loi sur les dérives sectaires provocation à abandonner un traitement ou s'abtenir de suivre un traitement

qui a voté  pour ce  projet de loi à  l’Assemblée nationale. Il a été approuvé après une seconde délibération, malgré l’opposition des principaux groupes d’opposition. L’article 4 du projet de loi vise à punir la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, ainsi que la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque ces incitations peuvent s’avérer particulièrement graves pour la santé physique ou psychique.

https://lcp.fr/actualites/derives-sectaires-l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-en-retablissant-la-creation-d-un

ce qui m inquiète un peu , c est que l on ne sera plus libre  de s'abstenir  de suivre un traitement,  si on ne veut pas d acharnement thérapeutique , sachant que des  patients meurent dans les couloirs des hôpitaux par manque de soins  et de prises en charge.

 comment les députés ont ils pu voter cette loi .

il y a 5 minutes, petirobert a dit :

ce qui m inquiète un peu , c est que l on ne sera plus libre  de s'abstenir  de suivre un traitement

C'est quasiment de la désinformation que tu nous fais là ... 

Rien de cet ordre, puisque :  Si la rapporteure a souligné que le délit ne serait pas constitué "lorsqu'il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne", elle a aussi précisé que la nouvelle rédaction apportait une dimension supplémentaire liée à la protection des lanceurs d'alerte, qui était de la raison d'être de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Un objectif réaffirmé dans le texte de l'amendement, selon lequel "l'information signalée ou divulguée par le lanceur d'alerte dans les conditions prévues à l'article 6" de la loi précedemment citée "ne constitue pas une provocation" au sens de l'article 4 du présent projet de loi.

Donc : on a toujours le droit de refuser une chimiothérapie en cas de cancer, et on a aussi le droit de décider de se soigner avec les pattes de poulet et les incantations des sorciers vaudou. 

et voici l'article 4

L’article 4 renforce la répression des délits d’exercice illégal de la médecine,
de la pharmacie ou de la biologie médicale, ou de pratiques commerciales
trompeuses, en aggravant les peines encourues lorsque ces délits ont été commis par
l’utilisation d’un service de communication au public en ligne et en prévoyant
l’application d’une peine complémentaire de suspension du compte d’accès au
service en ligne ayant été utilisé pour commettre l’infraction.

ça correspond pas vraiment à ce qui est écrit en début de topic ??? 

il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

je n'ai pas lu cet article, mais dans ce que vous notez, rien n'interdit à quelqu'un d'arrêter un traitement (droit dans le code de santé me semble-t-il) par contre, quand un gourou ou un allumé expliquera que se balader à poil les soirs de pleine lune ça guérit du cancer et que la chimio c'est un poison qui tue. Oui la famille pourra le poursuivre et il sera condamné. Donc oui c'est une bonne chose.

en tous cas c'est ce que je comprends de l'extrait que vous avez mis.

pourtant  moi je lis, article 4 du projet de loi vise à punir,   ceux  qui visent  à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique. ça veut dire quoi cette phrase .

il y a 3 minutes, petirobert a dit :

pourtant  moi je lis, article 4 du projet de loi vise à punir,   ceux  qui visent  à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique. ça veut dire quoi cette phrase .

Et ta source elle est où ?   Parce-que c'est moi qui ai rétabli une source dans ton message. On ne poste pas sans source.

Je répète : c'est de la désinformation ! 

il y a 4 minutes, January a dit :

 

C'est quasiment de la désinformation que tu nous fais là ... 

 

Rien de cet ordre, puisque :  Si la rapporteure a souligné que le délit ne serait pas constitué "lorsqu'il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne", elle a aussi précisé que la nouvelle rédaction apportait une dimension supplémentaire liée à la protection des lanceurs d'alerte, qui était de la raison d'être de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Un objectif réaffirmé dans le texte de l'amendement, selon lequel "l'information signalée ou divulguée par le lanceur d'alerte dans les conditions prévues à l'article 6" de la loi précedemment citée "ne constitue pas une provocation" au sens de l'article 4 du présent projet de loi.

