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l’UE s’essaient à un exercice militaire conjoint en Espagne

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MASSOT

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
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Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Cette fédération marche surtout sur la souveraineté de ses états non ? 

Ce n’est pas là qu’est le problème, les états ont choisi d’adhérer à cette union il est donc normal que le droit fédéral s’y applique, ce qui l’est beaucoup moins c’est l’extraterritorialité du droit US.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 22 heures, Lionel59 a dit :

Ce n’est pas là qu’est le problème, les états ont choisi d’adhérer à cette union il est donc normal que le droit fédéral s’y applique,

Comme le droit européen , même si l’UE n’est pas une fédération 

Il y a 22 heures, Lionel59 a dit :

 

ce qui l’est beaucoup moins c’est l’extraterritorialité du droit US.

Le droit européen contient aussi des dispositifs extra territoriaux. Il faudrait donc préciser ….

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/39034-l-extraterritorialite-en-droit-de-l-union-europeenne

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Comme le droit européen , même si l’UE n’est pas une fédération 

Le droit européen contient aussi des dispositifs extra territoriaux. Il faudrait donc préciser ….

https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/39034-l-extraterritorialite-en-droit-de-l-union-europeenne

Il n’y a pas besoin de précision, les «dispositifs extra territoriaux» sont une aberration, les peuples sont souverains sans plus tout à fait l’être et, hormis pour le business, je n’en perçois pas l’utilité.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

Il n’y a pas besoin de précision, les «dispositifs extra territoriaux» sont une aberration, les peuples sont souverains sans plus tout à fait l’être et, hormis pour le business, je n’en perçois pas l’utilité.

Les peuples sont souverains. Le peuple américain a souverainement choisi ses lois . 

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Les peuples sont souverains. Le peuple américain a souverainement choisi ses lois . 

Très bien, mais elles ne doivent s'appliquer qu'aux USA.

Modifié par Lionel59
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 38 minutes, Lionel59 a dit :

Très bien, mais elles ne doivent s'appliquer qu'aux USA.

Tout comme vous souhaitez que les français soient maîtres de leur monnaie , le peuple américain a souverainement décidé que l’utilisation de sa monnaie était soumise à ses lois .

De même le peuple Français a décidé que ses lois s’appliquaient sur d’autres territoires que le territoire nationale , et que tout personne morale ou physique y serait soumise partout .

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a 43 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Tout comme vous souhaitez que les français soient maîtres de leur monnaie , le peuple américain a souverainement décidé que l’utilisation de sa monnaie était soumise à ses lois .

De même le peuple Français a décidé que ses lois s’appliquaient sur d’autres territoires que le territoire nationale , et que tout personne morale ou physique y serait soumise partout .

Nous ne sommes pas obligés d'utiliser le dollar et son hégémonie touche à sa fin. 

https://www.contrepoints.org/2023/01/25/449134-2023-fin-de-lhegemonie-du-dollar-americain

Et les souverainetés nationales dans tout ça, vous en faites quoi? 

Modifié par Lionel59
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Membre, Posté(e)
pluc89 Membre 12 510 messages
Maitre des forums‚
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il y a 58 minutes, Lionel59 a dit :

Et les souverainetés nationales dans tout ça, vous en faites quoi? 

Et les souverainetés nationales des autres pays, les USA en, font quoi ?

Donald à Theresa puis à Boris : "Brexit dur, sinon ... !"

Jo  à Scott :" No Scott, pas de sous-marins français, mais des sous-marins US, sinon ... !

Etc....

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

Nous ne sommes pas obligés d'utiliser le dollar

Parfait donc où est le problème ?

Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

et son hégémonie touche à sa fin. 

https://www.contrepoints.org/2023/01/25/449134-2023-fin-de-lhegemonie-du-dollar-americain

Et les souverainetés nationales dans tout ça, vous en faites quoi? 

Ce n’est pas moi qui ai décidé que le droit français pouvait avoir une portée extraterritoriale mais le peuple souverain 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
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Il y a 10 heures, pluc89 a dit :

Et les souverainetés nationales des autres pays, les USA en, font quoi ?

Donald à Theresa puis à Boris : "Brexit dur, sinon ... !"

Ah et le peuple souverain britannique a subi la volonté du peuple américain , sure really?

Il y a 10 heures, pluc89 a dit :

Jo  à Scott :" No Scott, pas de sous-marins français, mais des sous-marins US, sinon ... !

