Le conseil constitutionnel

il y a 1 minute, jimmy45 a dit :

 Il suffit de voir qui le compose et comment il est nommé

Il suffit surtout juste voir ses décisions factuelles ...
Contredisant/invalidant certaines décisions des pouvoirs "en place", de tous bords politiques confondus, et ce quelque soit l'orientation politique des membres du Conseil Constitutionnel.

il y a 4 minutes, frunobulax a dit :

Il suffit surtout juste voir ses décisions factuelles ...
Contredisant/invalidant certaines décisions des pouvoirs "en place", de tous bords politiques confondus, et ce quelque soit l'orientation politique des membres du Conseil Constitutionnel.

Ses décisions sont politiques, il y a nombre de décisions qu'ils ont pris qui sont très contestables et qui dépendent du point de vue politique. Le fait qu'ils soient nommés par les pouvoirs en place pose un grave problème, ses membres ont beau avoir le devoir de faire respecter la constitution, ils peuvent en avoir une interprétation différente, et rien ne les empêche de prendre des décisions partisanes. Ils n'ont eux mêmes aucun contre pouvoir face à leurs décisions.

il y a 5 minutes, jimmy45 a dit :

Ses décisions sont politiques, il y a nombre de décisions qu'ils ont pris qui sont très contestables et qui dépendent du point de vue politique. Le fait qu'ils soient nommés par les pouvoirs en place pose un grave problème, ses membres ont beau avoir le devoir de faire respecter la constitution, ils peuvent en avoir une interprétation différente, et rien ne les empêche de prendre des décisions partisanes. Ils n'ont eux mêmes aucun contre pouvoir face à leurs décisions.

Déjà, placer au conseil constitutionnel des gens qui ont été politiciens... comment dire...

Des gens intègres et indépendant ?

il y a 9 minutes, jimmy45 a dit :

Ses décisions sont politiques, il y a nombre de décisions qu'ils ont pris qui sont très contestables et qui dépendent du point de vue politique. Le fait qu'ils soient nommés par les pouvoirs en place pose un grave problème, ses membres ont beau avoir le devoir de faire respecter la constitution, ils peuvent en avoir une interprétation différente, et rien ne les empêche de prendre des décisions partisanes. Ils n'ont eux mêmes aucun contre pouvoir face à leurs décisions.

Le fait d'être nommé par, lorsqu'on n'est pas révocable et que son mandat ne peut être reconduit, n'implique pas d'être redevable.

Donc proposer une nomination approuvée à la majorité qualifiée du parlement permet de retenir des personnalités qui font consensus auprès de la majorité comme de l'opposition. Et l'avis préalable du CSM dyscréditerait toute proposition trop politique.

De même, en proposant qu'un membre puisse joindre l'exposé de son opinion dissidente lorsqu'une décision est prise à la majorité simple permet de limiter les décisions politiques, notamment en matières économique et sociale.

il y a 9 minutes, jimmy45 a dit :

il y a nombre de décisions qu'ils ont pris qui sont très contestables et qui dépendent du point de vue politique.

Je ne vois qu'un exemple : la censure de la taxe à 75% sur les revenus dépassant le million. Après j'avoue ne pas regarder en détail les décisions du Conseil.

il y a 3 minutes, Apator a dit :

Déjà, placer au conseil constitutionnel des gens qui ont été politiciens... comment dire...

Des gens intègres et indépendant ?

C'est ça le problème.

Voilà pourquoi il faut que le conseil constitutionnel fasse partie d'un pouvoir constituant séparé des autres pouvoirs. En faisant émaner le conseil constitutionnel de l'assemblée constituante, nous résolvons tous les problèmes.
Ce nouveau conseil constitutionnel tire sa force et sa légitimité de l'élection de l'assemblée constituante, ses membres ont été élus précisément pour traiter des questions liées à la constitution. Ils l'ont écrite / modifiée, ce sont eux qui sont les mieux placés pour juger de son application / de son respect.
On remet tout à l'endroit.

