Pour ou contre le droit de libre accès à la nature en France ?

il y a 42 minutes, Phylou a dit :

Que nenni.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789:

Article 16
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La liberté du propriétaire est encadrée par le législateur. Si le législateur estime que tu dois laisser passer les gens, c’est ce que tu dois faire.

il y a 59 minutes, zebusoif a dit :

Si le législateur estime que tu dois laisser passer les gens

Une telle législation serait inconstitutionnelle.

Quant au droit de passage, ça existe déjà et c'est sujet à condition.

Il y a 8 heures, Morfou a dit :

Parce que vous n'êtes peut-être pas concerné...vous ne vivez pas en campagne?

Un pied dans chaque .

Il y a 8 heures, Morfou a dit :

Croyez bien que nous, on comprend très bien l'idée...

Je me demandais si ça signifiait pouvoir passer sur mon terrain comme bon semble au promeneur 

Il y a 6 heures, Phylou a dit :

Une telle législation serait inconstitutionnelle.

Quant au droit de passage, ça existe déjà et c'est sujet à condition.

Elle serait inconstitutionnelle, contre les droits de l’homme, mais bon les pays scandinaves le font et ce ne sont pas des dictatures. Et tant que cela sera le cas je resterais circonspect face à tes arguments.

Il y a 4 heures, zebusoif a dit :

les pays scandinaves le font

Mais on n'en a rien à faire de ce que font les autres.

Ils ont des circonstances différentes, trois fois moins d'habitants' 22 millions sur une près de neuf cent mille kilomètres carrés, traditions et histoire différentes ...

Mais si tu crois que l'herbe est plus verte de l'autre côté de la colline, grand bien te fasse mais tu risques fort d'être déçu.

Il y a 10 heures, zebusoif a dit :

Elle serait inconstitutionnelle, contre les droits de l’homme, mais bon les pays scandinaves le font et ce ne sont pas des dictatures. Et tant que cela sera le cas je resterais circonspect face à tes arguments.

les pays et les habitants n'ont pas les mêmes conditions de boisements et les mêmes comportements que les français & co. 

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Un pied dans chaque .

Je me demandais si ça signifiait pouvoir passer sur mon terrain comme bon semble au promeneur 

Je pense que c'est cela...ça arrive déjà que des "promeneurs" se le permettent!

Il y a 10 heures, Phylou a dit :

Ils ont des circonstances différentes, trois fois moins d'habitants' 22 millions sur une près de neuf cent mille kilomètres carrés,

Et donc ?

Le 19/10/2023 à 12:27, Doïna a dit :

Bonjour,

Accéder librement à la nature, même si elle se trouve sur un terrain privé : c'était la revendication de manifestants ce dimanche dans le massif de la Chartreuse.

Le propriétaire des lieux ne veut plus de randonneurs sur ses terres (mais il accepte les chasseurs).

Va-t-on voir advenir un droit de libre accès à la nature en France ? 

S'il existe dans d'autres pays d'Europe, ce droit n'existe pas pour le moment en France.

La loi du 2 février 2023 vous rend même passible d’une contravention de 4e classe pour pénétrer dans un espace privé sans autorisation !

Deux députées écologistes ont annoncé vendredi 13 octobre leur intention de déposer une proposition de loi pour abroger la contravention instaurée par la loi du 2 février 2023.

Les propriétaires, eux, pourraient invoquer le non respect de la nature par ces promeneurs qui jettent leurs détritus n'importe où, ne respectent rien.

Article entier sur :

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-bientot-un-droit-de-libre-acces-a-la-nature-en-france_6127911.html

Et vous, êtes-vous favorable ou pas au droit de libre accès à la nature en France ?

 

L’inconvénient dans tout ceci est que les gens ne savent pas respecter les autres donc ici le terrain des personnes,... Quand par exemple on voit en Ariège qu'en 2020 et 2021 des personnes on retrouvé leur forêt privée qui avait été coupé par des espagnols ou encore quand on voit que les chasseurs n'hésitent pas à s'introduire dans les propriétés privées (jardin...) pour tuer le gibiers, etc. Puis bien sur quand on voit que les gens jettent de plus en plus les déchets partout quand on voit déjà toutes les poches, les sacs, les canettes, voir même encore les masques de protection du covid,... qu'on retrouve au bord de la route voir même dans les champs,... au lieu de le faire dans les poubelles .

il va falloir construire des forteresses des donjons  des miradors pour surveiller les alentours 

attention ils arrivent !!!!!!!!

Le 20/10/2023 à 16:22, jacky29 a dit :

un terrain privé est "hélas" privé... je n'imagine pas des gens venant chez moi sans mon autorisation... ils risqueraient soit d'avoir mes chiens au cul, soit de recevoir du gros sel au cul! à leur guise.  

je rajoute que je suis comme tout bon animal de l'ordre des primates, extrêmement territoriale... 

j'en connais un comme ca il a fini au tribunal, la juge <nous sommes pas au far-West ici > elle lui a fait passer l'envie de recommencer.

