Solidarité fiscale : la fin de la galère pour les femmes endettées par leur ex-conjoint ?

Pour bien comprendre le problème, revenons à sa source. L’article 1691 bis du Code général des impôts (CGI) stipule que «les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune». Une règle de solidarité fiscale qui contraint, même après un divorce ou une rupture de Pacs, au paiement d’une dette fiscale, c’est-à-dire un impôt qui n’a pas été payé, contractée par un ex-époux ou partenaire de pacs. Et dans la plupart des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent victimes d’ex-conjoints indélicats.

En 2021, Sophie* avait raconté à Capital la situation financière infernale dans laquelle elle s’était retrouvée en raison de son escroc d’ex-mari. Pendant leurs années de mariage, celui qui partageait alors sa vie avait contracté plus de 200 000 euros de dette auprès de l’administration fiscale. A leur divorce, il a fui l’Hexagone… et Sophie, bien qu’étrangère à cette fraude, a dû commencer à rembourser le fisc. Une épreuve personnelle particulièrement violente.

D’autant que Sophie, comme un grand nombre de femmes actives, n’a pas pu faire jouer la «décharge de l’obligation de paiement», pourtant prévue par le Code général des impôts. Une décharge qui «est accordée en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur», précise le CGI.

[...]

Avec sa proposition de loi, le MoDem veut maintenant aller plus loin. Comment ? En jouant sur la notion de «tiers». Car l’article L247 du Livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que «l’administration peut décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’imposition dues par un tiers». La proposition de loi MoDem vient compléter cet article, et précise qu’une personne peut être considérée comme «tiers» par l’administration fiscale dans plusieurs cas : si elle est officiellement divorcée, si son Pacs est officiellement rompu, si elle ne vit plus avec son ex-conjoint, ou que son ex-conjoint a abandonné le domicile conjugal.

https://www.capital.fr/votre-argent/solidarite-fiscale-la-fin-de-la-galere-pour-les-femmes-endettees-par-leur-ex-conjoint-1490484

Faut espérer que cette proposition de loi soit adoptée !

Oui ! bonjour l'injustice... Par contre je ne suis pas sûre que ça suffise. Si les conjoints restent solidaires d'une dette jusqu'à l'instance de divorce ou la résiliation du pacs bah.. Il restera toujours une dette 

il y a une heure, January a dit :

Oui ! bonjour l'injustice... Par contre je ne suis pas sûre que ça suffise. Si les conjoints restent solidaires d'une dette jusqu'à l'instance de divorce ou la résiliation du pacs bah.. Il restera toujours une dette 

Certes, mais elle ne pèsera pas toute leur vie sur leurs épaules. Ce n'est peut être pas optimum mais ça met déjà en exergue que c'est un problème et qu'il est identifié.

Une proposition de loi Modem sur la justice patrimoniale au sein des familles, a été adoptée hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale actant la fin de la solidarité fiscale. Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations...

[...]

La cause principale de cette perte de niveau de vie est souvent liée à la charge des enfants : “c’est une des causes. Ce sont les mères qui prennent en règle générale les enfants à leur charge. Elles engagent alors des dépenses quotidiennes relatives à cette charge qui sont importantes quand on les accumule”, explique Émilie Biland-Curinier. Cependant, la sociologue explique que les pensions alimentaires, d’ordinaire versées par les ex-époux, ne sont fixées que dans un tiers des cas. “Cela s’explique notamment, car la justice considère qu’un certain nombre de pères n’ont pas assez de ressources. Il y a une certaine tolérance des professionnels du droit par rapport à ce versement lorsque les pères sont issus des classes populaires”, conclut-elle.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/divorces-separations-les-femmes-sont-elles-systematiquement-lesees-5273872

@titenath

Je ne pense pas que le sujet soit une problématique mais plutôt un constat.