Si le principe d'un conseil constitutionnel est bon, le conseil constitutionnel actuel est une farce.
 

il y a 19 minutes, jimmy45 a dit :

Un contre pouvoir est un pouvoir, et il est politique, pas judiciaire.

Un contre pouvoir est, par définition .... un contre pouvoir et pas un supposé "pouvoir" !

D'autant quand il est TRES clairement défini par la Constitution Française, qui est le texte totalement fondateur de La France, en tant que "République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

Vous devriez donc (re?) lire le texte de la Constitution Française !?
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Après, libre à vous de penser que cette constitution, idéologiquement, ne vous "correspond" pas !
Mais merci donc de l'exprimer TRES clairement ...

il y a 4 minutes, jimmy45 a dit :

Si le principe d'un conseil constitutionnel est bon, le conseil constitutionnel actuel est une farce.
 

Qu'ajouter de plus si ce n'est que Montesquieu se retourne dans sa tombe ...

il y a 12 minutes, Totof44 a dit :

Le fait d'être nommé par, lorsqu'on n'est pas révocable et que son mandat ne peut être reconduit, n'implique pas d'être redevable.

Donc proposer une nomination approuvée à la majorité qualifiée du parlement permet de retenir des personnalités qui font consensus auprès de la majorité comme de l'opposition. Et l'avis préalable du CSM dyscréditerait toute proposition trop politique.

De même, en proposant qu'un membre puisse joindre l'exposé de son opinion dissidente lorsqu'une décision est prise à la majorité simple permet de limiter les décisions politiques, notamment en matières économique et sociale.

Je ne vois qu'un exemple : la censure de la taxe à 75% sur les revenus dépassant le million.

Nous avons constaté en 2007 que c'est une erreur de donner au parlement un pouvoir constituant. Ils ont piétiné le vote de 2005. Il faut séparer les deux pouvoirs. Ni l'exécutif, ni le législatif, ne doivent pouvoir modifier la constitution de manière discrétionnaire. Cela doit passer par le peuple et par ses représentants désignés spécialement pour écrire / modifier la constitution.

Ce que tu proposes ne résoudras pas le problème. Bien sûr que si ils sont redevables, corruptibles, et tout ce que tu veux. Parce qu'ils sont membres de partis et de groupes politiques. De plus ils n'ont pas été élus pour faire ça. Ils ont été élus pour voter les lois. Ca suffit de tout mélanger et de concentrer les pouvoirs.

il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

Un contre pouvoir est, par définition .... un contre pouvoir et pas un supposé "pouvoir" !

D'autant quand il est TRES clairement défini par la Constitution Française, qui est le texte totalement fondateur de La France, en tant que "République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

Vous devriez donc (re?) lire le texte de la Constitution Française !?
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Après, libre à vous de penser que cette constitution, idéologiquement, ne vous "correspond" pas !
Mais merci donc de l'exprimer TRES clairement ...

Il n'y a rien qui définisse la différence entre un pouvoir ou un contre pouvoir dans la constitution. Un pouvoir peut être un contre pouvoir. C'est le cas de l'assemblée législative vis à vis du gouvernement. C'est le principe de la séparation des pouvoirs ...

Le principe d'un pouvoir c'est faire appliquer sa volonté par d'autres personnes. C'est bien le cas du conseil constitutionnel.

Stp Frunobulax, arrête de nous assainer tes vérités qui sont des contre vérités. Ca se voit que tu ne maitrises pas ces sujets. Donc pourquoi faire croire le contraire ?

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

Nous avons constaté en 2007 que c'est une erreur de donner au parlement un pouvoir constituant

On ne parle pas du pouvoir constituant mais de la justice constitutionnelle.

il y a 11 minutes, jimmy45 a dit :

Ce que tu proposes ne résoudras pas le problème

Je viens d'aller regarder comment ça se passe en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Portugal. Tous ces modèles se rapprochent de ce que je propose. Y existe t il un système d'arrangements entre les membres de l'instance de justice constitutionnelle de ces pays et le pouvoir en place ?

il y a 15 minutes, jimmy45 a dit :

Bien sûr que si ils sont redevables, corruptibles, et tout ce que tu veux. Parce qu'ils sont membres de partis et de groupes politiques

Et bien tu vois que ma proposition résoud le problème puisque je propose l'inéligibilité des anciens parlementaires et membres du Gouvernement à la Cour constitutionnelle et l'avis obligatoire du CSM qui rendrait improbable toute nomination trop politique.