Il y a 1 heure, lolo72 a dit :

j'en connais un comme ca il a fini au tribunal, la juge <nous sommes pas au far-West ici > elle lui a fait passer l'envie de recommencer.

en général, lolo, les gens qui, et j'en ai vu, enjambent purement et simplement les barrières sont des chasseurs ou des malfaisants... mes chiens leur apprendraient les bonnes manières... et c'est normal, ils sont libres de leur mouvement sur un terrain privé et clôturé. 

Le 19/10/2023 à 12:27, Doïna a dit :

Bonjour,

Accéder librement à la nature, même si elle se trouve sur un terrain privé : c'était la revendication de manifestants ce dimanche dans le massif de la Chartreuse.

Le propriétaire des lieux ne veut plus de randonneurs sur ses terres (mais il accepte les chasseurs).

Va-t-on voir advenir un droit de libre accès à la nature en France ? 

S'il existe dans d'autres pays d'Europe, ce droit n'existe pas pour le moment en France.

La loi du 2 février 2023 vous rend même passible d’une contravention de 4e classe pour pénétrer dans un espace privé sans autorisation !

Deux députées écologistes ont annoncé vendredi 13 octobre leur intention de déposer une proposition de loi pour abroger la contravention instaurée par la loi du 2 février 2023.

Les propriétaires, eux, pourraient invoquer le non respect de la nature par ces promeneurs qui jettent leurs détritus n'importe où, ne respectent rien.

Article entier sur :

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-bientot-un-droit-de-libre-acces-a-la-nature-en-france_6127911.html

Et vous, êtes-vous favorable ou pas au droit de libre accès à la nature en France ?

 

si tu vas au cinéma tu paies Alors!

Le 19/10/2023 à 12:27, Doïna a dit :

 

Et vous, êtes-vous favorable ou pas au droit de libre accès à la nature en France ?

 

si je dis favorable, viendra le jour où un mec me dirais c'est mon droit de rentrer dans ta chambre à coucher et de coucher avec...

Le 19/10/2023 à 13:04, Crabe_fantome a dit :

Le jour où les gens cesseront d'être des porcs je serais pour.

c'est le jour où les porcs deviendrais des hommes

Le 20/10/2023 à 08:01, G2LLOQ a dit :

Un jour , proche , il faudra payer pour se balader en forèt , regarder les oiseaux , longer un cours d'eau  ;  il me semble ?

c'est l'idéal

Le 23/10/2023 à 22:56, zebusoif a dit :

Elle serait inconstitutionnelle, contre les droits de l’homme, mais bon les pays scandinaves le font et ce ne sont pas des dictatures. Et tant que cela sera le cas je resterais circonspect face à tes arguments.

C’est surtout que ton argument ne vaut rien puisque la Norvège n’a pas la constitution française . 

Le 23/10/2023 à 15:45, zebusoif a dit :

La liberté du propriétaire est encadrée par le législateur. Si le législateur estime que tu dois laisser passer les gens, c’est ce que tu dois faire.

Oui c’est pour ça que tu dois laisser passer les chasseurs sur ton terrain quand le législateur estime que tu dois le faire et ?

https://becassiersdefrance.com/les-base-juridiques-sur-le-droit-de-chasse-et-droit-de-chasser/

Du coup si des chasseurs passent sur les terrains de militants de la cause animale ils doivent accepter c’est ce qu’ils doivent faire , parole de zebusoif.

Citation

Le 23/10/2023 à 15:45, zebusoif a dit :
La liberté du propriétaire est encadrée par le législateur. Si le législateur estime que tu dois laisser passer les gens, c’est ce que tu dois faire.

 

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

C’est surtout que ton argument ne vaut rien puisque la Norvège n’a pas la constitution française . 

Oui c’est pour ça que tu dois laisser passer les chasseurs sur ton terrain quand le législateur estime que tu dois le faire et ?

https://becassiersdefrance.com/les-base-juridiques-sur-le-droit-de-chasse-et-droit-de-chasser/

Du coup si des chasseurs passent sur les terrains de militants de la cause animale ils doivent accepter c’est ce qu’ils doivent faire , parole de zebusoif.

A ce sujet les chasseurs se croient trop tout permis et vont parfois dans les propriétés privées dont logiquement sans permission personnes n'a le droit d'entrer sauf la police ou...

Voici une preuve comme quoi ils n'ont pas le droit suivant certain éléments suivant l’article L. 422-1 du Code de l’environnement : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. ».

Mais certain le font comme le 23/10/2017 ou le 11/03/2019 ainsi que le 20/03/2019 ou encore le 10/10/2019 ou, etc

En voici la preuve en photo  :

Il y a 5 heures, williams a dit :

A ce sujet les chasseurs se croient trop tout permis et vont parfois dans les propriétés privées dont logiquement sans permission personnes n'a le droit d'entrer sauf la police ou...

Voici une preuve comme quoi ils n'ont pas le droit suivant certain éléments suivant l’article L. 422-1 du Code de l’environnement : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. ».