Et je pense que ce constat est avant tout fait pour mettre en avant que les femmes gagnent toujours moins que les hommes à diplôme et expérience équivalente,

...ou comment relayer une n-ème propagande féministe victimaire et mensongère...à quotité horaire, expérience, ancienneté, diplôme etc équivalents, The economist a évalué la différence de salaire à 2,7% ...d'autres études ont montré que les femmes répugnent en moyenne beaucoup plus à renégocier leur salaire (l'habitude de ne pas devoir s'impliquer, faire le "premier pas"...?) ainsi qu'à bouger pour un autre poste dans la même boite voire une autre pour faire évoluer le salaire...Il est vrai que, quand on a écarté un père de la vie de son enfant (4% des paternités cachées, 13%  des pères totalement exclus de la vie de leur enfant après séparation-1300 000 pères d'enfant mineur, 50%  pour les pères pauvres pouvant moins se défendre, sans compter ceux réduits au rôle de "sous parent-pompe à fric un WE sur deux"...), on est moins enclin à "bouger"...ceci explique TRES LARGEMENT les 2,7%.

Les femmes, notamment dans les sociétés les plus égalitaires du point de vue de la liberté de choix de vie , de travail, dans les pays scandinaves, sont encore moins nombreuses qu'ailleurs à embrasser des carrières très prenantes en termes de temps et de disponibilité (à raison sans doute) mais qui sont aussi celles dans lesquelles on gagne le plus d'argent, ce qui explique, en plus du fait de travailler moins (plus de femmes ne travaillant pas, ou travaillant à temps partiel, ou  ne faisant pas ou moins d'heures sup...) qu'en moyenne, les femmes gagnent moins que les hommes.

Elles bénéficient des inégalités dans les sphères de l'intime, du familial et du parental notamment, adaptent leur vie à leurs privilèges.

comme la femme a toujours été lésée par la Société

La femme a toujours été privilégiée et davantage protégée par la société. Précédemment, il y avait une répartition des rôles, droits et avantages . De nos jours, les femmes ont préservé leurs avantages , non les hommes.

celui qui gagne le mieux sa vie (aussi parce qu'on dit que les femmes ça pond des gosses, parce qu'on dit que les femmes sont absentes à cause des gosses, parce qu'on dit que les femmes elles rentrent plus tôt pour s'occuper des gosses,...  liste non exhaustive)
 

On pourrait presque rire si on ne connaissait pas ce qui se trame derrière cette petite propagande féministe en termes d'inégalités, d'injustices, de souffrances et de lobbying des féministes pour les préserver...

Commission aux « droits des femmes » (et manifestement à la pérennisation des inégalités subies par les hommes) de l’assemblée ( il n’y a pas de commission aux droits des hommes !) :

https://www.liberation.fr/societe/2014/05/16/les-derives-inquietantes-de-la-loi-famille_1018851/

@Pirene

Les "calculs" (de niveau de vie) sont faits à partir des quotients familiaux, ce qui est loin d'être le seul élément intervenant dans le niveau de vie. Qui "touche" les allocations CAF etc? Vivre à 4 (femme ayant la garde des 3 enfants après divorce par exemple) avec le même QF qu'un homme seul (homme divorcé s'étant vu refuser, oh surprise, la garde de ses enfants par exemple) signifie-t-il avoir le même niveau de vie? Et les allocations et autres indemnités non imposables? Et  logement et charge sont -ils 3 fois supérieurs pour la femme seule avec 3 enfants que pour l'homme seul tout court? La voiture de la femme seule avec 3 enfants vaut elle 3 fois celle de  l'homme seul tout court? etc etc

Il y a 14 heures, January a dit :

Une proposition de loi Modem sur la justice patrimoniale au sein des familles, a été adoptée hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale actant la fin de la solidarité fiscale. Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations...

[...]

La cause principale de cette perte de niveau de vie est souvent liée à la charge des enfants : “c’est une des causes. Ce sont les mères qui prennent en règle générale les enfants à leur charge. Elles engagent alors des dépenses quotidiennes relatives à cette charge qui sont importantes quand on les accumule”, explique Émilie Biland-Curinier. Cependant, la sociologue explique que les pensions alimentaires, d’ordinaire versées par les ex-époux, ne sont fixées que dans un tiers des cas. “Cela s’explique notamment, car la justice considère qu’un certain nombre de pères n’ont pas assez de ressources. Il y a une certaine tolérance des professionnels du droit par rapport à ce versement lorsque les pères sont issus des classes populaires”, conclut-elle.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/divorces-separations-les-femmes-sont-elles-systematiquement-lesees-5273872

 

Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations..