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

On ne parle pas du pouvoir constituant mais de la justice constitutionnelle.

Je viens d'aller regarder comment ça se passe en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Portugal. Tous ces modèles se rapprochent de ce que je propose. Y existe t il un système d'arrangements entre les membres de l'instance de justice constitutionnelle de ces pays et le pouvoir en place ?

Et bien tu vois que ma proposition résoud le problème puisque je propose l'inéligibilité des anciens parlementaires et membres du Gouvernement à la Cour constitutionnelle et l'avis obligatoire du CSM qui rendrait improbable toute nomination trop politique.

Le plus gros risque en matière de séparation des pouvoirs c'est que les pouvoirs se coalisent entre eux, et c'est précisément ce qui se passe quand l'assemblée se met aux ordres de l'exécutif. Tout cela est possible parce qu'ils font partie des mêmes groupes politiques.

Tes histoires de personnalités qui font consensus puent les arrangements oligarchiques je suis désolé.

Il est beaucoup plus sain de faire des membres du conseil constitutionnel des personnes qui sont désignées par les citoyens sans lien avec les autres pouvoirs institués. Il n'y a pas d'histoires de nomination et d'arrangements pourris. Et je te le répète, ce n'est pas un pouvoir de type judiciaire, c'est un pouvoir politique. Politique = Nécessité d'une légitimité. Et la seule source de légitimité c'est le peuple.

Tous les trucs de type indirect, du style élus puis nominations derrière sont à proscrire de la future VIème république. Ca crée des oligarchies. Règle sanitaire => 1 seul degré de représentation maximum.

Je ne sais pas comment ça se passe à l'étranger. Dsl.
 

il y a 12 minutes, jimmy45 a dit :

Le plus gros risque en matière de séparation des pouvoirs c'est que les pouvoirs se coalisent entre eux, et c'est précisément ce qui se passe quand l'assemblée se met aux ordres de l'exécutif. Tout cela est possible parce qu'ils font partie des mêmes groupes politiques.

Tes histoires de personnalités qui font consensus puent les arrangements oligarchiques je suis désolé.

Il est beaucoup plus sain de faire des membres du conseil constitutionnel des personnes qui sont désignées par les citoyens sans lien avec les autres pouvoirs institués. Il n'y a pas d'histoires de nomination et d'arrangements pourris. Et je te le répète, ce n'est pas un pouvoir de type judiciaire, c'est un pouvoir politique. Politique = Nécessité d'une légitimité. Et la seule source de légitimité c'est le peuple.

Tous les trucs de type indirect, du style élus puis nominations derrière sont à proscrire de la future VIème république. Ca crée des oligarchies. Règle sanitaire => 1 seul degré de représentation maximum.

Je ne sais pas comment ça se passe à l'étranger. Dsl.
 

Et ben ça me conforte encore un peu plus dans mon opposition au régime plébiscitaire que tu souhaites.

perso la république me sort par les yeux alors une 6 ème... pfouuu avé césar a de beau jour devant lui   @jimmy45

par contre @totoff44 le conseil constitutionnel est en effet une "arme" de la présidence élaboré lors de la 5 ème république justement pour ça et ses dérives sont légion

alors que logiquement selon le terme "conseil constitutionnel" il devrais se borné a légiférer sur ce qui est or de la constitution

le problème c'est que lorsqu'on a établi ce conseil on a aussi établi la cinquième république qui donne a la présidence des pouvoirs considérable afin de pallier au problème de la 4 ème république justement ce qui forcément est donc devenu un conseil présidentielle pour les pouvoirs présidentiels

le role des anciens président aurais put y joué un role important pour la balance entre les différents partis et anciens président hélas... vous savez ce qu'il en est actuellement sarkozy condamner viré hollance a voulu l'abolir pour les anciens présidents et forcément n'y siège pas pour pas se contredire reste chirac et mitterand tout 2 morts ne reste donc que le pouvoir actuel en place dedans  

il y a 23 minutes, Totof44 a dit :

Et ben ça me conforte encore un peu plus dans mon opposition au régime plébiscitaire que tu souhaites.

