Donc, si l'on comprend bien, dans le cas d'un futur vote négatif pour le Ceta à l'Assemblée Nationale, après celui du Sénat, le Gouvernement n'en tiendrait pas compte.  Mais dans quel genre de dictature vivons nous si la représentation nationale ( le peuple ) doit être ainsi méprisée

Bravo aux sénateurs. 

Un état de fait qui est loin de nous donner l'envie de rire comme une baleine, "le Ceta, c'est assez !".

Déjà en grande partie appliqué depuis 2017 

Le 22/03/2024 à 20:05, MASSOT a dit :

Donc, si l'on comprend bien, dans le cas d'un futur vote négatif pour le Ceta à l'Assemblée Nationale, après celui du Sénat, le Gouvernement n'en tiendrait pas compte.  Mais dans quel genre de dictature vivons nous si la représentation nationale ( le peuple ) doit être ainsi méprisée

Bravo aux sénateurs. 

L’assemblée nationale a voté pour en 2019 

https://www.publicsenat.fr/actualites/international/rejet-du-ceta-au-senat-quels-sont-les-scenarios-pour-la-suite

À ce stade du parcours législatif, l’Assemblée nationale et le Sénat actent un désaccord sur le projet de loi de ratification, la première ayant voté pour en juillet 2019 à une courte majorité. 

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

L’assemblée nationale a voté pour en 2019 

https://www.publicsenat.fr/actualites/international/rejet-du-ceta-au-senat-quels-sont-les-scenarios-pour-la-suite

À ce stade du parcours législatif, l’Assemblée nationale et le Sénat actent un désaccord sur le projet de loi de ratification, la première ayant voté pour en juillet 2019 à une courte majorité. 

 

  "circulez il n'y a rien à voir"  

Il y a 13 heures, MASSOT a dit :

  "circulez il n'y a rien à voir"  

Non. Simple rappel .

Pour le reste tu as compris ce que tu voulais comprendre . Chypre n’a pas notifié la décision de son parlement . Rien n’indique que la France fera de même dans l’hypothèse où le Ceta serait rejeté après un premier oui de l’assemblée 

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CA/donnees-generales

Je note par ailleurs que cet accord bénéficie à notre balance commerciale 

Entre 2017 et 2023, la France a enregistré cinq années d’excédent commercial avec le Canada, d’une valeur moyenne de 243 M€, et n’a connu que deux années de déficit, en 2021 (-295 M€) et en 2023 (-23 M€).

Ratification du Ceta : à l’Assemblée, les oppositions veulent infliger un camouflet symbolique à l’exécutif

Jeudi, un texte évoquant le traité de libre-échange avec le Canada sera débattu, à l’occasion de la niche parlementaire communiste. Les oppositions espèrent mettre en échec le gouvernement.