Euh...sérieusement?

il y a 27 minutes, January a dit :

Une proposition de loi Modem sur la justice patrimoniale au sein des familles, a été adoptée hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale actant la fin de la solidarité fiscale. Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations...

[...]

La cause principale de cette perte de niveau de vie est souvent liée à la charge des enfants : “c’est une des causes. Ce sont les mères qui prennent en règle générale les enfants à leur charge. Elles engagent alors des dépenses quotidiennes relatives à cette charge qui sont importantes quand on les accumule”, explique Émilie Biland-Curinier. Cependant, la sociologue explique que les pensions alimentaires, d’ordinaire versées par les ex-époux, ne sont fixées que dans un tiers des cas. “Cela s’explique notamment, car la justice considère qu’un certain nombre de pères n’ont pas assez de ressources. Il y a une certaine tolérance des professionnels du droit par rapport à ce versement lorsque les pères sont issus des classes populaires”, conclut-elle.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/divorces-separations-les-femmes-sont-elles-systematiquement-lesees-5273872

 

https://blogavocat.fr/space/bogucki/content/statistiques-divorce--inegalite-homme-femme_71aa8725-f52d-4d01-9852-147cb40ff71e

statistiques divorce: inégalité homme-femme

Par brigitte.bogucki le mer, 04/03/2009 - 10:36

Le service des statistiques du Ministère de la Justice a publié les chiffres sur le divorce de 1996 à 2007 dans infostat justice de janvier 2009 (fichier à télécharger ci-dessous).

Outre les informations générales sur les divorces, qui ont été fort bien relevées sur le blog de Me LO-RE, et avec les précautions nécessaires à toute statistiques, les chiffres donnés en matière de résidence des enfants et de pension alimentaire questionnent.

En effet, bien qu'il soit précisé que certains éléments ne sont basés en fait que sur 30% des cas, on relève une inégalité flagrante tant dans la résidence des enfants que dans l'attribution des pensions alimentaires.

En effet, on voit qu'une énorme majorité des enfants résident chez leur mère, et que lorsque les enfants résident chez le père, majoritairement il ne perçoit pas de pension alimentaire.

Au delà des lourdeurs sociales évidentes, cela fait clairement apparaître (ce qui pour les praticiens n'est pas une surprise) que la résidence alternée est dans près de 10% des cas un véritable enjeu de négociation puisque les consentements mutuels prévoient le double de résidence alternée que les autres divorces.

Quand au problème des pensions, il est juridiquement incompréhensible. En effet légalement chacun des parents doit participer à l'entretien et l'éducation des enfants en fonction de ses facultés contributives. Que certains n'aient aucun moyen est évident et explique possiblement les 16,1% d'absence de contribution lorsque l'enfant réside chez la mère, mais en aucun cas cela ne peut expliquer les 74,7% d'absence de contribution quand l'enfant réside chez le père...

Il y a donc là une aberration et il est nécessaire que les pouvoirs publics attirent l'attention des magistrats afin que la barre soit redressée.

Mots-clés:

actualités, billets d'humeur, enfant, pension alimentaire

1_stat_infostat104divorces_20090218.pdf

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il y a 15 minutes, MarcThor a dit :

@titenath

 

Je ne pense pas que le sujet soit une problématique mais plutôt un constat.

Et je pense que ce constat est avant tout fait pour mettre en avant que les femmes gagnent toujours moins que les hommes à diplôme et expérience équivalente,

 

Je n'ai jamais dit ça dans ce sujet....

Qu'est ce que tu ne ferais pas pour tout tourner à la sauce wokiste, propagande féministe, etc... pour justifier des propos qui n'ont jamais été écrits dans ce sujet et qui, là où ils ont été écrits, se terminaient par "je ne vois pas ce que les maris (ex maris) viennent faire dans l'histoire.

C'était donc totalement pour la défense des pères.