Etc....

C’est faux . Renseignez vous . Par ailleurs si je peux faire la nique a une boîte américaine c’est avec plaisir . Business is business non ?

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Parfait donc où est le problème ?

Ce n’est pas moi qui ai décidé que le droit français pouvait avoir une portée extraterritoriale mais le peuple souverain 

Le problème de l'extraterritorialité ne se limite pas à la monnaie puisqu'il s'agit des lois et un peuple n'est souverain que sur son territoire.

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Membre, Posté(e)
pluc89 Membre 12 510 messages
Maitre des forums‚
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il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

C’est faux .

Vous avez raison. Ce sont les anglais, ces lèche-culs, qui ont soufflé ça à Biden !

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 12 minutes, pluc89 a dit :

Vous avez raison. Ce sont les anglais, ces lèche-culs, qui ont soufflé ça à Biden !

En renonçant au contrat de sous-marins avec la France , le gouvernement australien a décidé que la meilleure option pour le pays était d'accélérer la production d'une plate-forme de sous-marins à propulsion nucléaire plus performante avec les États-Unis et le Royaume-Uni
 

https://www.lejdd.fr/International/crise-des-sous-marins-voici-pourquoi-laustralie-a-choisi-de-renoncer-au-contrat-francais-4067458

L'ironie est que la France disposait de la propulsion nucléaire dans ses sous-marins Barracuda ; et si l'Australie avait opté pour cette option lors de la signature de l'accord en 2016, les Français auraient pu dire : "D'accord, nous allons reproduire notre technologie et vous la donner." Dans ce cas, l'Australie serait sans doute sur le point de se faire livrer son premier sous-marin nucléaire.

Mais les Australiens ont demandé une propulsion conventionnelle, ce qui a retardé le programme français et donne désormais à la France une bonne raison d'être irritée par ce nouvel accord.
 

====
C’est donc bien le peuple souverain australien qui el a été girouette …

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Lionel59 a dit :

Le problème de l'extraterritorialité ne se limite pas à la monnaie puisqu'il s'agit des lois et un peuple n'est souverain que sur son territoire.

Raison pour laquelle le droit extraterritorial français par exemple judiciarise le délit ou le crime hors territoire mais ne le juge que sur son territoire . Où est le problème ?

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
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Il y a 10 heures, DroitDeRéponse a dit :

Raison pour laquelle le droit extraterritorial français par exemple judiciarise le délit ou le crime hors territoire mais ne le juge que sur son territoire . Où est le problème ?

Le problème se trouve dans le fait que c’est au tribunal du pays où a été commise l’infraction de statuer et suivant les lois du dit pays.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 8 heures, Lionel59 a dit :

Le problème se trouve dans le fait que c’est au tribunal du pays où a été commise l’infraction de statuer et suivant les lois du dit pays.

Ce n’est pas ce que dit le droit français . Décision du peuple souverain . Vous oubliez également la nationalité . La nation ce n’est pas un territoire.

 

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
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il y a 23 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce n’est pas ce que dit le droit français . Décision du peuple souverain . Vous oubliez également la nationalité . La nation ce n’est pas un territoire.

 

Le peuple français n'est pas souverain à l'étranger. Si vous avez besoin d'un exemple, vous en trouverez un ici https://www.village-justice.com/articles/francais-poursuivis-victimes-etranger-role-avocat-francais,40206.html

Modifié par Lionel59
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 90 652 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 3 heures, Lionel59 a dit :

Le peuple français n'est pas souverain à l'étranger. Si vous avez besoin d'un exemple, vous en trouverez un ici https://www.village-justice.com/articles/francais-poursuivis-victimes-etranger-role-avocat-francais,40206.html

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165263/
 

Le peuple souverain français s’est donc bien doté d’un droit extraterritorial. 

 

 

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Membre, 63ans Posté(e)
Lionel59 Membre 4 835 messages
Maitre des forums‚ 63ans‚
Posté(e)
il y a 42 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165263/
 

Le peuple souverain français s’est donc bien doté d’un droit extraterritorial. 

 

 

Vous omettez le fait qu'il faut que "la victime soit française au moment de l'infraction." Crime commis par un français sur un français, que ce soit jugé par la France me semble normal, mais si la victime n'a pas la nationalité française ça ne l'est plus.

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