Franchement tu m'as déjà fait le coup c'est absurde ton histoire de plébiscite. C'est la démocratie, le peuple qui décide.

il y a 39 minutes, jimmy45 a dit :

Franchement tu m'as déjà fait le coup c'est absurde ton histoire de plébiscite. C'est la démocratie, le peuple qui décide.

C'est mon opinion. C'est ce qui, de mon point de vue, semble se dégager des idées que tu défends en la matière. Tu as beau insister, tu ne trouveras rien qui dise que le Conseil constitutionnel relève d'une instance politique. Son rôle est de dire le droit, c'est du judiciaire. Et faire élire les juges au suffrage universel, c'est designer des personnes qui se présenteront non pas sur leurs compétences, leur indépendance, leur rigueur ou leur intégrité mais sur un programme politique. Et ce n'est pas le rôle de l'instance de justice constitutionnelle.

C'est dommage qu'en la matière tu n'ailles pas regarder ce qui se fait à l'étranger. Pour quelque chose d'aussi crucial que la constitution, ça me semble plus rassurant de se tourner vers ce qui existe et fonctionne que de chercher à réinventer l'eau chaude. Et puis surtout, ça rend ta critique inconsistante puisque tu redoutes quelque chose qui n'existe pas.

il y a 54 minutes, Herver a dit :

par contre @totoff44 le conseil constitutionnel est en effet une "arme" de la présidence élaboré lors de la 5 ème république justement pour ça et ses dérives sont légion

Je n'ai pas compris. De quelles dérives parles tu ? Et non, c'était une arme du Gouvernement surtout.

il y a 54 minutes, Herver a dit :

alors que logiquement selon le terme "conseil constitutionnel" il devrais se borné a légiférer sur ce qui est or de la constitution

"Or" ou "hors" ? Non, le Conseil ne légifère pas, il prend des décisions de justice. Il dit ce qu'est le droit, il n'émet pas de la norme.

il y a 54 minutes, Herver a dit :

on a aussi établi la cinquième république qui donne a la présidence des pouvoirs considérable

Pas tant que ça en réalité. Les pouvoirs du Président de la République sont soumis à contreseing pour la plupart et sont essentiellement des prérogatives de nominations et de saisine. Le Président est puissant non parce que la constitution lui donne des pouvoirs importants, mais parce que le calendrier électoral, le fait majoritaire, son élection au suffrage universel et le pouvoir propre de dissoudre l'Assemblée lui permettent de placer gouvernement et majorité parlementaire sous sa coupe.

il y a 54 minutes, Herver a dit :

ment ce qui forcément est donc devenu un conseil présidentielle pour les pouvoirs présidentiels

Ceux du gouvernement. Essentiellement d'empêcher le parlement de légiférer sur du domaine réglementaire.

il y a 8 minutes, Totof44 a dit :

C'est mon opinion. C'est ce qui, de mon point de vue, semble se dégager des idées que tu défends en la matière. Tu as beau insister, tu ne trouveras rien qui dise que le Conseil constitutionnel relève d'une instance politique. Son rôle est de dire le droit, c'est du judiciaire. Et faire élire les juges au suffrage universel, c'est designer des personnes qui se présenteront non pas sur leurs compétences, leur indépendance, leur rigueur ou leur intégrité mais sur un programme politique. Et ce n'est pas le rôle de l'instance de justice constitutionnelle.