Mais certain le font comme le 23/10/2017 ou le 11/03/2019 ainsi que le 20/03/2019 ou encore le 10/10/2019 ou, etc

En voici la preuve en photo  :

 

@zebusoif ne parle pas des cas illégaux puisqu’il Est précisément question de faire comme le législateur l’a prévu .

Ce que vous dites au delà de 150m d’une habitation nécessite une demande sinon les chasseurs sont parfaitement en droit de passer pour accéder à la nature . Il faut lire jusqu’au bout …

https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-interdire-la-chasse-sur-son-terrain/amp

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

@zebusoif ne parle pas des cas illégaux puisqu’il Est précisément question de faire comme le législateur l’a prévu .

Ce que vous dites au delà de 150m d’une habitation nécessite une demande sinon les chasseurs sont parfaitement en droit de passer pour accéder à la nature . Il faut lire jusqu’au bout …

https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-interdire-la-chasse-sur-son-terrain/amp

Donc si un jour un chasseur rentre dans votre terrain, sans demander l'autorisation comme on le voit dans l'exemple de la photo avec un chasseur escaladant le portail, pour tuer un cerf qui se réfugie dans votre jardin alors pour vous il n'y aurait aucun problème, car pour vous le chasseur aurait le droit et ce serrait logique ??

Pourtant non car déjà dans cette exemple le chasseur et le cerf sont à moins de 150 m de plusieurs maisons comme on le voit dans les 2 photos. Puis s'il y a des panneaux "propriété privée" logiquement personne n'a le droit d'y aller sauf les propriétaires ou amis ou les gendarmes. Le problème pour la chasse c'est qu'on les favorise trop ces personnes car par exemple regardez même lors du confinement suite au covid eux ils ont eu le droit à des dérogatoires à la pratique de la chasse. Certain en ont profité en ne respectant pas se qui leur avait été dit, car ces gens vont souvent trop loin 

Le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1500 € (art. R. 428-1 du code de l’environnement). Il s’agira d’un délit dans le cas où l’infraction sera accompagnée de circonstances aggravantes (art. L. 428-4 et suivants du même code). Ces peines peuvent être cumulées à des dommages-intérêts dans le cas où le propriétaire a engagé une action civile du fait de dommages subis sur sa propriété.

C'est comme regardez comme ils traitent les animaux  avec cette vidéo qui résume par le menu l’étrange et cruel ballet auxquels se sont livrés des propriétaires de labrador et de retriever, le dernier week-end de septembre 2023 sur les bords de l’étang de La Pomarède.

il y a 37 minutes, williams a dit :

Donc si un jour un chasseur rentre dans votre terrain, sans demander l'autorisation comme on le voit dans l'exemple de la photo avec un chasseur escaladant le portail, pour tuer un cerf qui se réfugie dans votre jardin alors pour vous il n'y aurait aucun problème, car pour vous le chasseur aurait le droit et ce serrait logique ??

Non pour moi ce qui est logique c’est que personne n’entre chez moi sans mon accord . Mais le thème du sujet c’est que ce devrait être possible . Pour le reste voyez avec @zebusoif c’est lui qui contrairement à son habitude trouve cette fois qu’il faut obéir à la législation. Donc dans le cas de la chasse au delà de 150m de chez vous si vous ne voulez pas il va falloir aller faire une demande .

Il y a 8 heures, williams a dit :

Donc si un jour un chasseur rentre dans votre terrain, sans demander l'autorisation comme on le voit dans l'exemple de la photo avec un chasseur escaladant le portail, pour tuer un cerf qui se réfugie dans votre jardin alors pour vous il n'y aurait aucun problème, car pour vous le chasseur aurait le droit et ce serrait logique ??

Pourtant non car déjà dans cette exemple le chasseur et le cerf sont à moins de 150 m de plusieurs maisons comme on le voit dans les 2 photos. Puis s'il y a des panneaux "propriété privée" logiquement personne n'a le droit d'y aller sauf les propriétaires ou amis ou les gendarmes. Le problème pour la chasse c'est qu'on les favorise trop ces personnes car par exemple regardez même lors du confinement suite au covid eux ils ont eu le droit à des dérogatoires à la pratique de la chasse. Certain en ont profité en ne respectant pas se qui leur avait été dit, car ces gens vont souvent trop loin 

Le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1500 € (art. R. 428-1 du code de l’environnement). Il s’agira d’un délit dans le cas où l’infraction sera accompagnée de circonstances aggravantes (art. L. 428-4 et suivants du même code). Ces peines peuvent être cumulées à des dommages-intérêts dans le cas où le propriétaire a engagé une action civile du fait de dommages subis sur sa propriété.

C'est comme regardez comme ils traitent les animaux  avec cette vidéo qui résume par le menu l’étrange et cruel ballet auxquels se sont livrés des propriétaires de labrador et de retriever, le dernier week-end de septembre 2023 sur les bords de l’étang de La Pomarède.

 

si çà, c'est de la chasse, je mettrais tous ces viendards dans la foulée en taule et pour au moins un an ferme... sans oublier pour aider les associations de protections animales une amende de 100 000 euros au bas mot en plus!