Le conseil constitutionnel

il y a 36 minutes, Apirou a dit :

Personnellement j'en doute, même si je soutiens leur programme. L'UE a bien trop de pouvoir dans ce domaine. On l'a vu avec Varoufakis en Grèce qui s'est fait balayer par l'UE en tentant d'imposer un programme économique n'allant pas dans le sens ultra-libéral tel que dicté par nos institutions supra-nationales.

Il existe des mécanismes qui permettraient de nous sanctionner (et qui ne sont pas activés pour le moment et qui pourraient l'être). De +, les marchés pourraient sanctionner les velléités de changement en réhaussant fortement nos taux. Notre position extérieure nette est fortement dégradée, les non-résidents détiennent une part importante de notre dette. Autant dire que nos politiques ne nous ont pas mis dans une position de force et que l'on peut chuter bien + bas si les acteurs extérieurs le décidaient pour ne pas que la nouvelle trajectoire économique suivie (non favorable aux "puissants") réussisse.

La France n'a pas le même poids que la Grèce ils ne peuvent pas faire la même chose. De toute façon, la résistance face aux tentatives de déstabilisation fait partie de ce qu'on attend d'un gouvernement de gauche et il sera jugé là-dessus. Il n'existe aucun mécanisme qui ne puisse pas être neutralisé. C'est bien pour cela que le choix du 1er ministre grec de se coucher plutôt que d'aller dans cette voie a été particulièrement choquant. Se coucher sans se battre c'est chaud.

Il y a 2 heures, paulau1 a dit :

Le conseil constitutionnel encourage l' immigration : 
https://resistancerepublicaine.com/2025/05/30/le-gisti-fait-annuler-une-loi-prevoyant-de-mettre-en-retention-un-etranger-menacant-lordre-public/

Ca te pause un pb l'immigration ?

il y a 28 minutes, jimmy45 a dit :

Ca te pause un pb l'immigration ?

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

il y a 19 minutes, paulau1 a dit :

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

En l'occurrence ce ne sont pas des juges, mais des politiciens. Le principe qui consiste à faire respecter la constitution me parait essentiel pour une démocratie. Il me semble que c'est plutôt remettre en cause l'état de droit qui pose un problème démocratique.

J'en déduis à ton discours que tu voudrais qu'un gouvernement puisse s'en prendre à des minorités, les discriminer, et baffoue leurs drois fondamentaux ? Tu me sembles avoir une volonté qui s'apparente à du fascisme non ?

Par compte c'est la façon dont le conseil constitutionnel est nommé moi qui me pose problème et qui pose des problèmes démocratiques.

Il y a 2 heures, jimmy45 a dit :

En l'occurrence ce ne sont pas des juges, mais des politiciens. Le principe qui consiste à faire respecter la constitution me parait essentiel pour une démocratie. Il me semble que c'est plutôt remettre en cause l'état de droit qui pose un problème démocratique.

J'en déduis à ton discours que tu voudrais qu'un gouvernement puisse s'en prendre à des minorités, les discriminer, et baffoue leurs drois fondamentaux ? Tu me sembles avoir une volonté qui s'apparente à du fascisme non ?

Par compte c'est la façon dont le conseil constitutionnel est nommé moi qui me pose problème et qui pose des problèmes démocratiques.

Il est dommage que ceux qui disent vouloir accueillir les étrangers soient  insultant envers leurs concitoyens au point de les traiter pour un oui ou pour un non de fasciste.

il y a 50 minutes, paulau1 a dit :

Il est dommage que ceux qui disent vouloir accueillir les étrangers soient  insultant envers leurs concitoyens au point de les traiter pour un oui ou pour un non de fasciste.

Donc j'ai mal compris ? Je devais comprendre quoi ?

Il y a 4 heures, paulau1 a dit :

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

Le conseil constitutionnel permet d'éviter que des parlementaires votent des los interdites par la constitution ; il a donc un rôle éminent très utile dans une démocratie.

La quasi totalité des pays du monde démocratique ont une institution  quai semblable à celle de la France, sauf Corée du Nord et Afghanistan ...