Mais bon, quand il s'agit de défoncer les femmes tu n'as aucune limite.

il y a 10 minutes, titenath a dit :

Je n'ai jamais dit ça dans ce sujet....

Qu'est ce que tu ne ferais pas pour tout tourner à la sauce wokiste, propagande féministe, etc... pour justifier des propos qui n'ont jamais été écrits dans ce sujet et qui, là où ils ont été écrits, se terminaient par "je ne vois pas ce que les maris (ex maris) viennent faire dans l'histoire.

C'était donc totalement pour la défense des pères.

Mais bon, quand il s'agit de défoncer les femmes tu n'as aucune limite.

Ce qui est certain, c'est que, pour faire de la propagande anti hommes et dire n' importe quoi pour faire de la victimisation mensongère, toi et d'autres ici, n' avez AUCUNE limite... j' ai cité ton discours et même s' il me donnait envie de vomir, j' étais obligé de rappeler les RÉALITÉS.  

il y a 56 minutes, MarcThor a dit :

Ce qui est certain, c'est que, pour faire de la propagande anti hommes et dire n' importe quoi pour faire de la victimisation mensongère, toi et d'autres ici, n' avez AUCUNE limite... j' ai cité ton discours et même s' il me donnait envie de vomir, j' étais obligé de rappeler les RÉALITÉS.  

Euh je pense que tu confonds parce que je prends très souvent la défense des pères ou des hommes en général.

Tu me traques parce que je suis une gonzesse et qu'elles te font vomir, mais je ne suis pas responsable de tes problemes avec les femmes

Au passage et pour ce que ça vaut, les féministes me gonflent au plus haut point.

Il y a 15 heures, MarcThor a dit :

Euh...sérieusement?

 

Oui, sérieusement. 

Maintenant il va falloir arrêter le hors sujet, le flood, le harcèlement aussi, parce-que ça va pas le faire. 

Le sujet : 

Il y a 15 heures, January a dit :

Une proposition de loi Modem sur la justice patrimoniale au sein des familles, a été adoptée hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale actant la fin de la solidarité fiscale. Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations...

[...]

La cause principale de cette perte de niveau de vie est souvent liée à la charge des enfants : “c’est une des causes. Ce sont les mères qui prennent en règle générale les enfants à leur charge. Elles engagent alors des dépenses quotidiennes relatives à cette charge qui sont importantes quand on les accumule”, explique Émilie Biland-Curinier. Cependant, la sociologue explique que les pensions alimentaires, d’ordinaire versées par les ex-époux, ne sont fixées que dans un tiers des cas. “Cela s’explique notamment, car la justice considère qu’un certain nombre de pères n’ont pas assez de ressources. Il y a une certaine tolérance des professionnels du droit par rapport à ce versement lorsque les pères sont issus des classes populaires”, conclut-elle.

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/divorces-separations-les-femmes-sont-elles-systematiquement-lesees-5273872

 

Je rappelle à toutes fins utiles que nous sommes dans la catégorie Economie. 

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité. Le sujet portait sur l'article 2 de cette proposition. 

Mais, l'article 1 : 

CORRIGER UN ÉTAT DU DROIT "UBUESQUE"

Et pour cause, à ce jour, si l'un des époux tue son conjoint ou sa conjointe, ces circonstances n'ont aucune incidence sur les avantages que l'auteur du meurtre peut retirer du contrat de mariage conclu avec sa future victime. C'est ainsi que la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, laquelle permet de léguer tous les biens du patrimoine conjugal au survivant, peut persister, en dépit d'une forme d'invraisemblance juridique.

"Disons-le, cette situation est anormale du point de vue du droit et de la morale", a ainsi déclaré la rapporteure de la proposition de loi, Perrine Goulet (Démocrate). "C'est proprement intolérable, ubuesque, injuste évidemment", a renchéri le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. "Le crime ne peut pas payer", a-t-il aussi ajouté.  

https://lcp.fr/actualites/justice-patrimoniale-au-sein-de-la-famille-l-assemblee-adopte-a-l-unanimite-la

Merci d'avoir verrouillé mon sujet qui ne traitait pas du tout de la même chose... Qui était l'appauvrissement hypothétique en général et non l'appauvrissement à cause des hommes. Modération très grossière... 

