

cette façon comment veux tu que cela évolue, alors

Il "suffit" d' amender la constitution.

Moi je suis pour qu'on enferme les bébé 

Il y a 1 heure, williams a dit :

Voilà que le Conseil constitutionnel a entravé le durcissement de la justice des mineurs de 16 ans ou plus même modeste, alors que la majorité des français est pour ceci, voir même le gouvernement. Tout ceci avec tout ce qu'il y a eu ces derniers mois 

Si le Conseil constitutionnel peu empêcher ce que les ministres,... disent aussi facilement alors c'est à ce demander qui gouverne en France.

Source Figaro : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/quand-le-conseil-constitutionnel-entrave-le-durcissement-de-la-justice-des-mineurs-20250623

Ça s'appelle la séparation des pouvoirs et l'État de droits.

il y a une heure, williams a dit :

De cette façon comment veux tu que cela évolue, alors que c'est ce dont il aurait fallut comme bp de français le disent ?

Et bien il faudra trouver des méthodes conformes à la constitution pour que ça évolue. Pondre des lois à base de yakafokon sans jamais mettre de moyens derrière et sans même s'interroger sur les causes profondes d'un phénomène de société, c'est du populisme à deux ronds indigne.

Il y a 2 heures, williams a dit :

Si le Conseil constitutionnel peu empêcher ce que les ministres,... disent aussi facilement alors c'est à ce demander qui gouverne en France.

A qui la faute si les ministres (et leurs équipes, aussi composées de constitutionalistes ...) seraient suffisamment cons (ou, plutôt, TRES probablement, totalement démagos !) pour proposer des lois dont il ne fait quasi aucun doute qu'elles sont anticonstitutionnelles ??

Si la constitution actuelle est (supposément) aussi obsolète qu'ils le prétendent, il suffit aux élus de la République (AN+Sénat) d'avoir le courage politique de la modifier plutôt que de passer leur temps à chouiner contre les décisions justifiées du Conseil Constitutionnel qui ne fait qu'appliquer celle existante.

Ils ne sont même pas élus !!!! Il devrait leur être interdit de faire de la politique ! Si nous voulons rétablir la justice en France, je propose de les destitués tous, immédiatement et définitivement !!!!!

Il y a 2 heures, Phylou a dit :

Il "suffit" d' amender la constitution.

Et d'avoir une majorité, ce que n'a po macron 

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

A qui la faute si les ministres (et leurs équipes, aussi composées de constitutionalistes ...) seraient suffisamment cons (ou, plutôt, TRES probablement, totalement démagos !) pour proposer des lois dont il ne fait quasi aucun doute qu'elles sont anticonstitutionnelles ??

Si la constitution actuelle est (supposément) aussi obsolète qu'ils le prétendent, il suffit aux élus de la République (AN+Sénat) d'avoir le courage politique de la modifier plutôt que de passer leur temps à chouiner contre les décisions justifiées du Conseil Constitutionnel qui ne fait qu'appliquer celle existante.

Donc pour vous des jeunes même de 16 ans ne doivent pas être sanctionnés  quand ils ont déjà eu affaire à la justice dans l’année, alors qu'il y a une violence juvénile de plus en plus débridée 

Alors si tout est laissé tel comme c'est, rien ne va s'améliorer mais au contraire cela va continuer de se gâter.

Il y a 3 heures, williams a dit :

Donc pour vous des jeunes même de 16 ans ne doivent pas être sanctionnés  quand ils ont déjà eu affaire à la justice dans l’année, alors qu'il y a une violence juvénile de plus en plus débridée 

Alors si tout est laissé tel comme c'est, rien ne va s'améliorer mais au contraire cela va continuer de se gâter.

Sophisme imbécile (homme de paille)

Ce n'est pas du tout ce que dit @frunobulax.

Ce n’est pas en enfermant davantage nos jeunes dans des prisons que nous allons faire diminuer la criminalité dans ce pays...

Il y a 16 heures, williams a dit :

Voilà que le Conseil constitutionnel a entravé le durcissement de la justice des mineurs de 16 ans ou plus même modeste, alors que la majorité des français est pour ceci, voir même le gouvernement. Tout ceci avec tout ce qu'il y a eu ces derniers mois 

Si le Conseil constitutionnel peu empêcher ce que les ministres,... disent aussi facilement alors c'est à ce demander qui gouverne en France.

Source Figaro : https://www.lefigaro.fr/vox/societe/quand-le-conseil-constitutionnel-entrave-le-durcissement-de-la-justice-des-mineurs-20250623

A la tête du CC un type qui n'a jamais fait de droit c'est pas trop étonnant...