Bien sûr, les nais, fascistes et extrême droite souhaitent la disparition de ce Conseil afin de rétablir l'inadmissible (esclavage, royauté, viols d'enfants, féminicide, drogue etc.).
 

Il y a 11 heures, jimmy45 a dit :

La France n'a pas le même poids que la Grèce ils ne peuvent pas faire la même chose. De toute façon, la résistance face aux tentatives de déstabilisation fait partie de ce qu'on attend d'un gouvernement de gauche et il sera jugé là-dessus. Il n'existe aucun mécanisme qui ne puisse pas être neutralisé. C'est bien pour cela que le choix du 1er ministre grec de se coucher plutôt que d'aller dans cette voie a été particulièrement choquant. Se coucher sans se battre c'est chaud.

L'on verra bien mais malheureusement je doute que la gauche (la vraie, pas le ps) puisse arriver au pouvoir (dans un fait majoritaire) car la propagande de droite (aussi bien économique que sociale) qui s'exprime dans quasiment tous les médias audiovisuelles est si puissante et a tant d'influence sur les gens, que les montagnes vont être de + en + dures à franchir.

Il y a 10 heures, paulau1 a dit :

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

Le conseil constitutionnel ne fait que respecter les prérogatives qui lui ont été confiées dans une constitution votée démocratiquement par le peuple. Votre critique n'a donc aucun sens.

Le 30/05/2025 à 13:55, paulau1 a dit :

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

Et bien justement, bienvenu en démocratie où la séparation des pouvoirs en est le principe fondamental.

Et qu'est-ce que ça peut vous faire suer, ça, qu'il existe un Droit, des Lois qui protègent TOUS les citoyens et pas seulement ceux qui sont d'accord avec vous. Vous sont les populistes, toi, de très (très très) à droite; d'autres de très à gauche. Ça, c'est sur la forme.

Pour le fond, c'est-à-dire la décision prise dernièrement par le Conseil Constitutionnel sensée encourager l'immigration d'après Résistance Républicaine (tout un programme) , il y a intox. N'a été déclarée anticonstitutionnelle qu'une partie de l'Article 1 de la demande d'Asile, celle concernant la mise en rétention qui a été considérée comme contrevenant à ça dans notre Constitution :

Le 30/05/2025 à 13:55, paulau1 a dit :

Le gouvernement des juges pose un problème de démocratie.

L'éventuelle suppression du Conseil constitutionnel est une revendication récurrente de tous les adversaires de la démocratie de Napoléon III, à Hitler, à Pétain, et à Le Pen...Trump, Poutine, 

Le mode de désignation des membres de ce conseil a été pensé pour être cohérent avec le rôle qu'il avait en 1958 : être l'arbitre ultime qui empêche le législatif de marcher sur les plates bandes de l'exécutif .

Avec la réforme qui a permis à 60 parlementaires de le saisir, puis celle qui a permis à tout justiciable de le saisir a posteriori, le Conseil constitutionnel a changé de rôle. Il est désormais chargé d'empêcher certains abus de la majorité.

Le mode de désignation de ses membres devrait donc se soucier de leur impartialité, ce qui n'est clairement pas le cas.

On peut garder l'idée que le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires proposent des noms. Mais un avis du CSM, et l'approbation à la majorité qualifiée (donc transpartisane) des parlementaires seraient nécessaires.

Il faut écarter d'emblée les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement qui ne peuvent être impartiaux quand il s'agira de se prononcer a posteriori sur la constitutionnalité de lois qu'ils ont pu proposer, défendre, amender, voter ou combattre. Les anciens présidents de la république ne devraient plus non plus en être membres à vie.

On pourrait aussi envisager une saisine par certaines autorités administratives indépendantes, telles que le Défenseur des droits. Ou a posteriori par des parlementaires après une révision constitutionnelle s'ils accusent une loi de n'être pas conforme à la nouvelle mouture de la loi fondamentale.

Enfin, il serait bon de pousser à prononcer les décisions d'inconstitutionnalité à la majorité qualifiée, et, lorsque celle-ci n'est pas atteinte, de permettre à un membre de joindre à la décision l'exposé de son opinion dissidente.