C'est dommage qu'en la matière tu n'ailles pas regarder ce qui se fait à l'étranger. Pour quelque chose d'aussi crucial que la constitution, ça me semble plus rassurant de se tourner vers ce qui existe et fonctionne que de chercher à réinventer l'eau chaude. Et puis surtout, ça rend ta critique inconsistante puisque tu redoutes quelque chose qui n'existe pas.

Je n'ai pas compris. De quelles dérives parles tu ? Et non, c'était une arme du Gouvernement surtout.

"Or" ou "hors" ? Non, le Conseil ne légifère pas, il prend des décisions de justice. Il dit ce qu'est le droit, il n'émet pas de la norme.

Pas tant que ça en réalité. Les pouvoirs du Président de la République sont soumis à contreseing pour la plupart et sont essentiellement des prérogatives de nominations et de saisine. Le Président est puissant non parce que la constitution lui donne des pouvoirs importants, mais parce que le calendrier électoral, le fait majoritaire, son élection au suffrage universel et le pouvoir propre de dissoudre l'Assemblée lui permettent de placer gouvernement et majorité parlementaire sous sa coupe.

Ceux du gouvernement. Essentiellement d'empêcher le parlement de légiférer sur du domaine réglementaire.

"Son rôle est de dire le droit, c'est du judiciaire."

Ce n'est pas du judiciaire. Le droit, le judiciaire, s'applique aux citoyens, il s'agit d'appliquer la justice. 

Là on parle de la constitution.
La constitution ne s'applique pas aux citoyens mais aux pouvoirs qu'elle institue.

Il s'agit d'organiser les pouvoirs, d'en poser les limites ...

cela n'a rien avoir avec la justice / le judiciaire.

Les membres du conseil constitutionnel n'ont pas à appliquer la justice ... Ce ne sont pas des magistrats.
Si on les appel les sages, c'est parce qu'ils doivent traiter de questions philosophiques ...
Leur discipline, c'est de la philosophie POLITIQUE ...

Ils doivent décider si oui ou non les propositions de lois respectent les règles et les principes, en l'occurrence, si elles respectent par exemple les droits fondamentaux. 
C'est un rôle 100% politique.



 

il y a une heure, Totof44 a dit :

Je n'ai pas compris. De quelles dérives parles tu ? Et non, c'était une arme du Gouvernement surtout.

"Or" ou "hors" ? Non, le Conseil ne légifère pas, il prend des décisions de justice. Il dit ce qu'est le droit, il n'émet pas de la norme.

Pas tant que ça en réalité. Les pouvoirs du Président de la République sont soumis à contreseing pour la plupart et sont essentiellement des prérogatives de nominations et de saisine. Le Président est puissant non parce que la constitution lui donne des pouvoirs importants, mais parce que le calendrier électoral, le fait majoritaire, son élection au suffrage universel et le pouvoir propre de dissoudre l'Assemblée lui permettent de placer gouvernement et majorité parlementaire sous sa coupe.

Ceux du gouvernement. Essentiellement d'empêcher le parlement de légiférer sur du domaine réglementaire.

Les anciens présidents y ayant un siège il y aurait actuellement 2 président y siégeant 11 ensuite le président de l'assemblée nationale élu par les députés qui sont logiquement celle du parti du président en désigne 3 pour y siégé avec les 2 présidents cela ferais 5 sur un conseil de 11 quasi majorité déja en la personne des présidents ou ces représentants.

Bien sur le président gouverne c'est donc une arme du gouvernement bien sur aussi  (on joue sur les mots)

le président du sénat en choisis 3 et...tu te souviens comment gérard larcher le président du sénat louai et suçai macron au début ? et comme il a changer d'avis après  

8 sur 11 

on retire les 2 présidents n'y siégeant pas l'un pour condamnation judiciaire l'autre par choix de réformé cette institution pourrie et cela nous fait 6 sur un total de 9 sois la majorité a la botte de la présidence car alors tous pour lui

et enfin le président de la république en désigne 3 autres 9 sur 9 pour lui qui dis mieux ?