Il y a 20 heures, MarcThor a dit :

@titenath

 

Je ne pense pas que le sujet soit une problématique mais plutôt un constat.

Et je pense que ce constat est avant tout fait pour mettre en avant que les femmes gagnent toujours moins que les hommes à diplôme et expérience équivalente,

...ou comment relayer une n-ème propagande féministe victimaire et mensongère...à quotité horaire, expérience, ancienneté, diplôme etc équivalents, The economist a évalué la différence de salaire à 2,7% ...d'autres études ont montré que les femmes répugnent en moyenne beaucoup plus à renégocier leur salaire (l'habitude de ne pas devoir s'impliquer, faire le "premier pas"...?) ainsi qu'à bouger pour un autre poste dans la même boite voire une autre pour faire évoluer le salaire...Il est vrai que, quand on a écarté un père de la vie de son enfant (4% des paternités cachées, 13%  des pères totalement exclus de la vie de leur enfant après séparation-1300 000 pères d'enfant mineur, 50%  pour les pères pauvres pouvant moins se défendre, sans compter ceux réduits au rôle de "sous parent-pompe à fric un WE sur deux"...), on est moins enclin à "bouger"...ceci explique TRES LARGEMENT les 2,7%.

Les femmes, notamment dans les sociétés les plus égalitaires du point de vue de la liberté de choix de vie , de travail, dans les pays scandinaves, sont encore moins nombreuses qu'ailleurs à embrasser des carrières très prenantes en termes de temps et de disponibilité (à raison sans doute) mais qui sont aussi celles dans lesquelles on gagne le plus d'argent, ce qui explique, en plus du fait de travailler moins (plus de femmes ne travaillant pas, ou travaillant à temps partiel, ou  ne faisant pas ou moins d'heures sup...) qu'en moyenne, les femmes gagnent moins que les hommes.

Elles bénéficient des inégalités dans les sphères de l'intime, du familial et du parental notamment, adaptent leur vie à leurs privilèges.

comme la femme a toujours été lésée par la Société

La femme a toujours été privilégiée et davantage protégée par la société. Précédemment, il y avait une répartition des rôles, droits et avantages . De nos jours, les femmes ont préservé leurs avantages , non les hommes.

celui qui gagne le mieux sa vie (aussi parce qu'on dit que les femmes ça pond des gosses, parce qu'on dit que les femmes sont absentes à cause des gosses, parce qu'on dit que les femmes elles rentrent plus tôt pour s'occuper des gosses,...  liste non exhaustive)
 

On pourrait presque rire si on ne connaissait pas ce qui se trame derrière cette petite propagande féministe en termes d'inégalités, d'injustices, de souffrances et de lobbying des féministes pour les préserver...

 

Commission aux « droits des femmes » (et manifestement à la pérennisation des inégalités subies par les hommes) de l’assemblée ( il n’y a pas de commission aux droits des hommes !) :

https://www.liberation.fr/societe/2014/05/16/les-derives-inquietantes-de-la-loi-famille_1018851/

 

@Pirene

Les "calculs" (de niveau de vie) sont faits à partir des quotients familiaux, ce qui est loin d'être le seul élément intervenant dans le niveau de vie. Qui "touche" les allocations CAF etc? Vivre à 4 (femme ayant la garde des 3 enfants après divorce par exemple) avec le même QF qu'un homme seul (homme divorcé s'étant vu refuser, oh surprise, la garde de ses enfants par exemple) signifie-t-il avoir le même niveau de vie? Et les allocations et autres indemnités non imposables? Et  logement et charge sont -ils 3 fois supérieurs pour la femme seule avec 3 enfants que pour l'homme seul tout court? La voiture de la femme seule avec 3 enfants vaut elle 3 fois celle de  l'homme seul tout court? etc etc

Mais de nombreux autres mécanismes renforcent les inégalités entre femmes et hommes au cours des séparations..

Euh...sérieusement?

 

Ce n'est pas mon sujet c'est celui de la modération là.