Il y a 15 heures, williams a dit :

Donc pour vous des jeunes même de 16 ans ne doivent pas être sanctionnés

Ca n'est pas pour moi, c'est ce qui est clairement précisé dans la Constitution Française.

On peut bien évidemment (et j'en fait partie, désolé ...) considérer que "l'excuse de minorité", datant de 1945, faisant qu'un mineur de moins de 16 ans est systématiquement sanctionné moins sévèrement qu'un majeur (avec des peines divisées par deux par rapport à un adulte ?) est aujourd'hui obsolète.

La question n'est donc pas de savoir si une proposition de loi est "juste" ou non, mais si elle respecte la Constitution Française, qui, ne l'oublions pas, est l'acte fondateur de la République Française !

Les élus (Assemblée Nationale + Sénat) disposent de tous les moyens législatifs et démocratiques leur permettant de modifier/actualiser un article de la Constitution Française !

Mais proposer des textes dont ils savent pertinemment qu'ils sont anticonstitutionnels et "accuser" le Conseil Constitutionnel de ne faire que la mission qui est la sienne, à savoir juger du strict point de vue du droit français, si un texte contrevient ou non à la Constitution Française, relève très clairement, au mieux, de la démagogie politique de bas étage ...

Ou/et, malheureusement, au pire, de l'illibéralisme/autoritarisme (Russie, Hongrie, Turquie, Inde, Vénézuela, etc!), régimes ne supportant AUCUN contre pouvoirs institutionnels/populaires !??

Il y a 7 heures, Ma Poule a dit :

A la tête du CC un type qui n'a jamais fait de droit c'est pas trop étonnant...

Mais en bonne juriste vous nous ferez certainement un contre argumentaire précis et objectif.

Il y a 3 heures, frunobulax a dit :

Mais proposer des textes dont ils savent pertinemment qu'ils sont anticonstitutionnels et "accuser" le Conseil Constitutionnel de ne faire que la mission qui est la sienne, à savoir juger du strict point de vue du droit français, si un texte contrevient ou non à la Constitution Française, relève très clairement, au mieux, de la démagogie politique de bas étage

Au mieux... Parce que c'est devenu un sport national avec la macronie. Moi je les soupçonne de tout faire pour alimenter le discours autoritariste et populiste sur un prétendu "état profond".

Était il nécessaire d'avoir une preuve supplémentaire que le macronisme est un tremplin vers le fascisme et certainement pas un rempart ?

Le CC fait de la politique rien de nouveau 

Il y a 13 heures, G6K972 a dit :

Ce n’est pas en enfermant davantage nos jeunes dans des prisons que nous allons faire diminuer la criminalité dans ce pays...

C'est certain qu'en ne les sanctionnant pas ca va s'améliorer tout seul 

il y a une heure, doug1991 a dit :

Le CC fait de la politique rien de nouveau 

C'est certain qu'en ne les sanctionnant pas ca va s'améliorer tout seul 

Il y a une différence, entre jeter un ado en prison et ne pas le sanctionner du tout... je vois pas où tu veux en venir... Désolé. 

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Mais en bonne juriste vous nous ferez certainement un contre argumentaire précis et objectif.

Sauf erreur de ma part, je ne suis pas juriste et encore moins au conseil constitutionnel. Je produits mes commentaires seulement sur forum.fr 

En revanche ce qui est sur c'est que Richard Ferrant n'a pas de diplôme en droit (un peu comme moi) mais  doit statuer sur la conformité d'une loi par rapport à la constitution française ...

Mais a eu la bonne manière de devenir très proche de notre président de la république donc il n'a sans doute eu qu'à traverser la rue pour trouver du boulot ...

Il y a 12 heures, Ma Poule a dit :

Sauf erreur de ma part, je ne suis pas juriste et encore moins au conseil constitutionnel. Je produits mes commentaires seulement sur forum.fr 

En revanche ce qui est sur c'est que Richard Ferrant n'a pas de diplôme en droit (un peu comme moi) mais  doit statuer sur la conformité d'une loi par rapport à la constitution française ...

Mais a eu la bonne manière de devenir très proche de notre président de la république donc il n'a sans doute eu qu'à traverser la rue pour trouver du boulot ...

Ça je suis le premier à considérer que le mode de nomination des membres du conseil constitutionnel ne garantit ni leur indépendance ni leur compétence, mais une décision du conseil est accompagnée d'un argumentaire. Donc le minimum serait d'en prendre connaissance avant de raconter n'importe quoi. Ou de partager un contre argumentaire même s'il n'est pas rédigé par toi.