alors pour les dérives dans l'histoire du conseil cela a commencé déja avant ma naissance et rien que quand elle fut faite Debré l'avais alors dis clairement c'était pour contrer le régime parlementaire... donc pour que le et les présidents suivants ai plus de droits par ce biais contre eux  

en 1971 ensuite ils ont imposer un véto sous couvert de la constitution sur une réforme de la loi 1901 qui régit les associations et dont il y a tant de dérives et de subvention encore a l'heure actuelle qui sont du foutage de gueule complet et qui aurais déja du changer.

enfin en 2008 lors de la grande réforme constitutionnelle ils n'ont mit aucun véto et d'ailleurs c'est la qu'on a changer qui désignais ceux qui y siège et c'est aussi la qu'on a muselé ceux qui faisait tant chié le gouvernement et les différents présidents qui était le conseil supérieur de la magistrature bien entendu ainsi qu'au passage le conseil économique social et environnemental qui était alors intouchable selon la constitution si elle était respecté correctement.

c'est pas des dérives anodines et elles sont plutot connu vu quelle date pas d'hier...bref

passons a ce que tu pense que le président n'a pas tant de pouvoirs sous la 5 ème république...entièrement faux il n'y a nul part ailleurs un tel pouvoir dans les mains d'un président de la république bien sur seulement en état d'urgence qu'il a plein pouvoir ou presque mais cela fais débat depuis longtemps que seul la france a un truc pareil dans nos société dites... "modernes"

l'état d'urgence c'est relatif pandémie état d'urgence acte terroriste état d'urgence environnement état d'urgence... la notion d'urgence tant a changer parfois 

enfin pour finir de ton dernier encadrement oui mais si le parti majoritaire est le parti du président alors le gouvernement majoritairement c'est eux..enfin lui le président puisque son parti  

oh et puis oui tu a bien compris j'ai mal écris avec "or" c'était dedans que je voulais écrire et j'étais déja sur ce qui était a coté de la constitution mes mains suivent pas le rythme    

bref le conseil constitutionnel comme le reste...une blague ou une imposture...ou une belle hypocrisie ou un beau camouflet etc etc dans tout les cas depuis macron il sert que les intérêts de ce président et c'est bien parce-qu'il y a une loi interdisant que tous soi du meme avis qu'ils le sont pas la-dedans  

et mister plus haut a raison de craindre que ce sois de l'oligarchie plus qu'autre chose car c'est en effet cela quelque part.

Il y a 8 heures, jimmy45 a dit :

"Son rôle est de dire le droit, c'est du judiciaire."

Ce n'est pas du judiciaire. Le droit, le judiciaire, s'applique aux citoyens, il s'agit d'appliquer la justice. 

Là on parle de la constitution.
La constitution ne s'applique pas aux citoyens mais aux pouvoirs qu'elle institue.

Il s'agit d'organiser les pouvoirs, d'en poser les limites ...

cela n'a rien avoir avec la justice / le judiciaire.

Les membres du conseil constitutionnel n'ont pas à appliquer la justice ... Ce ne sont pas des magistrats.
Si on les appel les sages, c'est parce qu'ils doivent traiter de questions philosophiques ...
Leur discipline, c'est de la philosophie POLITIQUE ...

Ils doivent décider si oui ou non les propositions de lois respectent les règles et les principes, en l'occurrence, si elles respectent par exemple les droits fondamentaux. 
C'est un rôle 100% politique.

Tu as des lacunes en droit constitutionnel.

Il y a 9 heures, Herver a dit :

quand elle fut faite Debré l'avais alors dis clairement c'était pour contrer le régime parlementaire

C'est un peu plus nuancé, c'est un des innombrables outils de rationalisation du parlementarisme qui circonscrit le périmètre de compétences du Parlement. Mais Michel Debré disait vouloir enfin instaurer le régime parlementaire qu'il opposait au régime conventionnel des deux républiques précédentes. Mais c'est vrai qu'il joue un peu sur les mots.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

en 1971 ensuite ils ont imposer un véto sous couvert de la constitution sur une réforme de la loi 1901 qui régit les associations et dont il y a tant de dérives et de subvention encore a l'heure actuelle qui sont du foutage de gueule complet et qui aurais déja du changer

Ils ont eu une interprétation contestable de la Constitution ?