Comment s'étonner que certains pestent un contre "un gouvernement des juges" lorsque leur nomination est autant politique et les décisions aussi opaques ?

il y a 8 minutes, Totof44 a dit :

Comment s'étonner que certains pestent un contre "un gouvernement des juges" lorsque leur nomination est autant politique et les décisions aussi opaques ?

Soyons honnête, la nomination de Ferrand m'a fait tomber de ma chaise.

Mais l'expression "gouvernement des Juges" me fait vriller à chaque fois.

il y a 23 minutes, Beebee a dit :

Soyons honnête, la nomination de Ferrand m'a fait tomber de ma chaise.

Mais l'expression "gouvernement des Juges" me fait vriller à chaque fois.

Le problème est là, c'est que tout semble fait pour donner raison aux illiberaux qui remettent en question les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est indispensable de réformer la procédure de nomination des membres du Conseil.

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

Le mode de désignation des membres de ce conseil a été pensé pour être cohérent avec le rôle qu'il avait en 1958 : être l'arbitre ultime qui empêche le législatif de marcher sur les plates bandes de l'exécutif .

Avec la réforme qui a permis à 60 parlementaires de le saisir, puis celle qui a permis à tout justiciable de le saisir a posteriori, le Conseil constitutionnel a changé de rôle. Il est désormais chargé d'empêcher certains abus de la majorité.

Le mode de désignation de ses membres devrait donc se soucier de leur impartialité, ce qui n'est clairement pas le cas.

On peut garder l'idée que le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires proposent des noms. Mais un avis du CSM, et l'approbation à la majorité qualifiée (donc transpartisane) des parlementaires seraient nécessaires.

Il faut écarter d'emblée les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement qui ne peuvent être impartiaux quand il s'agira de se prononcer a posteriori sur la constitutionnalité de lois qu'ils ont pu proposer, défendre, amender, voter ou combattre. Les anciens présidents de la république ne devraient plus non plus en être membres à vie.

On pourrait aussi envisager une saisine par certaines autorités administratives indépendantes, telles que le Défenseur des droits. Ou a posteriori par des parlementaires après une révision constitutionnelle s'ils accusent une loi de n'être pas conforme à la nouvelle mouture de la loi fondamentale.

Enfin, il serait bon de pousser à prononcer les décisions d'inconstitutionnalité à la majorité qualifiée, et, lorsque celle-ci n'est pas atteinte, de permettre à un membre de joindre à la décision l'exposé de son opinion dissidente.

Comment s'étonner que certains pestent un contre "un gouvernement des juges" lorsque leur nomination est autant politique et les décisions aussi opaques ?

Je défends qqchose de plus démocratique.

L'assemblée constituante après avoir écrit la nouvelle constitution reste active ( sans forcément siéger ). Jusqu'à ce qu'elle soit saisit à nouveau pour des éventuelles modifications de la constitution. Ses membres sont renouvelés entièrement à chaque proposition de modification de la constitution. En l'absence de modification l'assemblée est renouvelée régulièrement ( par exemple tous les 3 ans ) pour 1 tiers de ses membres.

Une partie de ses membres est tiré au sort tous les ans pour composer le conseil constitutionnel.

De cette manière nous instituons un vrai pouvoir constitutionnel indépendant des autres pouvoirs. L'exécutif et le législatif n'ont plus aucune prise sur la constitution.

il y a 4 minutes, jimmy45 a dit :

Je défends qqchose de plus démocratique.

L'assemblée constituante après avoir écrit la nouvelle constitution reste active ( sans forcément siéger ). Jusqu'à ce qu'elle soit saisit à nouveau pour des éventuelles modifications de la constitution. Ses membres sont renouvelés entièrement à chaque proposition de modification de la constitution. En l'absence de modification l'assemblée est renouvelée régulièrement ( par exemple tous les 3 ans ) pour 1 tiers de ses membres.

Une partie de ses membres est tiré au sort tous les ans pour composer le conseil constitutionnel.

De cette manière nous instituons un vrai pouvoir constitutionnel indépendant des autres pouvoirs. L'exécutif et le législatif n'ont plus aucune prise sur la constitution.