 

Donc : on a toujours le droit de refuser une chimiothérapie en cas de cancer, et on a aussi le droit de décider de se soigner avec les pattes de poulet et les incantations des sorciers vaudou. 

et pourquoi Ce n est pas écrit dans la loi le délit ne serait pas constitué "lorsqu'il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne"? 

Quand aux gourous je suis tout à fait d accord  de les punir, on aurait du le faire depuis longtemps, il faudrait surtout arrêter les sectes qui endoctrinent les gens  . Comme  les témoins de Jehovah  ou d autres sectes qui ont pignon sur rue.

la chimio est lourde  comme traitement  beaucoup de gens ne supportent pas ce traitement et préfèrent mourir tranquille.

à l’instant, petirobert a dit :

la chimio est lourde  comme traitement  beaucoup de gens ne supportent pas ce traitement et préfèrent mourir tranquille.

 

Et c'est leur droit. Et ce sera toujours leur droit. 

577 députés en France  et seulement 182 pour  + 137 contre ,  soit 319  ont voté cette loi,  ou sont les autres,  ils avaient piscine .

 avec le tollé de cette loi , on a indiqué par la suite que les lanceurs d alertes étaient protégés , il ne reste plus qu'à le mentionner dans la loi.

Ah c'est compliqué de poster les sources, bon, c'est là : https://www.francetvinfo.fr/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/derives-sectaires-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-avec-l-article-creant-un-nouveau-delit-de-provocation-a-l-abstention-de-soins-medicaux_6365794.html

Et, dans l'article : 

[...]  il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux.

Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "jus de citron", l'exécutif réclamait cette nouvelle infraction qui punira la "provocation" à l'abandon de soins "au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées", exposant à des "conséquences graves" pour la santé.

il y a 6 minutes, January a dit :

Ah c'est compliqué de poster les sources, bon, c'est là : https://www.francetvinfo.fr/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/derives-sectaires-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-avec-l-article-creant-un-nouveau-delit-de-provocation-a-l-abstention-de-soins-medicaux_6365794.html

 

Et, dans l'article : 

[...]  il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux.

Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "jus de citron", l'exécutif réclamait cette nouvelle infraction qui punira la "provocation" à l'abandon de soins "au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées", exposant à des "conséquences graves" pour la santé.

 

 

et qui a mis en place ces médecines parallèles et ces gourous , ils ne sont pas arrivés tous seuls , on a laissé faire durant des années car ça rapportait de l argent..

"mis en place" ?  Là tu vires théorie du complot !  

les sectes  on les a laissé beaucoup faire , sans trop de sanctions , les mormons, les témoins de Jehova , parce qu elles avaient beaucoup de fric et de bons avocats ,  et sans doute d autres .

Explique ce que font les mormons et les témoins de Jéhovah en ce qui concerne "la provocation à l'abandon de soins".  

C'est le sujet ok, et perso je ne sais pas.

Dérives sectaires : la Macronie ressuscite l’article de loi sur la "provocation à l’abandon de soins"

Sciences. Les députés ont approuvé finalement la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins" médicaux, malgré l'indignation d'une partie de l'opposition.

 la loi a été modifiée sous la pression , on ne parle plus,  de  s abstenir à prendre le traitement ou de punir les lanceurs d alertes,   sinon cette loi ne serait jamais passée .

mais je n arrive pas à la trouver cette loi sur Légifrance pourquoi ?  elle n est pas promulguée .

Il y a 2 heures, petirobert a dit :

qui a voté  pour ce  projet de loi à  l’Assemblée nationale. Il a été approuvé après une seconde délibération, malgré l’opposition des principaux groupes d’opposition. L’article 4 du projet de loi vise à punir la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, ainsi que la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque ces incitations peuvent s’avérer particulièrement graves pour la santé physique ou psychique.

 

https://lcp.fr/actualites/derives-sectaires-l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-en-retablissant-la-creation-d-un

 

ce qui m inquiète un peu , c est que l on ne sera plus libre  de s'abstenir  de suivre un traitement,  si on ne veut pas d acharnement thérapeutique , sachant que des  patients meurent dans les couloirs des hôpitaux par manque de soins  et de prises en charge.

 comment les députés ont ils pu voter cette loi .