Il y a 10 heures, Herver a dit :

enfin en 2008 lors de la grande réforme constitutionnelle ils n'ont mit aucun véto

Ce qui est assez logique puisque le Conseil est là pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution, il est donc naturel qu'il se soit déclaré incompétent pour juger d'une révision constitutionnelle.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

c'est la qu'on a changer qui désignais ceux qui y siège

On a institué une possibilité (dans l'absolu) pour les commissions des lois des deux assemblées de s'opposer à une nomination. Mais la majorité à réunir pour que cette opposition passe est trop élevée si bien que cela ne change finalement rien.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

et c'est aussi la qu'on a muselé ceux qui faisait tant chié le gouvernement et les différents présidents qui était le conseil supérieur de la magistrature

Ah ? Cette révision a fait perdre au Président de la République la présidence du CSM. À mon avis c'est une erreur qui entérine l'idée selon laquelle le Président gouverne.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

bien entendu ainsi qu'au passage le conseil économique social et environnemental qui était alors intouchable selon la constitution si elle était respecté correctement

Pas compris.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

passons a ce que tu pense que le président n'a pas tant de pouvoirs sous la 5 ème république...entièrement faux

Ce que j'ai dit est factuel. Il dispose de relativement peu de pouvoirs propres et ses pouvoirs sont essentiellement des nominations et saisines.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

il n'y a nul part ailleurs un tel pouvoir dans les mains d'un président de la république bien sur seulement en état d'urgence qu'il a plein pouvoir ou presque mais cela fais débat depuis longtemps que seul la france a un truc pareil dans nos société dites... "modernes"

Cela est vrai dans la pratique, non dans le droit. J'ai donné les facteurs de l'hyperprésidentialisme qui, à l'exception du droit de dissolution, ne relèvent pas de la Constitution. Le Président n'a AUCUN pouvoir sur la procédure législative si ce n'est de demander une nouvelle délibération au Parlement ou de saisir le conseil constitutionnel.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

l'état d'urgence c'est relatif pandémie état d'urgence acte terroriste état d'urgence environnement état d'urgence... la notion d'urgence tant a changer parfois

Ça c'est vrai. Mais l'état d'urgence donne des pouvoirs au gouvernement pas au président. Et le problème est donc le système politique (pas le régime) qui place le gouvernement sous la coupe du président.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

enfin pour finir de ton dernier encadrement oui mais si le parti majoritaire est le parti du président alors le gouvernement majoritairement c'est eux..enfin lui le président puisque son parti  

Je suis d'accord. Ça renvoie au mode de scrutin et au calendrier électoral, pas à la constitution.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

oh et puis oui tu a bien compris j'ai mal écris avec "or" c'était dedans que je voulais écrire et j'étais déja sur ce qui était a coté de la constitution mes mains suivent pas le rythme

Je n'étais pas sûr d'avoir bien compris. Ben du coup non, s'il juge en se basant sur autre chose que la Constitution il outrepasse sa mission.

Il y a 10 heures, Herver a dit :

ref le conseil constitutionnel comme le reste...une blague ou une imposture...ou une belle hypocrisie ou un beau camouflet etc etc dans tout les cas depuis macron il sert que les intérêts de ce président et c'est bien parce-qu'il y a une loi interdisant que tous soi du meme avis qu'ils le sont pas la-dedans

Il a retoqué en partie toutes les lois ou presque relative à la sécurité depuis 7 ans. Je suis d'accord qu'il y a un gros problème avec les nominations, que cela pousse à soupçonner une partialité.  Mais là tu manques de nuances.

Il y a 11 heures, Herver a dit :

et mister plus haut a raison de craindre que ce sois de l'oligarchie plus qu'autre chose car c'est en effet cela quelque part.

Dans ce cas la question s'étend au reste de l'autorité judiciaire. Et je maintiens que tout élu l'est pour porter un programme politique. Donc qu'une élection au suffrage universel n'est pas adaptée lorsqu'on recherche l'indépendance. Avec une élection, les partis s'emparent de façon plus dangereuse encore de l'autorité judiciaire.