Tu fusionnes pouvoir constituant (législatif) et juridiction constitutionnelle (judiciaire). Est ce que la Cour de Cassation (judiciaire) doit émaner du Parlement (législatif) ?

Après, je reste convaincu par les 5 arguments qui plaident davantage pour une révision qu'un changement total, et donc je ne cherche pas la perfection inatteignable, mais une correction des principaux dysfonctionnements du régime.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Tu fusionnes pouvoir constituant (législatif) et juridiction constitutionnelle (judiciaire). Est ce que la Cour de Cassation (judiciaire) doit émaner du Parlement (législatif) ?

Après, je reste convaincu par les 5 arguments qui plaident davantage pour une révision qu'un changement total, et donc je ne cherche pas la perfection inatteignable, mais une correction des principaux dysfonctionnements du régime.

C'est une erreur commise très souvent, le conseil constitutionnel est un pouvoir politique, pas judiciaire.

il y a 2 minutes, jimmy45 a dit :

C'est une erreur commise très souvent, le conseil constitutionnel est un pouvoir politique, pas judiciaire.

Là c'est toi qui fais erreur.

il y a 52 minutes, jimmy45 a dit :

le conseil constitutionnel est un pouvoir politique, pas judiciaire.

"Le Conseil Constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République..
Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires."

Le Conseil Constitutionnel n'est donc PAS "un pouvoir politique", il est un CONTRE POUVOIR INSTITUTIONNEL, ultime garant de la volonté du peuple exprimée dans sa Constitution !

Que les contre pouvoirs institutionnels (Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes, etc.) et l'Etat de Droit en général (justice indépendante, presse indépendante, etc.) déplaisent totalement aux illibéraux de droite de la droite (cf Pologne, Russie, Turquie, voire USA ..?) puisqu'elles les empêchent de gouverner sans aucun contrôle institutionnel/constitutionnel n'est une surprise pour personne !

Après, libre à certains de se réjouir que Trump, alors que les USA sont pourtant supposés être "la plus grande démocratie du monde", décide de tout par "décrets" (142 ??), du seul "fait du Prince", sans JAMAIS consulter la "représentation populaire démocratique" que sont le Congrès et le Sénat ???
(Et dans le même temps accuser Macron de supposé "dictature" du fait de son utilisation - institutionnelle !- du 49.3 à l'AN ???) 

il y a 47 minutes, Totof44 a dit :

Là c'est toi qui fais erreur.

Ben non.  Il suffit de voir qui le compose et comment il est nommé.

Moins évident, mais quiconque comprend la nature d'une constitution, le fait de juger ou non de la constitutionnalité d'une loi est à 100% politique. C'es plus précisément de la philosophie politique.

Encore moins évident, pour comprendre cela il faut avoir un certain bagage en matière d'innovation démocratique, et de philosophie politique, il n'y a que la volonté du souverain qui peut sanctionner la volonté du souverain, la constitution c'est le peuple qui pose des limites à sa propre souveraineté, dans le but de protéger des droits fondamentaux. C'est aussi la volonté du souverain qui sanctionne et contrôle les pouvoirs institués. Tout cela implique une séparation du pouvoir constituant des autres pouvoirs institués.

il y a 14 minutes, frunobulax a dit :

"Le Conseil Constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République..
Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires."

Le Conseil Constitutionnel n'est donc PAS "un pouvoir politique", il est un CONTRE POUVOIR INSTITUTIONNEL, ultime garant de la volonté du peuple exprimée dans sa Constitution !

Que les contre pouvoirs institutionnels (Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes, etc.) et l'Etat de Droit en général (justice indépendante, presse indépendante, etc.) déplaisent totalement aux illibéraux de droite de la droite (cf Pologne, Russie, Turquie, voire USA ..?) puisqu'elles les empêchent de gouverner sans aucun contrôle institutionnel/constitutionnel n'est une surprise pour personne !

Après, libre à certains de se réjouir que Trump, alors que les USA sont pourtant supposés être "la plus grande démocratie du monde", décide de tout par "décrets" (142 ??), du seul "fait du Prince", sans JAMAIS consulter la "représentation populaire démocratique" que sont le Congrès et le Sénat ???

Un contre pouvoir est un pouvoir, et il est politique, pas judiciaire.