Ce qui est puni ce n'est pas la personne qui veut arrêter un traitement (qui de toute manière requiert le consentement du patient) mais ceux qui incitent un malade à arrêter un traitement pour des raisons fallacieuses.

il y a 9 minutes, January a dit :

Explique ce que font les mormons et les témoins de Jéhovah en ce qui concerne "la provocation à l'abandon de soins".  

C'est le sujet ok, et perso je ne sais pas.

 

 

Les témoins de jéhovah ne veulent pas de prises de sang, c est un soin non? , les mormons  j en sais rien mais ils sont bizarres non, ils vivent dans une autre époque.

il y a 4 minutes, Phylou a dit :

Ce qui est punishment ce n'est pas la personne qui veut arrêter in traitement (qui de toute manière requiert le consentement du patient) mais ceux qui incitent un malade à arrêter un traitement pour des raisons fallacieuse.

c est bien si c est comme ça , on ne peut pas obliger  quelqu'un à un acharnement thérapeutique  s il ne le désire pas . D autant que des gens meurent à l hôpital  aux urgences sur un brancard faute de soins. 

il y a 4 minutes, petirobert a dit :

Les témoins de jéhovah ne veulent pas de prises de sang, c est un soin non?

Tu mélanges tout !!  Ca, c'est un refus de soin (autorisé) . Pas une provocation à l'abandon de soin. 

Je vais pas défendre les sectes mais là vraiment tu mélanges tout.  

il y a 5 minutes, petirobert a dit :

c est bien si c est comme ça , on ne peut pas obliger  quelqu'un à un acharnement thérapeutique  s il ne le désire pas .

Ben paie ta logique !   Tu viens de dire que c'est pas normal que les tj refusent des soins et maintenant tu trouves ça bien, en deux secondes tout et son contraire..   

il y a une heure, petirobert a dit :

Il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.

 

Article rédigé parfranceinfo avec AFP

France Télévisions

Une menace pour "les libertés publiques" ?

Une coalition des oppositions avait rejeté l'article mardi soir, comme l'avait fait le Sénat fin 2023. Députés LFI, LR et RN dénoncent une menace pour "les libertés publiques" et pour les "lanceurs d'alerte" qui critiquent l'industrie pharmaceutique. Malgré les protestations dans l'hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des lois dont il est le président.

L'annonce de ce second vote a provoqué l'indignation des détracteurs de l'article, avec rappels au règlement et suspensions de séance.  Modifié par les députés, l'article a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment.

 on se demande pourquoi le PS a voté cette loi.

577 députés en France  et seulement 182 pour  + 137 contre ,  soit 319  ont voté cette loi,  ou sont les autres,  ils avaient piscine .

 avec le tollé de cette loi , on a indiqué par la suite que les lanceurs d alertes étaient protégés , il ne reste plus qu'à le mentionner dans la loi.

Les députés du PS ont signé cette loi, car elle permet ainsi de lutter contre les gourous proposant des remèdes miracles par recherche de l'appât du gain au détriment de la prévention de la santé des patients.

La préservation de la santé et sa guérison est tellement nécessaire que certains patients, désespérés, écoutent les faux conseils de personnes ignorants tout en médecine mais propose, moyennement finances, des faux remèdes et conseillent parfois en plus que les patients abandonnent leurs soins ce qui est abjecte et donc condamnable.

il y a 19 minutes, Pierrot89 a dit :

contre les gourous proposant des remèdes miracles par recherche de l'appât du gain au détriment de la prévention de la santé des patients.

Pierrot89 bonjour,

et les LABOS  qui ont "balancé" sur le marché ...le Médiator et l'Isoméride deux médicaments qui se sont avérés des poisons violents....

et qui eux aussi étaient présentés pendant des années comme des médicaments "nécessaires" ....combien de morts, combien de personnes

handicapées.. on dit quoi.....

Belle journée à vous.