Et encore une fois, dans de nombreux pays européens, le modèle ressemble à celui que je propose. Des membres nommés d'un commun accord entre législatif et exécutif avec majorités qualifiées.

Là les gars, c'est pas très melenchoniste votre discours. Ça ressemble plus à du Chouard qui est assez grotesque sur ce sujet.

il y a 11 minutes, Totof44 a dit :

Là les gars, c'est pas très melenchoniste votre discours. Ça ressemble plus à du Chouard qui est assez grotesque sur ce sujet.

 

je vais m'arreter a ta dernière phrase... tu m'a pris pour un sympathisant politique d'un quelconque bord.... je ne suis pas mélenchoniste ou macroniste ou répulbiain ou centriste ou je sais pas quoi je suis apolitique je commentai vos raisonnement a tout 2 dans cet échange on a beau pas etre pour il y avais quand meme des trous a combler dans les faits évoqué je récitai la leçon en somme.

je vais pas reprendre tout les points regarde juste le dernier point...selon toi je suis Melenchon ou Chouard alors que j'énoncais des faits sur la constitution de la 5 ème république et ce qui en a découlé... apolitique pourtant tout le reste tu t'es autant trompé que pour me confondre avec un sympathisant politique c'est "dire" comment c'était a coté  

il y a 6 minutes, Herver a dit :

je vais m'arreter a ta dernière phrase... tu m'a pris pour un sympathisant politique d'un quelconque bord.... je ne suis pas mélenchoniste ou macroniste ou répulbiain ou centriste ou je sais pas quoi je suis apolitique je commentai vos raisonnement a tout 2 dans cet échange on a beau pas etre pour il y avais quand meme des trous a combler dans les faits évoqué je récitai la leçon en somme.

 

je vais pas reprendre tout les points regarde juste le dernier point...selon toi je suis Melenchon ou Chouard alors que j'énoncais des faits sur la constitution de la 5 ème république et ce qui en a découlé... apolitique pourtant tout le reste tu t'es autant trompé que pour me confondre avec un sympathisant politique c'est "dire" comment c'était a coté  

Jimmy est militant à la France insoumise. Et j'ai la conviction que si on interrogeait les députés de ce groupe sur mes idées ils diraient que je vais dans le bon sens même si je ne vais pas assez loin à leur goût. Et que c'est plutôt quelqu'un de la communauté de chouard qui me répondrait comme il me répond. Tu le rejoins sur la crainte qu'il exprime c'est ton droit. Je me doute que tu n'es ni sympathisant de l'un ou de l'autre puisque tu déclares être sceptique sur l'idée de VIème République qui est projet phare pour l'un comme l'autre. C'était une pique pour vous dire que votre discours ressemble à quelque chose qui manque parfois de 

Et non pour le reste, je n'ai pratiquement exposé que des faits.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Jimmy est militant à la France insoumise. Et j'ai la conviction que si on interrogeait les députés de ce groupe sur mes idées ils diraient que je vais dans le bon sens même si je ne vais pas assez loin à leur goût. Et que c'est plutôt quelqu'un de la communauté de chouard qui me répondrait comme il me répond. Tu le rejoins sur la crainte qu'il exprime c'est ton droit. Je me doute que tu n'es ni sympathisant de l'un ou de l'autre puisque tu déclares être sceptique sur l'idée de VIème République qui est projet phare pour l'un comme l'autre. C'était une pique pour vous dire que votre discours ressemble à quelque chose qui manque parfois de 

Et non pour le reste, je n'ai pratiquement exposé que des faits.

ah je vois j'ai repris le terme qu'il a employer oligarchie ce qui renvoie a oligarque et donc a communiste... j'aurais écris élitisme j'aurais été républicain   

alors que j'ai repris les termes précédemment employer justement pour évité de vous faire confondre entre les 2 propos argh ma bonté me perdra...

on na pas les memes faits étrange